Guide pratique

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1 2.25 HISTORIQUE D'ASSURANCE-EMPLOI Cet historique permet d'avoir un suivi des gains de l'employé depuis les 500 dernières semaines et ce, en fonction de la déduction assurance-emploi. Il permet une conciliation des semaines d'assurance-emploi affectées par des nouveaux paiements. L'historique est aussi un instrument très utile pour compléter le relevé d'emploi. Normalement, c'est le système qui gère cet historique au calcul de paie. Il est aussi possible d'apporter des ajustements via cette fenêtre. La première fenêtre permet de modifier les informations à caractère global pour le relevé d'emploi et de sélectionner une semaine d'assurance-emploi au besoin. Un maximum de 500 semaines peut être inscrit. Les semaines sont présentées ainsi : # les plus récentes en premier (selon la date de début); # les plus vieilles en dernier. À titre indicatif, le nombre d heures assurables accumulées depuis le dernier relevé d emploi est affiché. Guide pratique

2 Lorsque l'historique est rempli et qu'au calcul de paie il faut ajouter la période courante, les dernières semaines (les plus vieilles) sont enlevées de l'historique et les autres sont toutes décalées vers le bas. SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d enregistrer les informations à caractère global inscrites dans cette fenêtre. # Pour modifier ou consulter des informations d'une semaine précise, il suffit de double-cliquer sur la ligne correspondante dans la liste de défilement et la fenêtre permettant de modifier l'historique d'assurance-emploi s'affichera (Section ). # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible d'utiliser l'icône d'insertion qui affiche la fenêtre permettant d'inscrire une semaine à l'historique d'assurance-emploi (Section ). PARTICULARITÉS # Le calcul de paie gère automatiquement la création des semaines d'assurance-emploi. Tous les dossiers participant au calcul de paie (même ceux exempts d'assuranceemploi) seront traités. Ceci inclut également les dossiers incohérents, inactifs ou sans paiement. La seule exemption est le dossier rejeté du calcul. Celui-ci pourrait se retrouver avec des bris dans l'historique d'assurance-emploi et cette situation est à éviter. # Les champs Année budgétaire et Congés fériés selon le % (hres) sont mis à jour lors de l impression du relevé d emploi en mode final et permet à la production de génération des relevés d emploi de s assurer que si plus d un relevé d emploi est émis à l intérieur d une même année budgétaire, de ne pas accorder à l employé plus d heures que le maximum possible (105 heures par année budgétaire). # À l enregistrement de cet écran, le système vérifie que toutes les semaines inscrites dans la liste de défilement sont consécutives. # Au premier calcul suivant la création d'un dossier, les huit semaines précédant la période en cours sont initialisées à zéro PAIE

3 # Les paies spéciales étant obligatoires pendant l'été pour les enseignants, les semaines provenant de cette période seront automatiquement initialisées à zéro. # Cette initialisation permet de préparer le terrain afin de calculer correctement la cotisation à l'assurance-emploi. Elle segmente la période courante en semaine, tel que reconnu par l A.-E., c'est-à-dire en semaine civique (du dimanche au samedi). Si une période se termine en milieu de semaine (comme c'est le cas à la fin d'année budgétaire), elle voit à répartir correctement le nombre de jours. # Pour faciliter le traitement à la dernière paie budgétaire de l'année, les semaines de la période suivante sont initialisées également. RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Dernier relevé d'emploi : DATE DU RELEVÉ D'EMPLOI Début : DATE DE DÉBUT DE SEMAINE Fin : DATE DE FIN DE SEMAINE Revenus admissibles : REVENUS BRUTS ADMISSIBLES Ajust. Rev. Adm. : AJUSTEMENT AUX REVENUS ADMISSIBLES Rev. additionnels : REVENUS ADDITIONNELS Alg. ens. rég. : ALGORITHME DES ENSEIGNANTS RÉGULIERS Guide pratique

4 Comment modifier une semaine d'assurance-emploi SERVICES OFFERTS # Lorsque les privilèges le permettent, il est possible de sauvegarder ou de détruire les informations inscrites dans cette fenêtre PAIE

5 RÉFÉRENCE AU DICTIONNAIRE DES DONNÉES Du : DATE DE DÉBUT DE SEMAINE Au : DATE DE FIN DE SEMAINE Pour l'année : ANNÉE FISCALE DE LA COTISATION D'ASSURANCE- EMPLOI Rev. admissibles : REVENUS BRUTS ADMISSIBLES Ajust. Rev. Adm. : AJUSTEMENT AUX REVENUS ADMISSIBLES Rev. additionnels : REVENUS ADDITIONNELS Sans concil. : SANS CONCILIATION Adm. à l A.-E. : ADMISSIBILITÉ À L ASSURANCE-EMPLOI Prov. auto : NOMBRE D HEURES AUTRES SECTEURS Prov. pièce : NOMBRE D HEURES AUTRES SECTEURS DESCRIPTION COMPLÉMENTAIRE DES DONNÉES ALGORITHME DES ENSEIGNANTS RÉGULIERS Lorsqu il est coché, cet indicateur oriente le traitement de la production «Génération du relevé d emploi» vers un relevé de type «Enseignant». Lorsqu il n est pas coché, le traitement de cette production est orienté vers un relevé de type «Non-enseignant». REVENUS ADMISSIBLES Tous les paiements versés dans la période de paie ayant un code d'admissibilité approprié sont considérés. Seuls les paiements de salaire régulier reliés à un emploi en congé sabbatique ne sont pas admissibles à l A.-E.. De plus, ces paiements de travail sabbatique sont admissibles à 100%. La cotisation de l'employé est calculée à partir des paiements qu'il a reçus durant la période de paie courante et s'il y a lieu, des paiements dont la date effective précède la date de début de période et qui ont servi à réajuster l'historique d'assurance-emploi. Donc, la façon dont sont répartis les paiements a un impact direct sur la cotisation. Guide pratique

6 Trois choix de répartition sont possibles : 1- réparti selon la date effective; 2- réparti dans la dernière semaine où il y a eu des paiements admissibles; 3- non réparti (i.e. mis dans la période courante). Ce choix a été spécifié sur le paiement (sur pièces, d'absence) ou sinon, il provient de la table des paiements. Tous les paiements qui peuvent être répartis et dont la date effective est antérieure à la date de début de la période de paie en cours ont été ajoutés à l'historique des bruts admissibles et ont amené, par le fait même, un ajustement de la cotisation pour les périodes touchées à l'historique; cet ajustement est cumulé à la cotisation calculée pour la période de paie courante et ce, pour la part employé comme pour la part employeur. Pour les paiements cotisables dont la date effective est antérieure à l'année fiscale courante, l'ajustement est calculé de la même façon sauf que les paramètres légaux sont obtenus à partir de l'année fiscale précédente. AJUSTEMENT AUX REVENUS ADMISSIBLES Le montant inscrit dans ce champ est le résultat d une modification apportée au montant de revenus admissibles de la semaine via le regroupement «Ajustement aux revenus admissibles». Le système de paie calcule automatiquement ce montant suite à une modification apportée aux revenus admissibles de la semaine. Le calcul de paie évaluera l ajustement de la cotisation de la semaine en fonction du montant inscrit. Ce champ n est pas accessible. REVENUS ADDITIONNELS Ces revenus correspondent à la rémunération assurable gagnée en surplus de son emploi automatique. Ce montant est maintenu à jour par le calcul de paie et correspond à tous les revenus admissibles à l assurance-emploi autres que : , 1035XX, , , ; - les montants versés à titre de remboursement de journées monnayables PAIE

7 REGROUPEMENT AJUSTEMENTS DES REVENUS ADMISSIBLES Les modifications de ce groupement sont utilisées pour signifier, de façon manuelle, des modifications concernant les revenus admissibles de la semaine. Choisissez le traitement désiré (ajouter, enlever ou remplacer) et inscrivez le montant de l ajustement. Le système mettra à jour les revenus admissibles de la semaine et calculera la valeur de l ajustement des revenus admissibles. Si vous voulez modifier les revenus admissibles sans que le calcul de paie n effectue d ajustement, cochez la case «Sans concil.». Les revenus admissibles seront alors modifiés en fonction du choix d action sélectionné et aucun montant ne sera inscrit au champ «Ajust. Rev. Adm.». SECTEUR PRIMAIRE CONTRÔLE 35 HEURES Ce champ reflète les heures assurables effectuées au secteur primaire évaluées en fonction des paiements traités pour le personnel enseignant (paiement automatique et/ou sur pièce). Ces heures sont maintenues à jour par le calcul de paie. NOMBRE D HEURES AUTRES SECTEURS Ces champs reflètent les heures assurables effectuées aux autres secteurs pour tout le personnel autre qu enseignant primaire. Ces heures sont maintenues à jour par le calcul de paie. Prov. auto : heures assurables provenant d un paiement automatique Prov. pièce : heures assurables provenant d un paiement sur pièces Guide pratique

8 FONCTIONNEMENT # La plaquette «À détruire» signifie au système que la semaine d'assurance-emploi doit être détruite lors de la sauvegarde de la fenêtre «L'historique d'assurance-emploi». Lorsqu'elle est actionnée, la semaine d'assurance-emploi affichée est seulement retirée de la liste de défilement de l'historique PAIE