comptes budgétaires et financiers 2010

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1 PR-870 D é p a r t e m e n t D e s f i n a n c e s e t DU LOGEMENT comptes budgétaires et financiers 2010

2 Table des matières Présentation succincte Pages Administration...4 Présentation générale...5 Présentation générale schématique (graphique)...6 Liste des dépassements de crédits...7 Projets d arrêtés... 8 à 10 Récap. des charges et des revenus de fonctionnement par département...11 Structure des revenus de fonctionnement par nature (chapitre)...12 Structure des charges de fonctionnement par nature (chapitre)...13 Services compétents Commentaire général sur les services compétents...16 Compétent assurances (ASS)...17 Compétent centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI) à 19 Compétent dir. des systèmes d'information et de communication (DSIC) à 21 Compétent bâtiments (BAT) à 23 Compétent direction ressources humaines (DRH) à 27 Compétent énergie (ENE) et gérance immobilière (GIM) à 29 Compétent logistique et manifestations (LOM)...30 Comptes par cellule votée et groupe de comptes Commentaire général sur certains écarts...32 Autorités à 44 Finances et logement à 66 Constructions et aménagement à 78 Culture à 114 Environnement urbain et sécurité à 128 Cohésion sociale, jeunesse et sports à 154 Subventions accordées Récap. des subventions par département, prest. en nature comprises Récap. des subventions par département, prest. en nature non comprises Subventions accordées (suite) Pages Détail des subventions, prestations en nature non comprises à 174 Récap. des charges et revenus liés aux subventions en nature par groupe et département Détail des subventions relatives à des prestations en nature à 196 Investissements - amortissements Tableau récapitulatif des investissements Dépenses d investissements par groupes spécifiques (graphique) Autofinancement et investissements (graphique) Tableau récapitulatif des amortissements Détail des investissements à 220 Bilan de la Ville de Genève Bilans résumés comparés au 31 décembre 2010 et Bilans résumés comparés par groupes de comptes à 227 Détail du bilan au 31 décembre à 233 Annexe aux états financiers au 31 décembre à 235 Fonds spéciaux Tableaux et graphiques supplémentaires Évolution de la valeur du centime additionnel de 2005 à 2010 (graphique) Revenus de fonctionnement par nature (chapitre/groupe) à 241 Revenus de fonctionnement par chapitre/groupe et département à 245 Charges de fonctionnement par nature (chapitre/groupe) à 247 Charges de fonctionnement par chapitre/groupe et département à 251 Dette consolidée de la Ville de Genève au à 253 Dette consolidée de la Ville de Genève de 1996 à 2010 (graphique) Personnel occupé par l Administration municipale à 261 Personnel occupé par l Administration municipale (graphique)

3 Présentation succincte

4 Administration Autorités Département des constructions et de l'aménagement Département de l'environnement urbain et de la sécurité Direction générale de l'administration municipale Direction des constructions et de l'aménagement Direction environnement urbain et sécurité Service de la direction générale Urbanisme Incendie et secours Administration centrale Architecture Sécurité et espace publics Service juridique Bâtiments Direction des systèmes d'information et de communication Relations extérieures Energie Logistique et manifestations Office de l'état civil Aménagement urbain et mobilité Voirie - Ville propre Conseil municipal Génie civil Conseil administratif Contrôle financier Département des finances et du logement Département de la culture Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports Direction département finances et logement Direction de la culture Finances Domaine art et culture Direction cohésion sociale, jeunesse et sports Direction des finances Service administratif et technique (SAT) Délégation à la petite enfance Comptabilité générale et budget Service de la promotion culturelle (SPC) Ecoles et institutions pour l'enfance Taxe professionnelle Service culturel (SEC) Espaces verts et environnement Centrale municipale d'achat et d'impression Grand Théâtre de Genève Pompes funèbres et cimetières Contrôle de gestion Domaine des musées Social Logement Conservatoire et jardin botaniques (CJB) Délégation à la jeunesse Gérance immobilière municipale Musée d'art et d'histoire (MAH) Sports Direction ressources humaines Musée d'ethnographie (MEG) Muséum d'histoire naturelle (MHN) Domaine des bibliothèques Bibliothèques et discothèques municipales (BMU) Bibliothèque de Genève (BGE) 4

5 Comptes 2009 Budget 2010 Présentation générale Compte administratif Comptes 2010 CHF CHF CHF Charges Revenus Charges Revenus Fonctionnement Charges Revenus 1'164'829' '046'060'092 Revenus 1'090'520' '035' '151'073 Charges 947'879' '371' '545'237 Amortissements 61'533' '003'406' '164'829' '040'696'310 1'046'060'092 Total net des charges et revenus 1'009'413' '090'520' '420' '420' '414'756 54'414'756 Imputations internes 48'534' '534' '053'827' '215'249' '095'111'066 1'100'474'848 Total brut des charges et revenus 1'057'948' '139'055' '422' '363'782 Excédent de revenus 81'106' '215'249' '215'249' '100'474'848 1'100'474'848 1'139'055' '139'055' Dépenses Recettes Dépenses Recettes Investissements Dépenses Recettes 101'785' '457' '000'000 Investissements du patrimoine administratif 112'757' '409' '657' Préfinancement sur patrimoine administratif 1'467' '176' ' '000'000 Investissements du patrimoine financier 13'450' '237' Préfinancement sur patrimoine financier 103'754' '000'000 Investissements nets 104'093' '961' '961' '000'000 95'000' '207' '207' Financement des investissements 91'670' '000'000 Investissements nets du patrimoine administratif 102'880' '084' '000'000 Investissements nets du patrimoine financier 1'212' '895' '733'614 Amortissements du patrimoine administratif 59'041' '475' '811'623 Amortissements du patrimoine financier 2'492' '422' '363'782 Excédent de revenus du compte de fonctionnement 81'106' '794' '909'019 Autofinancement 142'640' '040' '090'981 * Excédent de financement (*Insuffisance) -38'547' '754' '754' '000'000 95'000' '093' '093' Variation de fortune 27'774' '266'386 Augmentation du patrimoine administratif 43'839' '608' '188'377 Augmentation du patrimoine financier -1'279' '040' '090'981 * Excédent de financement (*Insuffisance) 38'547' '422' '363'782 Augmentation de la fortune 81'106' '422' '422' '363'782 5'363'782 81'106' '106' Compte tenu du résultat de l'exercice 2010, la fortune au 31 décembre 2010 est de CHF 950'488'

6 Présentation générale schématique des comptes 2010 Compte d'investissement Compte de fonctionnement 126'207' Dépenses d'investissements 1er degré Investissement net 22'114' Subv.acquisesp/inv. Investissements nets 2e degré Financement 38'547' '640' Excédent de financement Investissements nets Autofinancement (fonctionnement) 61'533' '106' Amortissements Excédent de revenus Impôts, Revenus des biens, Revenus divers, 104'093' '093' Charges du personnel, Parts et contributions, 3e degré Variations de la fortune nette 83'648' '207' Biens, services et marchandises, Intérêts passifs, Pertes sur débiteurs, Dédommagements de collectivités publiques, Mises au passif du bilan: subv.acquises p/investissements, amortissement, préfinancement Excédent de revenus 81'106' Mises à l'actif du bilan des dépenses d'investissements Excédent de financement 38'547' Contribution à d'autres collectivités, Dédommagements à des collectivités publiques, Subventions accordées, Subventions redistribuées, Attributions à des financements spéciaux Subventions acquises, Subventions à redistribuer, Prélèvements sur les financements spéciaux 947'879' '090'520'

7 Liste des dépassements de crédits Dépassements de charges sur crédits budgétaires de fonctionnement Dépassements couverts par des crédits supplémentaires votés par le Conseil municipal. Date Cellule PR/PA Groupe Montant voté Montant utilisé (*) CHF CHF A PR-772A 31X 180' ' Fête nationale du 1er août 2.11 A PR X 175' ' Mise en place d'une fête pour célébrer la nouvelle année 3.11 A PR ' ' Subvention au comité Mühleberg-illimité-non PR-776A ' ' Location d'un pavillon scolaire provisoire PR-701A ' ' Manifestation "2012 Rousseau pour tous" PR-745A ' ' Couverture des frais de location d'un théâtre provisoire PR-701A ' ' Manifestation "2012 Rousseau pour tous" PR-777A ' ' Relogement provisoire des enfants de la crèche Bertrand PR-774A 361 1'695' ' Salarisation de 6 ludothèques PR ' ' Concours hippique international de Genève PR ' ' Association Genève Futur Hockey 3'701' '242' Total brut des dépassements..... CHF 47'020' Dépassements autorisés par des crédits supplémentaires votés par le Conseil municipal... CHF Total net des dépassements CHF 2'242' '778' Ces dépassements de charges sont plus que compensés par une économie de CHF 84'183' sur d'autres charges et une augmentation des revenus de CHF 38'580' (*) jusqu'à concurrence du montant du crédit voté 7

8 Projets d'arrêtés Le Conseil administratif vous présente deux projets d'arrêtés. Le premier se rapporte aux dépassements de crédits budgétaires de fonctionnement. Le deuxième a trait à l'approbation des comptes annuels de la Ville de Genève et de son bilan établis au 31 décembre Le conseil municipal Arrêté I vu l'article 30, lettre d), de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu les dépassements de charges sur les crédits budgétaires du présent rapport; sur proposition du Conseil administratif, arrête : Article unique. - Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de CHF44'778' pour couvrir les dépassements de charges sur les crédits budgétaires de fonctionnement. vu l'article 30, lettres d), e) et f), et 75, al. 2, de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la liste des crédits supplémentaires mentionnés ci-dessus; sur proposition du Conseil administratif, arrête : Article premier - Compte de fonctionnement Arrêté II Le compte de fonctionnement de la Ville de Genève pour 2010 est approuvé pour les montants suivants : charges CHF 1'057'948' sous déduction des imputations internes de.... CHF 48'534' soit un total des charges nettes de. CHF 1'009'413' revenus.. CHF 1'139'055' sous déduction des imputations internes de.. CHF 48'534' soit un total des revenus nets de CHF 1'090'520' excédent de revenus.. CHF 81'106'

9 Il est à mentionner que ces comptes comportent une dérogation au principe de spécialité temporelle pour les charges de fonctionnement relatives à l'acquisition de collections. Article 2 - Compte d'investissements Le compte d'investissements 2010 est approuvé pour les montants suivants : a) patrimoine administratif dépenses. CHF 112'757' recettes (prélèvements sur préfinancements inclus). CHF 9'876' investissements nets.... CHF 102'880' b) patrimoine financier dépenses... CHF 13'450' recettes (prélèvements sur préfinancements inclus). CHF 12'237' investissements nets. CHF 1'212' c) total dépenses. CHF 126'207' recettes (prélèvements sur préfinancements inclus). CHF 22'114' investissements nets CHF 104'093' Article 3 - Financement des investissements Le financement des investissements est approuvé pour les montants suivants : a) patrimoine administratif investissements nets... CHF 102'880' amortissements. CHF 59'041' amortissements complémentaires... + CHF 0.00 excédent de revenus de fonctionnement.. + CHF 81'106' autofinancement CHF 140'148' Excédent de financement. CHF 37'267' b) patrimoine financier investissements nets.. CHF 1'212' amortissements (autofinancement). CHF 2'492' Excédent de financement CHF 1'279'

10 c) total investissements nets CHF 104'093' amortissements CHF 61'533' amortissements complémentaires CHF 0.00 excédent de revenus de fonctionnement + CHF 81'106' autofinancement... CHF 142'640' Excédent de financement CHF 38'547' Article 4 - Variation de la fortune L'augmentation de la fortune, soit 81'106' CHF est approuvée; elle correspond à l'excédent de revenus du compte de fonctionnement Article 5 - Bilan Le bilan au 31 décembre 2010 est approuvé, totalisant tant à l'actif qu'au passif CHF 2'692'487' dans la composition suivante: Actif Patrimoine financier (natures 10 à 13) (Après déduction de CHF 124'827'645.73, provisions pour pertes sur débiteurs, nature 24) CHF 1'621'245' Patrimoine administratif (natures 14 à 17) (Après déduction de CHF 120'000.--, provision perte sur prêt, nature 24) CHF 1'071'241' Total de l'actif CHF 2'692'487' Passif Engagements courants et passifs transitoires (natures 20 et 25)... CHF 100'003' Dettes à court, moyen et long termes (natures 21 et 22)... CHF 1'410'000' Engagements envers des entités particulières (nature 23). CHF 76'517' Provisions (nature 24). CHF 139'543' Engagements envers les financements spéciaux et les préfinancements (nature 28)... CHF 15'932' Fortune nette (nature 29).. CHF 950'488' Total du passif. CHF 2'692'487' Les engagements en faveur de tiers hors bilan s'élèvent au à CHF 13'271'

11 Récapitulatif des charges et des revenus de fonctionnement par département Charges Revenus Comptes Budget Ecarts Départements Comptes Budget Ecarts C B C B 2010 CHF CHF CHF % CHF CHF CHF % 44'434' '857'038-1'422' A Autorités 17'723' '587' ' '665' '799'600-13'134' Finances et logement 1'011'706' '233'892 34'472' '301' '349'607-6'048' Constructions et aménagement 5'509' '198' ' '573' '592'601 2'980' Culture 19'979' '876'188 4'102' '174' '556'863-10'382' Environnement urbain et sécurité 58'409' '096'755-1'687' '799' '955'356-9'156' Cohésion sociale, jeunesse et sports 25'727' '482'913 2'244' '057'948' '095'111'066-37'162' Total des charges et des revenus 1'139'055' '100'474'848 38'580' '106' '363'782 75'743' Excédent de revenus 1'139'055' '100'474'848 38'580' Total 1'139'055' '100'474'848 38'580' Structure des écarts à l'état brut 47'020' Total des dépassements et des mancos -23'920' '183' Total des disponibles et des suppléments 62'500' '162' '580'

12 Structure des revenus de fonctionnement par nature (chapitre) Chapitre Désignation des natures Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf % kchf % kchf % kchf % 40 Impôts 839' ' ' ' Revenus des biens 162' ' ' ' Revenus divers 48' ' ' Parts et contributions 1' ' ' Dédommagements de collectivités publiques 32' ' ' Subventions acquises 5' ' ' ' Subventions à redistribuer Prélèvements sur les financements spéciaux Total revenus nets 1'090' '046' '164' ' Imputations internes 48' ' ' ' Total revenus bruts 1'139' '100' '215' ' Répartition du chapitre 40: Impôts personnes physiques 564' ' ' '600.6 Impôts personnes morales 141' ' ' '698.7 Péréquation personnes morales 13' ' ' '934.8 Impôts s/chiens Taxe professionnelle 119' ' ' ' ' ' ' '

13 Structure des charges de fonctionnement par nature (chapitre) Chapitre Désignation des natures Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf % kchf % kchf % kchf % 30 Charges du personnel 413' ' ' ' Biens, services et marchandises 181' ' ' ' Intérêts passifs 37' ' ' ' Pertes sur débiteurs 23' ' ' ' Contribution à d'autres collectivités 35' ' ' ' Dédommagements à des collectivités publiques 31' ' ' Subventions accordées 224' ' ' ' Subventions redistribuées Attributions à des financements spéciaux Sous-total 947' ' ' ' Amortissements 61' ' ' ' Total charges nettes 1'009' '040' '003' ' Imputations internes 48' ' ' ' Total charges brutes 1'057' '095' '053' '

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15 Services compétents

16 Commentaire général sur les services compétents Les services centraux tels que les Assurances, Direction des ressources humaines, Bâtiments, Centrale municipale d achat et d impression, Energie, Direction des systèmes d information et communication, Logistique et manifestations, Gérance immobilière municipale budgètent et enregistrent les charges sous leur compétence directement dans les centres de coûts des services bénéficiaires. Il serait trop fastidieux et peu significatif d analyser les écarts de budget par nature/service. Il faut préciser que le service compétent est responsable de la gestion budgétaire du total des dépenses de son domaine. Il répartit les charges dans les services sur la base des éléments dont il dispose : personnel, demandes, besoins, historique actualisé (comptes), ventilation par immeuble, par service. Il arrive cependant qu au moment de l élaboration du budget certaines charges ne puissent pas être réparties dans les services, faute d informations suffisantes. Les services compétents budgètent alors sur leur propre centre de coûts et attribuent les charges aux services au moment de leur comptabilisation. Vous trouverez dans les pages suivantes une analyse par service compétent /nature de compte. 16

17 Compétent assurances Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent assurances 3' ' ' Honoraires et prestations de service 3' ' ' ) C-ASS Primes d'assurances incendie 3' ' ' C-ASS Primes d'assurances bris de glaces C-ASS Primes d'assurances rc véhicules C-ASS Primes d'assurances casco C-ASS Primes d'assurances vol C-ASS Primes d'assurances transports C-ASS Primes d'assurances protection juridique Frais divers C-ASS Franchises Commentaires: 1) Incendie 2' ' ' Dégâts d'eau Bris de glaces R.C. générale Total 3' ' ' Groupe 318 a) Les appels d'offres ont généré une économie sur les primes d'assurances. b)l Les assurances transports sont difficilement quantifiables à l'avance. Elles dépendent de l'importance des expositions et des valeurs des oeuvres prêtées. Groupe 319 Les franchises englobées auparavant dans les primes d'assurances sont dorénavant comptabilisées sur le groupe de comptes

18 Compétent centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent CMAI ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité C-CMAI Achats de fournitures de bureau C-CMAI Impressions diverses C-CMAI Frais publications et infor. officielles C-CMAI Frais de reliure et restauration de livres Mobilier, machines, véhicules et matériel C-CMAI Achats de mobilier et machines de bureau C-CMAI Achats matériel-équipement pour nettoyage C-CMAI Achats de matériel d'atelier et outillage Achats de fournitures et autres marchandises C-CMAI Achats de fournitures pour le nettoyage C-CMAI Achats d'autres fournitures C-CMAI Achats de fournitures pour ateliers Entretien d'objets mobiliers par des tiers C-CMAI Entretien du mobilier et machines de bureau C-CMAI Entretien mat.équip/nettoyage bât.par tiers C-CMAI Entretien matériel d'ateliers par des tiers Loyers, fermages et redevance d'utilisation C-CMAI Location de matériel d'ateliers et outilla Honoraires et prestations de service C-CMAI Transports effectués par des tiers C-CMAI Prestations pour services divers

19 Commentaires: Groupe 310 S'agissant des fournitures de bureau, l'appel d'offres est à l'origine de ces économies. En ce qui concerne les impressions diverses, la poursuite d'une augmentation des travaux réalisés en interne, ainsi qu'une meilleure organisation des activités de l'unité impression ont permis de réduire de façon conséquente les externalisations. Groupe 311 Economies sur les postes prévus pour les achats de mobilier, machines de bureau, équipements pour le nettoyage et matériel d'atelier, dont les remplacements ont été effectués de manière contrôlée. Groupe 315 L'actualisation du parc mobilier, machines de bureau et équipements de nettoyage a permis d'effectuer des économies sur les postes prévus pour l'entretien. Groupe 318 Les transports effectués par des tiers ont été gérés de manière contrôlée. Le recours à des tiers pour le remplacement occasionnel du chauffeur-livreur a été limité grâce à la mise en place d'une suppléance interne. 19

20 Compétent direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent DSIC 9' ' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité C-DSIC Achats de fournitures informatiques Mobilier, machines, véhicules et matériel C-DSIC Achats matériel et logiciels informatiques C-DSIC Achat mat.et logiciels inform.comp.p/revenu C-DSIC Achats de matériel de communication Entretien des immeubles par des tiers ' C-DSIC Entretien,réseaux fibre optique hors immeub C-DSIC Entretien informat. et télécomm. bât.admin Entretien d'objets mobiliers par des tiers 5' ' ' C-DSIC Entr.matériel inform.et logiciels par tiers 4' ' ' C-DSIC Entret.matériel de communicat.par des tiers 1' ' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation C-DSIC location appareils multifonctions C-DSIC Location matériel de télécom.et transmiss Honoraires et prestations de service 2' ' ' C-DSIC Travaux informatiques par des tiers C-DSIC Liaisons inform.,radio,tv,internet C-DSIC Téléphones 1' ' '

21 Compétent direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes kchf kchf kchf kchf % Total revenus compétent DSIC Dédommagements de tiers Commentaires: C-DSIC Dédommagements suite dégats Groupes 314 et 315 Sous-consommation par manque de ressources. Ecarts C B 2010 Groupe 318 Economie sur les frais de lignes de communication (lignes louées, remplacées par des fibres optiques privées) et augmentation des coûts provenant de la généralisation de la communication des données plus faible que prévu. Divers: Il est à noter que la DSIC budgétise une partie des comptes sous sa compétence sur son propre centre de coûts, alors que, pour l'exercice comptable, les charges sont imputées ou ventilées sur le centre de coûts des services bénéficiaires, en fonction de leur consommation. Il s'agit des comptes suivants : C-DSIC Achats de fournitures informatiques C-DSIC Achats matériel et logiciels informatiques C-DSIC Achats de matériel de communication C-DSIC Entretien,réseaux fibre optique hors immeub C-DSIC Entretien informat. et télécomm. bât.admin C-DSIC Location appareils multifonctions C-DSIC Location matériel de télécom.et transmiss C-DSIC Travaux informatiques par des tiers C-DSIC Liaisons inform.,radio,tv,internet 21

22 Compétent bâtiments Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent bâtiments 27' ' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel C-BAT Achats d'autre matériel Entretien des immeubles par des tiers 26' ' ' C-BAT entretien autres terrains, emplac C-BAT Entretien clôtures et barrières C-BAT Entretien des ouvrages PCI C-BAT Maintien propreté Ville de Genève C-BAT Entretien bâtiments administratifs 3' ' ' C-BAT Contrats bâtiments administratifs C-BAT Entretien des bâtiments publics 6' ' ' C-BAT Contrats bâtiments publics 1' ' ' C-BAT Entretien bâtiments locatifs 11' ' ' C-BAT Contrats bâtiments locatifs 1' ' ' C-BAT Entretien bâtiments industriels C-BAT Contrats bâtiments industriels C-BAT Entretien homes pour personnes âgées C-BAT Contrats homes pour personnes âgées C-BAT Entretien locaux de tiers C-BAT Contrats locaux de tiers Entretien d'objets mobiliers par des tiers C-BAT Entretien d'autre matériel par des tiers Honoraires et prestations de service 1' ' ' C-BAT Frais de surveillance et d'interventions C-BAT Contrats de surveillance C-BAT Contrats d'ouverture et fermeture bât.public C-BAT Honoraires divers - immeubles

23 Commentaires: Les comptes 2010 présentent globalement un dépassement du budget de 1.5%, qui met en évidence les besoins croissants nécessaires à l entretien du patrimoine de la Ville. Le budget 2011 a été adapté en ce sens. Groupe 314 a) patrimoine administratif Divers travaux non planifiés ont dû être effectués afin de maintenir la qualité patrimoniale et le bon fonctionnement des immeubles administratifs et publics de la Ville. b) patrimoine financier Les demandes d entretien non planifiables bien qu en constante augmentation n ont pas atteint le montant prévisionnel budgétisé. Groupe 318 La pose de bornes de sécurité à l arrière du musée Rath a permis de supprimer dès mi-février 2010 les gardes armées du musée. Par ailleurs, une analyse des contrats de surveillance du SEVE a permis de réduire dès 2010 les coûts des abonnements. 23

24 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent DRH 410' ' ' ' Autorités et commissions 1' ' ' C-DRH Jetons de présence CM (compétence DRH) 1' ' ' C-DRH Jetons de présence autres commissions Traitements du personnel 324' ' ' C-DRH Allocations de naissance C-DRH Salaires fonctionnaires 270' ' ' ' C-DRH Salaires personnel temporaire 11' ' ' ' C-DRH Salaires des stagiaires C-DRH Salaires des apprentis 1' ' C-DRH Salaires des chômeurs C-DRH Salaires des civilistes C-DRH Salaires des jeunes durant l'été C-DRH Heures supplémentaires 1' ' ' C-DRH Prime de fidélité 23' ' ' C-DRH Prime de mise à la retraite C-DRH Prime professionnelle et de fonction 2' ' ' C-DRH Service supplémentaire (indemnité) 1' ' C-DRH Indemnités de nuisance 6' ' ' C-DRH Prime de fin d'étude C-DRH Heures complémentaires C-DRH Salaires réguliers 4' ' ' C-DRH Traitement divers du personnel - mobilité C-DRH Réduction pour postes vacants ' ' Assurances sociales 24' ' ' ' C-DRH Assurance maternité part ADM C-DRH Cotisations AVS, AI, APG 16' ' ' C-DRH Cotisations assurance chômage 3' ' '

25 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % C-DRH Part aux frais administratifs AVS C-DRH Cotisations allocations familliales 4' ' ' C-DRH Contributions pour civilistes Caisses de pensions et de prévoyance 40' ' ' ' C-DRH Cotisat. caisse assurance du personnel (CAP) 40' ' ' ' C-DRH Caisse assurance du personnel 57/62 ans C-DRH Cotisations autres caisses Assurance maladie et accidents 8' ' ' ' C-DRH Cotisat.assurance accidents professionnels 2' ' ' ' C-DRH Cotisat.assurance accidents non profession. 4' ' ' C-DRH Particip. caisse maladie pers. fixe et temp. 1' ' C-DRH Cotisations assurances hors LAA Prestations en nature C-DRH Indemnités de repas C-DRH Indemnités de vêtements C-DRH frais de lunettes Prestations aux pensionnés 6' ' ' C-DRH Pension du Conseil Administratif 1' ' ' C-DRH Pension SIS C-DRH Pensions diverses C-DRH Rentes complémentaires 5' ' ' Personnel interimaire C-DRH Personnel interimaire Autres charges du personnel 2' ' ' C-DRH Annonces et frais pour la recherche de pers C-DRH Cours formation, instructions, perfectionn. 1' ' ' C-DRH Frais de visites médicales

26 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % C-DRH Fonds de décès C-DRH Indemnités au décès Dédommagements C-DRH Indemnités de téléphone du personnel C-DRH Débours des autorités C-DRH Indemnités de fonction C-DRH Frais dépl. et repas de travail du personnel C-DRH Indemn.utilisation transports publics gen Honoraires et prestations de service C-DRH Liaisons inform.,radio,tv,internet du CM C-DRH Téléphones Dédommagements à des collect. publiques - cantons C-DRH Dédommag. cantons - Chômage

27 Compétent direction ressources humaines (DRH) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total revenus compétent DRH 4' ' ' ' Immeubles du patrimoine administratif C-DRH Macarons parking personnel Autres revenus C-DRH Revenus divers Dédommagements de tiers 4' ' ' ' C-DRH Frais de formation, remboursement C-DRH Primes d'assurances, remboursement C-DRH Remboursement perte de salaire - accident 3' ' ' ' C-DRH Remboursement perte de salaire - invalidité C-DRH Rembours. perte salaire - personnel mobilisé C-DRH Dédommagements divers C-DRH Remboursement perte salaires - maternité Cantons C-DRH Alloc.aide retour à emploi Ecarts Commentaires: L'économie de 5,4 mios sur les comptes de charges 2010 provient essentiellement des postes vacants tout au long de l'année (rotation du personnel). 27

28 Compétent énergie Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent énergie 22' ' ' Eau, énergie, combustible 21' ' ' C-ENE Bois C-ENE Electricité 9' ' ' C-ENE Eau 6' ' ' C-ENE Chauffage C-ENE Gaz 2' ' ' C-ENE Huile de chauffage 2' ' ' Entretien des immeubles par des tiers C-ENE Entretien bâtiments administratifs C-ENE Contrats bâtiments administratifs C-ENE Entretien des bâtiments publics C-ENE Contrats bâtiments publics C-ENE Entretien bâtiments locatifs C-ENE Contrats bâtiments locatifs Compétent GIM Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent GIM ' ' Eau, énergie, combustible ' ' C-GIM Chauffage ' '

29 Commentaires: Energie a) Groupe 312 L'écart global de la rubrique 312 est de -3.6% par rapport au budget. Il se décompose par fluide de la manière suivante: 1) bois Il s'agit de la mise en service de la chaufferie à bois des CJB qui après sa rénovation fonctionne au bois et au gaz. 2) électricité Une économie a été réalisée grâce à une tarification plus avantageuse que prévu... 3) eau Les tarifs n'ont pas varié. Ce non dépensé est le résultat d'une consommation inférieure en matière d'arrosage. 4) chauffage La facturation relative au chauffage du bâtiment Lyon 99/101 n est pas régulière et engendre des variations d un exercice à l autre. Le problème est à présent réglé. 5) gaz Ce léger dépassement de budget est lié aux conditions climatiques 2010 plus rigoureuses (68'038 degrés-heure) que la moyenne considérée pour le budget (62'000 degrés-heure). 6) huile de chauffage Le coût moyen du combustible consommé a été inférieur à celui budgété d'env. 10% (73.72 francs vs 82.- francs). Cette économie a compensé une hausse sensible de la consommation due au conditions climatiques plus rigoureuses. Commentaires: GIM Groupe 312 Disponible dû principalement à la baisse du prix de l'huile de chauffage ainsi que du gaz. 29

30 Compétent logistique et manifestations (LOM) Groupe Compte Désignation Comptes Budget Comptes Ecarts C B 2010 kchf kchf kchf kchf % Total charges compétent LOM 1' ' ' Achats de fournitures et autres marchandises 1' ' ' C-LOM Achats carburant 1' ' ' C-LOM Ecarts stock carburant Honoraires et prestations de service C-LOM impôts taxes sur véhicules à moteur

31 Comptes par cellule votée et groupe de comptes

32 Commentaire général sur certains écarts En complément aux explications données pour chaque service (les écarts faisant l objet d une explication sont signalés par la lettre «E»), vous trouverez ci-dessous les commentaires concernant les écarts communs à toute la structure administrative. TRES IMPORTANT : Il faut tenir compte du fait que ces comptes sont présentés sur la base du budget 2010 voté, selon les exigences légales ; les changements de structure des départements et des services, ainsi que leurs dénominations ne sont appliqués qu à partir du budget 2011, donc des comptes Groupe 309 Autres frais du personnel Le compte formation est budgété (1.85 mio) dans la cellule votée Direction ressources humaines, alors que les charges (1.89 mio) sont réparties dans tous les services. Groupe 334 Pertes sur débiteurs Les charges réelles totales se montent à 23.1 mios pour un budget de 32.2 mios. Les principaux écarts sont les suivants : Finances et logement (centimes additionnels -9.3 mios, taxe professionnelle +0.5 mio), réévaluation actions BCG +2.1 mios Env.urbain et sécurité (-2.4 mios) Chapitres Prestations en nature et gratuités Le total de ces prestations, pour la plupart des locaux gratuits, atteint 39.8 mios, pour un budget de 37.7 mios, soit une augementation de 2.1 mio. Cette différence provient principalement des gratuités sur les taxes relatives aux manifestations (+1.mio), ainsi qu à divers écarts notamment dans le Département de la Cohésion sociale, jeunesse et sports, Groupe 436 Dédommagements de tiers Les remboursements des assurances perte de gain, pour accident, invalidité, maternité et personnel mobilisé sont budgétés pour un total de 2.8 mios, à la Direction des ressources humaines (cellule ), alors que les revenus réels sont répartis dans les services (total 4.1 mios). Groupe 438 Prestations du personnel pour investissements (honoraires de promotion) Les honoraires de promotion s élèvent à 3.6 mios, pour un budget de 2.6 mios. Des écarts ressortent dans les services gestionnaires de crédits d investissement car ces revenus sont difficiles à budgéter. 32

33 Autorités

34

35 a Comptes 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Comptes 2010 Budget 2010 Ecarts % Comptes 2009 Charges Revenus A Autorités Total des charges 44'434' '857'038-1'422' '670' Total des revenus 17'723' '587' ' '969' A0 Direction générale de l'admin.municipale Total des charges 17'533' '604'528-1'070' '505' Total des revenus 2'578' '503' ' '092' A001 Service de la direction générale Total des charges 1'078' '018'657 59' '051' Total des revenus 23' ' ' A Service de la direction générale Total des charges 1'078' '018'657 59' '051' Total des revenus 23' ' ' Traitements du personnel 822' '028 48' ' Assurances sociales 60' ' ' Caisses de pensions et de prévoyance 115' '584 10' ' Assurance maladie et accidents 9' '925-8' ' Autres charges du personnel 4' ' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 1' ' ' Eau, énergie, combustible 1' ' ' Entretien des immeubles par des tiers ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 8' '500-5' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation Dédommagements 5' ' ' Honoraires et prestations de service 7' ' ' Mise à disposition de locaux 39' '884 9' ' Autres prestations internes 1'320-1' ' Dédommagements de tiers 23' ' ' A002 Administration centrale Total des charges 7'467' '281' ' '509' Total des revenus 817' '000 96' '

36 Comptes 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Comptes 2010 Budget 2010 Ecarts % Comptes 2009 Charges Revenus A Administration centrale Total des charges 7'467' '281' ' '509' Total des revenus 817' '000 96' ' Autorités et commissions Traitements du personnel 3'739' '049' ' '823' Assurances sociales 282' '328-32' ' Caisses de pensions et de prévoyance 470' '918-25' ' Assurance maladie et accidents 70' '363-41' ' Prestations en nature 16' '950-2' ' Autres charges du personnel 41' '824 39' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 580' '428-11' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 59' '500 35' E ' Eau, énergie, combustible 105' '508 1' ' Achats de fournitures et autres marchandises 635' '072 14' ' Entretien des immeubles par des tiers 161' '339 29' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 83' '500-63' E ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 138' '350 25' ' Dédommagements 31' '740-5' ' Honoraires et prestations de service 507' ' ' E ' Frais divers 4' '600-16' ' Engagements courants Amortissements ordinaires du PA 26' '009-1' ' Pertes sur débiteurs Dédommagements à des collect. publiques - cantons 12' '000-12' ' Subventions accordées - institutions privées 6' ' Intérêts répartis 3' '495-1' ' Mise à disposition de locaux 445' '283 15' ' Autres prestations internes 44' '590-13' ' Ventes 708' '000 15' ' Dédommagements de tiers 41' '000 37' ' Autres contributions 67' '000 43' E ' Autres prestations internes 1' ' A003 Service juridique Total des charges 1'501' '347' ' '291' Total des revenus ' A Service juridique Total des charges 1'501' '347' ' '291' Total des revenus ' Traitements du personnel 1'138' '020' ' '

37 Comptes 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Comptes 2010 Budget 2010 Ecarts % Comptes 2009 Charges Revenus A Service juridique 303 Assurances sociales 86' '945 7' ' Caisses de pensions et de prévoyance 145' '956 20' ' Assurance maladie et accidents 19' '536-8' ' Prestations en nature ' Autres charges du personnel 22' ' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 16' '356-7' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 2' ' Eau, énergie, combustible 1' ' ' Achats de fournitures et autres marchandises ' Entretien des immeubles par des tiers 1' ' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 13' '500 7' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation Dédommagements 4' '500-8' Honoraires et prestations de service 4' ' ' Frais divers '000-4' Amortissements ordinaires du PA Intérêts répartis Mise à disposition de locaux 39' '664 39' Autres prestations internes 1' ' ' Dédommagements de tiers ' A004 Relations extérieures Total des charges 3'668' '027' ' '977' Total des revenus 154' ' ' A Relations extérieures Total des charges 3'668' '027' ' '977' Total des revenus 154' ' ' Traitements du personnel 1'245' '132' ' '082' Assurances sociales 94' '418 6' ' Caisses de pensions et de prévoyance 150' '925 9' ' Assurance maladie et accidents 20' '541-8' ' Prestations en nature 2' '150-1' ' Autres charges du personnel 4' ' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 112' '740 80' E ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 1' ' Eau, énergie, combustible 3' '500-1' ' Achats de fournitures et autres marchandises 29' '000-3' ' Entretien des immeubles par des tiers 2' ' ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 23' '300-8' '

38 Comptes 2010 AUTORITÉS Comptes de fonctionnement Comptes 2010 Budget 2010 Ecarts % Comptes 2009 Charges Revenus A Relations extérieures 316 Loyers, fermages et redevance d'utilisation 40' '500 4' ' Dédommagements 84' '180 38' E ' Honoraires et prestations de service 1'429' '233' ' '138' Frais divers 9' '500-13' ' Engagements courants Amortissements ordinaires du PA Subventions accordées - institutions privées 56' '000 6' ' Subventions accordées - étranger 25' ' ' Mise à disposition de locaux 91' '408 26' ' Autres prestations internes 241' ' ' ' Autres revenus Dédommagements de tiers 114' ' E 9' Confédération 40' ' E A006 Office de l'état civil Total des charges 3'818' '929'211-1'111' '675' Total des revenus 1'582' '782'600-1'200' '532' A Etat civil Total des charges 2'763' '145' ' '977' Total des revenus 1'040' '060'600-19' '153' Traitements du personnel 1'835' '104' ' '944' Assurances sociales 140' '193-22' ' Caisses de pensions et de prévoyance 219' '954-48' ' Assurance maladie et accidents 40' '791-21' ' Prestations en nature 1' '900-1' ' Autres charges du personnel 22' '152 21' ' ' Fournitures de bureau, imprimés, publicité 24' '589-22' ' Mobilier, machines, véhicules et matériel 6' ' ' Eau, énergie, combustible 17' '980-6' ' Achats de fournitures et autres marchandises 13' '253-1' ' Entretien des immeubles par des tiers 36' '717 28' E ' Entretien d'objets mobiliers par des tiers 89' ' ' Loyers, fermages et redevance d'utilisation 4' ' ' Dédommagements 9' ' ' Honoraires et prestations de service 82' '300-47' E ' Frais divers '800-1' Amortissements ordinaires du PA 4' ' ' Intérêts répartis Mise à disposition de locaux 202' ' '