décision n du 23 juillet 2007

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "décision n du 23 juillet 2007"

Transcription

1 791 année service téléphone document 2007 drhrs/dds RH 116 permanent décision n du 23 juillet 2007 Commissions consultatives paritaires compétentes à l egard des agents contractuels de La Poste Application : Dès publication Le président du Conseil d administration de La Poste, Vu la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État, notamment ses articles 4 et 6; Vu la loi n du 2 juillet 1990 modifiée relative à l organisation du service public de la poste et des télécommunications; Vu le décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l État pris pour application de l article 7 de la loi susvisée; Vu le décret du 22 décembre 2005 portant nomination de M. Jean-Paul BAILLY en qualité de président du Conseil d administration de La Poste ; Vu la convention commune La Poste-France Télécom négociée en application de l article 31 de la loi n du 2 juillet 1990 relative à l organisation du service public de La Poste et des Télécommunications; Vu la décision n 612 du 30 avril 1993 relative à la prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires de La Poste; Vu la décision n 1447 du 26 juin 2001 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels de la direction de La Poste d outre-mer et des départements d outre-mer; annot. GM fiche tech. classement recueil diffusion interne à La Poste Néant PA PA 3.9 B

2 792 BRH 2007 doc RH 116 Vu la décision n 03 du 2 janvier 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels de la direction de La Poste de Corse ; Vu la décision n 05 du 2 janvier 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des directions ou services à compétence nationale, à l exclusion des directions ou services à compétence nationale sous tutelle des directions des métiers du Siège (personnels de classes I à III); Vu la décision n 3046 du 20 décembre 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des directions opérationnelles territoriales courrier, des directions opérationnelles territoriales colis, des directions départementales, des centres régionaux des services financiers métropolitains de La Poste à l exception de la direction de La Poste de Corse (personnels de classes I à III); Vu la décision n 3047 du 20 décembre 2004 portant délégation consentie par le président aux directeurs de métier en matière de recrutement et de gestion des personnels de la classe IV; Vu la décision n 3042 du 23 décembre 2005 portant confirmation des délégations de pouvoirs; Vu la décision n du 2 octobre 2006 portant délégation au directeur général en matière de recrutement et de gestion des personnels de classe IV; Vu la décision n du 2 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général du siège; Vu l instruction du 16 juin 2005 relative à l organisation, aux attributions et au fonctionnement des commissions consultatives paritaires de La Poste, Décide : Article premier Il est institué des commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents contractuels de La Poste. Agents de droit public : Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée antérieurement à 1984 ainsi que les agents contractuels recrutés dans les conditions définies par les articles 4 et 6, alinéa 1 de la loi n du 11 janvier 1984 susvisée; Agents de droit privé : Les agents relevant de la convention commune La Poste-France Télécom.

3 BRH 2007 doc RH Article 2 Les commissions consultatives paritaires nationales sont placées auprès du directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales. Article 3 Les commissions consultatives paritaires de La Poste, constituées dans les conditions fixées en annexe 1, sont placées conformément à l annexe 2 auprès du directeur ayant reçu délégations de pouvoir au niveau local ou au niveau national, conformément aux décisions susvisées portant déconcentration du recrutement et de la gestion du personnel. Article 4 Des commissions consultatives paritaires locales sont compétentes respectivement à l égard : - des agents contractuels de droit public techniciens supérieurs et agents supérieurs (ACO 2) qui occupent une fonction d encadrement et des agents contractuels de droit privé classifiés III-1, III-2 et III-3 (ACC 31, ACC32 et ACC33); - des agents contractuels de droit public techniciens supérieurs et agents supérieurs (ACO2) qui n occupent pas une fonction d encadrement, des agents contractuels de droit privé classifiés en II-3 (ACC23), des agents contractuels de droit public techniciens et agents d exécution (ACO3), des auxiliaires de droit public, des agents contractuels de droit privé classifiés en I-2, I-3, II-1 et II-2 (ACC12, ACC13, ACC21 et ACC22) et des agents contractuels relevant de l article 6, alinéa 1 de la loi n du 11 janvier Elles sont placées auprès : a. Des directeurs chargés d une direction départementale de La Poste Grand Public et Développement Territorial, d une direction opérationnelle territoriale Courrier, d une direction opérationnelle territoriale Colis, des directeurs chargés d un centre financier ou d un service de niveau équivalent; b. Du directeur de La Poste d outre-mer, du directeur de La Poste de Corse; c. Des directeurs ou chefs de service à compétence nationale; d. Du secrétaire général du siège pour les personnels affectés au Siège. Article 5 Une commission consultative paritaire locale compétente à l égard des agents contractuels de droit public ingénieurs et cadres supérieurs (ACO1, ACOA, ACOB et ACOE) ainsi que des agents de droit privé relevant de l annexe «Ingénieurs et

4 794 BRH 2007 doc RH 116 cadres supérieurs» de la convention commune est placée auprès : a. Des directeurs d une direction de métier du Siège b. Du directeur de La Poste de Corse et du directeur de La Poste d outre-mer. c. Du directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales pour les personnels affectés dans une direction du Siège et les directions ou services transverses à compétence nationale. Les décisions ci-dessous sont abrogées : Article 6 - La décision n 258 du 14 février 1994 (BRH 1994 RH 14); - La décision n 1266 du 19 septembre 1994 (BRH 1994 RH 14); - La décision n 1910 du 7 octobre 1997 (BRH 1997 RH 94); - La décision n 1489 du 27 juillet 2000 (BRH H 2000 RH 38); - La décision n 1378 du 14 juin 2004 (BRH 2004 RH 79). Article 7 Le directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin des Ressources Humaines de La Poste. Jean-Paul BAILLY

5 BRH 2007 doc RH

6 796 BRH 2007 doc RH 116 Annexe 2 LISTES DES DIRECTEURS OU CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP I - DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP COMPÉTENTES POUR LES PERSONNELS DE LA CLASSE IV 1. Commission 1 placée auprès du directeur du Courrier intégrant à la fois les personnels de la direction du Courrier et des directions à compétence nationale Courrier comprenant : - Direction des Activités Internationales Courrier (DAIC); - Direction Technique du Courrier (DTC); - Direction de l Université du Courrier (DUC); - Direction des Opérations et des Ressources de l Informatique du Courrier (DORIC); - Service National de l Audit Interne Courrier (SNAI Courrier, ex SNAE CC); - Direction de la Logistique Réseau Courrier (DLRC); - Direction de Philaposte (PHILA); - Direction Comptable du Courrier (DCC) - Direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT). 2. Commission 1 placée auprès du directeur Grand Public Développement Territorial intégrant à la fois les personnels de la direction grand public et du développement territorial et des directions à compétence nationale GPDT comprenant : - Direction du Développement des Compétences LPGP (DDC LPGP); - Direction des Solutions Informatiques (DSOI); - Direction Comptable Grand Public (DCGP). 3. Commission 1 placée auprès du directeur des Services Financiers intégrant à la fois les personnels de la direction des services financiers et des directions à compétence nationale Services Financiers comprenant : - Direction de l Exploitation des Services Financiers (DESF); - Direction de l Informatique des Services Financiers (DISF).

7 BRH 2007 doc RH Commission 1 placée auprès du directeur du Colis 5. Commission 1 placée auprès du directeur général intégrant à la fois les personnels des directions transverses du siège et des directions à compétence nationale transverses comprenant : - Direction de l Exploitation Comptable et Fiscale (DECF); - Direction Opérationnelle de l Immobilier (DOI); - Direction de l Ingénierie des Systèmes d Information et des Télécommunications (DISIT); - Direction du Système Informatique Corporate (DSICorp); - Direction Nationale des Activités Sociales (DNAS); - Direction des Opérations des Ressources Humaines (DORH); - Direction Nationale du Musée de La Poste (DNMP); - Direction de l Agence Nationale de la Communication et de l Information (ANCI); - Direction de l Approvisionnement de La Poste (DAPO); - Direction du Support et de la Maintenance (DSEM). 6. Commission 1 placée auprès de la : - Direction de La Poste de Corse; - Direction de La Poste d outre-mer. II - DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP COMPÉTENTES POUR LES PERSONNELS DES CLASSES I A III 1. Directions du Siège (CCP placée auprès du secrétaire général du Siège). 2. Directions à compétence nationale transverses (CCP placées auprès des directeurs) : - Direction de l Exploitation Comptable et Fiscale (DECF); - Direction Opérationnelle de l Immobilier (DOI); - Direction de l Ingénierie des Systèmes d Information et des Télécommunications (DISIT); - Direction du Système Informatique Corporate (DSICorp); - Direction Nationale des Activités Sociales (DNAS); - Direction des Opérations des Ressources Humaines (DORH);

8 798 BRH 2007 doc RH Direction Nationale du Musée de La Poste (DNMP); - Direction de l Agence Nationale de la Communication et de l Information (ANCI); - Direction de l Approvisionnement de La Poste (DAPO); - Direction du Support et de la Maintenance (DSEM). 3. Courrier 31. Directions opérationnelles territoriales courrier : - DOTC Paris Nord; - DOTC Paris Sud; - DOTC Seine-Saint-Denis; - DOTC Hauts-de-Seine; - DOTC Val-de-Marne; - DOTC Seine-et-Marne; - DOTC Val-d Oise; - DOTC Yvelines; - DOTC Essonne; - DOTC Bourgogne : Côte-d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne; - DOTC Rhône; - DOTC Isère - Savoie; - DOTC Auvergne : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme; - DOTC Ain - Haute-Savoie; - DOTC Loire - Vallée du Rhône : Ardèche, Drôme, Loire; - DOTC Franche-Comté : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort; - DOTC Côte d Azur : Alpes-Maritimes, Var; - DOTC Midi-Pyrénées Sud : Ariège, Haute-Garonne, Gers; - DOTC Bouches-du-Rhône; - DOTC Midi-Pyrénées Nord : Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne; - DOTC Golfe du Lion : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales; - DOTC Monts et Provence : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Gard, Lozère, Vaucluse; - DOTC Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin; - DOTC Lorraine : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges;

9 BRH 2007 doc RH DOTC Nord; - DOTC Picardie : Aisne, Oise, Somme; - DOTC Meuse - Champagne-Ardenne : Ardennes, Aube, Marne, Haute- Marne, Meuse; - DOTC Pas-de-Calais; - DOTC Loire-Atlantique - Vendée; - DOTC Haute-Normandie : Eure, Seine-Maritime; - DOTC Basse-Normandie : Calvados, Manche, Orne; - DOTC Haute-Bretagne : Côtes-d Armor, Ille-et-Vilaine; - DOTC Ouest Bretagne : Finistère, Morbihan; - DOTC Anjou - Maine : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe; - DOTC Aquitaine Nord : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne; - DOTC Poitou-Charentes : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne; - DOTC Limousin : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne; - DOTC Beauce - Sologne : Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret; - DOTC Touraine - Berry : Indre, Indre-et-Loire, Cher; - DOTC Les Pays de l Adour : Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes- Pyrénées. 32. Directions à compétence nationale Courrier : - Direction des Activités Internationales Courrier (DAIC); - Direction Technique du Courrier (DTC); - Direction de l Université du Courrier (DUC); - Direction des Opérations et des Ressources de l Informatique du Courrier (DORIC); - Service National de l Audit Interne Courrier (SNAI Courrier, ex SNAE CC); - Direction de la Logistique Réseau Courrier (DLRC); - Direction de Philaposte (PHILA); - Direction Comptable du Courrier (DCC); - Direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT).

10 800 BRH 2007 doc RH Grand Public Développement Territorial 41. Directions de La Poste : - Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche; - Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron; - Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône; - Calvados, Cantal, Charente-Maritime, Charente, Cher, Corrèze, Haute- Corse; - Corse-du-Sud, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Creuse; - Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme; - Essonne, Eure, Eure-et-Loir; - Finistère; - Gard, Gers, Gironde; - Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hauts-de- Seine, Hérault; - Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Indre, Isère; - Jura; - Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère; - Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle; - Nièvre, Nord; - Oise, Orne; - Paris-Nord, Paris-Sud, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales; - Rhône; - Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine- Saint-Denis, Somme; - Tarn-et-Garonne, Tarn, Territoire-de-Belfort; - Val-de-Marne, Val-d Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges; - Yonne, Yvelines; - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.

11 BRH 2007 doc RH Plates-formes d appui et de soutien logistique - PASL Alsace; - PASL Aquitaine; - PASL Auvergne Limousin; - PASL Bourgogne; - PASL Bretagne; - PASL Centre; - PASL Champagne Ardenne Meuse; - PASL Dauphiné Savoie; - PASL France Comté; - PASL Ile-de-France 1 re couronne; - PASL Ile-de-France 2 e couronne; - PASL Languedoc Roussillon; - PASL Lorraine; - PASL Midi Pyrénées; - PASL Nord Pas de Calais; - PASL Paris; - PASL Pays Rhodanien; - PASL Pays de la Loire; - PASL Picardie; - PASL Poitou Charente; - PASL Provence Alpes Côte d Azur; - PASL Région Normandie. 43. Directions à compétence nationale Grand Public et Développement Territorial : - Direction du Développement des Compétences LPGP (DDC LPGP); - Direction des Solutions Informatiques (DSOI); - Direction Comptable Grand Public (DCGP). 5. Services Financiers : - Direction de l Exploitation des Services Financiers (DESF); - Direction de l Informatique des Services Financiers (DISF); - Centres Financiers (au nombre de 19).

12 802 BRH 2007 doc RH 116 AJACCIO, BORDEAUX, CHALONS EN CHAMPAGNE, CLERMONT FERRAND, DIJON, GRENOBLE, LILLE, LIMOGES, LYON, MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, ORLEANS LA SOURCE, PARIS IDF, RENNES, ROUEN, STRASBOURG, TOULOUSE : - Centre National du Crédit (CNC); - Centre National de l Assurance et de l Habilitation (CNAH); - Centre de la Monétique et des Valeurs Mobilières (CMVM); - Centre des Mandats et des Titres Optiques (CMTO). 6. Colis Directions Opérationnels Territoriaux Colis : - DOT Colis Ile-de-France; - DOT Colis Nord-Est; - DOT Colis Ouest; - DOT Colis Sud-Ouest; - DOT Colis Sud-Est. 7. Direction de La Poste de Corse Direction de La Poste de Corse. 8. Direction de La Poste d outre-mer Direction de La Poste d outre-mer. IMPRIMERIE NATIONALE

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général Secrétariat général Direction des ressources humaines MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS _ MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _ MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : ANNEXE 1 FICIENTS DE Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : 1 DDE AIN 1,00 40 DDE LANDES 0,90 2 DDE AISNE 1,10 41 DDE LOIR-ET-CHER 3 DDE ALLIER

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011.

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. EXCLUSIF : la troisième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. EXCLUSIF : la quatrième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2012. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de prattiiciiens

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE N 116 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 28 octobre 2008 ISSN 1769-4000 COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE L essentiel Suite à la création d une délégation nationale à la

Plus en détail

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants :

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants : retraités par département, concernés par la baisse de la CSG I. Rappel de la mesure L amendement voté en loi de financement de la sécurité sociale vise à modifier les seuils permettant aux personnes retraitées

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

Arrêtés préfectoraux points spécifiques

Arrêtés préfectoraux points spécifiques 550-1 Texte non paru au Journal officiel 249 Circulaire UHC/QC3 n o 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs NOR :

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale Statistiques à l issue de l année sportive 2016 Direction de la Vie Fédérale STATISTIQUES GÉNÉRALES % % % Hommes MATCHES Matches par Année Licenciés Adultes Hommes Clubs Terrains Tournois Compétit. Classés

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles

Plus en détail

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Arrêté du 23/10/14 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'etat Type : Arrêté Date de signature

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d intervention régional NOR : AFSU1200183S Le directeur général de

Plus en détail

Répertoire et cartographie. Pages Jaunes

Répertoire et cartographie. Pages Jaunes Répertoire et cartographie des Ostéopathes inscrits sur l annuaire Pages Jaunes www.pagesjaunes.fr Auteurs Jean Louis BOUTIN et le Site de l Ostéopathie www.osteopathie france.net/essai Jean François MARCHAND

Plus en détail

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage)

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 C-2-01 N 94 du 21 MAI 2001 7 E / 15 INSTRUCTION DU 11 MAI 2001 DROIT D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. TAUX, ABATTEMENTS ET EXONERATIONS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015 Retour à l'article Imprimer DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/314830/fusion-des-regions-les-nouvelles-regles-relatives-aux-elections-regionales-2015/

Plus en détail

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py CHAMPAGNE Le champagne ignore la crise grâce aux exportations. Malgré un léger recul des ventes en France, le champagne affiche pour

Plus en détail

Trêves de Noël Département Date de l arrêté

Trêves de Noël Département Date de l arrêté Mise à jour du 16 décembre 2016 Trêves de Noël 2016 Une trentaine de départements (en vert dans le tableau) ne prévoient pas de trêve de fin d année dans leurs arrêtés. Nous avons adressé, à ces départements,

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Titre de la convention

Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres (paysage) 7018 Paysagistes non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt,

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 08-049-V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R 08 00049 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2008 ANALYSE Date d application

Plus en détail

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune Répartition des émissions de par type d'opération et catégorie de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf 14 478 66.3% 22.8% 20 455 87.1% 32.2% 6 772 86.8% 10.7% 21 755 84.5%

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n o 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l organisation territoriale de la direction

Plus en détail

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD 2006-2007 1 Académie d'aix-marseille académique des Alpes Hautes-Alpes Bouche du Rhône Vaucluse de Haute-Provence (n envoie pas de travaux au jury) établissements 2 3

Plus en détail

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Présentation de données issues de VisioM-Postes au 31/1/13 Préambule Ce document constitue une synthèse des données portant sur les effectifs des : ingénieurs

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 06-035-V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R 06 00035 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2006 ANALYSE Date d application

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 29 juillet 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension des

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X.

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Rébillard) Cette enquête doit servir de base aux comités scientifiques de l AFU

Plus en détail

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE MARDI 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESSE PRÉ-PLAINTE EN LIGNE Opérationnelle dans l Orne à partir du 7 janvier La pré-plainte en ligne (PPEL) est un téléservice permettant à une victime

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose me isoleme 01 Ain LDA 01a Agréé Agréé Agréé Agréé Agréé 02 Aisne URIA 02 Agréé 02 Aisne LDA 02 Agréé Agréé Agréé 03 Allier LDA 03 Agréé Agréé Agréé Agréé Alpes de 04 Haute LDA 04 Agréé Agréé Provence 05

Plus en détail

UNE PRESENCE NATIONALE

UNE PRESENCE NATIONALE UNE PRESENCE NATIONALE - Service clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 - contact@egt-partners.com NTACT - www.egt-partners.com rvice clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 ntact@egt-partners.com t-partners.com 76 SEINE-MARITIME

Plus en détail

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 FICHE 4 : LES SUPPRESSIONS D EMPLOIS PAR DIRECTION I / MÉTHODOLOGIE L application progressive des règles de gestion doit permettre en particulier au Service des ressources

Plus en détail

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) Note de présentation Calendrier prévisionnel

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 497 Février 2014 Les ventes de produits pétroliers en 2012 Résultats par produit et par département OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE L enquête sur les

Plus en détail

Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010

Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010 DIRECTION STATISTIQUES, ENQUÊTES ET PRÉVISIONS Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010 17 septembre 2010 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses

Plus en détail

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2005 2006 2007 à 2012 2013 et 2014 AMAR Année de mariage X X X X ANAISF Année de naissance de l'épouse X X X ANAISH

Plus en détail

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE 2008 CAPL Majorations Traitement 2008 AIN 2 2 114 86 82 77,40 77 79 17 28 AISNE 2 2 150 115 110 103,50 103 105 23 36 ALLIER

Plus en détail

LOIS NOR : INTX L. CHAPITRE I er

LOIS NOR : INTX L. CHAPITRE I er LOIS LOI n o 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) L Assemblée nationale et le Sénat ont

Plus en détail

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE SITUATION AU 1 ER JANVIER 2015 (CHAPITRE II) CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES MÉDECINS Dr Patrick BOUET, Président Sous la direction du Dr Jean-François RAULT,

Plus en détail

Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale

Plus en détail

EXPÉRIENCE DE L ORGANISME

EXPÉRIENCE DE L ORGANISME AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME LIBRE DE MOTS 3 rue de la Cholerie, 45000, Orléans, Centre - Val-de-Loire Tel: 0687430643 Fax: 0687430643 FICHE ACTEUR PRÉSIDENT: NC NC DIRECTEUR: NC NC RÉFÉRENT

Plus en détail

BOFIP-GCP du 08/08/2013

BOFIP-GCP du 08/08/2013 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0016 du 08/08/2013 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.) Bureaux

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées ne fait apparaître que les communes en Zone Réglementée.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées ne fait apparaître que les communes en Zone Réglementée. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 28 août 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension de la zone

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA GESTION FISCALE Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques Bureau GF 3B Droits d enregistrement et

Plus en détail

Guide des services et tarifs UPS 2012

Guide des services et tarifs UPS 2012 Guide des services et tarifs UPS 2012 Pour les clients situés en France Applicable à compter du 2 janvier 2012 TARIFS EN EUR La logistique est la force la plus puissante dans le monde des affaires d aujourd

Plus en détail

Compensation de l augmentation de la valeur du point de la BAD pour 2015

Compensation de l augmentation de la valeur du point de la BAD pour 2015 8 février 2016 Compensation de l augmentation de la valeur du point de la BAD pour 2015 Le montant des concours APA complémentaires versés Département par Département Début décembre 2015, Monsieur DEHEDIN,

Plus en détail

Compétitions Nationales Saison 2007/2008

Compétitions Nationales Saison 2007/2008 Compétitions Nationales Saison 2007/2008 Mois Semaine Date National National Jeunes Trophée Elite Jeunes Trophée Inter. Jeunes Iinterclubs National Intercodeps Compétition diverses Compétitions sept. 37

Plus en détail

XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C.

XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C. XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C. en t 586 - STATISTIQUES NATIONALES AU M 2 DE PLANCHER STATISTIQUES NATIONALES AU M 2 DE PLANCHER - 587 STATISTIQUES NATIONALES AU M 2

Plus en détail

Contenu du fichier 2015 «naissances»

Contenu du fichier 2015 «naissances» Contenu du fichier 2015 «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de

Plus en détail

Etude des ingénieurs agriculture et environnement

Etude des ingénieurs agriculture et environnement Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Bureau des effectifs Pôle Etudes Etude des ingénieurs agriculture et environnement Présentation de données issues de VisioM-Postes au // février Préambule

Plus en détail

Contenu du fichier «naissances»

Contenu du fichier «naissances» Contenu du fichier «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de naissance

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

L origine géographique des agents de l État

L origine géographique des agents de l État JUIN 1998 - N 98.01 L origine géographique des agents de l État U ne étude (1) sur l origine géographique des agents titulaires civils de l État en fonction fin 1988 avait mis en évidence notamment la

Plus en détail

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 Sous la direction de Rapport annuel 216 de l ONDRP La criminalité en France Rapport de l ObservatOire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers

Plus en détail

RestitutionCategorie

RestitutionCategorie Direction Générale des Finances Publiques Suivi des grèves Paris, Service des Ressources Humaines Résultats définitifs Le 16/11/2016 Bureau RH-1A Situation du mardi 15 novembre 2016 Motif : Solidaires

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 22 août 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension de la zone

Plus en détail

Utilisation des bandes BLR WIMAX 3,5 GHz et 26 GHz (dernière mise à jour le 5 mai 2010)

Utilisation des bandes BLR WIMAX 3,5 GHz et 26 GHz (dernière mise à jour le 5 mai 2010) Utilisation des bandes BLR WIMAX 3,5 GHz et 26 GHz (dernière mise à jour le 5 mai 2010) 3,5 GHz Métropole 2 X 15 MHz 2x15 MHz Régions ou départements métropolitains BLR 1 : 3465-3480 MHz et son duplex

Plus en détail

Cross National des Sapeurs Pompiers 23/03/2013 CLASSEMENT GENERAL MASCULIN

Cross National des Sapeurs Pompiers 23/03/2013 CLASSEMENT GENERAL MASCULIN 1 SDIS 91 - Essonne 06:02:39 563 3 Cadets 00:44:07 59 5 Juniors M 01:07:43 106 20 Seniors M 01:37:35 232 10 Vétérans 1 M 01:25:02 136 1 Vétérans 2 M 01:08:12 30 2 SDIS 35 - Ille et Vilaine 06:04:30 599

Plus en détail

relatif à l usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

relatif à l usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d eau et pour la destruction des animaux nuisibles. J.O. n 284 du 9 décembre 2003 page 20972 texte n 23 ARRETE DU 4 NOVEMBRE 2003 relatif à l usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d eau et pour la destruction

Plus en détail

Export des électeurs au format txt ou xls. Election. 1 Export des électeurs. (Outils) (Export)

Export des électeurs au format txt ou xls. Election. 1 Export des électeurs. (Outils) (Export) Export des électeurs au format txt ou xls Election Lors d une propagande électorale, les préfectures peuvent demander un fichier texte (TXT) ou Excel (XLS). Cette notice vous guide pas à pas dans la réalisation

Plus en détail

Point au 22 mars 2007

Point au 22 mars 2007 Département International et Tropical Cas de chikungunya importés en Métropole durant l épidémie à la Réunion Bilan de la surveillance à partir des données de laboratoire 1 er Avril 25 31 janvier 27 Introduction

Plus en détail

Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce

Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce Mise en perspective des résultats de l enquête BMO 2014 - dans les secteurs, branches et métiers du commerce - et des actions de Préparation

Plus en détail

5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS

5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS 5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS Les déplacements touristiques des Français - 5 L enquête Suivi de la Demande Touristique (SDT) Ce chapitre rassemble les données sur l activité touristique

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

LES PERMANENCES D'ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ SITUATION DES DISPOSITIFS AU 31 DECEMBRE 2000

LES PERMANENCES D'ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ SITUATION DES DISPOSITIFS AU 31 DECEMBRE 2000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8, avenue de Ségur 70 PARIS 07 SP DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Eléments de statistiques

Eléments de statistiques Eléments de statistiques Calculés du 18/06/2006 au 01/11/2007 I Statistiques de fonctionnement A Statistiques des pôles accueil et requêtes Page 2 1 Appels reçus des familles Page 2 2 Répartition géographique

Plus en détail

Départements Taux voté A compter du

Départements Taux voté A compter du Annexe 2 TAUX DES DROITS D ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIÈRE Départements Taux voté A compter du 01 AIN 4,50% 01/03/2014 02 AISNE 4,50% 01/04/2014 03 ALLIER 4,50% 01/03/2014 04 ALPES DE

Plus en détail

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : ILE DE FRANCE 75 PARIS 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS

Plus en détail

Appel à projets national 2014 Logement-foyer

Appel à projets national 2014 Logement-foyer Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser

Plus en détail

Taxes d urbanisme. Statistiques année 2014

Taxes d urbanisme. Statistiques année 2014 Taxes d urbanisme Statistiques année 2014 DGALN/DHUP/QV5 Juillet 2016 SOMMAIRE 1 - LA TAXE D AMÉNAGEMENT : PART COMMUNALE...4 1.1 - Les taux communaux...4 1.2 - Bilan des montants liquidés...8 1.3 - Les

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/MASCS/N Date: 22 mars 2006

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/MASCS/N Date: 22 mars 2006 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animale Bureau santé animale Mission d administration des services de contrôle

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages

Tableaux de chasse ongulés sauvages Supplément N 292 3 e trimestre 211 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 21 211 Cette année les tableaux de chasse de tous les ongulés sauvages sont en augmentation, hormis pour l isard. Les réalisations

Plus en détail

Département International et Tropical Cas de chikungunya importés en Métropole 1 er Avril novembre 2006 Point au 24 janvier 2006

Département International et Tropical Cas de chikungunya importés en Métropole 1 er Avril novembre 2006 Point au 24 janvier 2006 Département International et Tropical Cas de chikungunya importés en Métropole 1 er Avril 25 3 novembre 26 Point au 24 janvier 26 Introduction Le virus du chikungunya est connu depuis les années 195 et

Plus en détail

Nominations de directeurs territoriaux de La Poste

Nominations de directeurs territoriaux de La Poste 3 année service téléphone document 2006 lpgp/drhs 01 55 44 39 49 RH 1002 permanent Nominations de directeurs territoriaux de La Poste Décision n 2669 du 23 novembre 2005 A compter du 1 er janvier 2006,

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages

Tableaux de chasse ongulés sauvages Supplément N 296 3 e trimestre 212 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 211 212 Les tableaux de chasse des ongulés sauvages sont une nouvelle fois en augmentation. Seuls les prélèvements du sanglier

Plus en détail

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS AQUITAINE POITOU CHARENTES LIMOUSIN 33 BGE Sud Ouest 05 56 87 23 75 bge33@creer.fr www.creer.fr 40 BGE Landes 05 58 06 10 40 contact@tgc40.fr www.bgetecgecoop.com 16, 17,

Plus en détail

Organisation des activités sociales à La Poste

Organisation des activités sociales à La Poste DNAS Pôle Ressources Destinataires Tous services Contact HELAINE Jean-Pierre Tél : 01 41 24 40 06 Fax : 01 41 24 40 05 E-mail : jean-pierre.helaine@laposte.fr Date de validité A partir du Voir article

Plus en détail

21/07/2014 Première lecture AN

21/07/2014 Première lecture AN Projet de loi, adopté par le Sénat,relatif à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales, et modifiant le calendrierélectoral N 2100 et 2120 Modifications apportées en séance

Plus en détail

LA FRANCE DU RMI EN 2005

LA FRANCE DU RMI EN 2005 LA CARTE DU MOIS : Projection : Gall LA FRANCE DU RMI EN 2005 Définition : Spatiale : le cadre de la carte est la carte de la France et des Départements d Outre Mer à des échelles différentes Thématique

Plus en détail