HSBC ETFs PLC ADDENDUM DE COTATION AU PROSPECTUS [ ] 2010
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- Marie-Anne Gamache
- il y a 7 ans
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1 HSBC ETFs PLC ADDENDUM DE COTATION AU PROSPECTUS [ ] 2010 Ce addendum doi êre lu conjoinemen au prospecus d HSBC ETFs PLC (ci-après dénommée «la Sociéé») daé du 10 février 2010 («le Prospecus»), à son addendum au Prospecus pour la France ainsi qu à son supplémen daé du 4 mars 2010 e relaif au comparimen HSBC MSCI JAPAN ETF (le «Comparimen»). Les ermes définis on une significaion idenique à celle qui leur es conférée dans le Prospecus. Ce addendum es mis à la disposiion du public à l occasion de l admission sur Euronex Paris d Euronex Paris S.A. («Euronex Paris») de [ ] acions du Comparimen HSBC MSCI JAPAN ETF (les «Acions»). INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS Nom du Comparimen Code ISIN Indice de Référence HSBC MSCI JAPAN ETF IE00B5VX7566 MSCI JAPAN Index Chaque nouvelle Acion du Comparimen sera auomaiquemen admise aux négociaions. L aenion des souscripeurs es airée sur le fai que le cours d une Acion du Comparimen négociée sur Euronex Paris peu ne pas refléer la Valeur de l Acif Ne (ou valeur liquidaive) de cee même Acion. VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE La valeur liquidaive indicaive du Comparimen («VLI») es une valeur liquidaive héorique insananée qui es calculée ou au long de la séance de coaion à Paris (9h00 17h30) en uilisan le niveau de l Indice de Référence concerné. VLI = VLI VL j 1 Indice Indice j 1 : valeur liquidaive héorique insananée à l insan VLj 1 : valeur liquidaive de référence d une Acion du Comparimen concerné Indice : niveau de l Indice de Référence concerné à l insan Indice : niveau de référence de l Indice de Référence concerné j 1 La VLI du Comparimen perme aux invesisseurs de comparer les prix proposés sur le marché par les «Teneurs de Marché» à la valeur liquidaive héorique insananée. La VLI sera calculée e publiée par Euronex Paris chaque jour de bourse à Paris, pendan les heures de coaion. Des seuils de réservaion son fixés en appliquan un pourcenage de variaion de par e d aure de la valeur liquidaive héorique insananée du Comparimen, calculée par Euronex Paris, e acualisée de manière esimaive en cours de séance en foncion de la variaion de l Indice de Référence concerné. Ce pourcenage es de 1,50 %, sauf pour les comparimens basés sur un indice inernaional ou global, auxquels un inervalle de 3 % es appliqué. HSBC Global Asse Managemen (UK) Limied, la sociéé de gesion de la Sociéé, fournira à Euronex Paris oues les données financières e compables nécessaires au calcul par Euronex Paris de la VLI du Comparimen.
2 NÉGOCIABILITÉ DES ACTIONS Les Acions son oues libremen négociables sur Euronex Paris dans les condiions e selon les disposiions légales e réglemenaires en vigueur. Par conséquen, les ordres qui ne peuven pas êre exécués à l'inérieur des seuils de réservaion fixés par Euronex Paris seron mis en réservaion, e ce, an que l'offre e la demande ne permeen pas leur exécuion à un cours auorisé. Admises sur Euronex Paris, les Acions du Comparimen seron coées sur un groupe de coaion pariculier don les règles de foncionnemen son définies dans les insrucions publiées par Euronex Paris ci-dessous : - Insrucion n 4-01 bis «Manuel de négociaion sur l Univeral Trading Plaform» - Insrucion n 6-04 «Documenaion à fournir au dépô d une demande d admission à la coaion d ETF» La négociaion des Acions es suspendue dans l hypohèse où le calcul de la valeur liquidaive héorique insananée, e donc l acualisaion des seuils de réservaion seraien rendus impossibles, c es-à-dire dans les cas suivans : (i) (ii) indisponibilié pour Euronex Paris de l Indice de Référence concerné duran ses heures normal de calcul ; ou impossibilié pour Euronex Paris d obenir la valeur liquidaive journalière, de calculer la valeur liquidaive indicaive ou de l obenir de l enié chargée de son calcul. ÉTABLISSEMENT FINANCIER «TENEUR DE MARCHÉ» Au [ ] 2010, l éablissemen financier «Teneur de Marché» es HSBC Global Markes, une division de HSBC Bank plc, «HSBC Global Markes», don l adresse du siège social es siué au 8 Canada Square, Canary Wharf, London E14 5HQ, Royaume Uni. Conformémen aux condiions d admission aux négociaions sur le marché Euronex Paris, HSBC Global Markes (le «Teneur de Marché») s engage à assurer la enue de marché des Acions du Comparimen à comper de son admission à la coe sur le marché Euronex Paris. En pariculier, le Teneur de Marché s'engage à exercer les opéraions d animaion par une présence permanene sur le marché, laquelle se radui d abord par le posiionnemen d'une fourchee acheeur/vendeur. Plus spécifiquemen, le Teneur de Marché s es engagé par conra vis-à-vis d Euronex Paris à respecer pour le Comparimen HSBC MSCI JAPAN ETF : - un spread global maximum de 3,00 % enre le prix à la vene e le prix à l acha dans le carne d ordre cenralisé e un monan minimum de ires (environ de ires) de nominal à l acha e à la vene. Les obligaions du Teneur de Marché du Comparimen seron suspendues (i) si l Indice de Référence concerné n es pas disponible ; e (ii) en cas de difficulés sur le marché boursier, elles que un décalage généralisé des cours, ou une perurbaion rendan impossible la gesion normale de l animaion de marché. En oure, le Teneur de Marché es chargé de s assurer que le cours de bourse ne s écare pas de plus de 1,5 % (ou 3 % - pour les comparimens basés sur un indice inernaional ou global) de la VLI
3 Aux ermes des conras d'animaion conclus enre Euronex Paris e le Teneur de Marché, les paries pourron modifier discréionnairemen lesdis conras, noammen quan au nombre de eneurs de marché, à la dispariion du Teneur de Marché acuel e aux spreads globaux maximum enre le prix à l'acha e le prix à la vene, pouvan enraîner une pere de liquidié. INFORMATIONS CONCERNANT LE RÉGIME FISCAL La présene secion décri les conséquences fiscales françaises les plus imporanes de l'acquisiion, de la déenion e de la vene des Acions. Ce résumé ne vise pas à décrire de façon exhausive oues les considéraions en maière de fiscalié française qui peuven êre perinenes pour décider d'acquérir, de déenir ou de vendre les Acions. Chaque invesisseur consulera son propre conseiller à ce propos. L'analyse de ceraines imposiions françaises ci-après n es fournie qu'à ire d'informaion générale. Le présen exposé es basé sur la législaion acuelle, la jurisprudence publiée e les aures réglemenaions publiées qui son en vigueur au jour de l approbaion du présen addendum e sous réserve de modificaions ulérieures qui peuven, le cas échéan, avoir un effe réroacif. Personnes physiques résidens fiscaux français A. Dividendes Les disposiions de l aricle du Code général des Impôs («CGI») assimilen à des revenus de valeurs mobilières émises hors de France «les produis des fonds de placemen ou d invesissemen consiués à l éranger, quelle que soi la naure ou l origine des produis disribués». Les dividendes disribués par la Sociéé à ses invesisseurs français son en conséquence imposés comme des dividendes de source érangère. En principe, les dividendes seron compris dans la déclaraion annuelle de revenus de chaque invesisseur pour êre soumis au barème progressif de droi commun de l impô sur le revenu au ire de l année au cours de laquelle les dividendes son devenus disponibles, e don le aux de la ranche supérieure es acuellemen de 40 %. Il résule ouefois des disposiions de l aricle 117 quaer du CGI que les conribuables fiscalemen domiciliés en France peuven oper pour un prélèvemen forfaiaire libéraoire de 18 % sur ces produis, e ce à concurrence des produis y ouvran droi encaissés par la Sociéé (il s agi des dividendes de sociéés françaises soumises à l impô sur les sociéés ou de sociéés ayan leur siège dans un Éa de l Union Européenne ou dans un Éa ou errioire ayan conclu avec la France une convenion fiscale en vue d évier les doubles imposiions e soumises à un impô équivalen). Les dividendes seron égalemen soumis : - à la conribuion sociale généralisée au aux de 8,2 % (éan précisé qu elle es déducible à haueur de 5,8 % du revenu global imposable), - à la conribuion pour le remboursemen de la dee sociale de 0,5 %, - au prélèvemen social de 2 %, e - aux conribuions addiionnelles au prélèvemen social, respecivemen de 0,3 % e de 1,1 % (ensemble les «Prélèvemens Sociaux»). Lorsque l opion pour le prélèvemen forfaiaire libéraoire susvisé es exercée, le paiemen des Prélèvemens Sociaux s effecue à la source e non par voie de rôle, e la conribuion sociale généralisée (voir ci-dessus) n es plus déducible du revenu global imposable
4 Lorsque les produis disribués n on pas fai l obje de l opion pour le prélèvemen forfaiaire libéraoire de 18 % alors que la Sociéé perçoi des dividendes de sociéés françaises ou érangères y ouvran droi (voir ci-dessus), elle peu, en an qu OPCVM agréé éabli dans un Éa membre de l Espace économique européen hors Liechensein, ransférer sous ceraines condiions au poreur de pars, résiden de France, le bénéfice de l abaemen de 40 % aaché au coupon représenaif de la redisribuion de els produis. Ce poreur bénéficie alors égalemen de l abaemen fixe annuel de (pour les célibaaires, veufs ou divorcés e pour les époux soumis à une imposiion séparée) ou (pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposiion commune), ainsi que du crédi d impô de 115 (pour les célibaaires, veufs ou divorcés e pour les époux soumis à une imposiion séparée) ou 230 (pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposiion commune). Lorsque les dividendes on fai l obje d une opion pour le prélèvemen forfaiaire libéraoire de 18 %, seul l abaemen fixe annuel de (pour les célibaaires, veufs ou divorcés e pour les époux soumis à une imposiion séparée) ou (pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposiion commune) es applicable, à l exclusion donc de l abaemen de 40 % e du crédi d impô de 115 ou 230 préciés. B. Plus-values Les plus-values réalisées lors de la cession ou du racha des Acions de la Sociéé son imposables si le monan annuel des cessions de valeurs mobilières excède un seuil annuel, fixé acuellemen à par foyer fiscal. La plus-value nee es imposable au aux de 18 %, auquel s ajouen les Prélèvemens Sociaux, soi un aux global de 29 %. En cas de moins-values, celles-ci peuven êre impuées sur les plus-values de même naure de l année en cours e, évenuellemen, des dix années suivanes, à condiion que le seuil de soi dépassé l année de réalisaion desdies moins-values. Personnes morales soumises à l impô sur les sociéés A. Dividendes Les dividendes versés par la Sociéé à des personnes morales soumises à l impô sur les sociéés son inclus dans leurs résulas imposables dans les condiions de droi commun au ire de l exercice au cours duquel ils son perçus, e ce : - au aux de droi commun de 33 1/3 % pour les enreprises réalisan moins de de chiffre d affaires, don le capial es enièremen libéré e déenu de manière coninue pendan la durée de l exercice concerné, pour au moins 75 %, par des personnes physiques (ou par des sociéés saisfaisan elles-mêmes à l ensemble de ces condiions) ; - au aux de droi commun de 33 1/3 % auquel s ajoue la conribuion sociale égale à 3,3 % du monan de l impô sur les sociéés diminué d un abaemen de par période de 12 mois pour les aures enreprises, soi un aux global maximum de 34,43 %. B. Imposiion des écars d évaluaion En principe, la déenion d acions de la Sociéé enraîne l imposiion des écars posiifs d évaluaion à la clôure de chaque exercice, e ce au aux de droi commun de l impô sur les sociéés (cf. A. ci-dessus), calculés à leur valeur liquidaive. En sens inverse, les écars négaifs d évaluaion son déduis. Les écars, posiifs ou négaifs, son raachés au résula de façon exra-compable. A ire excepionnel, si les comparimens de la Sociéé son composés à au moins 90 % d acions de sociéés ayan leur siège dans la communaué européenne ou de pars d OPCVM présenan
5 des caracérisiques analogues, le disposiif d imposiion des écars d évaluaion précié ne s applique pas. C. Plus-values La cession ou le racha d Acions de la Sociéé donne lieu à la consaaion d un gain ou d une pere compris dans le résula imposable aux aux précisés au A. ci-dessus Le résula imposable es déerminé à parir du prix d acquisiion ou de souscripion corrigé du monan des écars d évaluaion déjà compris dans le résula (cf. B. ci-dessus)
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