ÉTAT DES LIEUX Belgique WALLONIE BRUXELLES FLANDRE

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Stéphanie Dussault
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1 ÉTAT DES LIEUX Belgique WALLONIE BRUXELLES FLANDRE Date d entrée : / / Date de soree : / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux par8es lors de la remise des clés au locataire et lors de leur res8tu8on en fin de bail, conformément à l ar8cle 1730 du Code civil. Il fait par8e du contrat de loca8on, dont il ne peut être dissocié. LES LOCAUX Type : Appartement Maison Surface : m² LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) Civilité : M Mme Mlle Nb pièces principales : Adresse : Infos ueles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES CONTACT : Callmepower (non surtaxé ; l-v de 9h à 18h) Relevé d index HP : HC : Numéro de compteur N : Ancien occupant : GAZ NATUREL : DÉMARCHES CONTACT : Callmepower (non surtaxé ; l-v de 9h à 18h) Relevé d index Numéro de compteur N : CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES Prénom et nom / DénominaEon sociale : Adresse : LE(S) PRENEUR(S) Civilité : M Mme Mlle Prénom et nom : Adresse (si des lieux de soree, meneonner la nouvelle adresse de domiciliaeon) : Chauffage Eau chaude Cuisson EAU Eau froide Relevé d index électricité gaz naturel collec8f autre : électricité gaz naturel collec8f autre : électricité gaz naturel gaz bouteille autre : Eau chaude Relevé d index facilite vos démarches déménagement

2 L EXPERT(S) UNIQUE(S) (si présent) Civilité : M Mme Mlle Prénom et nom : Adresse : PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT ParEe privaeve N DescripEf et Cave Parking Jardin Balcon Terrasse CLÉS Type clé Nombre Date de remise ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE Chaudière individuelle : Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : Ballon d eau chaude :

3 ÉQUIPEMENTS, AMÉNAGEMENTS, DIVERS Bon Sonne\e Interphone Alarme Boîte aux le\res Portail Cheminée Toiture Charpente Isola8on Evacua8on eaux pluviales (gou^ères ) Sous-sol Grenier Ascenseur Mansarde Dans la par8e commentaire des pages suivantes, vous pouvez préciser les dommages existants à signaler et des détails sur chaque élément comme le type de fenêtre (porte-fenêtre, velux, bois, PVC ), de vitrage (double, simple), de sol (parquet massif, moque\e ), de revêtement mural (peinture, crépis, papier peint ).

4 ENTRÉE Bon SALON Bon

5 SALLE À MANGER (SI DISTINCTE) Bon CHAMBRE 1 Bon

6 CHAMBRE 2 Bon CHAMBRE 3 Bon

7 WC 1 Bon WC 2 Bon

8 SALLE DE BAIN 1 Baignoire / douche Evier(s) Robine\erie SALLE DE BAIN 2 Baignoire / douche Evier(s) Robine\erie Bon Bon

9 CUISINE Evier(s) Evacua8ons eau Plaques de cuisson Lave-vaisselle Réfrigérateur Ho\e Plan de travail Four Bon AUTRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET AUTRES PIÈCES

10 CERTIFICAT DE PERFOMANCE ÉNERGÉTIQUE Le bailleur a remis au preneur le cer8ficat de performance énergé8que du bien loué Oui Non Le cer8ficat a été établi en date : Signature : TRAVAUX (si besoin) Eventuels travaux à effectuer par le bailleur (pour l des lieux d entrée) : Etabli en date : Signature : Montant total des éventuels dégâts loca8fs (pour l des lieux de sor8e) et détails : La présence d un expert, même si non-obligatoire, est vivement conseillée lors de l évalua8on des dégâts loca8fs pour éviter les erreurs. L expert doit être mandaté et payé par le bailleur et le locataire à parts égales. Il procédera idéalement à l des lieux de sor8e.

11 SIGNATURE DES PARTIES Fait à, le, en exemplaires originaux, chaque par8e reconnaissant en avoir reçu un et un étant réservé pour le bureau d enregistrement Le présent des lieux est établi à frais partagés. LE BAILLEUR Renseigner le prénom, le nom ou la dénomina8on sociale, la men8on «cer8fié exact» et signer : LE(S) LOCATAIRES(S) Renseigner le prénom, le nom, la men8on «cer8fié exact» et signer : L EXPERT(S) UNIQUE(S) (si présent) Renseigner le prénom, le nom, la men8on «cer8fié exact et conforme à l accord par les par8es» et signer : OBSERVATIONS ET RÉSERVES ÉVENTUELLES DU LOCATAIRE La loi prévoit que l des lieux d entrée peut être valablement dressé au cours du premier mois de l occupa8on du locataire. Toutefois, et dans le soucis d éviter les li8ges, il est conseillé de procéder à la réalisa8on de l des lieux d entrée avant la remise des clefs

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