Organismes dont les formations ont été homologuées

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1 s dont les formations ont été homologuées par le Conseil national des barreaux le 10/10/2014 Organisme Alta-Juris International La théorie des obligations au service de l'exécution et des garanties 23-24/10/2014 Edilaix Baux d'habitation et loi ALUR 27/11/2014 Contentieux de la copropriété 27/11/2014 Contentieux des baux d'habitation 27/11/2014 Copropriété et loi ALUR 27/11/2014 Droit des contrats d'affaires 28/11/2014 Droit rural et loi d'avenir 28/11/2014 Franchise et partenariat : stratégie de développement des entreprises 28/11/2014 Ingénierie patrimoniale : montage et optimisation 28/11/2014 Réforme des baux commerciaux et loi Pinel 27/11/2014 Réforme du droit des entreprises en difficultés 28/11/2014 Régimes matrimoniaux 28/11/2014 Simplification du droit des sociétés 27/11/2014 Éditions Dalloz Actualité des nullités pénales 28/11/2014 Actualité des voies d'exécution et de la saisie immobilière 02/12/2014 Actualité du droit du travail : enjeux et perspectives pour /11/2014 Droit des sociétés 2014 : enjeux et perspectives /11/2014 Les rendez-vous d'actualité de l'ajda : le contentieux des contrats publics 14/11/2014 Eurojuris France Actualités en droit social 29/05/2015 Couple et société 27/03/2015 Formation en procédure civile 20/03/2015 La loi de finances 16/01/2015 La réforme des baux commerciaux avec la loi Pinel 19/12/2014 Rencontre franco-allemande sur le recouvrement de créances 05/03/2015 Francis Lefebvre Formation Actualité des baux commerciaux 28/05 & 26/11/2015 Actualité fiscale 12-13/02/2015 ; 14-15/10/2015 ; 09-10/12/2015 Associations : gestion juridique et fiscale approfondie 10/04/2015 ; 03/11/2015 Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements 18/05/2015 ; 13/11/2015 Audit des déclarations fiscales de l entreprise 02-03/04/2015 ; 25-26/06/2015 ; 28-29/09/2015 Baux commerciaux : négociation et rédaction des clauses 30/06/2015 ; 25/11/2015 Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale 02-03/04/2015 ; 25-26/06/2015 ; 14-15/09/2015 ; 09-10/11/2015 ; 17-18/12/2015 Baux d habitation et baux professionnels : pratique juridique 15/06/2015 ; 04/11/2015 Brevets : protéger et exploiter l innovation technologique 31/03/2015 ; Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 19-20/01/2015 ; 09-10/04/2015 ; 21-22/09/2015 ; 07-08/12/2015 Cartographie des risques TVA 06/03/2015 ; 02/07/2015 ; 019/10/2015 ; 08/12/2015 Cautions, garanties à première demande, lettres d intention : les critères de choix 09-10/06/2015 ; 03-04/11/2015 Cession, acquisition d'entreprise 16-17/03/2015 ; 15-16/06/2015 ; 17-18/09/2015 Page 1 sur 5

2 CET et taxe foncière : ce qu il faut savoir 12-13/03/2015 ; 27-28/04/2015 ; 04-05/06/2015 ; 10-11/09/2015 ; 19-20/10/2015 ; 10-11/12/2015 CET et taxe foncière : questions complexes 27/03/2015 ; 03/06/2015 ; 24/11/2015 Clauses fiscales dans les contrats internationaux 12/02/2015 ; 20/05/2015 ; 22/10/2015 Club Actualité fiscale approfondie 26/03, 25/06, 15/10 & 03/12/2015 ; 17/03, 09/06, 06/10 & 01/12/2015 Club Actualité fiscale du patrimoine 19/06 & Club Actualité sociale 10/02, 24/03, 19/05, 23/06, 06/10 & 08/12/2015 Club des juristes d'affaires 16/06, 22/09, & 15/03/2016 Comment élaborer sa politique de prix de transfert 07/04/2015 ; 24/06/2015 ; 21/10/2015 Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels 02-03/03/2015 ; 22-23/06/2015 ; 08-09/10/2015 Contrats du commerce international 10-12/06/2015 ; 18-20/11/2015 Contrats informatiques : sécuriser sa pratique 07-08/04/2015 ; 05-06/11/2015 Contrôle fiscal des groupes 16/03/2015 ; 05/06/2015 ; 02/11/2015 Déclarer et contrôler la cotisation foncière des entreprises (CFE) 23-24/03/2015 ; 18-19/06/2015 ; 23-24/09/2015 Détermination et optimisation du taux effectif d imposition dans les groupes 12/03/2015 ; 22/06/2015 ; 20/10/2015 Déterminer, documenter et défendre les managements fees facturés aux filiales 08/04/2015 ; 02/06/2015 ; 23/10/2015 Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer 04/06/2015 ; 30/11/2015 Distribution de dividendes 04/05/2015 ; 08/06/2015 ; 16/09/2015 Douanes : contrôle et contentieux 22/05/2015 ; 25/11/2015 Droit approfondi de la concurrence : auditer et sécuriser sa pratique 03/06/2015 ; 06/11/2015 Droit approfondi des contrats d affaires 16-17, 30-31/03/2015 ; 16-17, 30/06-01/07/2015 ; 29-30/09, 13-14/10/2015 ; 17-18/11, 01-02/12/2015 Droit approfondi des sociétés 11-12, 21-22/05/2015 ; 30/11-01/12, 14- Droit de l informatique et de l Internet : sécuriser efficacement son projet 03-04/06/2015 ; 26- Droits d'auteur : comment protéger et exploiter ses œuvres 01-02/04/2015 ; 05-06/10/2015 Du résultat comptable au résultat fiscal 15-16/01/2015 ; 02-03/03/2015 ; 13-14/04/2015 ; 11-12/05/2015 ; 09-10/06/2015 ; 24-25/08/2015 ; 01-02/10/2015 ; 09-10/11/2015 ; 01-02/12/2015 E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet 21-22/05/2015 ; 01-02/10/2015 Élaborer le bilan "avantages/inconvénients" du régime d'intégration fiscale 12/03/2015 ; 24/09/2015 ; 02/12/2015 English and American Law for Cntracts 20-21/05/2015 ; 01-02/10/2015 Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes 12/02/2015 ; 19/06/2015 ; 09/10/2015 Épargne salariale, retraite supplémentaire, prévoyance : comment optimiser ces dispositifs 03/04/2015 ; 21/10/2015 Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation 02-03/03/2015 ; 21-22/09/2015 Fiscalité des non-résidents et des expatriés 26/03/2015 ; 01/07/2015 ; 12/10/2015 Fiscalité des opérations de promotion immobilière 05/06/2015 ; 30/11/2015 Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l IS 18-19/05/2015 ; 12-13/11/2015 Fiscalité immobilière approfondie 19-20, 30-31/03/2015 ; 19-20/11, 30/11-01/12/2015 Fiscalité pour managers non fiscalistes 01-02/06/2015 ; 17-18/09/2015 ; 03- Fiscalité viticole 26/03/2015 ; 23/11/2015 Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social 15/06/2015 ; 16/11/2015 Garanties de passif : les pièges à éviter 18/06/2015 ; Gérer la fiscalité des immeubles de l entreprise 02-03/03/2015 ; 04-05/06/2015 ; 24-25/09/2015 Gérer le gain d intégration fiscale dans le temps 24/03/2015 ; 02/07/2015 ; 05/10/2015 Page 2 sur 5

3 Gestion des immeubles en copropriété : aspects juridiques 24-25/03/2015 ; 04-05/06/2015 ; 04- Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs 07-08/04/2015 ; 01-02/07/2015 ; 12-13/11/2015 Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties 26-27/05/2015 ; 05-06/11/2015 Impôt sur le revenu 22-23/01/2015 ; 16-17/04/2015 ; 04- Impôt sur les sociétés : déterminer et gérer le résultat fiscal 02-03, 09-10/02/2015 ; 03-04, 17-18/06/2015 ; 27-28/08, 07-08/09/2015 ; 05-06, 15-16/10/2015 ; 16-17, 30/11-01/12/2015 ; 26-27/11, 07-08/12/2015 ; 07-08, 17-18/12/2015 Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances 10/03/2015 ; 12/06/2015 ; 25/11/2015 Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête 02/03/2015 ; 10/06/2015 ; Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés 05-06/02/2015 ; 19-20/03/2015 ; 04-05/05/2015 ; 29-30/06/2015 ; 24-25/09/2015 ; 15-16/10/2015 ; 03-04/11/2015 ; 26- ; 07-08/12/2015 Intégration fiscale : questions complexes 01/07/2015 ; 11/12/2015 Joint-venture : techniques juridiques, enjeux fiscaux 01-02/06/2015 ; 15-16/12/2015 L actualité du droit des sociétés 23/06 & 19/11/2015 La détermination du résultat fiscal dans les banques et les établissements financiers 05-06/03/2015 ; 22-23/06/2015 ; 06-07/10/2015 La formation du résultat fiscal de l entreprise 29/05/2015 ; 07/10/2015 ; 10/12/2015 La TVA des assujettis et redevables partiels 31/03/2015 ; 15/06/2015 ; 09/12/2015 Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques 31/03-02/04/2015 ; 08-10/06/2015 ; 03- Le contrôle fiscal de l entreprise 01-02/07/2015 ; 18-19/11/2015 Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique 26-27/05/2015 ; 08-09/10/2015 ; 03- Le GIE : régime fiscal, aspects juridiques 02/04/2015 ; 02/10/2015 Le risque "acte anormal de gestion" dans les groupes 20/03/2015 ; 01/07/2015 ; 03/12/2015 Le secrétariat juridique de la SAS 10/04/2015 ; 12/06/2015 ; 10/12/2015 Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d actif 13/03/2015 ; 17/06/2015 ; 05/10/2015 Le secrétariat juridique des sociétés cotées 05/05/2015 ; 20/11/2015 Les bases du droit de la concurrence 31/03-01/04/2015 ; 01-02/10/2015 Les fondamentaux de la fiscalité française 09-11/03/2015 ; 20-22/05/2015 ; 21-23/09/2015 Les fondamentaux de la fiscalité internationale 01-03/04/2015 ; 26-28/08/2015 ; 19-21/10/2015 Les journées pratiques d actualité sociale 12/02, 21/05 & 08/10/2015 ; 20/03, 05/06 & Licenciements économiques, restructurations et solutions alternatives 08/06/2015 ; 18/11/2015 Locations meublées professionnelles et non professionnelles 06/03/2015 ; 12/06/2015 ; 05/10/2015 Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées 20/05/2015 ; 02/12/2015 Marchés publics : prévenir et mesurer les risques 09-10/03/2015 ; 15-16/06/2015 ; 30/09-01/10/2015 Marques : comment protéger et défendre ses droits 02-03/04/2015 ; 06-07/10/2015 Mobilité internationale : gestion sociale et fiscale 19-20/03/2015 ; 21-22/05/2015 ; 22-23/10/2015 Modifier et faire évoluer la rémunération du salarié : sécuriser sa pratique 13/03/2015 ; 25/06/2015 ; 08/10/2015 Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux 02-03/03/2015 ; 19-20/05/2015 ; 01-02/10/2015 Optimiser le recouvrement de créances 09-10, 19-20/03/2015 ; 02-03, 16-17/06/2015 ; 01-02, 12-13/10/2015 Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction 19/06/2015 ; 21/09/2015 ; Participation, intéressement, plans d épargne d entreprise 13/03/2015 ; 06/11/2015 Patrimoine du dirigeant d'entreprise : les leviers pour bien le gérer 03-05/06/2015 ; 23-25/11/2015 Page 3 sur 5

4 Patrimoine immobilier : comment optimiser son investissement 13-14/04/2015 ; 11-12/06/2015 ; 14- Politique et négociations commerciales : comment les sécuriser, les optimiser? 31/03/2015 ; 25/09/2015 ; 02/12/2015 Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux 18-19/05/2015 ; 07-08/09/2015 ; 19-20/10/2015 Pratique de la fiscalité immobilière 04-06/05/2015 ; 21-23/09/2015 ; 25- Pratique de la négociation collective 05/06/2015 ; 09/10/2015 Pratique de la TVA 16-17, 26-27/03/2015 ; 01-02, 11-12/06/2015 ; 03-04, 14-15/09/2015 ; 19-20/11, 03- Pratique des procédures douanières 05-06/03/2015 ; 20-21/05/2015 ; 26- Pratique du droit de la consommation : anticiper et maîtriser les risques 23-24/06/2015 ; 26-27/10/2015 Prévenir et maîtriser le risque pénal en droit des affaires 19-20/05/2015 ; 01-02/10/2015 Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés 22/05/2015 ; 11/09/2015 ; 18/11/2015 Réactivez vos compétences en fiscalité d entreprise 23-25/03/2015 ; 01-03/07/2015 ; 16-18/11/2015 Réactivez vos connaissances en droit des sociétés 16-18/03/2015 ; 08-10/07/2015 ; 09-11/12/2015 Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale 26-27/05/2015 ; 02-03/11/2015 Régime fiscal des marchands de biens 29/06/2015 ; 17/12/2015 Réseaux de distribution : opter pour le bon choix 08/06/2015 ; 16/11/2015 Responsabilité des constructeurs et assurance construction 12-13/03/2015 ; 22-23/06/2015 ; 22-23/10/2015 Responsabilité du chef d'entreprise en droit du travail : outils de prévention du risque Résultat fiscal des sociétés non soumises à l'is, imposition de leurs associés 04/05/2015 ; 19/10/ /03/2015 ; 22-23/06/2015 ; 05-06/11/2015 Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances 19/03/2015 ; 15/06/2015 ; 02/11/2015 Risques et enjeux douaniers dans l entreprise 03/04/2015 ; 08/10/2015 Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement 09-11/02/2015 ; 03-05/06/2015 ; 21-23/09/2015 Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert 23/01/2015 ; 18/05/2015 ; 03/07/2015 Sécuriser la rupture du contrat de travail 02-03/02/2015 ; 04-05/06/2015 ; 01-02/10/2015 Société civile : outil de gestion patrimoniale - cas pratiques 20/05/2015 ; 30/11/2015 Sous-traitance dans la construction : les solutions juridiques pour limiter les risques 08/06/2015 ; 07/12/2015 Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer 16/06/2015 ; 23/10/2015 Technique fiscale des LBO 26/03/2015 ; 12/06/2015 ; 07/10/2015 Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP 05-06/03/2015 ; 15-16/06/2015 ; 16-17/11/2015 Techniques contractuelles 16-17/03/2015 ; 28-29/05/2015 ; 14- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services 02-03/02/2015 ; 07-08/04/2015 ; 06-07/05/2015 ; 09-10/06/2015 ; 29-30/06/2015 ; 24-25/08/2015 ; 15-16/10/2015 ; 02-03/11/2015 ; 03- Titres complexes 24/06/2015 ; 30/11/2015 Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal 27/03/2015 ; 17/06/2015 ; 01/10/2015 Transmettre l entreprise familiale 01-02/06/2015 ; 23-24/11/2015 TVA des activités immobilières 02-03/03/2015 ; 18-19/05/2015 ; 16-17/11/2015 TVA des opérations bancaires et financières 26-27/03/2015 ; 13-14/10/2015 TVA : approfondir et actualiser ses connaissances 09/03/2015 ; 28/04/2015 ; 03/07/2015 ; 29/09/2015 ; 06/11/2015 ; 02/12/2015 Institut Armédis Page 4 sur 5

5 Devenir médiateur : les bases du médiateur 18-19/11/2014 ; 13-14/01/2015 ; 17-18/03/2015 ; 19-20/05/2015 ; 30/06-01/07/2015 Devenir médiateur : les pratiques avancées du médiateur 02-03/12/2014 ; 27-28/01/2015 ; 02-03/06/2015 Devenir médiateur : les techniques avancées du médiateur 28-29/10/2014 ; 20-21/01/2015 ; 24-25/03/2015 ; 26-27/05/2015 Entraînement des médiateurs 31/03-01/04/2015 ; 06-07/10/2015 Intégrez la médiation dans votre pratique professionnelle 20/11/2014 ; 08/12/2014 Institut des Avocats Conseils Fiscaux Les sanctions fiscales : contribution mesurée au principe de l'exemplarité ou arme incontrôlable au service de l'administration 24/10/2014 Prix de transfert et établissement stable 02/12/2014 Titres de participation : enjeux et incertitudes du contentieux 18/11/2014 Trafimédia Gagner de nouveaux clients grâce à un référencement web réussi 18/11/2014 ; 03/12/2014 ; 18/12/2014 Gagner de nouveaux clients via les réseaux sociaux 18/11/2014 ; 03/12/2014 ; 18/12/2014 Wolters Kluwer France Complémentaire santé & prévoyance - Toute l'actualité de l'année 05/12/2014 Mener une réorganisation - L'impact de la loi sur la sécurisation de l'emploi - Bilan et bonnes pratiques Prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle - Le mode d'emploi Réforme de la formation - Le décryptage des décrets - L'application, c'est maintenant Réforme du droit des entreprises en difficulté - En application depuis le 1er juillet 2014! Quelles sont les mesures significatives à mettre en œuvre pour sécuriser vos procédures? 27/11/ /11/ /11/ /11/2014 Santé et durée du travail - Comment assurer l'équilibre? 30/10/2014 Page 5 sur 5