Les marchés d'entretien des bâtiments de l'etat
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- Odette Gaumond
- il y a 7 ans
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1 Les marchés d'entretien des bâtiments de l'etat Auteur : Joël BONARIC, chef de la mission régionale achat (Préfecture PACA) excusé, présenté par Frédéric VUKIC (DREAL PACA)
2 Objectifs Répondre aux besoins des services: en couvrant des travaux de nature différente entretien courant (changement de robinets, mise en peinture de bureaux) opérations de réparation ou aménagement de locaux (réfection de toitures, réaménagement de bureaux) en améliorant la réactivité dans la gestion des travaux en permettant des économies par la mutualisation et la standardisation des travaux Renforcer la qualité de l'offre: s'adapter au tissu économique (taille et configuration des périmètres géographiques) en assurant une large place aux PME affirmer la nécessité du caractère socialement responsable des marchés 2
3 Architecture Accord-cadre multi-attributaire pour 4 ans 3 titulaires remis en concurrence pour : un marché subséquent à bons de commande pour couvrir les travaux courants < 10 K (2 ans + 2 ans) des marchés subséquents correspondant aux opérations spécifiques de plus de 10 K, sur la base du projet (prix forfaitaire) 3
4 Préserver la place des PME 9 LOTS TECHNIQUES Un découpage adapté Lot 1 : démolition maçonnerie ravalement et traitement de façades carrelage pierre de taille Lot 2 : cloisons faux-plafonds plâtrerie peinture revêtements de sols Lot 3 : vitrerie menuiseries bois et PVC Lot 4 : métallerie serrurerie menuiseries métalliques Lot 5 : couverture étanchéité Lot 6 : espaces verts et aménagements extérieurs (VRD clôtures) Lot 7 : Courant fort Courant faible + SSI Lot 8 : plomberie CVC Lot 9 : désamiantage (1 lot / département) 22 ZONES GEOGRAPHIQUES pour la région (sauf lot désamiantage, départemental) 4
5 Bouches du Rhône n 7 lots: Marseille lots 1 à 4 (lot 3 étandu au littoral sud-est) lot 5 : circonscription d Aix 98900m² lot 6: circonscription d Istres 63600m² 5 lot 7: circonscription d Arles 21600m²
6 Détail Marseille Lot 1: 1 er ;3 e, 4 e et 5 e 65000m² Lot 2: 6 e et 7e 73000m² Lot 3: 8 e, 9 e, 10 e, et 11e m² Lot 4: 2 e, 12 e, 13 e, 14 e, 15 e, 16 e m² 6
7 Phasage Compte-tenu du nombre de lots, impossibilité de lancer la procédure en une seule fois pour les 198 lots!!! 1ère vague pour les Bouches-du-Rhône 2ème vague pour 06 et 83 3ème vague pour 04, 05 et 84 Possibilité de lancer au second semestre 2012 les vagues 2 et 3 de manière simultanée si participation de 3 personnes par département!!! Permettrait de disposer de l'outil pour début
8 Marché socialement responsable Utilisation de la clause d insertion Des volumes et des durées favorables aux actions d'insertion suivies Dispositif progressif : Les titulaires devront consacrer 6% des heures générées par le marché à des actions d insertion lors des deux premières années, 10% les deux années suivantes 8
9 Marché socialement responsable : le rôle des facilitateurs MISE EN PLACE DU MARCHE Aide l'entreprise à choisir entre les options possibles Mise en relation des entreprises et des SIAE Repérage et proposition des personnes en parcours d insertion Validation du public / conditions : s'il remplit les conditions, un apprenti peut être pris en compte ÉVALUATION DE LA CLAUSE Vérification de la réalisation du nombre d'heures dû Avis sur l'impossibilité objective pour l'entreprise de remplir son obligation : exonération des pénalités 9
10 Les résultats de la première consultation Pas assez d'offres sur certains lots Sur d'autres lots, des offres insuffisamment performantes Seuls deux lots techniques ont pu être attribués : le lot peinture/cloisons (sauf zones Arles et Etang de Berre) le lot plomberie/cvc Pour ces deux lots, Possibilité de passer des marchés subséquents Mise en concurrence pour le marché à bons de commande en cours Enseignements : Dispositif adapté : des entreprises de taille modeste ont pu répondre Nécessité d'animer la concurrence : mailing, CAPEB, Chambre de commerce, Chambre des 10 métiers, CGPME, Qualibat
11 Les étapes de la seconde consultation Publication : 12 janvier 2012 Date limite de remise des offres : 24 février 2012 Analyse des offres : 24 février 29 mars 2012 Information des candidats et notification : avril 2012 Possibilité pour les services de passer des marchés subséquents spécifiques Mise en concurrence pour attribution du marché subséquent à bons de commande : avril 2012-fin juin 2012 Possibilité pour les services de lancer les bons de commande 11
12 En savoir plus... Référence du marché : BDR-2012-AC mission-regionale-achat@paca.pref.gouv.fr 12
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