L exemple de Fier-Aravis

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1 Les espaces agricoles stratégiques : «armature verte du territoire» Quand le SCOT place les enjeux agricoles au cœur du développement du territoire L exemple de Fier-Aravis Gérard FOURNIER Vice Président de la CCVT, en charge du SCOT 10 octobre 2013 Saint Marcel les Valence

2 Le territoire Fier-Aravis 1 Communauté de Communes 13 communes habitants 370 km² de superficie 3 stations de ski (Le Grand-Bornand, La Clusaz, Manigod) 2 agglomérations à proximité : Annecy et Genève logements dont près de 60% de résidences secondaires

3 SCOT Fier-Aravis : éléments de contexte Activité économique : Logement / Habitat : logements 60% de propriétaires occupants 60% de résidences secondaires 66% habitat collectif (concentré dans les stations / 34% habitat individuel environ établissements dont établissements industriels et commerciaux des entreprises phares : Mobalpa, TSL Sports forte activité artisanale (notamment dans le bâtiment) emplois pour actifs Agriculture : 275 exploitations agricoles (dont 200 exploitations professionnelles) hectares de SAU dont hectares d alpages un produit phare : le Reblochon Forêt : hectares 44% du territoire fort morcellement rôles multifonctionnels : patrimonial / économique /protection Tourisme : prédominance du tourisme de neige capacité de lits touristiques une activité essentiellement saisonnière (été/hiver) recherche d un renforcement du tourisme «vert»

4 Le poids de l agriculture au sein du SCOT En 2013 l agriculture du SCOT c est : 275 exploitations agricoles (dont 200 exploitations professionnelles) hectares de Surface Agricole Utile dont hectares d alpages un produit phare : le Reblochon 10% de l activité agricole de Haute-Savoie L agriculture sur le territoire, c est également : un vecteur essentiel à l identité et à la culture des Aravis (alpages, races, chalets, reblochon) un acteur de la vie des villages (montée à l alpage, fêtes et autres foires) un produit «touristique» du territoire une profession très organisé localement des paysages ouverts et entretenus (symbole des Aravis)

5 Activité agricole Évolution du nombre d'exploitations agricoles Évolution des Unités de Travail Agricoles exploitations professionnelles sur 275 Diminution constante du nombre d exploitations et du nombre d actifs Une activité agricole bien intégrée dans l économie du territoire et un lien fort avec le tourisme (pluri-activité; potentiel commercial) Source données : RGA

6 Activité agricole Un cheptel essentiellement bovin (environ vaches laitières) 1 fromage : le Reblochon reconnu Appellation d Origine Protégée (AOP) 95% des exploitations produisent du Reblochon (dont 90% produisent uniquement du Reblochon) Développement de la vente directe à la ferme ou dans les réseaux locaux Évolution de la SAU en hectares L importance des alpages : Le fonctionnement de l activité agricole des Aravis repose sur une saison estivale en alpage Près de 80% de la SAU constituée par les alpages (8 000 hectares) Source données : RGA

7 Les principaux enjeux Diminution de la surface agricole de près de 200 hectares/an depuis 10 ans, Consommation d espace pour la construction située principalement en zone de plaine et fonds de vallées, Difficultés pour respecter le Cahier des Charges de l AOP Reblochon (zones de production de fourrage / épandage des effluents), Exploitations agricoles enclavées au sein des habitations (pas de possibilité d extension des bâtiments, problèmes de cohabitation). Synthèse «Si l agriculture représente un poids économique important, les espaces agricoles jouent incontestablement un rôle clé sur la qualité paysagère, écologique du territoire et son attractivité touristique : ils sont tout à la fois porteurs de valeurs territoriales fortes et identitaires, et indispensables au bon fonctionnement écologique du territoire.» L agriculture pour le SCOT Fier-Aravis c est donc : une entrée économique une entrée paysagère et environnementale une entrée identitaire (tradition, culture et patrimoine)

8 La place de l agriculture dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable 1. Préserver le patrimoine environnemental et paysager. Préserver et gérer les espaces agricoles et forestiers 2. Concevoir un développement urbain et une organisation territoriale enclins à répondre aux besoins de la population. 3. Préserver les ressources naturelles pour l avenir. 4. Permettre au territoire de maintenir un taux d emploi suffisant. Maintenir un tissu agricole fort (Préserver le potentiel économique; assurer la protection de l espace agricole et maîtriser le développement urbain) 5. Promouvoir le développement équilibré du tourisme sur le territoire.

9 La traduction dans le Document d Orientations Générales Les Espaces Agricoles Stratégiques correspondent aux zones à enjeux au regard de l économie agricole, du paysage et de l environnement. Obligation de classement en zone A dans les PLU. Urbanisation proscrite sur ces espaces. Dérogation pour l évolution et la diversification de l activité agricole et les équipements d intérêts public. Les Espaces Agricoles Intermédiaires correspondent à des espaces agricoles fonctionnels qui, de part leurs caractéristiques, leur implantation ou leur positionnement, ne permettent pas de développer une politique agricole sur le long terme. Classement en zone A dans les PLU. Urbanisation possible, mais maîtrisée. Principe de préservation de la fonctionnalité des sièges d exploitation Principe de maintien des terrains agricoles ou pastoraux nécessaires au respect du cahier des charges des Appellations d Origine Protégées.

10 Éléments de méthode pour la définition des zones agricoles stratégiques Mission confiée à la Chambre d Agriculture pour un travail d animation et de production de documents. Réunions animées dans chacune des communes pour définir et cartographier avec les agriculteurs les espaces agricoles stratégiques. Harmonisation des propositions en commission agricole du SCOT et définition plus précise des espaces agricoles stratégiques (notion de surface, zones de pression foncière, exploitations agricoles «aisées»). Proposition aux élus communaux et derniers arbitrages. Cartographie des espaces agricoles stratégiques intégrée aux document du SCOT.

11 La traduction cartographique du Document d Orientations Générales

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