La route et le recyclage, panorama des pratiques

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1 La route et le recyclage, panorama des pratiques Le Cerema, avec l appui du Ministère de l Environnement, de l Énergie et de la Mer (MEEM), lance une consultation nationale auprès des maîtres d ouvrages (MOA) publics sur le recyclage 1 et la valorisation 2 des déchets minéraux lors de travaux routiers. À partir de vos retours d expériences notre objectif est d établir un panorama des pratiques de recyclage en technique routière, idéalement sur des chantiers achevés récemment (moins de 5 ans) voire plus anciens (jusqu à 20 ans). Il s agit aussi d évaluer l appropriation par les services et la portée des guides relatifs à l acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs (MA) en technique routière (TR). Le MA est élaboré à partir d un déchet non dangereux, mis en œuvre seul ou en mélange dans les mêmes conditions que les matériaux naturels. La démarche se décompose en 3 étapes : (1) description du gisement de déchets, (2) description du MA et du matériau routier (MR), (3) caractérisation environnementale du MA et MR. Cette enquête est aussi l opportunité pour le MEEM d identifier les difficultés que vous rencontrez lors de l utilisation (identification des gisements, caractérisation technique, spécifications, mise en œuvre ) des matériaux recyclés. À l issue de cette consultation, le Cerema proposera avec ses partenaires des actions en faveur de la valorisation des déchets en technique routière sur les territoires, notamment : des outils opérationnels à destination des gestionnaires d infrastructures routières : aide à la rédaction de CCTP et outils de suivi environnemental. Une synthèse de cette enquête sera diffusée et accompagnée d un retour sur votre territoire, par nos équipes des directions territoriales. La DTecITM du Cerema organisera aussi, au niveau national une journée dédiée au recyclage. Le questionnaire comprend deux volets : le premier, à ne compléter qu une fois, dresse un tableau général des matériaux que vous valorisez sur votre territoire (nature, volumes, etc.) ; le second fait le focus sur un ou plusieurs chantiers à enjeux sur lequel vous souhaitez insister : des travaux difficiles, une technique innovante, des clauses de marchés spécifiques, une particularité locale, etc. Il est possible de multiplier ce volet et de partager votre expérience pour plusieurs chantiers marquants. Vous pouvez compléter ce formulaire seul ou avec l aide de nos services (contacts en annexe). 1 Recyclage : déchet minéral retraité aux fins de sa fonction initiale ou à d autres fins 2Valorisation : déchet minéral employé en substitution d une autre ressource minérale 1

2 Volet 1 : Les matériaux recyclés et votre territoire (volet à compléter une fois) Nom du MOA :... Territoire (Région / Département) :... A. Un point sur ce que vous pensez du recyclage en technique routière 1 Pour vous le recyclage en technique routière est : un engagement une contrainte une crainte Précisez :... 2 Connaissez-vous les guides d acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière publiés par le Cerema 3? la convention d engagement volontaire des métiers des TP? Si oui, précisez comment et leur portée dans votre activité : B. Les matériaux que vous recyclez 1 Quels matériaux alternatifs valorisez-vous sur votre territoire : mâchefers (MIDND) schistes houillers cendres volantes de centrale thermique granulats de béton issus de la déconstruction sables de fonderie laitiers sidérurgiques agrégats d enrobés autre / précisions / commentaire :... 3 Disponibles en version papier ou électronique (abonnement) sur le site 2

3 Si possible, indiquez pour chaque matériau le nombre de chantiers, la période d utilisation, les usages ou techniques, les quantités utilisées et des exemples : 3

4 Ci-dessous vous pouvez préciser pour les chantiers que vous estimez importants. Cette liste peut servir de trame pour alimenter le second volet de l enquête : 4

5 2 Avez-vous des interrogations : pour valoriser un déchet issu d un processus industriel? concernant le coût des matériaux recyclés? à propos de la réglementation, des normes ou techniques liées au recyclage? Précisez (déficit/excédent, origine surcoût, manque de référentiel, etc.) :... C. La place du recyclage dans votre politique routière Lorsque vous employez des Matériaux Alternatifs ils sont envisagés dans vos marchés publics : systématiquement parfois jamais le cas échéant : en solution de base ils rencontrent des freins à leur valorisation en lien avec : en variante la connaissance des gisements disponibles la concurrence des ressources naturelles la définition du marché (variantes ) les caractéristiques mécaniques et environnementales le comportement à long terme ils font l objet d engagements ou d objectifs de votre organisme (CEV, agenda21, etc.) vous prenez en compte les plans territoriaux (PPGND 4, PPGDBTP 5, carrières, etc.) vous évaluez les offres (notation, critères, bonus, etc.) vis-à-vis du recyclage sur : l aspect environnemental (recyclage, ACV, GES) le contrôle qualité des critères techniques le suivi des travaux nous ne distinguons pas les matériaux recyclés des matériaux traditionnels Précisez (pénalité sur GES, bonification en cas de recyclage, etc.) :... 4 plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 5 plan de prévention et de gestion des déchets du BTP 5

6 vous introduisez des clauses spécifiques au recyclage dans vos marchés : Précisez (clause environnementale, pénalité, organisation, etc.) :... 2 Dans son article 79, la loi transition énergétique pour la croissance verte fixe plusieurs objectifs annualisés en matière de réemploi, recyclage et valorisation de déchets pour les chantiers dont vous êtes le maître d ouvrage : d ici 2020, en entretien ou construction : au moins 70 % des matières et déchets produits doivent être réemployés, recyclés ou orientés vers la valorisation matière ; d ici 2017, construction : au moins 50 % (60 % en 2020) en masse des matériaux utilisés sont issus de déchets ; d ici 2017, en entretien ou construction : au moins 10 % (20 % en 2020) en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 20 % (30 % en 2020) en masse des matériaux utilisés dans les couches d assise sont issus de déchets. Disposez-vous des données et outils pour répondre à ces attentes : Précisez : réalisez-vous des chantiers expérimentaux? Vous êtes libre de développer ces chantiers lorsqu ils sont achevés dans le volet 2. Font-ils l objet d un suivi particulier ou une convention avec un tiers? Précisez (avec qui, dans quel cadre, etc.) :... 6

7 D. Vos besoins Quels sont vos besoins pour valoriser les matériaux recyclables en technique routière (méthode, outils, bourses aux ressources :... E. Vos observations ou suggestions complémentaires : 7

8 A. Caractéristiques de l opération et nature des déchets valorisés Volet 2 : Focus sur une opération Partagez ici votre expérience sur un chantier en particulier. Multipliez ce volet autant de fois que nécessaire lorsque vous avez eu plusieurs chantiers à enjeux. Nom du MOA / MOE :... Localisation et infrastructure concernée :... Date des travaux, début (mois\année) :... de fin (ou durée) :... Type de travaux réalisés : neuf entretien requalification expérimentation Usage Nature et description du matériau recyclé * origine du matériau recyclé (producteur, lieu de production) Typologie d usage ** (voir ci-dessous) description du matériau mis en œuvre dans la route Quantités (en m 3 ou t) Et pourcentage dans le produit fini couche de surface couche de roulement couche de liaison 6 couche d assise couche de base couche de fondation couche de forme remblais autre et/ou observations * exemple de matériaux recyclés mâchefers (MIDND), sables de fonderie, schistes houillers, laitiers de hauts fourneaux, cendres volantes de centrale thermique, agrégats d enrobés, béton de déconstruction du bâtiment, béton de déconstruction des TP etc. ** Typologies d usages à employer Type 1 Type 2 Type 3 imperméabilisé description Revêtu par une couche imperméable à l eau Recouvert d un matériau perméable à l eau ni revêtu ni recouvert, contact directe avec l eau couche imperméable sous le matériau 8

9 Avant travaux, B. Marchés publics / procédures qualité 1 L emploi de matériaux recyclés a été introduit dans le marché public dans : la solution de base une variante autre / commentaire :... 2 Pourquoi avoir utilisé ce matériau recyclé? exigence du maître d ouvrage / maître d œuvre application d une politique publique proposition de l entreprise gisement du déchet à proximité, distance :... Km coût du matériau facilité de mise en œuvre filière locale reconnue autre / commentaire :... 3 Avez-vous éprouvé des difficultés pour valider l usage du matériau recyclé? contrainte réglementaire enjeu environnemental local 6 approvisionnement / fournisseur contrainte financière éloignement du gisement de déchets contexte sociétal local (association, riverains) autre / commentaire :... 4 Avez-vous eu la fiche produit 7 du (des) matériau(x) alternatif(s) : Oui Non du matériau routier (produit finis) : Oui Non Ont-ils été caractérisés? Oui Non Précisez la nature de la caractérisation (environnementale, mécanique, lixiviation, écotoxicologie, etc.) pour chaque matériau :... 6 Zone liée à la protection de l environnement, proximité d un cours d eau, etc. 7 Si cela est possible, merci de joindre le document au questionnaire. 9

10 Phase travaux, 1 Y a-t-il eu contrôle intérieur ou extérieur de ces matériaux : Oui Non Précisez (environnemental, mécanique, interne, contrôle sur fiche, essai, etc.) :... 2 Avez-vous eu des problèmes lors de la mise en œuvre du matériau? Oui Non Précisez dans les 2 cas (maîtrise de la technique, propriété des matériaux, météo, etc.) :.. Après travaux, 1 Assurez-vous une traçabilité du matériau mis en œuvre : Oui Non Précisez dans les 2 cas (SIG, fichier, obligation réglementaire, contractuelle) :... 2 Effectuez-vous un suivi du matériau valorisé une fois mis en œuvre? Oui Non Précisez dans les 2 cas (mécanique, environnemental, durée, etc.) :... 3 S il y en a eu, nature des désordres ou des nuisances? :... 4 Emploierez-vous à nouveau ce matériau ou technique? Oui Non Précisez :... 10

11 Vos observations ou suggestions :... Liste des référents Cerema à contacter et à même de vous aider pour cette enquête. Service Prénom Nom Mél. Téléphone Cerema/DtecITM Nies BOUSSIOUF Cerema/DTerNC Hervé BARON Cerema/DTerNP Hervé COULON Cerema/DTerIDF Laura ANDRIEUX Cerema/DTerMed Marc Stéphane GINOUX Cerema/DTerCE Sébastien LIANDRAT Cerema/DTerSO Laurent MORICEAU Cerema/DTerO Christelle NAUDAT Cerema/DterE Samyr El-BEDOUI