CONSTRUCTION D UNE MAISON DES CONDOLEANCES AU CIMETIERE COMMUNAL

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1 DÉPARTEMENT DU NORD CONSTRUCTION D UNE MAISON DES CONDOLEANCES AU CIMETIERE COMMUNAL Maître d ouvrage Commune d HAVELUY Mairie Place Auguste Lainelle HAVELUY Tél : Fax : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 1 er août 2014 à 12 heures Maître d œuvre Coordinateur de sécurité ADG VL Didier GUELMENGER Architecte DPLG 69 rue Gambetta BP LOOS CEDEX Tél : Fax : ANDREE DELASAUX COORDINATION 53 Faubourg de France LANDRECIES Tél / Fax : R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 1 sur 8

2 MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE CONSTRUCTION D UNE MAISON DES CONDOLEANCES AU CIMETIERE COMMUNAL RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUN À L ENSEMBLE DES LOTS A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché 1 État 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Établissement public national 6 Établissement public territorial 7 Autres Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : VILLE D HAVELUY Adresse : Mairie Place Auguste Lainelle Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire d HAVELUY Code postal : Ville : HAVELUY Téléphone : Télécopieur : Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : CONSTRUCTION D UNE MAISON DES CONDOLEANCES AU CIMETIERE COMMUNAL Le marché est composé de 7 lots traités en MARCHE UNIQUE : Lot n 1 : Fondation - Gros œuvre. Lot n 2 : Charpente. Lot n 3 : Etanchéité. Lot n 4 : Menuiseries extérieures et intérieures. Lot n 5 : Plâtrerie. 2) Type Lot de n 6 marché : Electricité. de services : 12 (voir liste en annexe II) Lot n 7 : Plomberie. 2) Type de marché de services : sans objet 3) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande? - S agit-il d un marché passé pour l achat d énergie (article 81)? - S'agit-il d'un marché à tranches? - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types? R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 2 sur 8

3 Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : Cimetière communal Entrée Rue Martha Desrumaux HAVELUY. 2) Lieu de livraison : Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature et l étendue des travaux de chaque lot sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2) Option : 3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 4) Refus des variantes (Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées) Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution : La durée globale T.C.E. est de 3 mois. Le détail des périodes d intervention sera précisé par le planning d exécution des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2014 R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 3 sur 8

4 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Une retenue de garantie fixée à 5 % sera déduite de chaque acompte et situation présentés. Le solde sera libéré un an après la réception. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera réalisé conformément aux dispositions des articles 96, 97 et 98 du Code des marchés publics.. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) Aucune forme de groupement n est imposée. 4) Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements? 5) La langue utilisée dans la candidature et dans l'offre sera obligatoirement la langue française. Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : - Références ; - moyens humains et matériels ; - capacité financière ; - compétences. 2) Situation juridique - références requises : Fournir les déclarations prévues à l article 45 du Code des marchés publics, ainsi que les attestations d assurances suivantes : - une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des travaux ; - une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1972 et 2270 du Code civil. 3) Capacité économique et financière - références requises : - Fournir les chiffres d affaires des 3 dernières années. 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Fournir les références pour des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années ; - fournir la liste du personnel et du matériel ; - fournir les qualifications professionnelles. Les candidatures ne présentant pas des références, moyens, compétences ou capacités financières suffisants seront écartées. R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 4 sur 8

5 5) Conditions propres aux marchés de services : (le cas échéant) sans objet - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? - Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : sans objet Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères écés ci-dessous avec leur pondération : 7 0 % Prix 3 0 % Valeur technique de l offre Appréciée au travers d un mémoire technique précisant notamment : les moyens humains affectés à l opération (nombre, qualifications) ; les moyens techniques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du chantier ; le plan qualité ; une note méthodologique permettant d apprécier entre autre la prise en compte des particularités de l opération. Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres 2) Existence et conditions d attribution d une prime. R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 5 sur 8

6 Section XIII Délai d urgence Justification Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des candidatures et des offres : 01 / 08 / 2014 à 12 h 00 (jj / mm / aaaa) (h) (mn) 2) Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section XV Autres renseignements 1) Récompenses et jury : - Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : (le cas échéant) - Détail des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant) 2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention - Frais de reprographie (le cas échéant) - Conditions et mode de paiement 3) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration : 4) Remise d une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : 5) Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) : Règlement de la consultation, acte d engagement, D.P.G.F., cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.), plans de l architecte, R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 6 sur 8

7 6) Modalités de remise des candidatures et des offres : 6.1 Remise des candidatures et des offres sur support papier Les candidatures et les offres seront retournées sous enveloppe portant la mention «Construction d une maison des condoléances au cimetière communal» et seront envoyées par courrier recommandé ou déposées sous décharge avant la date indiquée sur la page d en-tête du présent règlement de consultation. Cette enveloppe comprendra : les pièces administratives prévues à l articles 45 du Code des marchés publics, les attestations d assurances, les références, moyens, capacités financières du candidat et d une manière générale tous les éléments permettant de juger de sa compétence ; l acte d engagement complété, daté et signé, valant acceptation de toutes les pièces du dossier, ainsi qu une décomposition du prix global et forfaitaire et un mémoire technique. Le mémoire technique comprendra notamment : les moyens humains affectés à l opération (nombre, qualifications) ; les moyens techniques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du chantier ; le plan qualité ; une note méthodologique permettant d apprécier entre autre la prise en compte des particularités de l opération. 6.2 Transmission électronique des candidatures et des offres La transmission électronique des candidatures et des offres n est pas autorisée. Fait à Haveluy, le 19 juin Vu et accepté par le candidat. La Personne Responsable du Marché, À, le Jean-Paul RYCKELYNCK, (Signature et cachet) Maire d Haveluy. R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 7 sur 8

8 ANNEXE - ADRESSES COMPLÉMENTAIRES 1- Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif : Correspondant : Monsieur LEFEBVRE Jean (mairie d Haveluy ) Téléphone : Fax : Courriel : j.lefebvre@haveluy.fr d'ordre technique : Correspondant : Monsieur JOURDAIN Vincent (ADG VL : maître d œuvre) Téléphone : Fax : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est à télécharger sur le site suivant : rubrique «Marchés Publics» puis «Plateforme : accès entreprise» 3- Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées (par courrier recommandé ou déposées sous décharge) Nom de l'organisme : Mairie d HAVELUY Correspondant : Monsieur le Maire d Haveluy Adresse : Place Auguste Lainelle Code postal : Ville : HAVELUY Pays (autre que la France) : Les plis porteront la mention : «Construction d une maison des condoléances au cimetière communal» «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» R.C. Construction d une maison des condoléances au cimetière communal Page 8 sur 8