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1 Gestion de la CMU Mode d emploi - Le remboursement pour les patients bénéficiant de la CMU est réparti de la façon suivante : La sécurité sociale prend à sa charge 70% de la base de remboursement. Un organisme complémentaire que nous traiterons comme une mutuelle rembourse les 30% restant sur la base de la sécurité sociale, plus le complément qui est basé sur le prix maximum fixé par la sécurité sociale. Le patient ne doit rien débourser. La CMU est donc traitée comme un contrat mutuelle particulier. Dans décisif, il faudra créer pour chaque organisme concerné, un contrat mutuelle CMU. Pour cela, le nom du contrat doit obligatoirement commencer par les lettres «CMU». Pour les patients CMU (régime obligatoire), il convient de créer une mutuelle CMU avec un contrat CMU. Le taux de remboursement saisi pour les familles de ce type de mutuelle doit être de 30%. Pour qu un patient puisse bénéficier de la CMU, il faut lier le patient à sa mutuelle et à son contrat «CMU» au niveau de sa fiche patient (infos complémentaires) Lier le patient à la mutuelle et au contrat CMU

2 Lors de la saisie d un acte : Si le patient a un contrat mutuelle CMU, 2 cas : 1. Pour un acte de type soin une seule ligne d enregistrement apparaît. 2. Pour un acte de type prothèse deux lignes d enregistrements doivent impérativement apparaître (sinon il sera impossible de mettre en forme la feuille de soins électronique). Ces 2 lignes correspondent : La première la ligne de l acte lui-même (ex : CMUCA SPR 50) La seconde la ligne correspondant au code de transposition (FDA, FDC, FDO, FDR) de cet acte (imposé par la nomenclature) Les actes CMU font l objet d un paramétrage particulier. Un utilitaire de création automatique des actes CMU (CreerActes CMU.exe) figure sur le CD de mise à jour Décisif Il se trouve dans le dossier Maintenance\ Patch 2003 du cd. Les 2 lignes correspondant à un acte de prothèse CMU NB : en déplaçant l ascenseur vertical vers la droite, on remarque que la part patient est à 0. La part sécu (70 % de la base de remboursement sécu) et la part mutuelle sont renseignées en fonction du paramétrage (la seconde ligne fait ressortir le code de transposition de l acte et précise le montant du dépassement maximum autorisé qui est pris en charge par l organisme CMU).

3 COMMENT ENREGISTRER LES REGLEMENTS POUR UN PATIENT CMU pour lequel on a pratiqué le TIERS PAYANT (au moment de la création de la FSE)? Le patient bénéficiant du tiers payant n est pas celui qui doit vous régler. Le solde de sa fiche est par conséquent mis à zéro, puisque ce sont des organismes (obligatoires ou complémentaires) qui sont vos débiteurs. La part de chaque organisme est indiquée dans la fenêtre de règlement. Part sécu, part mutuelle Règlement à 0 Il faut saisir un règlement avec un montant de 0.00 afin que la part de chaque organisme puisse être transférée dans le module de gestion de tiers payant Dans l exemple ci-dessus, on doit retrouver après enregistrement du règlement à 0 : dans l organisme sécurité sociale dans l organisme complémentaire CMU (celui auquel on a lié le patient dans sa fiche) Après l enregistrement de ce règlement à 0, la part sécu et la part mutuelle sont transférées en gestion du tiers payant, en attente d être pointées quand les règlements auront été réellement crédités sur votre compte bancaire. Cliquer sur le bouton

4 Sélectionner le premier organisme (sécurité sociale), sélectionner non pointés (ou tous), cliquer sur Rechercher, sélectionner la date début et date fin (date d enregistrement du règlement à 0 ) et cliquer sur valider. On doit y retrouver la part sécu en attente d être pointée. La part sécu de est là Procéder de la même façon pour le second organisme en l occurrence CMU. On doit y retrouver la part CMU en attente d être pointée. La part CMU de est là

5 Pour pointer les parts, il suffit de double cliquer sur la ligne correspondante. La fenêtre de pointage du règlement apparaît. Valider le règlement de chaque part après avoir sélectionné le type de règlement, la banque de remise, la date etc... Ce sont les montants pointés qui sont transférés en comptabilité. Ces montants apparaissent également dans la fenêtre de règlements du dossier du patient.

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