VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 683

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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 683 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT ET DE VOIRIE AINSI QUE SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS Avis de motion donné le 3 mai 2004 Adopté le 17 mai 2004 En vigueur le 8 juillet 2004

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement a pour but d ordonner des travaux de réfection des réseaux d aqueduc et d égout et de voirie. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour l exécution de ces travaux et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de 15 ans, afin d en acquitter le coût.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 683 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT ET DE VOIRIE AINSI QUE SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux sont ordonnés et une dépense de $ est autorisée pour des travaux de réfection des réseaux d aqueduc et d égout et de voirie. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l annexe I de ce règlement. 2. Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. 3. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville. 4. La ville affecte à la réduction de l emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d une dépense visée à ce règlement. 5. Si le montant d une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l appropriation est insuffisante. 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE I (article 1 ) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE CHAPITRE 1 TRAVAUX DE RÉFECTION D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT 1. Les travaux consistent en l amélioration de l équipement de protection contre l incendie, à savoir : 1 changer les adaptateurs de façon à rendre uniformes les sorties des bornes-fontaines : Pour l'ensemble de la Ville $ 2 ajouter, modifier ou remplacer des bornes d'incendie : arrondissement Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ $ 2. Les travaux consistent en l isolation des branchements public d'aqueduc situés dans la zone de gel : arrondissement Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ arrondissement des Rivières $ arrondissement de la Haute Saint-Charles $ $ 3. Les travaux consistent en la réfection du réseau d'égout et de façon plus spécifique par la réfection des fonds de regards sanitaires ayant des fonds plats ou n ayant pas de fonds : arrondissement de Charlesbourg $ arrondissement de Beauport $ arrondissement de Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ 2

5 arrondissement des Rivières $ arrondissement de la Haute Saint-Charles $ $ 4. Les travaux consistent en la réduction de la pression sur deux conduites principales à la hauteur du boulevard Jean Talon pour permettre la diminution de la pression d'opération de certains secteurs : arrondissement de Charlesbourg $ 5. Les travaux consistent en l instrumentation du réseau d'égout sous vide du Lac Saint-Charles, à savoir, l installation d'un système de contrôle par ondes radio qui permet de découvrir un contrôle défectueux en passant devant le point de succion : arrondissement de la Haute Saint-Charles $ 6. Le coût total des travaux de réfection d'aqueduc et d égout est de : $ CHAPITRE II TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE 7. Les travaux consistent en la réfection du pavage en rives de plusieurs rues ou tronçons de rues : arrondissement de Beauport $ arrondissement des Rivières $ arrondissement de la Haute-Saint-Charles $ $ 8. Les travaux consistent en l élaboration d'un programme spécifique relatif à la réfection du pavage et des chaînes de rues des stationnements : arrondissement Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ $ 3

6 9. Les travaux consistent en la réfection de bordures et de pavage dans différents stationnements : arrondissement de la Cité $ arrondissement de Limoilou $ $ 10. Les travaux consistent en la réparations de sections de bordures et d'entrées charretières sur des rues où le pavage est en bon état : arrondissement Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ arrondissement des Rivières $ arrondissement de la Haute Saint-Charles $ $ 11. Les travaux consistent en la réparations du pavage et des puisards sur et le long des pistes et des bandes cyclables : arrondissement Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ arrondissement des Rivières $ arrondissement de la Haute Saint-Charles $ $ 12. Les travaux consistent en la réparations du pavage d allées piétonnières localisées dans des zones résidentielles : arrondissement de Sainte-Foy Sillery $ arrondissement Laurentien $ $ 13. Les travaux consistent en le renforcement de la chaussée au-dessus de l'ancien pont existant sur la 1 ère Avenue (Rivière Lairet) : arrondissement de Limoilou $ 4

7 14. Le coût total des travaux de réfection de voirie est de : $ 15. Le coût total des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d égout et de voirie est de : $ Annexe préparée le 23 mars 2004 par : Jeannot Harvey, CMA Service des travaux publics 5

8 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d aqueduc et d égout et de voirie ainsi qu une dépense de $ pour la réalisation de ces travaux. Ce règlement prévoit également un emprunt d un montant total de $ à ces fins, remboursable sur une période de 15 ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.