La responsabilité professionnelle des dermatologues. Germain DECROIX, le Sou Médical MACSF

Transcription

1 La responsabilité professionnelle des dermatologues Germain DECROIX, le Sou Médical MACSF

2 SINISTRALITE ( )(a) MEDECINS (tous exercices et spécialités confondus) 2 1,5 1 0, (a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires

3 Déclarations dommages corporels Médecins 2014 : Exemples

4 SOCIETAIRES DERMATOLOGUES (a) (a) données Sou Médical Groupe MACSF

5 DECLARATIONS DERMATOLOGIE ( )(a) (a) données Sou Médical MACSF

6 Dermatologie : déclarations 2014 (84) 11% 10% 11% 8% Diagnostic (8) Prise en charge (7) Actes esthétiques/thérapeutiques (51) Iatrogénie médicamenteuse (9) Divers (9) 60%

7 Actes esthétiques / thérapeutiques 2014 (51) 6% 6% 8% 6% Biopsies / exérèses (4) Cryothérapie (3) 0% 12% Injection de comblement (6) Laser pour ride des paupières (3) Laser épilatoire (17) 6% Laser pour acné, cicatrice, vacsulaire ou électrocoagulationt (10) Peelings (3) Puvathérapie (3) 36%

8 Déclarations en dermatologie Conduite diagnostique Mélanomes malins Métastase cutanée d une mastie carcinomateuse Carcinome de Merkel de la jambe Carcinome invasif de la langue Leucémie aiguë (lésions purigineuses des MI) Rickettsiose Mycose digitale Maladie de Hodgkin Maladie de Lyme Maladie de Bowen

9 Déclarations en dermatologie Résultat non satisfaisant (54 en 2010,37 en 2008, 35 en 2006, 18 en 2004, 23 en 2003, 16 en 2002) Réactions inflammatoires Cicatrices inesthétiques Pigmentations résiduelles Granulomes Après traitement par laser dépilatoire, laser de resurfaçage, lampe flash, électrocoagulation, peeling, application d azote liquide, comblements de rides

10 Déclarations en dermatologie Complications d actes (15 en 2008, 17 en 2006, 13 en 2004, 8 en 2003, 20 en 2002) Brûlures Nécroses Hématome Rejet de greffe Déficience fonctionnelle Après traitement par laser, peeling, puvathérapie, exérèses de lésions, cryothérapie, injection sclérosante, photothérapie, lampe flash

11 Pourquoi les patients poursuivent-ils leurs médecins en justice? ( ) 1. Recherche d une compensation financière 2. Désir de sanction envers l équipe médicale 3. Désir d obtenir une explication et sentiment d avoir été négligé 4. Souhait d améliorer la qualité des soins et d éviter à un autre patient d être victime de la même erreur ( ) Lancet 1994, 343,

12 DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS ( ) 50 % personnes non satisfaites plaintes pénales plaintes ordinales Proc. Civiles réclamations CRCI

13 Dermatologie dossiers ouverts 1 plaintes ordinales (1 %) 7 procédures civiles (8 %) 1 procédure administrative (1 %) 5 plaintes ordinales (6%) 63 réclamations amiables (75 %) 7 saisines de CCI (8 %)

14 Art. L CSP : Le consentement des patients Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d état d exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

15 Art. L CSP : L information des patients «Toute personne a le droit d être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus

16 Art. L CSP : L information des patients Seules l urgence ou l impossibilité d informer peuvent l en dispenser. Cette information est délivrée au cours d un entretien individuel. La volonté d une personne d être tenue dans l ignorance d un diagnostic ou d un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.»

17 Quelques conseils sur l assurance RCP Obligatoire pour les libéraux, conseillée pour les salariés Ne pas omettre de vérifier que son contrat d assurance est en parfaite conformité avec son exercice Modifier son contrat en cas de changement d exercice