CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

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1 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Cinquante-et-unième session du Comité permanent Bangkok (Thaïlande), 1 er octobre 2004 SC51 Doc Questions stratégiques et administratives Finances et administration ANALYSE COUTS/AVANTAGES DE VILLES SIEGES POSSIBLES POUR LE SECRETARIAT 1. Le présent document a été préparé par le Secrétariat. 2. A sa 50 e session (Genève, mars 2004), dans le contexte des discussions sur les futures stratégies de stabilisation budgétaire, le Comité permanent a demandé au Secrétariat de préparer pour sa session suivante une analyse coûts/avantages de Bangkok, Bonn, Genève, Montréal et Nairobi, en s appuyant sur des informations faciles à trouver. 3. Pour comparer la ville siège de Genève aux autres villes, le Secrétariat a considéré les éléments suivants: le cadre légal, les facilités et conditions locales, les dépenses de fonctionnement, y compris les coûts en personnel, et les implications d un déménagement du Secrétariat. Il est à noter que c est là un exercice hypothétique puisqu aucune offre d accueillir le Secrétariat n a été reçue, ce qui permet difficilement de faire une comparaison utile. Le cadre légal 4. Les cinq villes accueillent des institutions de l ONU, notamment des bureaux du PNUE. L on présume donc que le cadre légal nécessaire est déjà en place et que le Secrétariat bénéficierait des privilèges et immunités accordés par le pays hôte à l ONU dans tous les sites. Les facilités et conditions locales 5. Plusieurs questions entrent dans cette catégorie et ont des effets directs, mais qui ne sont pas facilement quantifiables, sur le travail du Secrétariat tels que la représentation diplomatique dans ville hôte, la présence d autres AME et d organisations internationales, la disponibilité de centres de conférences internationaux et les conditions de leur utilisation avec accès à un personnel de conférence qualifié, le transport international, la sécurité et les risques sanitaires. 6. La présence des missions diplomatiques est importante pour la communication. Elle permet aux gouvernements d avoir des contacts réguliers avec le Secrétariat et de participer à des réunions, notamment d information. Du fait de l importance de Genève en tant que premier centre de l ONU après New York, presque tous les pays y sont représentés. Plusieurs Etats sont représentés par des missions permanentes à Bonn, Bangkok, Nairobi et Montréal mais à un niveau nettement inférieur. SC51 Doc p. 1

2 7. La présence des organisations internationales traitant du commerce et de l environnement facilite les consultations et l application coordonnée des programmes de développement et d application, ce qui limite les doubles emplois et assure un bon rapport coûts/efficacité. Genève (et ses environs) accueille plusieurs organisations telles que l UICN Union mondiale pour la nature, l Organisation mondiale du commerce, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et diverses conventions des Nations Unies sur l environnement, ce qui entraîne des synergies essentielles pour que le Secrétariat remplisse son mandat. Genève est aussi le lieu de nombreuses réunions et conférences internationales sur l environnement, le commerce et le développement durable. Il y a aussi des avantages potentiels de synergie pour la Convention dans d autres villes qui accueillent des organisations internationales traitant de l environnement et du développement. La présence du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Montréal, du Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage à Bonn, et du PNUE à Nairobi, faciliterait la coordination des activités avec ces organes si le Secrétariat déménageait dans une de ces villes. Il est à noter que Bangkok accueille le Secrétariat du Protocole d accord sur les tortues marines de l océan Indien Asie du sud-est, mais que les avantages potentiels de cette proximité seraient relativement limités. 8. Les cinq villes disposent d installations permettant les conférences internationales, à l exclusion des coûts en personnel, mais les conditions de leur utilisation sont différentes. A Genève et à Nairobi, les salles de conférence disposent d installations gratuites pour l interprétation simultanée, alors qu à Bonn, Bangkok et Montréal, le PNUE doit les louer. 9. L accès à un personnel de conférence qualifié interprètes, traducteurs ou coordonnateurs de session connaissant le travail des conférences de l ONU et les pratiques des lieux d affectation réduit substantiellement le coût lié à la convocation des sessions en éliminant les coûts de voyage du personnel de conférence. Genève et Nairobi offrent un personnel de conférence qualifié dans les trois langues de travail de la Convention. A Bangkok, le personnel de conférence n est disponible que pour deux langues de travail de la Convention car il n y a pas de section hispanophone à la Commission économique et sociale pour l'asie et le Pacifique (CESAP). A Bonn et Montréal, les bureaux du PNUE engagent un personnel de conférence travaillant dans d autres lieux d affectation tels que Genève, Nairobi ou New York, ce qui augmente les coûts de convocation des sessions. 10. Les cinq villes sièges offrent des correspondances aériennes vers tous les grands aéroports ayant des correspondances directes avec la plupart des capitales du monde. Cependant, leur nombre, la durée du voyage et le prix des billets d avion varient d un lieu d affectation à un autre. Genève et Bonn offrent des correspondances plus directes que Bangkok, Montréal et Nairobi, ce qui réduit la durée et le coût des voyages. Les dépenses de fonctionnement, y compris les coûts en personnel 11. Les différents lieux d affectation occasionneraient différents coûts d équipement, de locaux, de communication et autres dépenses, selon les prix locaux. En l absence d offres d accueillir le Secrétariat, il est impossible d indiquer quels seraient les coûts liés aux bureaux pour le Secrétariat en ces diverses villes. Quoi qu il en soit, le tableau ci-dessous indique les coûts liés aux bureaux au mètre carré payés par les bureaux du PNUE dans ces villes. Bangkok Bonn Genève Montréal Nairobi 120 USD 88 USD 55 USD 323 USD 90 USD SC51 Doc p. 2

3 Il est à noter qu à Genève, le Secrétariat a ses bureaux dans le Maison internationale de l'environnement (MIE) et que l espace qu il occupe est en grande partie payé par le Gouvernement suisse. La MIE est parfaitement équipée en moyens modernes, électroniques et de télécommunication. La sécurité y est pleinement assumée par les services de sécurité des Nations Unies. 12. L on s est fondé sur les dépenses standard de personnel applicables au budget ordinaire des Nations Unies pour estimer les coûts de la catégorie des administrateurs (des professionnels) des diverses classes et du personnel des services généraux à Bangkok, Genève et Nairobi. Dans le cas de Bonn, le Secrétariat s est fondé sur les coûts de personnel appliqués par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) en les relevant pour tenir compte du coefficient supérieur de l indemnité de poste, et dans le cas de Montréal, les dépenses de personnel appliquées par la CDB ont été utilisées car les dépenses standard de personnel de l ONU de ces deux lieux d affectation n étaient pas disponibles. Les dépenses standard de personnel incluent le traitement de base net, l indemnité de poste et les dépenses communes de personnel. L indemnité de poste est un montant qui s ajoute au traitement de base net; elle est fixée de manière que, où que soit appliqué le régime commun des Nations Unies en matière de traitements, la rémunération a un pouvoir d achat équivalent à celui situé à la base du système, à savoir, celui de New York. Ce régime n est applicable qu au personnel international de la catégorie des administrateurs. Ensemble, le traitement de base net et l indemnité de poste constituent la rémunération nette. Les pourcentages utilisés pour inclure dans le budget les dépenses communes de personnel sont fondés sur des études systématiques à chaque lieu d affectation. Les dépenses communes de personnel dépendent du mélange de personnel (administrateurs et services généraux, célibataires ou avec dépendants) et incluent l indemnité pour charges de famille, la prime d affectation, la prime de sujétion, l indemnité pour frais d étude, l allocation-logement, la contribution à l assurance-maladie, la contribution à la caisse de retraite, l indemnité de sécurité et autres. Les lieux d affectation ayant peu de rotation du personnel ont des dépenses communes de personnel inférieures. Les lieux d affectation ayant une rotation du personnel plus importante ou une monnaie plus faible que le dollar US ont des taux plus élevés. L annexe au présent document indique le coût standard utilisé pour estimer les coûts de personnel des diverses villes et une comparaison des coûts de personnel de la structure actuelle du Secrétariat. Ces chiffres sont indicatifs. Les coûts de personnel réels dépendent des prestations versées aux membres du personnel. Les implications d un déménagement du Secrétariat 13. Le déménagement du Secrétariat de Genève vers un autre lieu d affectation aurait des effets directs sur le personnel. Les contrats des membres du personnel des services généraux devraient être résiliés car le recrutement de ces postes ne peut se faire que localement. De plus, certains administrateurs pourraient ne pas vouloir déménager ou être en mesure de le faire. Le départ simultané d un grand nombre de membres du personnel aurait des effets graves sur la capacité de travail actuel du Secrétariat et son savoir-faire pendant des années, ce qui limiterait beaucoup sa capacité de fournir une assistance aux Parties. Genève et Montréal offrent de meilleures possibilités que Bangkok, Bonn et Nairobi pour le recrutement local de personnes parlant les trois langues de travail de la Convention. Cela pourrait impliquer la nécessité de recruter un plus grand nombre de membres du personnel d appui pour le même niveau d activité dans ces trois villes. Par ailleurs, le déménagement du Secrétariat aurait certaines implications financières importantes. Le coût du transfert des membres du personnel et de leur famille, ainsi que le coût de cessation de service de membres du personnel devraient être couverts par le fonds d'affectation spéciale CITES. Si tous les administrateurs déménageaient, on estime qu il faudrait environ USD pour couvrir les frais de déménagement vers Montréal ou Nairobi. Dans le cas de SC51 Doc p. 3

4 Bangkok et de Bonn, le déménagement coûterait quelque USD. Ces coûts augmenteraient si certains administrateurs décidaient de pas déménager car les coûts pour cessation de service et des coûts de recrutement et d installation des nouveaux administrateurs devraient être payés. D autres dépenses liées au mobilier et à l équipement des nouveaux bureaux du Secrétariat pourraient aussi devoir être couverts par le fonds d'affectation spéciale. SC51 Doc p. 4

5 SC51 Doc Annexe Dépenses standard de personnel applicables au budget ordinaire de l ONU de 2004 (en milliers d USD) D-2 D-1 P-5 P-4 P-3 GS Bangkok 165,6 159,8 144,9 122,7 99,2 31,5 Bonn* 203,3 193,0 167,0 144,7 119,8 75,0 Genève 211,0 200,0 173,6 150,2 124,4 90,5 Montréal* 192,7 173,4 163,1 145,6 129,4 35,5 Nairobi 195,5 187,2 163,5 133,3 109,5 32,7 * Comme les dépenses standard de personnel pour Bonn et Montréal ne sont pas disponibles, les coûts de personnel appliqués par l UNFCCC et la CDB ont été utilisés. Les coûts de personnel de 2003 pour Bonn ont été ajustés vers le haut pour tenir compte du coefficient accru de l indemnité de poste. Estimation des coûts de personnel dans la structure actuelle du Secrétariat* (en milliers d USD) Administrateurs (personnel professionnel, 15 postes) Personnel des services généraux (9 postes)** Bangkok Bonn Genève*** Montréal Nairobi 1962,3 2316,8 2406,5 2296,5 2188,8 283,5 675,0 814,5 319,5 294,3 * Sauf les postes payés sur les 13% de PSC prélevés sur le budget du fonds d'affectation spéciale CITES. ** Le tableau ne tient pas compte de l éventuelle nécessité de devoir recruter plus de personnel d appui (voir point 13). *** Pour permettre la comparaison, les coûts sont basés sur les dépenses standard de personnel appliqués par le budget ordinaire de l ONU. Les coûts réels ne sont disponibles que pour Genève et ils devraient être inférieurs à ceux indiqué dans le tableau. SC51 Doc p. 5

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