PREFETE DE LA MEUSE. Bilan Carbone de la. Direction Départementale des Territoires de la Meuse SYNTHESE DES ACTIONS. Année 2013

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1 PREFETE DE LA MEUSE Bilan Carbone de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse SYNTHESE DES ACTIONS Année 2013

2 Affaire suivie par : Aimé MAPELLI Chargé de mission Développement Durable Service Connaissances et Développement des Territoires Adresse : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MEUSE 14, Rue Antoine Durenne CS Bar-le-Duc CEDEX Historique des versions du document Version du document Date Commentaire Affaire suivie par 09/07/2014 Rédigé par A.MAPELLI, référent bilan carbone 14/08/2014 Relecture par L.VARNIER, Chef du SCDT 20/08/2014 Approbation par P.LIOGIER, Directeur Aimé MAPELLI DDT55 Service Connaissance et Développement des Territoires Tel : Courriel :

3 1 Contexte général L article L du Code de l environnement, créé par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) demande désormais à chaque service de l'etat d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu'un programme des actions envisagées pour réduire ces émissions. Ce document respecte la circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l Etat. La méthode bilan carbone est une méthode de diagnostic relatif aux émissions de gaz à effet de serre visant à établir l inventaire des émissions directes et indirectes d une activité ou d un territoire. L Association Bilan Carbone est titulaire de l ensemble des droits d exploitation de la Méthode Bilan carbone, l utilitaire retenu pour cette approche bilan carbone est l utilitaire V Ce dernier repose sur l utilisation de facteurs d émissions qui bénéficient d une mise à jour régulière suivant les études réalisées. Le bilan de la DDT de la Meuse a été réalisé sur le périmètre global qui comprend trois grandes thématiques appelées scopes 1, 2 et 3. Scope 1 (obligatoire) : Somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôlées par l entreprise. Scope 2 (obligatoire) : Somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d électricité. Scope 3 (obligatoire pour le MEDDE et les services déconcentrés, facultatif pour les autres administrations) : Somme de toutes les autres émissions indirectes (transport des biens et des personnes notamment). La DDT est répartie sur 3 sites : - le siège sis 14 rue antoine Durenne à Bar-le-Duc (55012) ; - l Unité Territoriale du Nord Meusien située 1, rue P.Demathieu à Verdun (55100) - l une unité territoriale Sud Meusien à Commercy. 3 personnes y travaillent pour le compte de services du siège et occupent une partie des locaux de la sous-préfecture de Commercy. Toutefois, compte tenu du très faible effectif, les agents ont été rattachés à la DDT Bar-le-Duc. Les locaux occupés par la DDT à Commercy feront toutefois l objet d un Bilan d Emissions des Gaz à Effets de Serre (BEGES) pour la Préfecture de la Meuse et ses sous-préfectures.

4 2 Récapitulatif des actions entreprises et à mener 2.1 Bar-le-Duc Récapitulatif des émissions antérieures et actuelles par poste, mesures prises et plan d action Poste Énergie : chauffage Tonnes équivalent Co (émissions directes) Actions menées suite au bilan changement chaudière à gaz ; - mise en place d un CPE ; - augmentation de l isolation en toiture terrasse ; - information et sensibilisation des personnels Tonnes équivalent Co (émissions directes) Pistes d Actions à mener - assurer la maintenance des matériels de chauffage ; - renforcer l information des personnels ; - pérenniser le suivi par le bureau de contrôle ; électricité 15 - extinction systématique des ordinateurs ; - rénovation d une partie des installations électriques avec mise en place de temporisateurs et achat de lampes de bureaux; - changement des éclairages par des éclairages à économie d énergie; - sensibilisation du personnel sur l utilisation des chauffages d appoint ; 9 - supprimer l utilisation des chauffages d appoint ; - universaliser l éclairage temporisé dans les locaux communs (sanitaires,...) ; - privilégier l utilisation d éclairage d appoint lorsque la luminosité naturelle le permet ; - éteindre l éclairage, systématiquement, en quittant un local. Hors énergie : Climatisation Non mesuré - pas d action en assurer la maintenance des systèmes de climatisation Intrants 17 Déplacements 275 (sans visiteurs) - sensibilisation des personnels sur l utilisation du papier ; - suppression d imprimantes et de photocopieurs ; - formation sur les logiciels d impression (aperçu avant impression, choix du format, couleur...) ; - impressions recto-verso et noir et blanc privilégiées. - formations éco-conduite annuelles; - diminution du parc de véhicules ; - incitation au covoiturage ; - modes doux privilégiés, autorisation de stationner les vélos au garage du siège. Déchets directs 0,2 - instauration de deux poubelles par poste de travail : une pour le recyclage du papier, une pour les déchets ultimes ; - recyclage des documents imprimés recto pour en faire des blocs de brouillons. Immobilisations 14 parc informatique et mobilier incomplets) (avec visiteurs) - réactivation de l inventaire immobilier et informatique détaillé 53 parc informatique et mobilier complets TOTAL promouvoir l utilisation de blocs papier brouillon issus de papier collecté dans les bureaux ; - faire connaître la mutualisation entre services de l Etat; - ne pas imprimer les courriels inutilement ; - diminuer la consommation de petites fournitures ; - imprimer les documents en noir et blanc dans la mesure du possible. - poursuivre les formations éco-conduite ; - installer la visio-conférence ; - instaurer le télé travail ; - favoriser les formations à distance ; - acheter ou louer des véhicules hybrides ou électriques ; - favoriser le covoiturage par la mise en place de points de rencontre. - demander l origine géographique de tous les visiteurs (siège, UTNM, Commercy). 0,1 - mieux trier les papiers à recycler, ne pas froisser ces papiers - tendre vers le 0 déchet ultime ; - assurer le suivi des inventaires ;

5 2.2 Verdun Poste Actions menées depuis 2007 (BEGES non effectué pour l UTNM) Tonnes équ. C 2013 Pistes d Actions à mener après bilan 2013 Énergie : chauffage et électricité - information et sensibilisation des personnels ; - extinction systématique des ordinateurs ; - construction d un bâtiment dédié aux examens de permis de conduire comprenant structure bois et isolation paille, toiture végétalisée, assurant un bilan carbone négatif sur l ensemble du bâtiment. 3 - pérenniser l information des personnels ; - remplacer éclairage par luminaires économiques et performants ; - rénover les installations électriques avec mise en place de temporisateurs dans les locaux communs ; - privilégier l utilisation d éclairage d appoint lorsque la luminosité naturelle le permet ; - éteindre l éclairage systématiquement en quittant un local. Intrants Déplacements - sensibilisation des personnels sur l utilisation du papier ; - suppression d imprimantes et de photocopieurs ; - formation sur les logiciels d impression (aperçu avant impression, choix du format, couleur...) ; - impressions recto-verso et noir et blanc privilégiées. - formations éco-conduite annuelles; - diminution du parc de véhicules ; - incitation au covoiturage ; - modes doux privilégiés, autorisation de stationner les vélos à l abri ; - mise en place de convention pour les personnels su siège qui résident à proximité de l UTNM promouvoir l utilisation de blocs papier brouillon issus de papier collecté dans les bureaux ; - faire connaître la mutualisation entre services de l Etat; - ne pas imprimer les courriels inutilement ; - diminuer la consommation de petites fournitures ; - imprimer les documents en noir et blanc dans la mesure du possible. - poursuivre les formations éco-conduite ; - installer la visio-conférence ; - instaurer le télé travail ; - favoriser les formations à distance ; - acheter ou louer des véhicules hybrides ou électriques ; - favoriser le covoiturage par la mise en place de points de rencontre. Déchets directs - recyclage des papiers jetés. 0,01 - mieux trier les papiers à recycler, ne pas froisser ces papiers - mise en place d un tri sélectif au niveau du coin repas et tendre vers le 0 déchet ultime ; Immobilisations - mise en place d un inventaire informatique et mobilier détaillé assurer le suivi des inventaires ; TOTAL 64

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