CONSEIL NATIONAL ITIE Côte d Ivoire

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1 CONSEIL NATIONAL Côte d Ivoire Plan d Actions a 1.b OBJECTIF 1 : S ENGAGER À METTRE EN ŒUVRE L ITITE Action 1 : Le gouvernement annonce son engagement à l : Courrier du Premier Ministre Mai 2006 Premier Ministre Déclaration publique claire sur l intention de mettre en œuvre l Nomination d un point focal /coordinateur au niveau du gouvernement Mission du à Oslo Courrier du Ministre de l Économie et Action 1 : Le Gouvernement nomme un Coordonnateur provisoire du Conseil Octobre 2006 Mai 2007 Septembre 2007 Le Gouvernement est engagé dans le processus. M. Narcisse N DRI, Directeur des Participations et de la Privatisation. 1.c Engagement du gouvernement à travailler avec tous les partenaires (c est a dire société civile, compagnies, ) sur l Action 1 : Déclaration claire engageant le Gouvernement à travailler avec la Société Civile et les Sociétés Extractives. Réunion au Bureau de la Banque Mondiale avec les Parties Prenantes Action 2 : Mise en place du Conseil provisoire et Formation d un Groupe de Travail multi partenaires et Agenda de travail de ce Conseil Action 3 : Identification étendue de tous les partenaires (étude, évaluation des partenaires) Septembre ème Trimestre Réalisé. 4 ème Trimestre Réalisé. Le Gouvernement s est engagé dans le Consensus national. Un projet de Décret portant création du Conseil et un projet d Arrêté de nomination des membres sont rédigés. L est participative. Les Parties Prenantes (Sociétés Extractives et Société Civile) sont identifiées. Côte d Ivoire < Plan d Actions > 1/5

2 2.a 2.b 2.c OBJECTIF 2 : METTRE EN PLACE UN GROUPE DE TRAVAIL, DEVELOPPER ET PUBLIER UN PLAN D ACTIONS Mise en place du Groupe de travail multi partenaire Mise en place et Publication d un Plan d Actions et des dates de mise en oeuvre Identification des sources de financements adéquats pour la mise en œuvre de l Action 1 : Signature du Décret instituant l et Nomination des Membres par Arrêté ministériel. Action 2 : Cérémonie d installation du. Mise en place du Groupe de Travail multi partenaires sur l. Réunion avec Déclaration claire engageant le Gouvernement à travailler avec la Société Civile et les Sociétés Extractives. Action 3 : Mise en place et Dotation du budget de fonctionnement du Conseil National. Action 1 : Conception d un Plan d Actions Action 2 : Examen, Validation d un Plan d Actions et Approbation du Budget Action 3 : Création et Gestion du site Web Action 4 : Publication du Plan d Actions et des autres documents Action 1 : Recherche des institutions potentielles de financement de la mise en œuvre au niveau national et international Action 2 : Envoi de correspondances et rencontres avec certaines institutions Janvier Mars Février Mars Février 2008 Président de la République US$ 185,000 Mars 2008 Mars 2008 US$ 27,900 Avril Mai 2008 US$ 1,500 Mars Mai 2008 Mars Mai 2008 US$ 1,500 Le et les Membres sont connus. Le Décret et l Arrêté sont transmis au Secrétariat Le Conseil est fonctionnel et le Gouvernement s est engagé à travailler avec la Société Civile. Des responsabilités sont confiées à la Société Civile. Le fonctionnement du Conseil National est assuré Le Plan d Actions est soumis aux Membres du CN. Le Plan d Actions et le Budget sont validés. Le site Web est créé. Sa maintenance est assurée. Le Plan d Actions est publié sur le site Web du. Les sources de financement pour la mise en œuvre de l sont connues. Des institutions s engagent à soutenir financièrement la mise en œuvre de l en Côte d Ivoire. 2.d Établissement du secrétariat local de l Action 1 : Sélection des Membres et Installation du Action 2 : Organisation et Définition des modalités de fonctionnement du Mars Mars Inclus dans 2.a Le est installé. Le est fonctionnel. Et des missions lui sont confiées. Côte d Ivoire < Plan d Actions > 2/5

3 3.a OBJECTIF 3 : LEVER LES OBSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE DE L / RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Organisation d un atelier national sur le pétrole let 3.b Renforcement des capacités 3.c 3.d 3.e 3.f Identification des obstacles potentiels à la mise en œuvre de l Identification des obstacles potentiels à la mise en œuvre de l Renforcement des capacités pour le suivi des revenus estimés Mise en place d une base de données nationale sur les ressources du soussol Action 1 : Information, échanges, débats et formation sur le pétrole et Action 2 : Formation des Membres du sur le pétrole et Action 1 : Formation pour la Société Civile, les représentants des média, les parlementaires et les Membres du sur l Action 1 : Études du cadre légal de mise en œuvre de l (Décret, Arrêté, Lois, Contrats et Convention) Action 2 : Mise en place de politique nationale de gestion durable des ressources pétrolières et minières Action 1 : Débats radio, télévision, communiqués de presse, articles de journaux, mailing listes, excursions et publications Action 1 : Séminaires, ateliers et documentation des membres du sur la traçabilité et le suivi des revenus Action 2 : Formation et Échange d expérience avec les pays avancés dans l initiative Action 1 : Documentation Action 2 : Identification des Sociétés Extractives Action 3 : Recherche (contrats, conventions). Études et enquêtes Action 4 : Collecte des données sur la production et les revenus provenant des industries extractives Mai 2008 juin 2008 Juillet Décembre 2008 Août Décembre er Trimestre 2009 Mars 2009 Janvier 2009 Décembre er Trimestre 2009 US$ 11,000 US$ 35,000 US$ 55,000 US$ 10,000 US$ 5,000 US$ 40,000 US$ 25,000 US$ 48,000 US$ 35,000 Les questions techniques, économiques, financières, fiscales et juridiques sur le Pétrole et les Mines sont étudiées. Les Membres du Conseil National possèdent un niveau de connaissance adéquat sur la législation et les activités minières et pétrolières. Toutes les Parties Prenantes sont compétentes pour mettre en œuvre le processus de l. Les obstacles à la mise en œuvre de l sont identifiés et des mesures de résolution sont recommandées. Une stratégie nationale de gestion durable et dans l intérêt de tous est mise en place et soumise au Gouvernement et au Parlement. Les informations sont faciles d accès et largement disponibles. Le public a une connaissance approfondie sur l initiative. Les logiciels de traçabilité sont mis en place et utilisés par les Membres. Les membres du Conseil ont une meilleure appréciation du suivi des revenus. Les compagnies connues, les contrats sont disponibles et la localisation des structures en amont et aval de l industrie est faite. Un guide des activités des industries extractives est mis en place et est facilement accessible. Côte d Ivoire < Plan d Actions > 3/5

4 4.a 4.b 4.c 4.d 4.e OBJECTIF 4 : RÉALISER ET DIFFUSER LE RAPPORT Préparation du processus de déclaration et de rapprochement des chiffres Détermination et accord sur le niveau de désagrégation des données dans le rapport Élaboration des termes de référence et recrutement d un consultant pour le rapport et adéquation avec le format standard de rapport Rapport d audit à élaborer par le consultant (à être soumis au Conseil National ) Publication et diffusion du rapport d audit et soumission du rapport au Gouvernement Action 1 : Détermination de la périodicité et du contenu des déclarations Action 2 : Préparation d un formulaire pour le rapport Action 1 : Préparation et accord sur les formats types de déclaration (Sociétés Extractives et État) Action 1 : Détermination et validation des termes de référence de l Administrateur indépendant chargé du rapport Avril Juin 2008 Avril Juin ème Trimestre ème Trimestre 2008 Action 2 : Appel d offre international 3 ème Trimestre 2008 Action 1 : Collecte et analyse par le consultant des données des processus, des paiements, des revenus de pétrole et de gaz Action 2 : Validation du rapport du consultant (soumission du rapport au pour révision et clarifications, amendements nécessaires pour atteindre le standard requis) Action 1 : Diffusion du rapport sur les sites du Gouvernement, du Secrétariat et autres sites Web Action 2 : Publication du rapport sur les media, dans la presse écrite et audiovisuelle nationale et internationale Action 3 : Développement d une large stratégie de diffusion du rapport et ses conclusions, enseignements (sessions d infos, ateliers, échanges critiques, évaluation et interprétation des résultats par tous les partenaires) 4 ème Trimestre er Trimestre 2009 Consultant US$ 2,500 US$ 10,000 US$ 5,500 US$ 3,300 US$ 80,000 US$ 68,000 Des périodes de déclaration par les Sociétés Extractives et par l État sont déterminés et suivies. Un formulaire de rapport est élaboré et les rapports se font selon ce formulaire. Les déclarations respectent les indications contenues dans le livre source et les normes internationales de déclaration. Les termes de référence pour le consultant sont finalisés. Le consultant est sélectionné. Le rapport de formalité (rapport d audit ) est soumis par le Consultant au Conseil National. Le accepte ou rejette le rapport Le rapport est disponible fortement diffusé en Français et en Anglais. Côte d Ivoire < Plan d Actions > 4/5

5 OBJECTIF 5 : VALIDER LA MISE EN ŒUVRE DE L ET ASSURER LA PUBLICATION ET L ACESSIBILITÉ DU RAPPORT 5.a Validation du rapport 5.b Publication et diffusion du rapport Action 1 : Information au Secrétariat international du lancement du processus de validation Action 2 : Mise en place du Groupe des Parties Prenantes Action 3 : Rédaction du Cahier des Charges pour le processus de validation Action 4 : Sélection et Embauche du Validateur et Validation du rapport Action 5 : Supervision du processus de validation Action 6 : Soumission du rapport au et Gouvernement pour approbation Action 1 : Mise en place de la stratégie de communication Action 2 : Traduction du rapport en Anglais Action 3 : Publication du rapport sur les sites Web du Gouvernement, du et autres US$ 8,500 3 ème Trimestre ème Trimestre 2009 Consultant Validateur Consultant Validateur US$ 80,000 US$ 50,000 Le est informé de l intention du Gouvernement. Le Groupe des Parties Prenantes est mis désigné. Le cahier des charges est approuvé par le Groupe des Parties Prenantes Le sélectionne un validateur inscrit sur la liste agrée par le. Un protocole d accord est signé entre le Secrétariat international et le Validateur. Le rapport de validation est soumis au Groupe de travail et au Gouvernement. Le Groupe de travail développe une stratégie de diffusion du rapport. Le rapport est disponible publiquement et diffusé en Français et en Anglais. Le rapport est affiché sur les sites du Gouvernement, du et autres sites. Le rapport est fortement publié dans les médias locaux. Côte d Ivoire < Plan d Actions > 5/5