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Jean-Michel Dumais
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Rapport d intervention EN003228 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention GG CONSTRUCTION & LOCATION INC R605195 2201184 110 RUE ALLEN WATERLOO QUÉBEC J0E2N0 N Éta ou

1 Rapport d intervention EN Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention GG CONSTRUCTION & LOCATION INC R RUE ALLEN WATERLOO QUÉBEC J0E2N0 N Éta ou ENL N de chantier Y0577 N région 37 Adresse du lieu de travail Année mois jour heure minute Début de ROUTE 104 l intervention KM APRÈS COWANSVILLE Heures minutes Durée de l intervention Adressé à : N de téléphone Référence Nom de l intervenant N de l intervenant Oui Non Visite NADEAU RÉAL X Rapport RAPPORT DISTRIBUÉ À: M. EMPLOYEUR M. GILBERT CABANA CHEF DÉPARTEMENT SANTÉ COMMUNAUTAIRE

3 TABLE DE MATIÈRES SECTION I RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCIDENT Sommaire Date et heure Accidenté... 4 SECTION II DESCRIPTION GÉNÉRALE 2.1 Description de l'activité principale Présentation de l'organisation en santé et sécurité du travail... 5 SECTION III DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 Description de l'activité impliquée lors de l'accidente 3.2 Description du lieu de travail Description de la méthode de travail impliquée... 6 SECTION IV L'ACCIDENT 4.1 Chronologie de l'événement Constatations et informations recueillies Énoncé et analyse de la cause possible Facteurs reliés au milieu du travail Inexpérience du jeune travailleur Signalisation avec signaleur plus ou moins adéquate... 9 SECTION V CONCLUSION 5.1 Cause élaborée Références ANNEXES ANNEXE A: ANNEXE B: DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LISTE DES TÉMOINS 3 de 13

4 SECTION I RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCIDENT 1.1 SOMMAIRE Un travailleur est écrasé par les chenilles d'une pelle hydraulique lors des travaux sur une route. 1.2 DATE ET HEURE Le 23 août 1993 vers 8 h ACCIDENTÉ TRAVAILLEUR SEXE ÂGE STATUT EXPÉRIENCE FONCTION NO DU DOSSIER D'INDEMNISATION M.."A" Masculin Étudiant 3 semaines Signaleur 4 de 13

5 SECTION II

6 SECTION III DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE LORS DE L'ACCIDENT Au moment de l'accident, les travaux consistent à décaper la bordure de la route de façon à refaire et à élargir la structure de la route existante. Pour ce faire, l'entrepreneur utilise une pelle hydraulique sur chenilles située sur une voie de la route et les matériaux sont chargés au fur et à mesure dans des camions-bennes pour le transport. 3.2 DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL L'étendue des travaux en cours couvre un tronçon de route à deux (2) voies sur une longueur de 1.74 km. Ces travaux consistent à refaire complètement la structure de la route tout en élargissant les voies. Sur ce tronçon, il existe des courbes et des côtes rendant la signalisation problématique. 3.3 DESCRIPTION DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL IMPLIQUEE L'évolution des travaux pour le décapage des bordures se fait par étapes de deux (2) mètres impliquant le déplacement latéral de la pelle sur la voie dans la direction des travaux à exécuter. Lors de ces manoeuvres, un signaleur de chaque côté de la zone des travaux à une certaine distance de l'équipement dirige la circulation en alternance puisqu'une seule voie est disponible à cause de la pelle qui occupe presqu'entièrement l'une des voies. Même le contrepoids peut à l'occasion déborder au-delà de la ligne de démarcation des voies. (Voir photos) 6 de 13

7 4.1 CHRONOLOGIE DE L'ÉVÉNEMENT SECTION IV L'ACCIDENT Le 23 août 1993, les travaux de décapage débutent comme à l'habitude vers 7 h 00 le matin et se poursuivent jusqu'à 8 h 15 en modifiant la méthode préconisée auparavant. En effet, la pelle est descendue dans le fossé pour effectuer le décapage. Le déblai n'est plus alors transporté mais plutôt déposé sur un terrain privé voisin. Vers 8 h 15, le responsable du chantier arrête les travaux et demande à l'opérateur de la pelle de remonter sur la route comme avant pour la poursuite des travaux, parce qu'il est difficile d'enlever la terre végétale de cette manière. La pelle remonte donc sur la voie et s'apprête à reprendre les travaux. Un camion manoeuvre de façon à se placer en position de chargement. Lors de déplacement latéral de la pelle, le signaleur qui est demeuré en permanence à proximité d'une chenille se fait écraser d'abord par les pieds et ensuite sur tout le corps. 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATION RECUEILLIES L'opérateur de pelle explique sa méthode de travail de la façon suivante : "Je chargeais les camions avec la pelle hydraulique. Les chenilles étaient placées sur le sens de la route et la cabine face au fossé comme on faisait d'habitude. Personne ne devait se trouver entre la pelle et ce camion que je chargeais, car je devais me déplacer environ 2 mètres à chaque fois que je vidais le contenu du godet dans le camion. Le signaleur devait se tenir à la hauteur du camion et plus loin que le contrepoids de la pelle. Lorsque je vidais le godet de la pelle je voyais s'il y avait quelqu'un près de la pelle et en retournant face au fossé avec la cabine j'avançais alors la pelle". Selon le chauffeur de camion, le signaleur victime de l'accident se trouvait derrière son camion entre la pelle et le camion et aussi à une certaine distance de la ligne blanche. Le camion se trouve lors du chargement à environ 4.5 m devant la pelle et se déplace en même temps que celle-ci. 7 de 13

8 4.3 ÉNONCÉ ET ANALYSE DE LA CAUSE Des informations recueillies, nous dégageons une seule cause probable qui explique cet événement. La localisation du signaleur dans l'aire de travail de la pelle, expose indûment ce dernier et entraîne son écrasement lors de l'accident. Tel qu'expliqué par l'opérateur de pelle, le déplacement latéral n'est en général que de 2 mètres. Il semble que l'opérateur de pelle ne maintenait pas la cabine dans la direction du déplacement des chenilles pendant la manoeuvre l'empêchant ainsi de voir la présence de travailleur dans la zone immédiate des chenilles. Par contre, le signaleur se tient habituellement à la hauteur du contrepoids de la pelle pour faire dévier la circulation au-delà de l'encombrement de celle-ci. La méthode de signalisation en vigueur lors de l'accident contribue à exposer outre mesure le signaleur en le plaçant dans une zone dangereuse soit entre la pelle et le camion, non seulement à cause de la circulation, mais aussi par le fait des déplacements fréquents de la pelle. La moindre inattention de sa part le rend vulnérable au déplacement des chenilles. Si l'aire de travail avait été délimitée de façon à exécuter les manoeuvres de façon sécuritaire pour la circulation, les signaleurs auraient été positionnés à chaque extrémité de cette aire de travail. Ainsi, ils n'auraient pas été exposés aux manoeuvres de l'équipement. 4.4 FACTEURS RELIÉS AU MILIEU DE TRAVAIL L'analyse de cet événement dégage quelques facteurs ayant contribué à l'accident. - Formation du signaleur insuffisante. Signalisation inadéquate FORMATION DU SIGNALEUR INSUFFISANTE Cet étudiant n'est à l'emploi de cet entrepreneur que depuis trois (3) semaines à titre de signaleur pour canaliser la circulation routière. Le responsable du chantier prétend l'avoir initié à cette tâche au début de cette période. Cette fonction de signaleur comporte des risques sérieux puisqu'il doit réagir rapidement aux situations inusitées 8 de 13

9 et soudaines. On peut s'interroger sur la suffisance de la formation donnée pour une telle responsabilité SIGNALISATION INADÉQUATE Étant donné la configuration de ce tronçon routier sinueux et accidenté, la signalisation avec 2 signaleurs avec fanion pour diriger la circulation en alternance n'est pas appropriée si la position de ces derniers est trop rapprochée de l'équipement. Il n'y a pas de délimitation de la zone des travaux avec cônes ou balises et les signaleurs ne communiquent que par signaux visuels. Tel que discuté lors de l'intervention, ces derniers doivent se coordonner avec un moyen de communication. De plus, la planche TLD5 du code de la signalisation routière, pour les travaux de longue durée doit être implantée avant d'entreprendre ces travaux. Ainsi, il est requis de délimiter une aire de travaux pour une période donnée en tenant compte du déplacement des travaux. Ces dispositions permettent de plus d'éloigner les signaleurs en dehors de la zone des travaux aux deux extrémités de l'aire des travaux. 9 de 13

10 SECTION V CONCLUSION 5.1 CAUSE RETENUE La localisation du signaleur dans l'aire de travail de la pelle expose indûment ce dernier et entraîne son écrasement lors de l'accident. L'accident aurait pu être évité si: - l'aire des travaux avait été délimitée et - si les signaleurs s'étaient tenus en dehors de cette aire. 5.2 RÉFÉRENCES Les rapports R et R ont été émis le 23 et 24 août 1993 pour la fermeture des travaux et des conditions exigées pour la réouverture de ces travaux et l'autorisation donnée suite à la vérification de la conformité de la signalisation. 10 de 13

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