ASSOCIATION DIOCESAINE BAYONNE LESCAR OLORON COMPTES ANNUELS

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1 ASSOCIATION DIOCESAINE BAYONNE LESCAR OLORON COMPTES ANNUELS du 01/01/2011 au 31/12/2011

2 Ass.Diocesaine Bayonne Lescar Oloron Sommaire Bilan Association 2 Annexes légales 6 PL

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4 Ass.Diocesaine Bayonne Lescar Oloron COMPTES ANNUELS

5 Ass.Diocesaine Bayonne Lescar Oloron Bilan Association Page 2

6 Ass.Diocesaine Bayonne Lescar Oloron Page 3

9 Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Annexe aux comptes annuels présentée en Euros PRÉAMBULE L'exercice clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan avant affectation du résultat est de euros. Le résultat net comptable est un déficit de euros. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels, arrêtés le 21 juin RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES (Code de Commerce-Art 9 et 11-Décret n du 29 novembre 1983-Art 7,21,24) 1-1-Règles générales comptables : Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, à l exception des points figurant dans les paragraphes suivants. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1-2-Informations générales complémentaires: précisions sur l addition des comptes des différentes entités du diocèse Paroisses et association diocésaine. L Association Diocésaine (AD) est la structure qui couvre juridiquement l ensemble des activités du Diocèse et des paroisses, sachant que les paroisses sont, du point de vue canonique, indépendantes. Les paroisses sont civilement des établissements de l Association Diocésaine. Les comptes des paroisses, organisées en secteurs, et ceux de l Association Diocésaine sont tenus séparément avant d être regroupés comptablement. Certains services tiennent également une comptabilité séparée avant regroupement. Les paroisses sont employeurs de leurs salariés et les prennent en charge tant du point de vue social que fiscal. L Association Diocésaine prend en charge l intégralité du traitement des prêtres. Les 69 paroisses sont intégrées dans les comptes Mouvements-Maisons-Services. La scission des comptes de mouvements et services, ainsi que des maisons du Diocèses n a pas de fondement canonique aussi nettement établi que celui des paroisses. Seuls les mouvements, services et maisons qui sont dotés d une structure associative sont distincts comptablement de l Association Diocésaine. Les services suivants ont un compte bancaire et une comptabilité propre, et ont été intégrés dans l Association Diocésaine : 6

10 Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre Art Sacré, - bibliothèque diocésaine, - CDB-SGO, - CFAC, - Pastorale des jeunes, - Pèlerinages, - Rectorat de la Cathédrale, - SDIC - Séminaire-Propédeutique. 2 CHANGEMENTS DE MÉTHODE Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent à l exception des spécificités suivantes : MÉTHODE GÉNÉRALE Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du CRC. La Curie a arrêté ses comptes en respectant le règlement CRC n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations conformément au règlement n Les Paroisses et Services tiennent leur comptabilité en recettes et dépenses, les dettes et créances sont rattachées en fin de période. Les flux financiers entre la Curie et les Paroisses ont été neutralisés. Actif Immobilisé NOTES SUR LE BILAN ACTIF Les mouvements de l exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels: - immobilisations décomposables : l'association n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'association a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. 7

11 COMPLEMENTS D IN FOR MATIONS RELA TIFS AU BI LAN ET AU CO MPTE DE RESULTA T Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Logiciels informatiques Egises et locaux cultuels Constructions diverses et ensembles immobiliers installations générales agencements Aménagements divers de 01 à 03 ans 80 ans 50 ans de 10 à 33 ans 10 ans Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier 04 ans de 03 à 10 ans de 05 à 10 ans 1.2- IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires CRÉANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable ÉLIMINATION DES OPERATIONS INTERNES Les opérations internes entre la Curie, les Paroisses et les Services sont neutralisées. Ces opérations concernent : - Les comptes de liaison, - Les comptes de dépôts, - Les intérêts des dépôts, - Les prêts de la Curie aux Paroisses. 8

12 Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Etat des immobilisations Valeur brute des immob. au début de l exercice Augmentat Diminut Valeur brute des immob. à la fin de l exercice Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Réévaluation légale Valeur d origine des immob. en fin d exercice Etat des amortissements Montant des amort. au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amort. afférents aux éléments sortis et reprises Montant des amort. à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL Etat des provisions PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées Provisions Sur immobilisations Sur stocks et en-cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations TOTAL

13 Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAL GENERAL Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés 10

14 Association Diocésaine de Bayonne Période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Produits et avoirs à recevoir Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES TOTAL Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) TOTAL Charges et produits constatés d avance Charges Produits Charges / Produits d exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL