REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA «JEU DE NOEL GROUPE SOPEMA» DU 28 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE 2016

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA «JEU DE NOEL GROUPE SOPEMA» DU 28 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE 2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société SAS HGS, inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro 2011 B , dont le siège social est situé : 6 rue Fernand Forest à Ducos, B.P. 2088, NOUMEA Cedex, et désignée ci-après comme «la société organisatrice», organise en Nouvelle Calédonie un jeuconcours gratuit et sans obligation d achat intitulé «Jeu de Noël Groupe Sopema» accessible du lundi 28 novembre 2016 à 8h00 au dimanche 11 décembre 2016 à 23h59 (ci après dénommé le «Jeu»). Pour y accéder, les participants devront : soit se rendre sur le site internet et cliquer sur la rubrique «Jeux-concours» dans laquelle figure le jeu-concours «Jeu de Noël Groupe Sopema», soit se rendre sur le facebook du Groupe Sopema à l'adresse et cliquer sur la rubrique "JEU DE NOEL" dans laquelle figure le jeu-concours «Jeu de Noël Groupe Sopema». La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d achat implique l acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses avenants éventuels par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en Nouvelle Calédonie, à l exception du personnel de la société organisatrice, du personnel de toutes les sociétés ayant organisé et mis en œuvre le Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Les mineurs ne sont en aucun cas autorisés à participer. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Le Jeu est annoncé sur Internet à l adresse suivante rubrique «Jeuxconcours», sur la page facebook du Groupe SOPEMA rubrique "Jeu de Noël" et dans la newsletter. 1

2 ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu, les participants sont invités à se rendre : soit sur le site et cliquer sur la rubrique «Jeux-concours» dans laquelle figure le jeu-concours «Jeu de Noël Groupe Sopema», soit sur le facebook du Groupe Sopema à l'adresse et cliquer sur la rubrique "JEU DE NOEL" dans laquelle figure le jeu-concours «Jeu de Noël Groupe Sopema». Ils devront alors renseigner obligatoirement leur nom, prénom, , téléphone, préciser s ils souhaitent recevoir ou pas la newsletter du Groupe SOPEMA et s ils possèdent ou pas la carte de fidélité Groupe SOPEMA. Les participants peuvent s'ils le souhaitent inviter des amis à jouer en renseignant leur adresse . Enfin, les participants devront accepter le règlement, sélectionner le lien «Valider» afin d envoyer leur réponse et ainsi valider leur participation. Les participants s engagent à respecter strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement à cette obligation entraînerait la perte du droit au lot. En cas de fraude, la société organisatrice se réserve le droit d exercer des poursuites. ARTICLE 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES L'accès au Jeu est limité à une participation par jour et par personne pendant toute la durée du jeu (même nom, même prénom, même adresse postale, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont elle dispose). En cas de participations multiples lors d'une seule et même session, et ce, notamment par l'intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra l'ensemble de ses gains le cas échéant. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute tentative de fraude de la part d un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés. ARTICLE 6 : LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS 6.1. Nature des lots mises en jeu 5 lots financiers sont mis en jeu pour une valeur totale de F CFP TTC répartis comme suit : 1 smartphone Wiko Birdy 4Go d une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (vingt quatre mille neuf cent francs pacifiques toutes taxes comprises), 2

3 1 enceinte bluetooth Philips BT2200B à F CFP TTC (neuf mille neuf cent quatre vingt dix francs pacifiques toutes taxes comprises), 2 trajets Aller / Retour Port Moselle / Ilot Maître d'une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (trois mille cinq cent francs pacifiques toutes taxes comprises) soit une valeur commerciale globale de F CFP TTC (sept mille francs pacifiques toutes taxes comprises), 2 chèques cadeaux Groupe SOPEMA valables dans tous les magasins du Groupe SOPEMA (Gitem, Atlas, Bricorama, Sopema, Schmidt, Cuisinella) d une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (durée de validité d un chèque cadeau : 3 mois) soit une valeur commerciale globale de F CFP TTC Précisions relatives aux lots Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Les lots qui n auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété exclusive de la société organisatrice qui pourra disposer comme elle le souhaite Attribution des lots A l issue du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué le lundi 12 décembre 2016 à 10h00 dans le magasin BRICORAMA parmi l ensemble des participations enregistrées depuis le site internet rubrique «Jeux-concours» et depuis le facebook Groupe Sopema rubrique "Jeu de Noël" pendant toute la durée du jeu. Le tirage au sort étant opéré par la fonction ALEA du logiciel Microsoft Excel. Les gagnants seront désignés dans l ordre croissant des gains. Le 1 er (premier) participant tiré au sort gagnera : 1 (un) smartphone Wiko Birdy 4Go d une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (vingt quatre mille neuf cent francs pacifiques toutes taxes comprises). Le 2 ème (deuxième) participant tiré au sort gagnera : 1 (une) enceinte bluetooth Philips BT2200B à F CFP TTC (neuf mille neuf cent quatre vingt dix francs pacifiques toutes taxes comprises). Le 3 ème (troisième) participant tiré au sort gagnera : 2 trajets Aller / Retour Port Moselle / Ilot Maître d'une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (trois mille cinq cent francs pacifiques toutes taxes comprises) soit une valeur commerciale globale de F CFP TTC (sept mille francs pacifiques toutes taxes comprises). 3

4 Du 4 ème (quatrième) au 5ème (cinquième) participants inclus tirés au sort gagneront chacun : 1 (un) chèque cadeaux Groupe SOPEMA valables dans tous les magasins du Groupe SOPEMA (Gitem, Atlas, Bricorama, Sopema, Schmidt, Cuisinella) d une valeur commerciale unitaire de F CFP TTC (cinq mille francs pacifiques toutes taxes comprises). Le tirage au sort ne pourra faire l objet d aucune contestation Remise des dotations Les gagnants du jeu seront informés de leur dotation par téléphone ou par , dans la semaine qui suit le tirage au sort, au numéro de téléphone ou à l'adresse renseignés lors de leur participation au jeu. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après le tirage au sort, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société SAS HGS. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les lots pourront être retirés par les gagnants, au magasin BRICORAMA, aux heures habituelles d ouverture du magasin. Les gagnants prendront leur lot en l état. Les gagnants se chargent du retrait du lot et de son installation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués. Les gagnants s ils refusent, pour quelque cause que ce soit le lot gagné, ne pourront prétendre à la moindre compensation. Aucune demande d échange contre des espèces ou d autres articles ne sera admise. De la même manière, si le prix du lot venait à être réduit suite à une offre promotionnelle, les gagnants ne pourraient demander et se voir attribuer la différence, en espèce ou en marchandise, entre la valeur commerciale du lot hors promotion et son prix promotionnel. La société SAS HGS ne pourra être tenue pour vices, défauts de conformité ou tout manquement quelconque, concernant le lot qui sera remis au gagnant. La société SAS HGS ne peut être tenue responsable de tout incident / accident pouvant survenir lors du transport et de l utilisation du lot. Les gagnants renoncent d ores et déjà à tout recours contre la société SAS HGS. 4

5 6.5. Vérification de l identité des participants Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du code civil. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l élimination de la participation. ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu pourront faire l objet d un traitement sur fichier papier ou informatique aux fins de traitement de leur participation. Les données collectées sont à destination exclusive de la société organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des informations les concernant, gratuitement et sur simple demande en écrivant à l adresse du jeu. ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE 8.1. Liée au Jeu La société SAS HGS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Dans ce cas l information en sera faite par simple affichage. Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d un tiers, la nature du lot venait à être modifiée, la société SAS HGS se réserve le droit d effectuer un tel changement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée Liée à Internet La connexion au site implique la connaissance et l acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. 5

6 Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice. La société organisatrice précise que l usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude, ou d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d intrusion ou fraude entraîné des défaillances dans l administration, la sécurité l équité, l intégrité ou la gestion du jeu. La société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l encombrement du réseau Internet, de la qualité de l équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. ARTICLE 9 : DROIT A L IMAGE Les gagnants autorisent gracieusement la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et éventuellement une photo prise en magasin pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom, prénom et photo sur tous les supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée d un an à compter de la fin du Jeu et sur toute la Nouvelle Calédonie. Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la société organisatrice en écrivant à l adresse du Jeu. 6

7 ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Ce Jeu étant gratuit, tous les frais de participation peuvent être remboursés, à savoir lors de l accès au site Internet le coût de la connexion Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées (connexion pour participer au jeu et/ou connaître le règlement du jeu) sera donc remboursé sur la base forfaitaire de 11 FCFP. La demande de remboursement devra être adressée dans les 30 jours suivants la participation (le cachet de la poste faisant foi) et être accompagnée d un RIB, d une facture détaillée du fournisseur d accès à Internet auquel le joueur est abonné faisant apparaître la date et l heure de participation au jeu et/ou de consultation du règlement du jeu clairement soulignées. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) et par jour pendant la durée du jeu. Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de un mois après réception de la totalité des informations demandées. Le remboursement s effectuera par espèce, chèque ou virement bancaire. Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. ARTICLE 11 : REGLEMENT DU JEU La participation à ce Jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Le règlement complet est consultable et librement imprimable sur le site rubrique «Jeux-concours» jusqu au 11 décembre 2016 inclus ou sur simple demande écrite à l adresse du Jeu. Le timbre de la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d une demande par foyer, même nom, même adresse sur simple demande écrite avant le 11 janvier 2017 inclus. ARTICLE 12 : LITIGES Tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution du présent règlement, n ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nouméa. 7

8 ARTICLES 13 : ADRESSE DU JEU Toute demande est à adresser à : Société SAS HGS «Jeu Groupe Sopema» 6 rue Fernand Forest BP Nouméa Cedex 8