PROJET D ASSAINISSEMENT et PROJET DE GESTION DE RISQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET D ASSAINISSEMENT et PROJET DE GESTION DE RISQUE"

Transcription

1 PROJET D ASSAINISSEMENT et PROJET DE GESTION DE RISQUE Coordonnées du commanditaire de l étude: Site étudié :Van Oost Nom : Van Oost Adresse : rue Van Oost à 1030 Schaerbeek Rue François Joseph-Navez 59 à 1030 Schaerbeek Références cadastrales de la parcelle étudiée : _E_0122_R_003_ _E_0124_V_014_ _E_0124_T_020_00 Nom : CFE Bâtiment Brabant Wallonie Raison sociale : SA Rue : Avenue Hermann Debroux 42 Code Postal : 1160 Commune : Auderghem Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : - Coordonnées du (des) titulaire(s) de l obligation de réaliser l étude: Nom : Commune de Schaerbeek Raison sociale : - Rue : Place Colignon Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : - Coordonnées de l expert en pollution du sol : Nom : Universoil Raison sociale : SPRL Rue : Avenue Louis Jasmin 56 Code Postal : 1150 Commune : Woluwe-Saint-Pierre Personne de contact : Monsieur Didier Jacques Téléphone : +32(0)2/ ou +32(0)486/ Fax : +32(0)2/ N d agrément : AGREPS001 (28/09/2022)

2 Informations pour déterminer la nécessité de demander avis au collège des bourgmestre et échevins et au fonctionnaire délégué (AATL) : Le projet comprend/ne comprend pas1 la réalisation d un aménagement hors sol à caractère permanent. Le projet comprend/ne comprend pas1 l exploitation d une installation soumise à permis d environnement. La durée des opérations de traitement est inférieure/supérieure à 3 mois. Numéro de dossier Institut : SOL/00227/2015 Date de rédaction du projet : 15/10/ Biffer la mention inutile

3 Intitulé du rapport Projet d Assainissement et Projet de Gestion de Risque Site Van Oost Adresse du site étudié rue Van Oost et 59 rue François- Joseph Navez 1030 Schaerbeek 21910_E_0122_R_003_ _E_0124_V_014_ _E_0124_T_020_00 Référence Universoil R03 Référence IBGE SOL/00227/2015 Date 15 octobre 2015 Commanditaire de l étude Monsieur Fabrice Roger Avenue Hermann Debroux Auderghem tél. +32(0)2/ fax - Expert en pollution du sol et Universoil SPRL du sous-sol N agrément AGREPS001 (28/09/2022) Signature de l expert agréé dans la discipline pollution du sol Date 15/10/2015 Représentant permanent de Cédille SCS Managing partner de Universoil SPRL Didier Jacques Ingénieur de projet Adélaïde Etienne Universoil SPRL déclare qu elle ne se trouve pas dans l'un des cas d'incompatibilité énoncés aux articles 16 et 17 dans l arrêté du 15/12/2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol.

4 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 2 Table des matières INTRODUCTION... 4 SECTION I : RAPPEL DES ÉTUDES ANTÉRIEURES DONNÉES ADMINISTRATIVES SITE ÉTUDIÉ COMMANDITAIRE DE L ÉTUDE TITULAIRE DE L OBLIGATION DE RÉALISER L ÉTUDE TITULAIRES DE DROITS RÉELS EXPLOITANT(S) EXPERT EN POLLUTION DU SOL ET DU SOUS-SOL AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DONNEES GEOLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES HYDROGÉOLOGIE APPROCHE GÉOCENTRIQUE HYDROGRAPHIE ACCESSIBILITE DE LA OU DES PARCELLE(S) BÂTIMENTS ET ACCESSIBILITÉ STABILITÉ RÉSERVOIRS IMPÉTRANTS RAPPEL DES CONTAMINANTS Zone 1 Contamination dans l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP Pollution de sol liée aux remblais Zone 2 Contamination dans l eau souterraine et dans le sol en huiles minérales C10-C OBJECTIFS D ASSAINISSEMENT SECTION II : EVALUATION GÉNÉRALE DES TECHNIQUES ET VARIANTES D ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DU RISQUE PRESENTATION GENERALE DES TECHNIQUES ENVISAGEABLES PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TECHNIQUES ENVISAGEABLES POUR L ASSAINISSEMENT PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TECHNIQUES ENVISAGEABLES POUR LA GESTION DU RISQUE ETUDE DES VARIANTES PERTINENTES POLLUTION UNIQUE Travaux préalables nécessaires quelle que soit la variante choisie Comparaison de trois variantes pertinentes Sélection d une variante favorite Analyse BATNEEC Définition, nécessité et contenu d une étude pilote Nécessité d une variante de secours Présentation d autres recherches POLLUTION ORPHELINE : POLLUTION EN MÉTAUX LOURDS ET HAP DANS LE SOL Travaux préalables quelle que soit la variante choisie Comparaison de trois variantes pertinentes Sélection d une variante favorite Nécessité d une étude pilote Nécessité d une variante de secours Présentation d autres recherches... 68

5 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 3 SECTION III : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT, DES TRAVAUX DE GESTION DU RISQUE, DES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI DESCRIPTION DETAILLEE DE LA VARIANTE FAVORITE POLLUTION UNIQUE Excavation des terres polluées, évacuation et traitement Description de l étude pilote Mise en œuvre de l assainissement in situ ou on site Mesures de gestion de risque éventuelles Rapport(s) intermédiaire(s) Description de la procédure permettant de conclure sur l obtention des résultats attendus POLLUTION ORPHELINE Mise en place du dispositif éliminant la voie d exposition entraînant des risques d exposition des personnes ou l isolation éliminant le risque Excavation des terres Description de l étude pilote in situ ou on site ou de la période de démarrage du traitement in situ ou on site Mise en œuvre du traitement in situ ou on site Mesures de gestion de risque éventuelles Rapport(s) intermédiaire(s) Description de la procédure permettant de conclure sur l obtention des résultats attendus Restriction d usage après travaux EXCAVATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE TERRES POLLUÉES DANS LE CADRE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION Réévaluation de l étude de risque au niveau de la salle de sport Excavation des terres Description des mesures de stabilité Description de l évacuation des déblais contaminés Description de l échantillonnage de contrôle Mise en œuvre d un rabattement de nappe Suppression et remise en place du dispositif éliminant la voie d exposition entraînant des risques d exposition des personnes ou de l isolation éliminant le risque pour l environnement POMPAGE SUPPLÉMENTAIRES DE L EAU SOUTERRAINE DANS LE CADRE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION RESTRICTION D USAGE APRÈS TRAVAUX EVENTUELLES MESURES DE SECURITE AVANT OU PENDANT LES TRAVAUX MESURES DE SUIVI APRES LES TRAVAUX CALENDRIER RECAPITULATIF DES TRAVAUX EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET D ASSAINISSEMENT SUR L ENVIRONNEMENT DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU SITE INCIDENCES DU PROJET D ASSAINISSEMENT ET DU PROJET DE GESTION DU RISQUE SUR L ENVIRONNEMENT MESURES VISANT A REDUIRE LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DESCRIPTION DETAILLEE DES MODALITES DE SUIVI DU CHANTIER PRÉPARATION DU CHANTIER D ASSAINISSEMENT ET DE LA GESTION DU RISQUE STABILITÉ EXCAVATION ET ÉVACUATION DES TERRES CONTAMINÉES ANALYSES DE CONTRÔLE REMBLAIS RESUME NON TECHNIQUE FORMULAIRE ELECTRONIQUE ANNEXES... 91

6 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 4 Introduction La commune de Schaerbeek, propriétaire du terrain sis rue Van Oost et rue François-Joseph Navez 59 à 1030 Schaerbeek, envisage à court terme la construction d une école maternelle et primaire. CFE Bâtiment Brabant Wallonie SA, représenté par Monsieur Fabrice Roger, a donc été mandatée par la commune de Schaerbeek pour ce projet de construction. A cette fin, a introduit un permis d urbanisme en avril Conformément à l Ordonnance relative à la gestion et à l assainissement des sols pollués du 05 mars 2009 et plus spécifiquement à son article 13,, représentée par Monsieur Fabrice Roger a réalisé une reconnaissance de l état du sol dans le cadre de la demande du permis d urbanisme sur un terrain sur lequel se sont exercées plusieurs activités à risque. Le site a en effet abrité par le passé divers dépôts de liquides inflammables, des réservoirs de mazout et d essence enfouis et aériens, un atelier de réparation et d entretien de véhicules à moteur, des cabines de peinture, des dépôts de pesticides et de substances ou préparations dangereuses, un dépôt de produits toxiques, un atelier de production et de fusion de métaux lesquels sont considérés comme des activités à risque au sens de l arrêté du 17/12/2009. Le site d étude se répartit sur trois parcelles cadastrales différentes (voir plans aux annexes 1 et 2) : _E_0122_R_003_00 ; _E_0124_V_014_00 ; _E_0124_T_020_00. Lors de la reconnaissance de l état du sol (réf. Universoil SPRL R01 dd. 27/04/2015 et déclarée conforme par l IBGE), des dépassements des normes d intervention en métaux lourds (cuivre, plomb et zinc) et en HAP (benzo(a)pyrène) dans le sol et en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) dans l eau souterraine ont été mis au jour à hauteur des forages réalisés sur la parcelle 122R3. Aucun dépassement des normes d intervention n a été enregistré sur les parcelles 124T20 et 124V14 durant la reconnaissance de l état du sol susmentionnée. Suite à ces dépassements et conformément à l article 19 de l Ordonnance, une étude détaillée a été réalisée sur la parcelle cadastrale 122R3. Cette étude détaillée a permis d obtenir une délimitation verticale et horizontale de ces différentes contaminations du sol et de l eau souterraine. L étude détaillée a également permis d établir que les pollutions du sol en cuivre, plomb, zinc et benzo(a)pyrène pouvaient être qualifiées de pollutions orphelines antérieures au 20/01/2005 liées à la présence de remblais de mauvaise qualité. La contamination du sol en huiles minérales C10-C40 dans le sol et l eau souterraine au droit des anciens réservoirs exploités par la Brasserie Roelants ont également été qualifiées de pollutions orphelines antérieures au 20/01/2005. Par contre, la pollution en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) mise au jour dans l eau souterraine au droit des anciennes citernes à mazout exploitées par l Administration Communale de Schaerbeek a, quant à elle, été considérée comme pollution unique. Conformément à l article 20 de l Ordonnance, et suite à la mise au jour d une pollution orpheline antérieure au 20/01/2005, une étude de risque a été réalisée par la SA CFE Bâtiment Brabant Wallonie pour la contamination du sol en cuivre, plomb, zinc, benzo(a)pyrène et huiles minérales C10-C40 et la pollution de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 (référencée R02 datée du 27/07/2015) associée à l ancienne Brasserie Roelants. Cette étude de risque a montré la présence d un risque pour la santé humaine en affectation concrète projetée liée à la présence de plomb dans le sol. Dès lors, des mesures de gestion de risque et de là un projet de gestion de risques sont nécessaires dans le cadre du futur projet de construction. Par contre, aucun risque humain pour l utilisation concrète projetée du site n a été modélisé pour le zinc, le cuivre, le benzo(a)pyrène et les huiles minérales C10-C40 dans le sol et les huiles minérales C10-C40 dans les eaux souterraines. De plus, aucun risque de dissémination ni aucun risque d attente aux écosystèmes n a été mis au jour.

7 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 5 Un plan d assainissement sera également déposé à l IBGE pour la contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) associée à la pollution unique générée par la Commune de Schaerbeek qui a été caractérisée de pollution unique, lequel est présenté ci-après. Le projet d assainissement et de gestion de risque est réalisé conformément à l Ordonnance relative à la gestion et à l assainissement des sols pollués du 05/03/2009 et conformément à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d assainissement et du projet d assainissement limité daté du 08/07/2010. Le projet d assainissement détermine le type et le mode d exécution des travaux d assainissement du sol à réaliser pour atteindre les normes d assainissement ou éliminer un accroissement de la pollution. Le projet d assainissement (1) décrit les techniques d assainissement retenues, après les avoir comparées avec d autres techniques d assainissement envisageables quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l environnement et leur délai d exécution (2) précise également la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus en termes d exposition des personnes et de l environnement suite à l exécution des travaux d assainissement retenus, ainsi que le délai dans lequel ces travaux doivent être exécutés. Ce délai tient notamment compte de l urgence de l assainissement de l utilisation du terrain. (3) détermine également le cas échéant les mesures de sécurité et de suivi à prendre. (4) détermine le type et le mode d exécution des mesures de gestion du risque à mettre en œuvre pour rendre les risques identifiés par une étude de risque tolérables pour la santé humaine et pour l environnement. Notons que le présent document intègre également un deuxième volet dans le projet de gestion de risque. En effet, la démolition des bâtiments existants entraîne la levée d une restriction d usage à hauteur de la tache de pollution en métaux lourds, en HAP et en huiles minérales C10-C40. En effet, la présence d un revêtement de sol étant obligatoire à hauteur de cette zone de pollution, des mesures de gestion de risque devront être prises afin de s assurer que cette tache de pollution sera recouverte d une dalle de béton ou de 25 cm de terres propres à la fin du chantier de construction tel que prévu dans le cadre de l utilisation concrète projetée du site (cfr. Etude détaillée et étude de risque réf R02 dd. 27/07/2015). Le projet de gestion du risque (1) décrit les mesures de gestion du risque retenues, après les avoir comparées avec d autres mesures de gestion du risque envisageables quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l environnement et leur délai d exécution. (2) compare succinctement sur la base de ces mêmes critères les mesures de gestion du risque retenues par rapport à des travaux d assainissement de la pollution suivant une technique appropriée à la situation de terrain. (3) précise la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus en termes d exposition des personnes et de l environnement suite à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque retenues, ainsi que le délai dans lequel ces mesures doivent être mises en œuvre. Ce délai tient notamment compte de l urgence de la gestion du risque et de l utilisation du terrain. (4) détermine également le cas échéant les mesures de sécurité et de suivi à prendre. Enfin, ce rapport couvre également les excavations de terres polluées en métaux lourds, en HAP et en huiles minérales C10-C40 ainsi que le pompage éventuel des eaux souterraines contaminées par les huiles minérales C10-C40 qui seront réalisées dans le cadre du chantier de construction et qui ne présentent pas de risque. Un projet de mesure de suivi dans le cadre d excavation et de pompage d eaux souterraines polluées est dès lors également présenté conjointement au PGR et PA. Les mesures de gestion du risque peuvent consister en l élimination des contaminants jusqu aux valeurs de risque, en l élimination des voies d exposition ou en des restrictions d usage. Une combinaison des trois types de mesures est possible selon la situation de terrain et le type de risque (actuel ou futur). Le présent rapport ne concerne que la parcelle cadastrale 122R3 étant donné que les contaminations mises au jour lors de reconnaissance de l état du sol ne sont présentes qu au droit de cette dernière.

8 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 6 L évaluation des incidences du projet d assainissement et du projet de gestion de risque s effectue sans préjudice d autre législation en la matière.

9 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 7 Section I : Rappel des études antérieures 1 Données administratives 1.1 Site étudié Rue : rue Van Oost et rue François-Jospeh Navez 59 Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Dénomination : CFE Bâtiment Brabant Wallonie Raison sociale : SA Fait générateur de l Ordonnance : Permis d urbanisme, cessation d activités à risque et vente Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : - Données cadastrales : 21910_E_0122_R_003_ _E_0124_V_014_ _E_0124_T_020_00 Classe de sensibilité du terrain : Zone mixte assimilée à une zone d habitat suivant le PRAS 1 Superficie : m² Coordonnées Lambert : X= m (approximatif) Y= m (approximatif) Altitude DNG : Z= +22 m (approximatif) Utilisation actuelle du site : Entrepôt d objets divers Utilisation future du site : Ecole primaire 1.2 Commanditaire de l étude Nom : CFE Bâtiment Brabant Wallonie Raison sociale : SA Rue : Avenue Hermann Debroux 42 Code Postal : 1160 Commune : Auderghem Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : Plan Régional d Affectation du Sol du 3/05/2001, publié au Moniteur Belge du 14/06/01.

10 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Titulaire de l obligation de réaliser l étude Dans le cadre de cette étude, 3 faits générateurs distincts ont été identifiés : - La cessation d activités à risque - La demande du permis d urbanisme - La vente des parcelles Les titulaires de d obligation sont différents selon le fait générateur ciblé. Dans le cadre de la cessation d activités à risque Le titulaire de l obligation de réaliser l étude dans le cadre de la cessation d activités à risque est la commune de Schaerbeek pour l ensemble des parcelles. Nom : Commune de Schaerbeek Raison sociale : - Rue : Place Colignon Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : - Dans le cadre de la demande du permis d urbanisme Le titulaire de l obligation de réaliser l étude dans le cadre de la demande du permis d urbanisme est CFE Brabant Wallonie SA pour l ensemble des parcelles concernées par ce dernier. Nom : CFE Bâtiment Brabant Wallonie Raison sociale : SA Rue : Avenue Hermann Debroux 42 Code Postal : 1160 Commune : Auderghem Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : - Dans le cadre de la vente des parcelles Le titulaire de l obligation de réaliser l étude dans le cadre de la vente est la commune de Schaerbeek. Nom : Commune de Schaerbeek Raison sociale : - Rue : Place Colignon Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : -

11 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Titulaires de droits réels Parcelle 122R3 Nom : Commune de Schaerbeek Raison sociale : - Rue : Place Colignon Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : Exploitant(s) Parcelle 122R3 Nom : Commune de Schaerbeek Raison sociale : - Rue : Place Colignon Code Postal : 1030 Commune : Schaerbeek Personne de contact : Monsieur Fabrice Roger Langue : Français Téléphone : +32(0)2/ Fax : Expert en pollution du sol et du sous-sol Nom : Universoil Raison sociale : SPRL Rue : Avenue Louis Jasmin 56 Code Postal : 1150 Commune : Woluwe-Saint-Pierre Personne de contact : Monsieur Didier Jacques Téléphone : +32(0)2/ ou +32(0)486/ Fax : +32(0)2/ N d agrément : AGREPS001 (28/09/2022)

12 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Autorité environnementale Nom : IBGE, Service Inspectorat Rue : Avenue du Port, 86c Code Postal : 1000 Commune : Bruxelles Personne de contact : Madame Amandine Henry Téléphone : +32(0)2/ Fax : +32(0)2/

13 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 11 2 Données géologiques et hydrogéologiques 2.1 Hydrogéologie Les informations présentées ci-après sont tirées de la Carte géologique n Bruxelles-Nivelles et de la Carte géotechnique n Bruxelles. Chronostratigraphie Lithostratigraphie Lithologie Hydrogéologie Epaisseur (m) Quaternaire Dépôts quaternaires Remblais divers issus des activités Perméables et 4-6 humaines potentiellement aquifères Argiles alluviales et tourbes alluviales Peu perméables mais ~4 potentiellement aquifères Sables et graviers alluviaux Perméables et aquifères 2-6 Tertiaire Formation de Kortrijk, Membre de Moen (Eocène inférieur) Formation de Kortrijk, Membre de Saint-Maur (Eocène inférieur) Formation de Hannut, Membre de Grandglise (Paléocène supérieur) Formation de Hannut, Membre de Lincent (Paléocène supérieur) Dépôt hétérogène de sable silteux à argileux, faiblement glauconieux, avec quelques couches d argile. Présence de nummulites. Epaisseur moyenne : 35 m. Argile très finement silteuse avec quelques minces intercalations d argile grossièrement silteuse ou de silt très fin argileux. Epaisseur moyenne : 30 m, Membre de Mont Héribu inclus. Sable fin, glauconieux, avec intercalations argileuses minces. Epaisseur moyenne : 8 m. Argile gris vert, légèrement sableuse, localement cimentée par de l opale. A la base, quelques galets de silex vert foncé. Epaisseur pouvant atteindre 20 m. Niveaux perméables séparés par des niveaux peu ou pas perméables ~15 Peu ou pas perméable ~30 Niveaux perméables séparés par des niveaux peu ou pas perméables ~10 Peu ou pas perméable ~20 Une couche de remblais a été rencontrée lors des campagnes de forages jusque 7 m-ns pour certains forages. La profondeur de l eau souterraine rencontrée sur l ensemble de la parcelle 122R3 varie entre 0,45 m-ns (niveau des caves) et 6 m de profondeur par rapport au niveau du sol de la rue François-Joseph Navez. Il s agit d une nappe superficielle logée dans les remblais et les argiles alluviales. Sur base de ces cartes géotechniques et des niveaux piézométriques observés sur site, la direction d écoulement des eaux souterraines est orientée vers le Nord-Ouest. La valeur de conductivité hydraulique estimée pour le site étudié et utilisée pour l estimation des risques humains et de dispersion est de 0,6551 m/j (7, m/s). Cette perméabilité relativement faible est un paramètre important dans l évaluation des techniques envisageables. Le gradient hydraulique, quant à lui, est estimé à environ 0,02 m/m.

14 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Approche géocentrique Une application informatique développée au sein d Universoil permet de déterminer les puits de captage repris dans un rayon de 500 m autour du site. Une liste complète des puits de captage régulièrement mise à jour est reprise à l annexe 10c. Celle-ci date d avril La liste de ces puits, extraite de la liste complète, est reprise ci-dessous. Un puits de pompage est recensé dans un rayon de 500 m et est situé à 190 m à vol d oiseau en direction du Sud-Ouest SCHAERBEEK Situation X (km) Situation Y (km) Altitude Z (m DNG) Profondeur (m) Débit journalier (m³/ Distance (km) jour) 150, , ,19 Pas de zone de prévention - Geen grondwaterbeschermingszone Aucun captage d eau n est réalisé sur la parcelle cadastrale étudiée. Une série de captages d eau potable et de zones de protection de ces captages sont situés dans un rayon de m autour du site étudié. Le site n est toutefois pas localisé au sein de la zone vulnérable définie autour des captages de la CIBE au Bois de la Cambre par Arrêté ministériel du 25 mai 1999 (protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles). Cependant, des puits et un puisard ont été recensés sur les plans des permis octroyés à la brasserie Roelandts qui a occupé le site jusque Ceux-ci sont localisés sur les plans P01 et P02 de l annexe Hydrographie Le canal de Bruxelles-Charleroi est présent à environ m au Nord-Ouest du site.

15 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 13 3 Accessibilité de la ou des parcelle(s) 3.1 Bâtiments et accessibilité L entrée de la parcelle étudiée pour les véhicules se situe du côté de la rue Van Oost. Un porche d entrée permet d accéder à une vaste cour qui dessert l ensemble des bâtiments présents sur site. Une grande partie du rez-de-chaussée du site est située sur cave. Seuls les cours 1, 2 et 3 localisées sur le plan P01 de l annexe 2, ne présentent pas de cave. De plus, il également possible d accéder à la parcelle depuis la rue François-Joseph Navez. Etant donné que le démarrage des travaux est prévu dans les prochains mois, la parcelle 122R3 est actuellement entièrement inoccupée. De plus, les bâtiments seront démolis en 2015 pour permettre la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre du projet de construction de l école maternelle et primaire prévu sur ce site. Aucun obstacle n entrave donc l accès et la circulation des véhicules sur le terrain ni la possibilité de mise en œuvre de mesures in situ ou on site. 3.2 Stabilité Travaux prévus dans le cadre de l assainissement de la pollution unique La contamination de l eau souterraine à assainir en huiles minérales C10-C40 et en HAP est située au centre de la parcelle cadastrale et est fortement limitée en superficie. Dès lors, aucune mesure de stabilité particulière ne devra être prise. Travaux prévus dans le cadre de la gestion du risque Aucune mesure de stabilité particulière ne devra être prise pour les travaux liés à la gestion du risque puisque ces travaux consistent en un aménagement de surface. Travaux prévus dans le cadre d excavation lié au projet de construction Des mesures de stabilité spécifiques liées à la construction de la future école maternelle et primaire seront mises en place et seront déterminées par l ingénieur en stabilité. Ces mesures ne sont pas spécifiques au traitement des terres (assainissement ou gestion de risque). 3.3 Réservoirs Les différents dépôts repris ci-dessous ne sont plus présents sur la parcelle 122R3 : - D1 : dépôt d essence ; - D3 : dépôt de liquides inflammables (naphte, térébenthine, white spirit, huile de lin, thinner et pétrole) ; - D4 : dépôt d essence et de toluol ; - D5 : dépôt de mazout et de pétrole ; - D7 : dépôt de peinture Les réservoirs suivants ne sont plus présents sur site et ont été enlevés avant les investigations réalisées dans le courant de l année 2015 : - Réservoir R7 de mazout (réservoir inerté avec du sable d après les observations réalisées lors de la reconnaissance de l état du sol (réf R01 et dd. 27/04/2015)) ; - Réservoir R8 de mazout (seul l encuvement subsiste) ; - Réservoirs R9 et R10 de mazout (seuls les encuvements sont encore présents) ;

16 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 14 Les réservoirs enfouis d essence R1, R3 à R6 localisés au niveau de la cour 1 (cf. plan P01 de l annexe 2) n ont pas été observés lors des différentes campagnes de forages et aucune information quant à la mise hors service, l inertage ou l enlèvement de ces réservoirs n a été retrouvée. Dès lors, une attention particulière devra être prise car si ces réservoirs sont encore présents sur le site, un nettoyage de ces derniers devra être réalisé et leur enlèvement devra être opéré. En effet, la zone devra être excavée en vue d y implanter la future salle de sport prévue dans le projet de construction (cf. Plans à l annexe 15a). De plus, si ces opérations s avèrent nécessaire, les attestations de nettoyage et d enlèvement devront être transmises à l IBGE au travers du rapport de suivi des travaux. Par contre, deux réservoirs aériens (R11 et R12) ainsi qu un dépôt d huiles (D2) sont encore présents sur le site d étude et devront être évacués dans le cadre du projet de construction. Les attestations seront transmises à l IBGE au travers du rapport de suivi des travaux. 3.4 Impétrants Puisque tous les bâtiments existants seront démolis avant le démarrage des travaux d excavation, la présence d éventuels impétrants ne gênera pas la réalisation des travaux d excavation et d assainissement étant donné que ceux-ci sont amenés à disparaître.

17 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 15 4 Rappel des contaminants Trois types de pollutions différentes ont été mis au jour sur le site étudié : 1) une pollution de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 liée à l exploitation des réservoirs R9 et R10 (Zone 1) ; 2) une pollution liée à des remblais pollués (ML et HAP) ; 3) une pollution orpheline dans le sol et l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 (Zone 2). Le plan de localisation des différentes pollutions est consultable à l annexe Zone 1 Contamination dans l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP Une contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) est présente à hauteur des réservoirs à mazout R9 e R10 au sous-sol du bâtiment (Zone 1 reprise sur le plan P05 de l annexe 2). Un piézomètre présente un dépassement des normes d intervention en huiles minérales C10-C40 (6.500 µg/l), en benzo(g,h,i)pérylène (0,31 µg/l) et indeno(1,2,3,c,d)pyrène (0,30 µg/l). Suite aux dépassements des normes d intervention en huiles minérales et HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) observés sur le site, une étude détaillée a été réalisée pour la parcelle 122R3. La contamination de l eau souterraine en HAP est présente sur une profondeur comprise entre 0,8 m-ns et 5 m-ns et s étend sur une surface d environ 11 m². Sur base d une porosité de 0,4, le volume d eau polluée est de 18,5 m³. La contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 est également présente sur une profondeur comprise entre 0,8 m-ns et 5 m-ns et s étend sur une surface d environ 26 m². Sur base d une porosité de 0,4, le volume d eau polluée est de 43,7 m³. Durant les investigations réalisées dans le cadre de la reconnaissance de l état du sol (réf R01 dd. 27/04/2015), l étude détaillée et l étude de risque (réf R02 et dd. 27/07/2015), aucune couche flottante n a été identifiée. La contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP est liée aux activités de l administration communale de Schaerbeek. Il s agit donc d une pollution unique. Un projet d assainissement est donc requis pour la contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène). Les propriétés des huiles minérales C10-C40 et des HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) reprises dans le tableau ci-dessous sont tirées des fiches techniques de l IBGE 2. Huile minérale Masse molaire (g/mol) S (mg/l) VP (Pa) Constante d Henry (Pa) Koc (dm³/kg) Log Koc Aliphates C10-C , , , ,4 5,4 Aliphates C12-C , ,86 1, ,7 6,7 Aliphates C16-C , ,111 1, ,8 8,8 Aromates C8-C , , ,2 3,2 Aromates C10-C , , ,4 3,4 Aromates C12-C ,8 4,86 1, ,7 3,7 Aromates C16-C , ,111 3, ,2 4,2 Aromates C21-C , , , ,1 5,1 Benzo(g,h,i)pérylène 276 2, , , Indeno(1,2,3,c,d)pyrène , , Etude_de_risque/ER_FichesTechniques_FR.pdf?langtype=2060

18 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 16 La présence des HAP est entièrement liée à la contamination au mazout de chauffage. En effet, les HAP peuvent être issus de la combustion de carburant de chauffage (mazout) ou encore peuvent être introduits dans l environnement par contamination par des produits dérivés du pétrole ou du charbon où ils sont naturellement présents 3. De ce fait, l élimination de la contamination en huiles minérales C10-C40 entrainera l élimination complète des HAP mis en évidence au cours de la reconnaissance de l état du sol (réf R01 et dd. 27/04/2015). La technique envisagée pour l assainissement de cette contamination se focalisera donc uniquement sur les huiles minérales C10-C40 à l origine de la contamination par des HAP. Les huiles minérales sont des composés qui présentent une densité inférieure à celle de l eau et ont donc tendance à surnager lorsqu ils sont présents en fortes concentrations. Elles sont difficilement dégradables en conditions anaérobies, mais bien en conditions aérobies pour autant que les concentrations à dégrader ne soient pas bactéricides (donc en l absence de surnageant). zone saturée Pollution unique au droit des anciennes citernes à mazout de chauffage R9 et R10 Huiles minérales C10- C40 Benzo(g,h,i)pérylène Indeno(1,2,3,c,d)pyrène Unité surface contaminée m² limite supérieure de la contamination > NI m-ns 0,8 0,8 0,8 limite inférieure de la contamination > NI m-ns hauteur d eau souterraine contaminée m 4,2 4,2 4,2 porosité moyenne du sol - 0,4 0,4 0,4 volume saturé contaminé m³ volume d eau souterraine contaminée m³ 43,7 43,7 43,7 concentration maximale observée µg/l ,31 0,30 concentration moyenne présumée (calculée au droit de la tache de pollution) µg/l ,31 0,30 masse de contaminant en phase dissoute kg 0,2 1, , matière organique, conformément à l arrêté du 01/09/2009 % foc 0,0116 0,0116 0,0116 Koc dm³/kg 251, Kd dm³/kg 2.913, concentration équivalente dans le sol maximale mg/kg ,58 18,23 4,87 densité du sol saturé - 1,8 1,8 1,8 volume saturé contaminé T masse de contaminant phase absorbée kg ,6 1 Remarque : le Koc et Kd des HAP repris dans le tableau sont repris des fiches de l Ineris étant donné l absence d information dans les fiches techniques de l IBGE et dans la base de données de Vlier-Humaan. 3 «Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes», documents édité par le BRGM en «

19 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Pollution de sol liée aux remblais Une contamination du sol en métaux lourds (cuivre, plomb et zinc) et en HAP (benzo(a)pyrène) a été mise en évidence sur la parcelle 122R3. Cette contamination a pu être délimitée verticalement au moyen de 6 échantillons prélevés sous la couche de remblais au droit de 6 forages (102, 105, 107, 108, 117 et 118) réalisés durant la reconnaissance de l état du sol (réf. Rapport Universoil SPRL R01 dd. 27/04/2015). Un volume de contamination en métaux lourds et en HAP est estimé à m³ au droit des zones dépourvues de cave tenant compte d une surface impactée de m² qui s étend jusqu à une profondeur de 4,5 mètres. Par contre, à hauteur des caves, un volume contaminé en métaux lourds et en HAP est estimé à m³ tenant compte d une surface impactée de m² qui s étend jusqu à une profondeur de 2 mètres. Cette contamination du sol est liée à la présence de remblais de mauvaise qualité rencontrés sur l ensemble du site. Il s agit donc d une pollution orpheline antérieure au 20/01/2005. Un risque humain a été mis en évidence pour l affectation standard du site de par la présence de plomb et de benzo(a)pyrène dans le sol. Ceci a entrainé : - l interdiction d exploiter un potager sur le site ; - l obligation de maintenir un revêtement sur l entièreté du site ; - la nécessité d imposer l existence d un revêtement de sol en cave. Aucun risque humain n a été mis au jour pour l affectation concrète actuelle du site. Par contre, la présence de plomb sur la parcelle 122R3 génère un risque humain tenant compte de l affectation concrète projetée du site. En effet, le projet prévoit des espaces verdurisés implantés à même le sol. Un projet de gestion de risque lié à la présence de plomb dans le sol doit donc être réalisé dans le cadre du projet de construction de l école maternelle et primaire. Cependant, aucun risque d atteinte aux écosystèmes ni aucun risque de dissémination n a été mis au jour suite à la contamination du sol en métaux lourds et en HAP. Toutefois, les terres excavées dans le cadre du chantier de construction et qui sont contaminées en zinc devront être gérées. Les terres polluées au sens de la législation bruxelloise et excavées seront envoyées en centre de traitement ou en centre de recyclage. Notons que dans le cadre du projet de construction de l école maternelle et primaire, la démolition des bâtiments existants entraîne la levée d une restriction d usage à hauteur de la contamination du sol en métaux lourds et en HAP (pollution liée aux remblais) mais également à hauteur de la contamination du sol et de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 (zone 2 reprise sur le plan P05 de l annexe 2). En effet, la présence d un revêtement de sol étant obligatoire, des mesures de gestion de risque devront être prises afin de s assurer que ces pollutions seront bien couvertes par une dalle de béton à la fin du chantier de construction tel que prévu dans le cadre de l utilisation concrète projetée du site.

20 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 18 zone non saturée Zone au droit des rues François-Joseph Navez et Cuivre Plomb Zinc Benzo(a)pyrène Van Oost Unité surface contaminée m² limite supérieure de la contamination > NI m-ns ,3 limite inférieure de la contamination > NI m-ns ,6 hauteur de sol non saturé contaminé m 4,5 4,5 4,5 4,5 porosité moyenne du sol - 0,4 0,4 0,4 0,4 volume de sol non saturé contaminé m³ densité du sol kg/dm³ 1,8 1,8 1,8 1,8 tonnage de sol non saturé contaminé T concentration maximale observée mg/kg.ms ,10 concentration moyenne présumée (calculée au droit de la tache de pollution) mg/kg.ms ,26 matière sèche (ms) moyenne % masse de contaminant kg zone non saturée Cuivre Plomb Zinc Benzo(a)pyrène Zone à hauteur des caves Unité surface contaminée m² limite supérieure de la contamination > NI m-ns ,3 limite inférieure de la contamination > NI m-ns ,6 hauteur de sol non saturé contaminé m porosité moyenne du sol - 0,4 0,4 0,4 0,4 volume de sol non saturé contaminé m³ densité du sol kg/dm³ 1,8 1,8 1,8 1,8 tonnage de sol non saturé contaminé T , , , ,2 concentration maximale observée mg/kg.ms ,10 concentration moyenne présumée mg/kg.ms 42, ,45 matière sèche (ms) moyenne % masse de contaminant kg

21 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Zone 2 Contamination dans l eau souterraine et dans le sol en huiles minérales C10- C40 Une contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 a été mise au jour à hauteur des réservoirs à mazout R11 et R12 localisés dans les sous-sols du bâtiment (zone 2 reprise sur le plan P05 de l annexe 2) dans le cadre de la reconnaissance de l état du sol (réf R01 dd. 27/04/2015). En effet, un piézomètre présente un dépassement des normes d intervention en huiles minérales C10-C40 (3.300 µg/l). Suite au dépassement de la norme d intervention en huiles minérales C10-C40 observé sur le site, une étude détaillée (réf R02 et dd. 27/07/20015) a été réalisée pour la parcelle 122R3. Au cours de cette étude, deux taches de contamination du sol en huiles minérales C10-C40 ont également été observées à hauteur de deux forages (210 et 207) et ont donc été délimitées. a) Contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 La contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 est également présente sur une profondeur supposée comprise entre 0,85 m-ns et 5 m-ns et s étend sur une surface d environ 50 m². Sur base d une porosité de 0,4, le volume d eau polluée est de 83 m³. Durant les investigations réalisées dans le cadre de la reconnaissance de l état du sol (réf R01 dd. 27/04/2015), l étude détaillée et l étude de risque (réf R02 et dd. 27/07/2015), aucune couche flottante n a été identifiée. zone saturée Pollution unique au droit des anciennes citernes à mazout de Huiles minérales C10-C40 chauffage R9 et R10 Unité surface contaminée m² 50 limite supérieure de la contamination > NI m-ns 0,85 limite inférieure de la contamination > NI m-ns 5 hauteur d eau souterraine contaminée m 4,15 porosité moyenne du sol - 0,4 volume saturé contaminé m³ 208 volume d eau souterraine contaminée m³ 83 concentration maximale observée µg/l concentration moyenne présumée µg/l masse de contaminant en phase dissoute kg 0,3 matière organique, conformément à l arrêté du 01/09/2009 % 2 foc 0,0116 Koc dm³/kg 251,188 Kd dm³/kg 2.913,78 concentration équivalente dans le sol maximale mg/kg 9.615,48 densité du sol saturé - 1,8 volume saturé contaminé T 374 masse de contaminant phase absorbée kg 1.100

22 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 20 b) Tache de contamination dans le sol en huiles minérales C10-C40 au droit du forage 207 Suite à la mise au jour d une contamination du sol en huiles minérales C10-C40 (1.374 mg/kg.ms) à hauteur du forage 207, une délimitation de cette contamination a été réalisée dans le cadre de l étude détaillée. La pollution du sol s étend sur une surface de 32,5 m² et sur une profondeur de 1 m, ce qui donne un volume de contamination d environ 32,5 m³. zone non saturée Huiles minérales C10-C40 Zone à hauteur des caves Unité surface contaminée m² 32,5 limite supérieure de la contamination > NI m-ns 0 limite inférieure de la contamination > NI m-ns 1 hauteur de sol non saturé contaminé m 1 porosité moyenne du sol - 0,4 volume de sol non saturé contaminé m³ 32,5 densité du sol kg/dm³ 1,8 tonnage de sol non saturé contaminé T 59 concentration maximale observée mg/kg.ms concentration moyenne présumée mg/kg.ms matière sèche (ms) moyenne % 82 masse de contaminant kg 66 c) Tache de contamination dans le sol en huiles minérales C10-C40 au droit du forage 210 Suite à la mise au jour d une contamination du sol en huiles minérales C10-C40 (2.354 mg/kg.ms) à hauteur du forage 210, une délimitation de cette contamination a également été réalisée dans le cadre de l étude détaillée. La pollution du sol s étend sur une surface de 15 m² et sur une profondeur de 1 m, ce qui donne un volume de contamination d environ 15 m³. zone non saturée Huiles minérales C10-C40 Zone à hauteur des caves Unité surface contaminée m² 15 limite supérieure de la contamination > NI m-ns 0 limite inférieure de la contamination > NI m-ns 1 hauteur de sol non saturé contaminé m 1 porosité moyenne du sol - 0,4 volume de sol non saturé contaminé m³ 15 densité du sol kg/dm³ 1,8 tonnage de sol non saturé contaminé T 27 concentration maximale observée mg/kg.ms concentration moyenne présumée mg/kg.ms matière sèche (ms) moyenne % 82 masse de contaminant kg 52

23 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 21 La contamination de l eau souterraine et du sol en huiles minérales C10-C40 au droit de la zone 2 est liée aux anciennes activités de la brasserie-malterie Roelandts. Il s agit donc d une pollution orpheline antérieure au 20/01/2005. Un risque pour la santé humaine a été mis en évidence pour l affectation standard du site de par la présence des fractions aliphatiques C10-C12 dans l eau souterraine et de là, les restrictions d usage suivantes : - l interdiction d exploiter un potager sur le site ; - l obligation de maintenir un revêtement sur l entièreté du site ; - la nécessité d imposer l existence d un revêtement de sol en cave. Cependant, aucun risque humain n a été mis au jour tenant compte de l affectation actuelle du site et de l affectation concrète projetée liée au projet de construction de l école maternelle et primaire. Aucun risque de dissémination n a été mis au jour dans aucun des scénarii. De plus, dans la mesure où le site est implanté dans un environnement sans valeur écologique particulière, le risque d atteint aux écosystèmes est jugé nul.

24 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 22 5 Objectifs d assainissement 5.1. Projet d assainissement L objectif du présent projet d assainissement est l élimination de la contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) présente sur le site étudié à hauteur des réservoirs R9 et R10 (au niveau de la cave). Les concentrations en huiles minérales C10-C40 et HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) mesurées sur le site après l assainissement devront être inférieures ou égales aux normes d assainissement fixées par l arrêté du 17/12/2009 déterminant les normes d intervention et les normes d assainissement (MB. 08/01/2010) à savoir 300 µg/l pour l huile minérale, 0,1 µg/l pour le benzo(g,h,i)pérylène et 0,06 µg/l pour l indeno(1,2,3,c,d)pyrène. Etant donné l élimination de la source de pollution au droit de la zone contaminée, l absence de contact direct avec la pollution de l eau souterraine et étant donné que le site étudié est actuellement inoccupé, aucune mesure de sécurité n a été mise en place. Etant donné la faible superficie de cette pollution du sol, l absence de surnageant et l absence de risque, l assainissement de cette pollution est nécessaire mais non urgent. De plus, étant donné que la présence des HAP au droit de la zone polluée est entièrement liée au mazout de chauffage, l élimination de la contamination en huiles minérales C10-C40 entrainera l élimination complète des HAP. La technique envisagée pour l assainissement de cette contamination se focalisera donc uniquement sur les huiles minérales C10-C40 à l origine des HAP. Notons que d après les résultats d analyse obtenus, les terres excavées devraient a priori satisfaire aux conditions nécessaires pour un traitement physico-chimique Projet de gestion de risque Elimination de la dalle de béton Les mesures de gestion des risques à mettre en œuvre ont pour but d éliminer le risque humain lié à l inhalation des particules de sol, l ingestion des particules de sol, le contact dermique avec des particules de sol et l inhalation de l air intérieur suite à la destruction des bâtiments existants et à l élimination de la dalle de béton à hauteur de la tache de contamination en métaux lourds et en HAP dans le sol ainsi que celles en huiles minérales C10-C40 dans le sol et l eau souterraine. Ces pollutions sont situées sous la dalle de béton actuellement présente sur l ensemble du site mais également sous la dalle de béton présente au droit des caves. Or, il apparaît qu hormis le patio A et une partie des espaces verdurisés A et C (cf. ci-dessous), les autres zones du site feront l objet soit : - d un remblaiement de terres afin de combler les sous-sols actuellement présent au droit du site sans enlèvement du revêtement actuel ; - d un enlèvement du revêtement actuel et de l excavation de terres contaminées avec création d une nouvelle dalle de béton. La nature du revêtement et du type d opération (remblaiement ou excavation) au droit de ces zones est reprise sur le plan P07 à l annexe 9. Dès lors, étant donné la mise en place de ces terres et la pause d une dalle de béton, les voies d exposition inhalation de particules de sol, ingestion de particules de sol, contact dermique avec les particules de sol et inhalation de l air intérieur sont supprimées. Aucun risque humain n est donc modélisé dans le cadre de l utilisation concrète projetée du site.

25 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 23 Présence des espaces verdurisés Durant l étude de risque (réf R02 et dd. 27/07/2015), un risque humain a été mis au jour pour l évaluation des risques en situation concrète projetée suite à la présence de plomb dans le sol au droit de certains espaces verdurisés prévus dans le projet de construction de l école maternelle et primaire. Il s agit des patios A et C ainsi qu une partie des espaces verdurisés A et C. Ces zones en contact direct avec le sol sont reprises sur le plan P07 à l annexe 9 ainsi qu en annexe 15a. Cependant, il s avère que la base du patio C se situe 2 m plus haut que le niveau actuel (cf. annexe 15b). De ce fait, 2 mètres de terres propres seront amenés sur site afin de remblayer la zone en vue de la construction du patio C. Sur base de ces informations, une nouvelle réévaluation des risques au droit de ce patio C a été réalisée et n a montré aucun risque pour la santé humaine liée à la présence d une contamination du sol en métaux lourds et en HAP dans la situation future. Le rapport de modélisation Vlier- Humaan de ce scénario est repris à l annexe 8a. Les paramètres introduits pour la modélisation des risques au droit du patio C sont également repris à l annexe 8b. Les résultats de cette modélisation sont repris ci-dessous : TDI Aucun risque n est mis au jour pour le zinc, le plomb, le cuivre et le benzo(a)pyrène tenant compte de l utilisation concrète projetée au droit du patio C. TCL Buitenlucht Le rapport Lconc/TCL est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation de l air extérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée au droit du patio C.

26 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 24 Limiet drinkwater Le rapport Drinkw conc/ldw est inférieur à 1. Aucun risque lié à la consommation d eau de ville n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée au droit du patio C. De ce fait, une gestion des risques devra uniquement être réalisées au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. Les mesures de gestion des risques en œuvre ont pour but d éliminer le risque humain lié à l ingestion de particules de sol de par la présence d une contamination du sol en plomb liée à la présence de remblais de mauvaise qualité sur l ensemble de la parcelle cadastrale 122R3. Ainsi, une solution permettrait l élimination de ce risque humain : 1. Eliminer les terres contaminées jusqu à atteindre des valeurs de risque. L objectif est donc d excaver et d éliminer les terres polluées au niveau du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C jusqu à atteindre des concentrations dans les échantillons de sol prélevés en fond de fouille égales ou inférieures à la valeur de risque pour le plomb. Cette valeur de risque correspond à la concentration en plomb qui permet de supprimer le risque humain. Dans le cas du site étudié, cette valeur est de 525 mg/kg.ms. Le rapport de détermination de cette valeur de risque est repris à l annexe 8c (utilisation concrète projetée le reste du site ). Tous les autres paramètres du modèle sont les mêmes que ceux développés dans l étude de risque R02 et dd. 27/07/ Supprimer les voies d exposition au niveau des patios A et d une partie des espaces verdurisés A et C. En effet, si la voie d exposition ingestion des particules de sol est supprimée, le risque humain disparaît dans le cadre de l utilisation concrète projetée. Le rapport de cette nouvelle modélisation des risques humains est consultable à l annexe 8d et annexe 8e. Tous les autres paramètres du modèle sont les mêmes que ceux développés dans l étude de risque R02 dd. 27/07/2015. Cette approche sera discutée dans la suite du document. Enfin, les terres excavées dans le cadre du chantier de construction et contaminées en métaux lourds, en HAP et en huiles minéra les C10-C40 devront être gérées conformément aux «Conditions de réutilisation des terres excavées» reprises dans l Info-fiche Sol de l IBGE datée du 19/01/2012 et évacuées vers un centre de traitement, de dépôt ou vers une décharge dûment autorisée. Les concentrations dans les rejets d eau à l égout ou dans les eaux de surface veilleront à satisfaire les normes d assainissement fixées par l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les normes d intervention et les normes d assainissement (MB. 08/01/2010) et ce conformément à l Infos Fiches-Sols datée du 22/02/2011 intitulée «Normes de rejet dans le cadre des travaux d assainissement et des mesures de gestion du risque». Pour les rejets gazeux dans l atmosphère, les concentrations doivent être inférieures à celles reprises dans la fiche technique de l IBGE déterminant les normes d émission et datée du 22/01/2011.

27 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 25 Section II : Evaluation générale des techniques et variantes d assainissement et de gestion du risque 6 Présentation générale des techniques envisageables 6.1. Présentation générale des techniques envisageables pour l assainissement Préambule : les techniques envisageables tiendront compte du fait qu un bâtiment sera construit et exploité plus tard sur le site. De ce fait, des pelles mécaniques et des transports de terres devront de toute façon avoir lieu dans le cadre du chantier. La technique préconisée profitera dès lors des outils déjà à disposition afin d atteindre les objectifs d assainissement et/ou de gestion du risque. Enfin, comme le bâtiment sera exploité comme espace communautaire (salle de sport, école) et que les eaux souterraines contaminées sont assez proches des niveaux inférieurs des bâtiments, des techniques de traitement in situ nécessitant un suivi périodique sont à proscrire autant que faire se peut. De plus la zone à traiter fera l objet de l installation de quatre citernes de récupération des eaux de pluie (4x20 m³) rendant difficile la conservation d installation in situ enterrée et limitant les possibilités de contrôle après la mise en œuvre de la variante choisie. Les techniques d assainissement examinées en vue de satisfaire aux objectifs d assainissement à atteindre sont présentées dans le tableau suivant. Technique Commentaires Techniquement envisageable? Excavation Cette méthode est radicale pour l élimination de la contamination du sol Oui et peut donc être envisagée dans le cadre du site étudié. Désorption thermique Cette technique peut être applicable dans le cadre de l élimination d une Non contamination de le sol en huiles minérales C10-C40 et en HAP mais pas dans l eau souterraine. Cette technique ne sera pas retenue. RABITT Reductive Anaerobic Biological In Situ Treatment consiste à favoriser la Non biodégradation de polluants présents dans l eau souterraine en milieu anaérobie en injectant certains produits. Cette technique ne sera pas discutée dans ce présent rapport étant donné que les huiles minérales C10-C40 ne se dégradent qu en conditions aérobies. Air sparging (AS) & Soil Vapour Cette combinaison de techniques est applicable essentiellement sur des Non Extraction (SVE) hydrocarbures volatils. Cette technique n est pas retenue pour le site étudié étant donné la nature peu volatile du mazout de chauffage et des HAP. Extraction double phase Cette technique permet de traiter à la fois la phase liquide et la phase Non gazeuse du sol et par là, la phase solide par désorption des polluants volatils. Cette technique ne sera pas retenue. Pump and treat Cette technique est efficace pour le traitement de la contamination Oui présente dans l eau souterraine. Cette technique est dès lors retenue mais on préférera d emblée le traitement biologique car il combine un traitement supplémentaire. ODS Cette techniquement permet de pomper la couche de surnageant sélectivement en effectuant un pompage à l interface eau/surnageant pour ne collecter que le minimum d eau nécessaire au transport du surnageant. Cette technique ne sera pas retenue au vu de l absence de surnageant. Non Enhanced Natural Attenuation Enhanced Natural Attenuation vise à augmenter l activité biologique Oui (ENA) pour dégrader plus rapidement les contaminations par le biais d injection de produits adéquats. Cette technique est dès lors retenue en complément à une excavation de la zone non saturée. Soil Mixing Soil Mixing consiste à mélanger le sol (saturé et non saturé) et à lui ajouter des éléments nécessaires afin de permettre de traiter le polluant. Cette technique n est pas retenue. Non L objectif de l assainissement est l élimination de la contamination de l eau souterraine en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(ghi)pérylène et indeno(123cd)pyrène). Toutefois, étant donné la nature de cette

28 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 26 pollution (contaminants peu volatiles) et la présence de celle-ci uniquement dans la zone saturée, peu de techniques permettent l élimination certaine et efficace de cette pollution de l eau souterraine : 1. L excavation des terres gorgées par l eau souterraine polluée au droit d un sol peu perméable est la technique la plus rapide et la plus efficace pour l élimination de cette pollution de l eau souterraine. La réalisation de travaux d excavation est rendue possible par la destruction des bâtiments existants dans le cadre du projet immobilier prévu pour le site étudié ; 2. La combinaison des techniques Excavation et Pump & Treat ; 3. La combinaison des techniques Excavation et Enhanced Natural Attenuation. Ces techniques sont développées plus en détail ci-après.

29 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Présentation générale des techniques envisageables pour la gestion du risque Les techniques d assainissement examinées en vue de satisfaire aux conditions énoncées au point 5.2 sont présentées dans le tableau suivant. Technique Commentaires Techniquement envisageable? Excavation Cette méthode est radicale pour l élimination de la contamination du Oui sol. Combinée à la mise en place de terres non contaminées en surface, elle permet l élimination de la voie d exposition ingestion des particules de sol. Mise en place d un revêtement Cette méthode est radicale pour l élimination de la voie d exposition Oui de sol ingestion des particules de sol. Désorption thermique Cette technique est applicable uniquement en zone non saturée mais Non est difficilement applicable sur un sol riche en remblais. De plus, étant donné le coût très élevé de cette technique, elle ne sera pas envisagée dans le cadre de la gestion du risque. RABITT Reductive Anaerobic Biological In Situ Treatment consiste à favoriser la Non biodégradation de polluants présents dans l eau souterraine en milieu anaérobie en injectant certains produits. Cette technique ne sera pas discutée dans ce présent rapport. Air sparging (AS) & Soil Vapour Cette combinaison de techniques est applicable essentiellement sur des Non Extraction (SVE) hydrocarbures volatils. Cette technique n est dès lors pas envisageable ici. Extraction double phase Cette technique permet de traiter à la fois la phase liquide et la phase gazeuse du sol et par là, la phase solide par désorption des polluants volatils. Cette technique n est pas envisageable dans le cadre de la gestion du risque. Non ISCO (In situ chemical oxidation) Pump and treat Enhanced Natural Attenuation (ENA) Soil Mixing Les techniques d oxydation chimique ne sont pas adaptées dans le cas du site étudié car la contamination du sol est située en zone non saturée. Cette technique n est dès lors pas retenue. Cette technique est efficace pour le traitement de la contamination présente dans l eau souterraine. Cette technique n est dès lors pas envisagée dans le cadre de cette gestion du risque. Enhanced Natural Attenuation vise à augmenter l activité biologique pour dégrader plus rapidement les contaminations par le biais d injection de produits adéquats. Etant donné la nature la pollution, cette technique n est pas envisageable sur le site. Soil Mixing consiste à mélanger le sol (saturé et non saturé) et à lui ajouter des éléments nécessaires afin de permettre de traiter le polluant. Cette technique n est pas envisageable sur le site étant donné la nature de la pollution et les objectifs du projet de gestion de risque. La nature de la contamination à savoir les métaux lourds (plomb) conditionne fortement le choix des techniques de gestion de risque à mettre en œuvre sur le terrain étudié. En effet, seule l excavation des terres polluées permet l élimination de cette pollution du sol. L objectif de la gestion des risques est l élimination du risque humain lié à l ingestion des particules de sol. Cet objectif peut être atteint par élimination d une partie des terres polluées (excavation) mais également par l élimination de cette voie d exposition (mise en place d un revêtement au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C). Les techniques suivantes sont donc envisagées afin de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus : 1. Excavation des terres polluées jusqu à atteindre des valeurs de risque ; 2. Mise en place d une dalle de béton de 15 cm d épaisseur avec excavation ; 3. Mise en place de terres propres sur 25 cm avec excavation. Non Non Non Non

30 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 28 7 Etude des variantes pertinentes 7.1 Pollution unique Travaux préalables nécessaires quelle que soit la variante choisie Les réservoirs recensés sur le site étudié au droit de la zone polluée en huiles minérales C10-C40 et en HAP (benzo(g,h,i)pérylène et indeno(1,2,3,c,d)pyrène) ont été éliminés. L accès à la zone polluée en huiles minérales C10-C40 et HAP pour le traitement de la contamination de l eau souterraine pourra se faire après la destruction des bâtiments existants. Un relevé géomètre devra également se faire avant et après la destruction des bâtiments existants afin de pouvoir situer précisément la zone polluée lorsque le bâtiment aura été démoli. Enfin, le revêtement de sol à hauteur de la zone polluée doit être éliminé et envoyé en centre de traitement (béton souillé). Les attestations de nettoyage de ce béton dans un centre de traitement devront être transmises à l IBGE au travers du rapport de suivi des travaux Comparaison de trois variantes pertinentes Variante 1: Excavation des terres imbibées d eau souterraine contaminée Description générale de la technique et mise en œuvre de la technique Préalablement aux travaux d excavation proprement dit, le revêtement de surface doit être enlevé et évacué. Le revêtement de surface sera enlevé sur une surface d environ 70 m². La technique proposée consiste à excaver les terres imbibées d eau souterraine polluée jusque 5 m de profondeur afin d éliminer toute l eau souterraine polluée. En effet, au-delà de 5 m, aucune pollution n a été observée dans le cadre de l étude détaillée (réf R02 et dd. 27/07/2015). L excavation des terres contaminées sera réalisée sur une surface approximative de 45 m². L ensemble des terres excavées bien que n ayant montré aucun dépassement des normes d intervention seront envoyées directement en centre de traitement par camions bâchés. En effet, ces terres seront imbibées d eau souterraine polluée dont la concentration maximale observée est de µg/l. Ces terres seront traitées de manière physico-chimique en centre de traitement. Les analyses réalisées ont en effet permis de s assurer que les critères d acceptation de la filière «physico-chimique» étaient a priori respectés. Le volume total de terres excavées est estimé à 225 m³, ce qui correspond à environ 405 T en considérant une densité de sol de 1,8 T/m³. Aucun rabattement de la nappe en tant que tel n est a priori envisagé, que ce soit dans le cadre de l excavation visant à mettre en place les mesures d assainissement ou dans le cadre général du chantier. La nappe peu perméable des terrains limoneux traversés et notre expérience dans d autres cas permet a priori d estimer qu un pompage d eau ne sera a priori pas nécessaire.

31 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 29 Cependant, en cas d arrivée massive d eau liée aux précipitations d eau de pluie, un système d épuisement en fond de fouille devra être installé de manière à gérer un afflux trop important d eau dans la fouille d excavation. A ce moment-là, un échantillon d eau sera prélevé et analysé en urgence. S il s avère que les NA sont dépassées pour les Huiles minérales et les HAP, les eaux pompées seront orientées vers un séparateur en série avec un double filtre à charbon actif avant d être rejetées à l égout. Une réservation sera mise en place après excavation et remblaiement de la fouille à hauteur du piézomètre le plus pollué (105) de sorte à permettre l implantation d un piézomètre de contrôle (nr Pc1, voir plan P06 de l annexe 9), l échantillonnage de l eau souterraine et le contrôle de l absence de dépassement de la norme d assainissement en huiles minérales C10-C40 et en HAP. Cette réservation sera constituée d un tuyau en PVC d un diamètre de 400 mm perforé sur toute la hauteur. Cinq réservations complémentaires seront également mises en place au droit de la fouille afin de prévoir une variante de secours dans le cas où l objectif d assainissement ne serait pas atteint de sorte à permettre la mise en œuvre d une technique in situ complémentaire. La fouille sera remblayée avec du stable stabilisé d une densité de 50 kg/m³ étant donné que le projet prévoit l implantation de citernes d eau de pluie au droit de cette dernière. En effet, ces citernes seront placées directement dans la fouille d excavation à une profondeur de 1 m sous le niveau des caves actuelles. Le matériau respectera les conditions reprises dans l Infos Fiches-Sols datée du 19/01/2012 à savoir un matériau présentant des concentrations en contaminants inférieurs ou égales aux normes d assainissement. S il s avérait que les échantillons de contrôle de l eau souterraine après l excavation prévue montraient des dépassements de la norme d assainissement en huiles minérales C10-C40 et HAP, le recours à une variante de secours devra être envisagé (voir chapitre Nécessité d une variante de secours) tout en respectant le principe BATNEEC. Aucune mesure de stabilité n est prévue étant donné la surface limitée (fouille d excavation de 9 m sur 5 m) et le remblaiement immédiat de la zone excavée par un stabilisé. De plus, la zone polluée se situe au centre du site et aucun bâtiment et/ou voirie ne se situe à proximité de la zone à excaver Accessibilité Les bâtiments présents actuellement devant être détruits et le site étant inoccupé, la parcelle 122R3 pourra servir de parking pour les machines de chantier sans bloquer la circulation. De plus, dans le cadre du projet de construction de l école maternelle et primaire, ces machines seront déjà mobilisées. Le chargement et le déchargement de matériel et/ou de terres est déjà prévu dans le cadre du projet de construction et pourra donc être utilisé dans le cadre de l assainissement de la zone polluée Stabilité et géotechnique Aucune mesure de stabilité n est a priori nécessaire étant donné : 1) la surface limitée d excavation ; 2) le remblaiement immédiat de la zone à excaver ; 3) le faible impact de cette excavation sur les bâtiments et/ou voiries voisins du site Durée du traitement La réalisation des travaux d excavation dans le cadre strict du projet d assainissement devrait durer moins d une semaine.

32 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Résultats escomptés L excavation des terres imbibées d eau souterraine polluée devrait permettre d atteindre les objectifs fixés, à savoir des concentrations inférieures à la norme d assainissement en huiles minérales C10-C40 et HAP. Suivi, monitoring et post-gestion Rejets de l eau pompée lors des excavations Aucun rabattement de nappe ni aucun épuisement en fond de fouille ne sera a priori mis en place. Prélèvement d échantillons de paroi et de fond de fouille Aucun échantillon de sol ne sera prélevé dans les parois ou en fond de fouille puisque l étude détaillée a déjà pu démontrer l absence de pollution dans sol et que la pollution identifiée se situait dans l eau souterraine. Monitoring de la qualité de l eau souterraine Le contrôle de la qualité de l eau souterraine sera réalisé au droit du piézomètre de contrôle Pc1 placé dans la réservation mise en place à hauteur du piézomètre le plus pollué (105) aussitôt les excavations et le remblaiement du site terminés. Le premier échantillonnage sera prévu une semaine après que les travaux d excavation soient terminés. Ensuite, il est prévu que des citernes d eau de pluie soient placées au droit de la fouille remblayée de terres propres jusqu au niveau de la future cour de récréation, soit une hauteur de remblaiement d environ 4 mètres. Cependant, un échantillonnage de l eau souterraine sera réalisé tous les deux mois jusqu au moment où la zone sera recouverte par ces citernes. Le remblaiement n est pas prévu avant la fin du chantier de construction. Les paramètres analysés seront les huiles minérales C10-C40 et les HAP. La pollution sera considérée comme assainie après que trois campagnes de contrôle aient indiqué consécutivement des valeurs de concentration inférieures aux normes d assainissement en huiles minérales C10-C40 et en HAP. Dans le cas contraire, si les concentrations mesurées sont supérieures aux objectifs d assainissement, le recours à une technique backup sera envisagé dans le respect du principe BATNEEC. Monitoring de la qualité des rejets gazeux Aucun monitoring des rejets gazeux ne doit être réalisé étant donné que la technique envisagée ne génère pas de sous-produits nocifs Effets sur l environnement et sur l utilisation du site pour l excavation Bruits et impacts psycho-sociaux Le bruit est la nuisance environnementale la plus susceptible de nuire à la santé publique. Notons que les travaux seront réalisés entre les plages horaires de travail normal et que dès lors l'altération du sommeil n entre pas en ligne de compte. La durée des travaux d excavation dans le cadre de l assainissement de la pollution du sol en huiles minérales C10-C40 et en HAP étant extrêmement limitée dans le temps, ces travaux ne sont pas susceptibles d incommoder les voisins. De plus, l impact de ces travaux d assainissement par rapport aux futurs travaux de construction prévus sur le site étudié est minime.

33 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 31 Nuisances résultant de la circulation de véhicules lourds-sécurité/mobilité Un problème de nuisance découle de la circulation de camions: augmentation des risques d'accidents, détérioration des routes, augmentation de la pollution de l'air et du bruit. Cependant, la durée des travaux et la quantité de terres à évacuer du site sont limitées et cela n entraînera pas d impact supplémentaire par rapport au chantier de construction déjà prévu. Le stationnement des camions et des machines de chantier se fera sur le site afin de ne pas encombrer la voie publique. Un système de lavage des roues des camions ou du brossage régulier de la voirie pourra être mis en œuvre si cela s avère nécessaire. Rejets gazeux Les machines utilisées lors des travaux (excavation et transport) sont responsables de l émission des polluants atmosphériques usuels liés au fonctionnement des moteurs à combustibles fossiles tels que monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO2), les matières particulaires, les oxydes d'azote (NOx) ainsi que les composés organiques volatils (COV). Il faut également souligner la présence de poussières de toutes provenances apportées par les véhicules ou soulevées à leur passage. Chaque camion de terres contaminées quittera le site bâché. Toutefois, étant donné la durée des travaux très limitée et le caractère peu volatile du polluant identifié (mazout de chauffage) et étant donné que ces excavations sont réalisées à l extérieur, les rejets gazeux sont peu importants et ne doivent pas a priori être gérés. Rejets des eaux pompées Aucun rejet à l égout n est effectué, le risque de surcharge du réseau public est donc nul Avantages/Inconvénients pour l excavation Avantages L excavation des terres imbibées d eau souterraine polluée en huiles minérales C10-C40 ayant une densité plus faible que l eau est une technique rapide et certaine pour l élimination de la pollution. La durée du traitement est courte. Coûts relativement limités surtout lorsque les techniques sont mises en œuvre dans le cadre d un chantier plus important et que les engins de génie civil sont déjà mobilisés. Les désagréments et nuisances liés à la mise en place et à l exécution de cette variante pour l environnement sont limités dans le temps. Aucune mesure de stabilité n est nécessaire étant donné la faible surface d excavation et le remblaiement immédiat par un sable stabilisé Inconvénients

34 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Estimation grossière des coûts Postes Description Nature QP Unité 1 Etude et suivi Universoil Prix unitaire (, HTVA) Total (, HTVA) Cahier de charges QP 25 heure 105, ,00 suivi des travaux sur site QP 2 jour 1.000, ,00 rapport du suivi des travaux et évaluation finale QP 50 heure 105, ,00 2 Etat des lieux et levé par un géomètre avant-après QP 2 intervention 1.000, ,00 démolition 3 Installation du chantier FF , ,00 4 Elimination du revêtement de sol Commentaires Découpe du béton QP 34 mc 25,00 850,00 dalle de béton de 20 cm d'épaisseur Elimination du revêtement de sol (souillé) QP 70 m² 15, ,00 5 Travaux de terrassement Excavation, chargement et transport des terres polluées QP 405 tonne 10, ,00 Traitement des terres en filière physico-chimique QP 405 tonne 45, ,00 6 Remblai Apport et mise en place du sable stabilisé QP 225 m³ 10, ,00 7 Piézomètres de contrôle (ou réservation) installation de piézomètres de contrôle QP 1 pièce 800,00 800,00 8 Monitoring pendant et après les travaux analyse du stabilisé QP 1 pièce 300,00 300,00 monitoring de la qualité de l'eau souterraine via les piézomètres de contrôle (intervention, analyses, traitement des résultats et rapport) QP 3 intervention 1.000, ,00 échantillonnage du piézomètre 1 semaine après son installation et 1 x tous les 2 mois pendant 1 an 9 Frais non prévus 4.790,00 10% du montant total Total ,00 QP= quantité présumée. Le détail des coûts est également repris à l annexe 3.

35 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Variante 2: Excavation et Pump & Treat La variante 2 propose la combinaison de deux méthodes d assainissement, à savoir, l excavation d une partie des terres imbibées d eau souterraine contaminée et un pompage-traitement ( Pump & Treat ) des contaminants présents dans l eau souterraine Description de la technique Excavation Préalablement aux travaux d excavation proprement dit, le revêtement de surface doit être enlevé et évacué. Le revêtement de surface sera enlevé sur une surface d environ 70 m². La technique proposée consiste à excaver les terres imbibées d eau souterraine polluée jusque 2 m de profondeur afin d éliminer le plus gros de la pollution de l eau souterraine. En effet, les huiles minérales C10- C40 ont comme propriétés d être plus légères que l eau et donc s accumuler en surface du niveau de l eau souterraine qui se situe dans le cas du site étudié à environ 80 cm-ns. L excavation des terres contaminées sera réalisée sur une surface approximative de 45 m². L ensemble des terres excavées bien que n ayant montré aucun dépassement des normes d intervention seront envoyées directement en centre de traitement par camions bâchés. En effet, ces terres seront imbibées d eau souterraine polluée dont la concentration maximale observée est de µg/l. Ces terres seront traitées de manière physico-chimique en centre de traitement. Les analyses réalisées ont en effet permis de s assurer que les critères d acceptation de la filière «physico-chimique» étaient a priori respectés. Le volume total de terres excavées est estimé à 90 m³, ce qui correspond à environ 160 T en considérant une densité de sol de 1,8 T/m³. Aucun rabattement de la nappe en tant que tel n est a priori envisagé, que ce soit dans le cadre de l excavation visant à mettre en place les mesures d assainissement ou dans le cadre général du chantier. Cependant, en cas d arrivée massive d eau liée aux précipitations d eau de pluie, un système d épuisement en fond de fouille devra être installé de manière à gérer un afflux trop important d eau dans la fouille d excavation. A ce moment-là, un échantillon d eau sera prélevé et analysé en urgence. S il s avère que les NA sont dépassées pour les Huiles minérales et les HAP, les eaux pompées seront orientées vers un séparateur en série avec un double filtre à charbon actif avant d être rejetées à l égout. Cinq réservations seront installées au droit de la zone excavées jusque 5 m de profondeur pour y placer les puits de pompage et quatre autres réservations seront placées jusqu à 2 m de profondeur pour y placer également les puits de pompage. Ces réservations seront constituées d un tuyau en PVC perforé sur toute la hauteur et d un diamètre de 400 mm. Une des puits installés jusqu à 5 m servira de piézomètre de contrôle afin de contrôler l absence de dépassement des normes d assainissement en huiles minérales C10-C40 et en HAP. La fouille sera immédiatement remblayée avec du stable stabilisé de densité de 50 kg/m³ étant donné que des citernes d eau de pluie seront positionnées au droit de cette dernière. En effet, ces citernes seront placées directement dans la fouille d excavation à une profondeur de 1 m sous le niveau des caves actuelles. Le matériau respectera les conditions reprises dans l Infos Fiches-Sols datée du 19/01/2010 à savoir un matériau présentant des concentrations en contaminants inférieurs ou égales aux normes d assainissement. Aucune mesure de stabilité n est prévue étant donné la surface limitée (fouille d excavation de 9 sur 5 m) et le remblaiement immédiat de la zone excavée par un stabilisé. De plus, la zone polluée se situe au centre du site et aucun bâtiment et/ou voirie ne se situe à proximité de la zone à excaver.

36 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Description de la technique Pump & Treat Le traitement «Pump and Treat» est une technique développée pour le traitement de la nappe phréatique. L eau souterraine contaminée est pompée au moyen d une série de puits de pompage et est par la suite traitée en surface via une installation d épuration. L eau dépolluée est ensuite rejetée à l égout ou en eau de surface. Cette technique est dès lors efficace pour tous les polluants solubles dans l eau. Le design des puits de pompage, le système de pompage et l unité de traitement développé sont fonction des caractéristiques du site (porosité du sol, matière organique, homogénéité du sol, source de pollution toujours active, ) et des polluants concernés (capacité de libération du polluant, capacité d adsorption, ). Il existe deux systèmes d extraction : - Le premier est une extraction passive. Un ou plusieurs drains horizontaux sont installés et reliés à un «puisard» dans lequel l eau souterraine est pompée. Le transport de l eau souterraine se fait donc passivement (gravitairement) grâce à une différence de niveau créée entre l eau souterraine endehors du puisard et celle à l intérieur du puisard. - L extraction active, quant à elle, se fait par l installation de puits verticaux dans la zone saturée à l intérieur desquels l eau souterraine est activement pompée par une dépression appliquée dans les puits. La technique P&T peut non seulement être mise en œuvre afin de diminuer les concentrations de polluant dans l eau souterraine (figure a ci-dessous) mais elle peut aussi être utilisée comme barrière hydraulique pour limiter la dispersion de la pollution (figure b ci-dessous).

37 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Polluants traitables par la méthode Pump & Treat Cette technique est applicable à tous les polluants solubles dans l eau Paramètres physico-chimiques Fer, Manganèse et carbonates La teneur en fer, en manganèse et en carbonates sont des facteurs importants risquant d entraîner un colmatage des pores du sol, diminuant ainsi sa perméabilité, et/ou d induire le colmatage des puits par l oxydation du fer et/ou du manganèse ou encore par précipitation du carbonate en calcaire (carbonate de calcium CaCO3). De plus, la teneur en particules en suspension est également importante car si celle-ci est élevée, elle peut entraîner l ensablement des puits. A partir de mg/l pour le fer, les risques d obstruction sont réels. De même pour le manganèse à partir d une concentration de 90 mg/l. Cependant, l oxydation du manganèse dépend fortement des concentrations en fer et du ph du sol. En effet, des concentrations importantes en fer et/ou un ph trop basique facilitent l oxydation du manganèse. Ces paramètres n ont pas été mesurés sur le site d étude et pourraient dès lors s avérer peu favorables à l application de cette technique. Hétérogénéité L hétérogénéité du sol est également un facteur important pour la réussite de la technique P&T. En effet, une hétérogénéité importante du terrain conduit à extraire l eau souterraine par des chemins préférentiels et finalement à n assainir que certaines zones. La présence de couches peu perméables ou de lentilles d argile a un impact important sur la durée et le coût de l assainissement ainsi que sur les concentrations finales atteintes. Ceci est d autant plus vrai quand la contamination à traiter est imprégnée dans l argile ou des terrains peu perméables car il est techniquement difficile d en désorber les produits à traiter. Dans le cas du site étudié, la fouille d excavation aura été remblayée par du sable stabilisant nécessaire pour le projet de construction de l école maternelle et primaire. Or, il apparaît donc que la zone excavée présente

38 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 36 une perméabilité assez faible, d environ 7, m/s. De plus, à partir de 2 mètres de profondeur correspondant à la zone non excavée, le sol est entièrement constitué d argile qui d après les cartes géotechniques présentent une perméabilité moyenne de 3, m/s. La durée de ce traitement sera donc plus longue et le surcoût sera plus important par rapport à la variante Perméabilité La perméabilité est le facteur jouant un rôle primordial dans les chances de succès de cette méthode. Une bonne réalimentation des puits et dès lors une bonne perméabilité sont nécessaires afin de permettre le pompage efficace de l eau souterraine ainsi qu une durée de traitement raisonnable. La technique Pump & Treat peut donc être utilisée mais sera rendue plus difficile suite à la nature du soussol. Toutefois, deux réseaux d extraction différents seront mis en place. Le premier réseau sera constitué de puits descendant jusque 3,5 m de profondeur et crépinés entre 0 et 2 m-ns. Le deuxième réseau sera composé de puits descendant jusque 5 m de profondeur et crépinés entre 2 et 5 m-ns. L utilisation du sable stabilisé permet d augmenter la perméabilité du sol (environ 10-5 m/s) et donc le rayon d influence des puits de pompage dans la zone excavée entre 0 et 2 m-ns Mise en œuvre de la technique Pump & Treat Une série de 5 puits d extraction jusque 5 m de profondeur et une série de 4 puits d extraction jusqu à 2 m seront implantés au droit de la zone polluée. Ces puits permettront l extraction d eau souterraine à faible débit (de l ordre de 2-3 m³/jour au total) et présenteront une crépine s étendant entre 0 m-ns et 2 m-ns pour les puits installés dans la zone excavée constituée de sable stabilisé et entre 2 m-ns et 5 m-ns pour les puits installés dans les couches argileuses sous la zone excavée. L eau souterraine pompée est ensuite dirigée vers un séparateur d hydrocarbures permettant une sédimentation et ensuite vers un double filtre à charbon actif afin d éliminer les huiles minérales C10-C40. L eau traitée est ensuite rejetée à l égout. Des analyses de la qualité de l eau souterraine seront réalisées régulièrement et les résultats seront comparés aux normes de rejet pour l eau à savoir les normes d assainissement reprises dans l Arrêté du 17/12/ Effets sur les conditions physico-chimiques La principale conséquence de la mise en œuvre de la technique P&T sur les conditions physico-chimiques du sol est l oxydation du fer 2+ et du manganèse et donc la diminution de la perméabilité du sol et le colmatage des puits et des conduites Accessibilité Aucun problème d accessibilité n est rencontré sur le site pour la réalisation des puits de pompage. Les conduites reliant les puits de pompage et l unité de traitement seront enterrées sous les dalles de sol. Les têtes de puits ne pourront plus être accessibles au terme des travaux de construction étant donné : 1) le placement de quatre citernes d eau de pluie de l chacune au droit de la zone polluée ; 2) le remblaiement de la zone par des terres propres jusqu au futur niveau de la cour de récréation.

39 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 37 Etant donné la présence de la zone de pollution au centre du site, il est important que les installations techniques liées aux mesures d assainissement puissent être installées sans gêner la circulation et donc l utilisation du site. Le recours à cette technique engendrera des lors des nuisances, limiteront l organisation et l utilisation des lieux et nécessitera des entretiens qu il sera difficile de réaliser compte tenu de ces citernes Stabilité et géotechnique Le pompage de la nappe phréatique induit inévitablement un rabattement de la nappe. Un abaissement du niveau de la nappe phréatique peut induire des problèmes de stabilité si le cône de rabattement est trop important. Le rabattement de la nappe d eau souterraine sera soumis à un contrôle automatisé des niveaux d eau afin d éviter tout problème de tassement et de stabilité au niveau des bâtiments les plus proches. A priori, un rabattement de maximum 1 m sera autorisé Durée du traitement La durée du traitement devrait s étaler sur 2 ans de sorte à atteindre des concentrations inférieures à la norme d assainissement en huiles minérales C10-C Résultats escomptés L excavation des terres imbibés d eau souterraine contaminée permettra de réduire la charge polluante en huiles minérales C10-C40 sur les 2 premiers mètres étant donné les propriétés spécifiques de ces dernières qui ont tendance à s accumuler en surface. Ensuite, le pompage de l eau souterraine à hauteur de la zone contaminée devrait compléter la diminution de la charge polluante résiduelle et permettre d atteindre les objectifs d assainissement, à savoir des concentrations en huiles minérales C10-C40 et HAP inférieures à la norme d assainissement Suivi, monitoring et post-gestion Rejets de l eau pompée lors des excavations Aucun rabattement de nappe ni aucun épuisement en fond de fouille ne sera mis en place. Prélèvement d échantillons de paroi et de fond de fouille Aucun échantillon de sol ne sera prélevé dans les parois ou en fond de fouille puisque l étude détaillée a déjà pu démontrer l absence de pollution dans sol. Monitoring de la qualité de l eau souterraine Le piézomètre sera échantillonné une première fois deux semaines après sa mise en place. Il sera échantillonné tous les deux mois pendant 1 an. Les paramètres analysés seront les huiles minérales C10-C40 et les HAP. Après 1 an de pompage et si les concentrations mesurées lors du monitoring attestent la suppression de la contamination (concentration inférieures aux normes d assainissement en huiles minérales et en HAP), le traitement P&T sera arrêté pour permettre la remise à l équilibre des concentrations dans l eau souterraine. La phase de post-gestion commence alors. Les concentrations en huiles minérales C10-C40 et en HAP seront mesurées 1 fois tous les 3 mois à hauteur du piézomètre de contrôle. Si au cours de cette phase de post-

40 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 38 gestion, 3 échantillonnages consécutifs indiquent des concentrations inférieures aux nomes d assainissement, le monitoring sera arrêté. Dans le cas contraire, le traitement sera poursuivi. Les échantillons d eau prélevés seront analysés sur les huiles minérales et en HAP. Monitoring de la qualité des rejets gazeux La qualité des rejets à la sortie de l installation Pump & Treat sera évaluée une fois par semaine pendant le premier mois, ensuite une fois par mois pendant les 3 mois suivants et enfin une fois tous les 3 mois pendant le reste de la durée du traitement Effets sur l environnement et sur l utilisation du site par la technique Pump & Treat Les conduites reliant les puits à l installation de traitement seront enterrées (ce qui rend l utilisation du site tout à fait possible). Par contre, les têtes de puits ne seront plus accessibles au bout d une année étant donné que la zone est destinée à être remblayée. Les conduites devront être amenées vers la surface et l installation de traitement devra être placée au droit de la future cour de récréation. Les faibles débits attendus (2-3 m³/j) ne génèreront pas de surcharge du réseau d égout. La présence de filtres à charbon actif doit permettre de satisfaire aux exigences en matière de qualité de rejets à respecter à savoir des concentrations inférieures aux normes d assainissement fixées par l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les normes d intervention et les normes d assainissement (MB. 08/01/2010). La technique P&T nécessite la présence en continu (1) de pompes permettant d extraire l eau souterraine via les puits d extraction et (2) d une unité de traitement qui a pour but d assainir l eau souterraine avant son rejet aux égouts (séparateur d hydrocarbures, futs de charbon actif,..). Ainsi, l encombrement lié à cette technique d assainissement existe mais se limite à un container de l ordre de 4 m x 2,5 m. Le container devra être placé dans la cour de récréation ce qui modifie l agrément des lieux. Le container abritant toute l installation sera insonorisé. Le bruit qui pourrait s échapper de l exploitation du système de pompage des eaux souterraines sera dès lors minime. L unité de traitement devra être visitée régulièrement et ce surtout dans les premières semaines du traitement puis périodiquement pour l entretien et le suivi des concentrations. La consommation d énergie n est pas négligeable. L unité de traitement sera raccordée sur le réseau au moyen d un compteur indépendant. Les effets sur l environnement et sur l utilisation du site pour la technique Excavation ont déjà été discutés dans le cadre de la présentation de la variante 1.

41 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Avantages et inconvénients pour la technique Pump & Treat Les avantages et les inconvénients pour la technique Excavation ont été discutés ci-dessus dans le cadre de la présentation de la variante 1. Avantages Permet de traiter toutes les contaminations présentes dans l eau souterraine Contrôle efficace de la contamination et de sa dispersion Technique bien adaptée suite à la mise en place de sable stabilisé avec une perméabilité plus élevée que le terrain en place Aucun effet négatif sur l homme et sur l environnement Inconvénients L eau souterraine pompée est chargée en polluants et doit dès lors être traitée avant d être rejetée dans le réseau d égout: présence d une unité de traitement sur site tout au long de l assainissement La durée de l assainissement est relativement longue et donc le cout de traitement est incertain L atteinte des objectifs fixés à NA est incertaine. Consommation d énergie liée au fonctionnement de l unité de traitement L unité de traitement entraîne un entretien régulier, un suivi par l expert en pollution du sol plus important, et donc au final des nuisances supplémentaires. Production de déchets (charbons actifs saturés, vidange du séparateur d hydrocarbures, ) Double réseau de puits d extraction nécessaire pour pomper l eau souterraine entre 2 m-ns et 5 m-ns dans les couches limoneuses L installation est contraignante par rapport au projet de construction Une adaptation de l installation en fonction du projet de construction devra être réalisée pour ne pas entraver l utilisation du site.

42 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Estimation grossière des coûts L estimation tient compte d une durée de traitement de 2 an. Postes Description Nature QP Unité Prix unitaire (, HTVA) Total (, HTVA) Commentaires 1 Etude et suivi Universoil Cahier de charges QP 25 heure 105, ,00 suivi des travaux sur site QP 4 jour 1.000, ,00 rapport du suivi des travaux et évaluation finale QP 50 heure 105, ,00 2 Etat des lieux et levé par un géomètre avant-après QP 2 intervention 1.000, ,00 démolition 3 Installation du chantier FF , ,00 4 Elimination du revêtement de sol Découpe du béton QP 34 mc 25,00 850,00 dalle de béton de 20 cm d'épaisseur Elimination du revêtement de sol (souillé) QP 70 m² 15, ,00 5 Travaux de terrassement Excavation, chargement et transport des terres polluées QP 160 tonne 10, ,00 Traitement des terres en filière physico-chimique QP 160 tonne 45, ,00 6 Remblai Apport et mise en place du sable stabilisé QP 90 m³ 10,00 900,00 7 Piézomètres de contrôle (ou réservation) installation de piézomètres de contrôle QP 1 pièce 800,00 800,00 8 Installation des puits d'extraction mise en place des canalisations souterraines estimation 5.000, ,00 forage des puits d'extraction QP 30 m 120, ,00 5 puits de 2 m de profondeur et 4 puits de 5 m transport des terres de cutting estimation 1.000, ,00 traitement des terres polluées (physico-chimique) estimation 1.000, ,00 équipement des puits QP 30 m 50, ,00 tête de puits QP 9 pièce 115, ,00 taque de protection des puits QP 9 pièce 150, ,00 9 Traitement In Situ mise en fonctionnement de l'unité de traitement QP 1 intervention 5.000, ,00 compresseurs, extracteurs, unité de traitement location de l'unité de traitement + entretien QP 24 mois 2.500, ,00 location et entretien pendant 2 an traitement des effluents QP 1000 kg 5, , kg pour la zone polluée 10 Monitoring et suivi pendant les travaux analyse du stabilisé 1 pièce 300,00 300,00 monitoring de la qualité des rejets d'eau (prélèvements, analyses et transmission des résultats) monitoring de la qualité de l'eau souterraine via les piézomètres de contrôle (intervention, analyses, traitement des résultats et rapport) 11 Monitoring après travaux QP 14 intervention 200, ,00 contrôle toutes les semaines pendant 1 mois, puis tous les mois pendant 3 mois et enfin tous les trois mois pendant 20 mois QP 9 intervention 1.000, ,00 échantillonnage du piézomètre 1 semaine après son installation et 1 x tous les 3 mois pendant 2 an monitoring de la qualité de l'eau souterraine via les piézomètres de contrôle (intervention, analyses, traitement des résultats et rapport) QP 6 intervention 1.000, ,00 échantillonnage tous les trois mois pendant 1,5 ans 12 Frais non prévus ,00 10% du montant total Total ,00 QP= quantité présumée Cette estimation des coûts est également reprise à l annexe 3.

43 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Variante 3: Excavation et Enhanced Natural Attenuation La variante 3 propose la combinaison de deux méthodes d assainissement, à savoir l excavation d une partie des terres imbibées d eau souterraine polluée et la biodégradation de la contamination (ENA) de contaminants présents dans l eau souterraine Description de la technique Excavation Voir variante 2 au point La seule différence au descriptif de la variante 2 est que dans ce cas-ci, six réservations seront prévues dans la fosse d excavation au lieu de neuf : cinq pour permettre l injection du produit permettant la dégradation biologique et une qui servira à implanter le piézomètre de contrôle de la qualité de l eau souterraine Description de la technique Enhanced Natural Attenuation (ENA) Une certaine activité biologique est présente dans tous les sols. Les micro-organismes se développent en fonction de l environnement dans lequel ils évoluent, dans ce cas-ci un sol contaminé. Pour se développer les micro-organismes doivent respirer et ont besoin d une source d énergie. Cette respiration se fait par réaction chimique. Par le biais de ces réactions chimiques, les micro-organismes sont en état de dégrader la contamination présente dans leur environnement. En fonction des conditions physico-chimiques du sol, ces micro-organismes travailleront plus ou moins bien à la dégradation de la contamination. Les réactions induites par les micro-organismes sont des réactions d oxydo-réduction. Ce type de réaction rédox nécessite toujours la présence d un accepteur d électron et d un donneur d électron. Enhanced Natural Attenuation vise à augmenter l activité biologique pour dégrader plus rapidement les contaminations par le biais d injection de produits adéquats. Une fois l injection réalisée un contrôle périodique (monitoring) de l évolution des concentrations est appliqué. L étude développée ci-après est réalisée suivant la procédure «Guidance on the Assessment and Monitoring of Natural Attenuation (MNA of Contaminants in Groundwater», U.K. Environmental Agency, 2000, R&D publication 95) et le document Natuurlijke Attenuatie, theoretische achtergronden en methoden voor opvolging, uitgevoerd in opdracht van OVAM te Mechelen, daté de décembre La dégradation biologique d une pollution par le biais de l oxydation biologique catalysée est réalisée par les micro-organismes (MO) qui utilisent la contamination comme source d énergie pour le développement de leur cellule et leur croissance métabolique. Par ce procédé, l énergie est tirée du transfert d électron du donneur d électron (par exemple la contamination) qui est oxydé vers l accepteur d électron qui est réduit. La dégradation des hydrocarbures peut être représentée par la réaction chimique suivante : Micro-organismes Hydrocarbures + accepteurs d électrons + nutriments CO2 + H2O + produits de dégradation Plusieurs substances peuvent servir d accepteurs d électrons dans le sol. Ces substances peuvent être tant organiques qu inorganiques. De nombreuses bactéries utilisent l oxygène moléculaire (O2) en tant qu accepteur d électron (on parle alors de respiration aérobie). En absence d oxygène, certaines contaminations peuvent encore être dégradées par des bactéries anaérobies facultatives (elles peuvent utiliser l oxygène et d autres accepteurs d électrons) et par des bactéries anaérobies obligatoires (dont le développement se fait uniquement en absence d oxygène).

44 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 42 D autres accepteurs d électrons inorganiques et moins oxydés peuvent être utilisés dans la réaction. C est ainsi qu on retrouve le nitrate (NO3 - ), le fer (Fe 3+ ), le manganèse (Mn 4+ ), le sulfate (SO4 2- ) et le dioxyde de carbone (CO2). La matière organique peut également servir d accepteur d électrons (fermentation). L oxydation des polluants organiques est la plus rapide en présence d oxygène car les bactéries tirent le plus d énergie de la réaction de réduction de l oxygène. L oxygène est dès lors l accepteur d électron qui sera consommé en premier lieu. Les bactéries aérobies n utilisent que l oxygène comme accepteurs d électrons. Le processus de dégradation est quant à lui plus lent lors de la respiration anaérobie. L énergie tirée de la réaction d oxydation du donneur d électron est moins importante. La réduction des accepteurs d électrons nécessite des potentiels d oxydo-réduction (rédox) qui sont de plus en plus négatifs à mesure que le nitrate, le manganèse, le fer, le sulfate et le dioxyde de carbone sont consommés. La réduction du nitrate ne débute qu à partir de concentration en oxygène inférieure à 0,5 mg/l. Le sulfate et le CO2 sont les paramètres qui seront consommés en dernier car l énergie qui peut en être tirée pour l oxydation du substrat est moins importante. Le tableau ci-après reprend les demi-réactions de réduction des accepteurs d électrons discutés ci-avant et les conditions rédox nécessaires à la réaction. accepteurs d électrons Disponible dans le sol Paire rédox Potentiel Redox (mv) Oxygène Possible O2 / H2O Fer (III) en solution Possible Fe 3+ / Fe Nitrate (NO3 - ) Possible NO3 - / NO Manganèse (IV) fixé Possible MnO2/Mn Nitrite (NO2 - ) (Possible) NO2 - / NO Fumarate (Possible) Fumarate/succinate + 33 Fer (III) fixé (Possible) Fe 3+ / Fe Sulfite (SO3 - ) (Possible) HSO3 - / HS Sulfate (SO4 -- ) Possible SO4 2- / HS Dioxyde de carbone (CO2) Possible CO2 / CH4-240 Les conditions géochimiques peuvent évoluer en fonction de la distance par rapport à la source de contamination. Ainsi les conditions redox et les concentrations en accepteurs d électrons disponibles évoluent par rapport à la source de contamination comme l indique la figure reprise ci-après. Les produits métaboliques de la transformation anaérobie sont les acides organiques, le CO 2, H2O, CH4, H2, N2 et biomasse.

45 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 43 La dégradation biologique des huiles minérales se fait uniquement en conditions aérobies. En effet, en présence d oxygène et de nutriments (phosphore et azote), une conversion relativement rapide d huiles minérales en dioxyde de carbone et en eau a lieu Paramètres physico-chimiques ph Les différentes études de sol ont montré que les valeurs de ph oscillaient entre 6,88 et 7,79. En moyenne, le ph des eaux souterraines mesuré sur le site présente des valeurs neutres propices à la dégradation biologique. Potentiel d oxydo-réduction Le potentiel d oxydo-réduction mesuré au droit du piézomètre le plus pollué en huiles minérales C10-C40 est de l ordre de +107 mv. Cela correspond donc à un environnement de type anaérobie entre la dénitrification et la réduction du fer ferrique. piézomètre 105 crépine (cm-ns) ph 7,67 conductivité électrique (µs/cm) 1070 température de mesure du ph 9,41 potentiel redox (mv) +107,4 A la lecture de ce résultat, il apparaît que le potentiel d oxydo-réduction est faible et que l oxygène dissous a été consommé. Les conditions sont donc anaérobies et non propices à la dégradation des huiles minérales C10-C40. Accepteurs d électrons Etant donné que les huiles minérales C10-C40 ne peuvent se dégrader qu en conditions aérobies, le seul accepteur d électrons pouvant induire une dégradation de ces contaminants est l oxygène. D un point de vue théorique, il apparaît que le sol contient naturellement une importante quantité de bactéries qui peuvent décomposer l huile minérale C10-C40. Hétérogénéité du sol L homogénéité du sol est un facteur important dans la réussite de l ENA. En effet, une hétérogénéité du sol peut causer des écoulements préférentiels au travers de fissures ou autour de lentille d argile, de canalisations, de caves, d anciennes fondations,. Ces écoulements préférentiels empêchent une diffusion homogène du produit. Certaines zones sont alors non assainies. La présence de couches peu perméables ou de lentilles d argile a un impact important sur la durée et le coût de l assainissement ainsi que sur les concentrations finales atteintes. Ceci est d autant plus vrai quand la contamination à traiter est imprégnée dans l argile ou des terrains peu perméables car il est techniquement difficile d en désorber les produits à traiter. Dans le cas du site étudié, deux horizons aux propriétés distinctes seront présents une fois l excavation des deux premiers mètres réalisée : 1) le sable stabilisé ; 2) l argile. 4

46 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 44 Il apparaît donc que la présence de ces deux horizons distincts mais surtout de l argile pourrait être un facteur d échec dans l application de cette technique bien que l augmentation du nombre de puits d injection permet de pallier en grande partie ce problème Perméabilité La perméabilité du sol est importante car elle régit la façon dont le produit va se disperser (sens et vitesse d écoulement). Elle conditionne également l espace entre les points d injection (rayon d action minimal entre deux points), la fréquence d injection, etc. Une conductivité hydraulique > 10-6 m/s est requise pour appliquer la technique ENA sur site. Les perméabilités enregistrées pour l horizon compris entre 0 et 2 m-ns au cours de l étude de risque (7, m/s calculé) indiquent des valeurs de l ordre des valeurs admissibles pour une dispersion moyenne des produits et dès lors une réduction des chances de succès de la technique. Le type de sol rencontré jusque 2 mètres de profondeur est du limon et/ou du limon fin. De plus, à partir de cette profondeur, le sol est essentiellement constitué d argile dont la perméabilité, estimée sur base des cartes géotechniques, est de l ordre de 3, m/s soit encore moins perméable. La faible perméabilité peut cependant être partiellement compensée par une densité de puits d injection plus élevée. Ainsi, afin de permettre une bonne dispersion du produit, les puits seront installés approximativement tous les 4 m, le rayon d influence étant estimé à 2-3 m. Enfin, le gradient naturel d écoulement de l eau souterraine contribue à la propagation des produits et des polluants. Une modification de ce gradient pourrait permettre d accélérer la propagation des produits par recirculation. Une recirculation forcée de l eau souterraine conduirait à augmenter l efficacité de la technique ENA. Cette recirculation forcée ne sera toutefois pas envisagée dans le cadre du présent plan de gestion de risque Mise en œuvre de la technique Rappelons que le volume d eau souterraine contaminée en huiles minérales C10-C40 est de l ordre de 45 m³. Les contaminations en huiles minérales C10-C40 sont biologiquement dégradables en produits non toxiques tels que H2O et CO2. Un mélange de peroxyde de magnésium présente des intercalations phosphatées et est spécialement formulé pour libérer lentement de l oxygène au cours de son hydratation. Il se présente sous la forme d une poudre blanche devant être mélangée à l eau pour être injectée dans le sol saturé. Sa durée de vie une fois injecté peut aller jusqu à 12 mois. La mise en œuvre de peroxyde de magnésium se fait de la façon décrite ci-après: Etant donné un rayon d action autour des puits d injection estimé à environ 2-3 m, 3 puits d injection seront nécessaires. Ces puits seront déjà installés grâce aux réservations prévues à cet effet. Ensuite le peroxyde de magnésium sera injecté dans le sol grâce à ces puits d injection et de façon purement gravitaire, sans pression risquant un claquage du sol très compact et dense (limon/argile) et de là l apparition de chemins préférentiels. La solution à injecter sera constituée d un mélange d ORC-Advanced et d ORC-Primer. L ORC-primer permet de libérer une grande quantité d oxygène rapidement (1 à 2 mois). Cette quantité d oxygène importante et rapidement utilisable permet une dégradation rapide de la pollution facilement accessible et une meilleure diffusion de l oxygène. L ORC-Advanced permet quant à lui de maintenir les concentrations en oxygène pendant 9 à 12 mois.

47 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Effets sur les conditions physico-chimiques L apport en oxygène permettra de stimuler la dégradation des polluants par des bactéries aérobies. Cette dégradation des huiles minérales produira des produits non toxiques tels que H2O et CO2. La technique ENA n a aucune influence importante sur les conditions physicochimiques du sol si ce n est une augmentation du potentiel redox Accessibilité Aucun problème d accessibilité n est rencontré sur le site pour la réalisation des puits d injection. Cependant, au bout d une année de travaux de construction, en cas d échec de la technique d assainissement, les puits d injection ne seront plus accessibles étant donné la mise en place de terres de remblai nécessaire à la construction de la future école maternelle et primaire Stabilité et géotechnique Aucun problème de stabilité des bâtiments n est a priori attendu suite à l application de la technique ENA Durée du traitement Le peroxyde de magnésium a une durée de vie pouvant aller jusqu à 12 mois. Dès lors, les piézomètres de contrôle installés sur le site seront échantillonnés après 6 mois et après un an suivant l injection du peroxyde de magnésium afin de mesurer l évolution des concentrations en huiles minérales C10-C40 dans l eau souterraine et de confirmer l élimination de la pollution. Une deuxième campagne d injection sera alors prévue après un an. Au total, deux injections seront nécessaires. Si les concentrations en huiles minérales C10-C40 et HAP n ont pas suffisamment diminué et que dès lors les concentrations sont supérieures à la norme d intervention, une troisième injection de peroxyde de magnésium pourrait être envisagée. La durée de traitement serait ainsi allongée au fur et à mesure des injections supplémentaires nécessaires Résultats escomptés L excavation des terres imbibés d eau souterraine contaminée permettra de réduire la charge polluante en huiles minérales C10-C40 et HAP sur les 2 premiers mètres étant donné les propriétés spécifiques de ces dernières et le choix judicieux des points d injection du peroxyde de magnésium et de la durée de traitement doivent permettre de satisfaire aux objectifs d assainissement au droit de la zone polluée Suivi, monitoring et post-gestion Rejets de l eau pompée lors des excavations Aucun rabattement de nappe ni aucun épuisement en fond de fouille ne sera mis en place. Prélèvement d échantillons de paroi et de fond de fouille Aucun échantillon de sol ne sera prélevé dans les parois ou en fond de fouille puisque l étude détaillée a déjà pu démontrer l absence de pollution dans sol.

48 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 46 Monitoring de la qualité de l eau souterraine Un monitoring est prévu après tous les six mois pendant 2 ans suivant l injection du peroxyde de magnésium sur le piézomètre de contrôle qui aura été installé. Les paramètres analysés seront les huiles minérales C10-C40 et les HAP. La pollution sera considérée comme assainie si au terme de la quatrième campagne de contrôle les concentrations montrent des valeurs inférieures aux normes d assainissement en huiles minérales C10-C40 et en HAP. Dans le cas contraire, si les concentrations mesurées sont supérieures aux objectifs d assainissement, une troisième injection de peroxyde de magnésium sera réalisée avec un monitoring similaire à celui proposé cidessus. Monitoring de la qualité des rejets gazeux Aucun monitoring des rejets gazeux ne doit être réalisé étant donné que la technique envisagée ne génère que de l eau et du dioxyde de carbone Effets sur l environnement et sur l utilisation du site Les effets de l excavation sur l environnement et sur l utilisation du site sont les mêmes que ceux développés pour la variante 1. En ce qui concerne l application de la technique ENA, aucun impétrant ou éventuelle canalisation n est présent au droit de la zone où les puits d injection seront prévus. En effet, la pause des nouvelles canalisations ou impétrants se fera après les travaux de dépollution. Pour le reste, aucune précaution particulière ne doit être prise au regard de l environnement physique du site lors de la mise en œuvre de la technique. Aucun entretien d une installation in situ n est requis une fois les travaux d injection réalisés. Aucun rejet à l égout n est effectué, le risque de surcharge du réseau public est donc nul Avantages/Inconvénients Avantages Peu de nuisance vis-à-vis de l environnement La combinaison de ces deux techniques permet «théoriquement» d atteindre les objectifs d assainissement. Aucun effet négatif sur l homme et sur l environnement. Les désagréments et nuisances liés à l excavation des terres polluées pour l environnement sont limités dans le temps. Les désagréments et nuisances liés à l ENA pour l environnement sont nuls. Le traitement permet d éliminer les polluants en produisant des substances non dangereuses telles que du dioxyde de carbone et de l eau. Aucune mesure de stabilité n est nécessaire pour l excavation Inconvénients Durée de traitement incertaine coûts incertains impossibilité de contrôler à long terme l évolution des concentrations si plus tard des injections complémentaires sont requises car il n y aura plus d accès aux piézomètres de contrôle. Impossibilité de réaliser une deuxième phase d injection sans modifier fortement le planning du chantier de construction.

49 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Estimation grossière des coûts Postes Description Nature QP Unité 1 Etude et suivi Universoil Prix unitaire (, HTVA) Total (, HTVA) Cahier de charges QP 25 heure 105, ,00 suivi des travaux sur site QP 4 jour 1.000, ,00 rapport du suivi des travaux et évaluation finale QP 50 heure 105, ,00 2 Etat des lieux et levé par un géomètre avant-après démolition QP 2 intervention 1.000, ,00 3 Installation du chantier FF , ,00 4 Elimination du revêtement de sol Commentaires Découpe du béton QP 34 mc 25,00 850,00 dalle de béton de 20 cm d'épaisseur Elimination du revêtement de sol (souillé) QP 70 m² 15, ,00 5 Travaux de terrassement Excavation, chargement et transport des terres polluées QP 160 tonne 10, ,00 Traitement des terres en filière physico-chimique QP 160 tonne 45, ,00 6 Remblai Apport et mise en place du sable stabilisé QP 90 m³ 10,00 900,00 7 Piézomètres de contrôle (ou réservation) installation de piézomètres de contrôle QP 1 pièce 800,00 800,00 8 Installation des puits d'extraction mise en place des canalisations souterraines estimation 3.000, ,00 forage des puits d'extraction QP 25 m 120, ,00 5 puits de 5 m de profondeur transport des terres de cutting estimation 1.000, ,00 traitement des terres polluées (physico-chimique) estimation 1.000, ,00 équipement des puits QP 25 m 50, ,00 tête de puits QP 5 pièce 115,00 575,00 taque de protection des puits QP 5 pièce 150,00 750,00 9 Traitement In Situ exécution du traitement ENA (produits, campagnes d'injection, transport QP 6 jour 1.500, ,00 3 jours de travail pour une campagne d'injection achat ORC-Advanced QP 600 kg 20, ,00 2 campagnes d'injection achat ORC-primer QP 240 kg 10, ,00 2 campagnes d'injection coûts du transport pour l'orc QP 2 livraison 200,00 400,00 2 campagnes d'injection 10 Monitoring et suivi pendant les travaux analyse du stabilisé 1 pièce 300,00 300,00 monitoring de la qualité de l'eau souterraine via les piézomètres de contrôle (intervention, analyses, traitement des résultats et rapport) QP 4 intervention 1.000, ,00 4 campagnes tous les 6 mois pendant 2 ans à partir de la première injection 11 Frais non prévus 7.045,00 10% du montant total Total ,00 QP= quantité présumée. Le détail des coûts est également repris à l annexe 3.

50 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Sélection d une variante favorite Chaque technique d assainissement proposée a été évaluée par rapport à différentes conditions déterminantes (accessibilité, durée, etc.). Chacune de ces conditions joue un rôle important quant à l efficacité de la technique et à son «rendement». Parmi ces nombreuses conditions déterminantes, certaines, considérées comme les plus significatives, ont été retenues afin de choisir la technique la plus appropriée. Dans le tableau ci-après, les variantes sont évaluées en attribuant à chacun des paramètres, une pondération sur une échelle de 0 à 60. Les différents critères retenus sont les suivants. Résultats attendus Les résultats théoriques qui ont été présentés précédemment au chapitre 7.1 pour chacune des techniques tiennent compte de la mise en place de l assainissement à hauteur de la zone où les contaminations ont été mises au jour et où l assainissement est techniquement réalisable. 60 = technique permettant d atteindre les objectifs d assainissement (cf. section 7.1.3), 6 = risque important de ne pas arriver à atteindre ces valeurs. Estimation des coûts d assainissement A résultat final égal, la solution la moins coûteuse sera préférée. 40 = solution la moins coûteuse, 4 = solution la plus onéreuse. Durée du traitement Une occupation trop longue du site pour l assainissement de ce dernier n est pas favorable pour assurer une jouissance paisible des lieux aux occupants. 20 = temps d assainissement réduit permettant une réoccupation rapide, 2 = longue période pour l assainissement, dérangement régulier des exploitants du site. Impact sur l environnement et le voisinage L impact sur l environnement et le voisinage tel que le risque de provoquer des dégâts (tassements des bâtiments, infrastructures souterraines en tout genre), rejets, génération de déchets, dérangement des (nouvelles) activités, sera évalué. 10 = impact limité, 1 = impact important non désiré

51 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 49 Conditions/critères Variante 1 : excavation Variante 2 : excavation et Pump & Treat Résultats attendus L assainissement des contaminations par L assainissement des contaminations par excavation permettra a priori d atteindre excavation suivi d un Pump & Treat les objectifs d assainissement sur permettra a priori d atteindre les objectifs l entièreté de la zone contaminée. d assainissement si la durée de traitement est suffisante. Variante 3 : excavation et ENA La technique d assainissement par biodégradation du polluant devrait permettre de réduire la charge polluante. Moins de certitudes quant à l efficacité de la technique de traitement (du moins pour permettre d atteindre des concentrations équivalentes aux normes d assainissement). Coûts (HTVA, ) Durée du traitement 1 semaine 2 ans 2 ans Impact sur l environnement et le voisinage L impact de cette variante sur l environnement est limité. Le bilan énergétique et environnemental de cette méthode est légèrement négatif. L impact de cette variante sur l environnement est limité. Aucun rejet atmosphérique n a été mis en évidence dans l analyse de la méthode utilisée, excepté ceux liés au charroi. Le voisinage ne sera que modérément incommodé par les vibrations occasionnées lors des travaux d assainissement. Production de déchets liée au fonctionnement l unité de traitement. l encombrement de l installation reste une perte de jouissance et une contrainte dans l aménagement futur de l école. Des interventions régulières pour effectuer des prélèvements d échantillon ou l entretien de l installation sont gênantes pour les occupants du site et risquent d induire des craintes (certes non fondées) pour les parents des élèves. L impact psychologique n est pas à négliger. Aucun rejet atmosphérique n a été mis en évidence dans l analyse de la méthode utilisée, excepté ceux liés au charroi. Le voisinage ne sera que modérément incommodé par les vibrations occasionnées lors des travaux d assainissement. Excavation Excavation + Pump & Treat Excavation + ENA Résultats attendus Coûts (HTVA, ) Durée du traitement Impact sur l environnement Score

52 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 50 Ainsi, la variante 1 correspondant à l excavation est retenue pour les raisons suivantes : - La variante 1 permet a priori atteindre des concentrations respectant les objectifs d assainissement. Cette variante s adapte particulièrement bien à la configuration du site, aux moyens techniques disponibles, à la courte période de temps disponibles pour effectuer les travaux de dépollution. De plus, les caractéristiques de terrains à assainir sont favorables à cette méthode qui est indépendant du type de sol et de polluant à traiter; - Les nuisances engendrées par la variante 1 sont imperceptibles puisque ces travaux seront réalisés pendant les travaux de construction tandis que les variantes 2 et 3 nécessitent des interventions ultérieures potentiellement gênantes et psychologiquement potentiellement inquiétantes pour les parents des enfants. - La durée de traitement des variantes 2 et 3 est relativement longue par rapport à la variante 1 (et pourrait encore s allonger). - La variante 1 est moins onéreuse que les variantes 2 et Analyse BATNEEC La technique d assainissement choisie devant a priori répondre aux objectifs d assainissement, une étude BATNEEC n est pas nécessaire Définition, nécessité et contenu d une étude pilote Une étude pilote est un ensemble d analyses et/ou de tests de terrain réalisé sur une partie de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet de gestion du risque, qui doit permettre : - De s assurer de la faisabilité du traitement in situ ou on site prévu, avant de mettre en œuvre le traitement sur l ensemble de la zone à traiter, et ce, en vue de limiter les frais et le temps perdus en cas d inefficacité de la technique ; - De dimensionner correctement le dispositif et de prévoir les moyens de le contrôler. Dans le cas de l excavation de terres imbibées d eau souterraine polluée, aucune étude pilote n est nécessaire Nécessité d une variante de secours La variante de secours est développée et mise en œuvre en cas d inefficacité ultérieurement constatée de la variante favorite. Dans le cas de l excavation des terres polluées sur le site étudié, aucune variante de secours n est nécessaire. Toutefois, dans le cas où celle-ci ne devait pas fonctionner, seule la technique Pump & Treat décrite plus haut (variante 2) serait envisageable moyennant peut être la mise en œuvre d une stimulation biologique intégrée dans le système de P&T en induisant une recirculation des eaux pompées, enrichies en nutriments et bactéries et réintroduite dans la zone à traiter. Les concentrations mesurées dans le piézomètre en cours de monitoring permettront de valider ou non l application BATNEEC de cette technique complémentaire Présentation d autres recherches Sans objet.

53 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Pollution orpheline : pollution en Métaux lourds et HAP dans le sol Conformément à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion de risque, au minimum une des variantes décrites ci-dessous sera basée sur la réduction de la charge polluante jusqu à atteindre les valeurs de risque et au moins une des variantes sera basée sur l élimination des voies d exposition humaines et/ou de risque de dispersion par isolation. La variante n 1 décrite ci-dessous consiste en l excavation des terres polluées au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C jusqu à atteindre la valeur de risque à savoir 525 mg/kg.ms pour le plomb. Cette variante correspond donc à la variante basée sur la réduction de la charge polluante jusqu à atteindre les valeurs de risque. Les variantes n 2 et 3 consistent en la mise en place d une dalle de béton avec excavation (variante 2) ou d une couche de terres propres également sans excavation (variante 3). Ces variantes correspondent donc à la variante basée sur l élimination des voies d exposition humaines. La variante basée sur l élimination du risque de dispersion par isolation ne sera pas discutée dans le cadre du présent projet de gestion de risque étant donné l absence de risque de dispersion Travaux préalables quelle que soit la variante choisie Dans le cadre du projet de construction, les revêtements actuels composés de pavés ou de béton assez âgé au droit du patio A (béton) et d une partie des espaces verdurisés A (pavé) et C (béton) doivent être éliminés afin d y placer ces espaces verts. Ce revêtement de sol est présent sur une superficie d environ : - 40 m² pour le patio A ; - 90 m² pour une partie de l espace verdurisé A ; - 60 m² pour une partie de l espace verdurisé C Comparaison de trois variantes pertinentes Variante 1 : Excavation des terres polluées jusqu à atteindre des valeurs de risque Description de la technique Les terres contaminées seront excavées sur toute la surface du patio A et des espaces verdurisés A et C sur une profondeur de 1,5 m jusqu à atteindre des concentrations en plomb égales ou inférieures à 525 mg/kg.ms dans les échantillons de sol prélevés en fond de fouille. Notons que les concentrations de plomb mesurées entre 120 et 170 cm-ns au droit de la zone contaminée au remblai du côté rue Van Oost et rue François-Joseph Navez étaient de 77 mg/kg.ms. Ces terres seront ensuite transportées vers un centre de traitement par camions bâchés. Enfin, la fouille d excavation sera comblée à l aide de terres propres dont les concentrations en substances polluantes sont inférieures ou égales aux normes d assainissement et dont la teneur en matériaux étrangers aux terres excavées, autres que les pierres ou matériaux pierreux, n excède pas 1% en masse et en volume conformément à l Infos Fiches-Sols intitulées «Conditions de réutilisation des terres excavées» datée du 19/01/2012.

54 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 52 Un échantillon de sol par lot de 250 m³ sera prélevé dans les terres de remblai et analysé sur un paquet standard (matière sèche, métaux lourds, huiles minérales C10-C40, HAP et VOCL) afin de déterminer la qualité de ces terres de remblai avant leur mise en place dans la fouille d excavation Accessibilité Les bâtiments présents actuellement devant être détruits et le site étant inoccupé, la parcelle 122R3 pourra servir de parking pour les machines de chantier sans bloquer la circulation. De plus, dans le cadre du projet de construction de l école maternelle et primaire, ces machines seront déjà mobilisées. Le chargement et le déchargement de matériel et/ou de terres est déjà prévu dans le cadre du projet de construction et pourra donc être utilisé dans le cadre de cette gestion du risque Stabilité et géotechnique Ube étude de stabilité devra être réalisée préalablement à la mise en œuvre des travaux d excavation afin de s assurer de l absence de risque pour la stabilité des bâtiments voisins Durée du traitement Le délai d exécution est relativement court. La durée nécessaire pour l élimination de la dalle de béton ou des pavés, l excavation des terres polluées sur 1,5 m de profondeur et la mise en place du sable de remblai est d environ 1 semaine. De plus, aucune mesure de suivi et de monitoring n est nécessaire Résultats escomptés Rappelons que l objectif de ces mesures de gestion de risques n est pas de diminuer les concentrations sous les normes d intervention mais de supprimer le risque humain par élimination de terres polluées jusqu à atteindre les valeurs de risque pour le plomb. Dès lors, l élimination des terres polluées sera réalisée jusqu à 1,5 m de profondeur afin d atteindre des concentrations en plomb égales ou inférieures à 525 mg/kg.ms dans les échantillons de sol prélevés en fond de fouille. Ainsi, les volumes estimés sont : - 60 m³ pour le patio A ; m³ pour une partie de l espace verdurisé A ; - 90 m³ pour une partie de l espace verdurisé C. Si les analyses réalisées sur les échantillons de fond de fouille montre des concentrations supérieures à 525 mg/kg.ms, alors les excavations seront poursuivies au-delà de 1,5 m de profondeur jusqu à atteindre la valeur de risque fixée pour le plomb. Les concentrations en plomb égales à 525 mg/kg.ms au niveau du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C sont suffisantes pour éliminer le risque humain dans le cadre de l utilisation concrète projetée du site comme le montrent les résultats présentés ci-dessous (cf. rapport Vlier-Humaan repris à l annexe 8c. Tous les autres paramètres du modèle sont les mêmes que ceux développés dans l étude de risque R02 dd. 27/07/2015).

55 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 53 Evaluation des risques tenant compte de la suppression du risque humain TDI Aucun risque n est mis au jour pour le plomb tenant compte de l utilisation concrète projetée avec excavation des terres jusqu à atteindre la valeur de risque du plomb au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Binnenlucht Le rapport L conc/tcl Buitenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air extérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec excavation des terres jusqu à atteindre la valeur de risque du plomb au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Buitenlucht Le rapport L conc/tcl Binnenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air intérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec excavation des terres jusqu à atteindre la valeur de risque du plomb au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C.

56 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 54 Limiet drinkwater Le rapport Drinkw conc/ldw est inférieur à 1. Aucun risque lié à la consommation d eau de ville n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec excavation des terres jusqu à atteindre la valeur de risque du plomb au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. Notons que l enlèvement du revêtement et la mise en place de terres propres rendent la zone totalement perméable. Dès lors, il s agit d une zone privilègiée pour l infiltration des eaux de pluie. Or, l étude de risque réalisée le 27/07/2015 (réf R02) montre l absence de risque de lixiviation des métaux lourds. En effet, lors de l échantillonnage de la nappe souterraine, aucun dépassement des normes d assainissement en NA n a été mis au jour Monitoring et post-gestion Des échantillons de fond de fouille seront prélevés et analysés sur le plomb afin de s assurer que les concentrations en plomb sont bien égales ou inférieures à 525 mg/kg.ms. Si les analyses réalisées sur les échantillons de fond de fouille montre des concentrations supérieures à 525 mg/kg.ms, alors les excavations seront poursuivies au-delà de 1,5 m de profondeur jusqu à atteindre la valeur de risque fixée pour le plomb. Aucune mesure de suivi et aucune mesure de post-gestion ne sont nécessaires Effets sur l environnement et sur l utilisation du site Aucune précaution ne doit être prise au regard de l environnement physique du site lors de la mise en œuvre de la technique si ce n est un rabattement des poussières par pulvérisation d eau dans la zone d excavation si cela s avère nécessaire. Etant donné que la contamination est située sur le terrain, l accès à des terrains voisins ne sera pas nécessaire. Le dérangement de voisins éventuels est dès lors nul. Aucun entretien d une installation in situ n est requis une fois l excavation des terres polluées et la mise en place des terres de remblai. Aucun rejet à l égout n est effectué, le risque de surcharge du réseau public est donc nul. Aucune restriction de l utilisation du site ne sera imposée. De même, l accès au site ne sera pas entravé.

57 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Avantages et inconvénients Avantages Cette technique permet d éliminer de manière certaine les terres contaminées sur une profondeur de minimum 1,5 m au droit de la zone où la technique est mise en œuvre. La mise ne œuvre de cette technique est relativement simple et rapide. Cette technique n impose aucun effet négatif sur les conditions physico-chimiques du sol, sur l homme et l environnement Aucune mesure post-gestion n est nécessaire après la fin des travaux. Inconvénients Estimation grossière des coûts Description Nature QP Unité Prix unitaire (, HTVA) Total (, HTVA) Etude de stabilité FF , ,00 Installation du chantier FF , ,00 Enlèvement et évacuation du béton FF , ,00 Travaux de terrassement: Excavation, chargement et transport des terres polluées QP 530 tonne 10, ,00 Traitement des terres en filière physico-chimique QP 530 tonne 45, ,00 Mise en place de terres propres QP 290 m³ 10, ,00 Suivi du chantier et analyses des remblais et des échantillons en fond de fouille FF , ,00 Rapport de l'évaluation finale FF , ,00 Frais non prévus 10% 4.505,00 Total ,00 Le détail des coûts est également repris à l annexe 3.

58 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Variante 2 : Mise en place d une dalle de béton avec excavation Description de la technique Le sol présent au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C sera excavé sur 15 cm et une dalle de béton de 15 cm sera alors mise en place. Le tableau ci-dessous décrit les mesures de gestion de risque au droit des trois zones. Description Niveau actuel (m-nr) Niveau futur (m-nr) Travaux prévus dans le cadre du projet de construction Zone patio A 102,59 102,175 1) Elimination du revêtement actuel (environ 15 cm) 2) Elimination d une partie des terres contaminées (environ 26,5 cm) jusqu à atteindre le niveau 102,175 m-nr Zone espace verdurisé A Zone espace verdurisé C 101, ,705 1) Elimination du revêtement actuel (environ 10 cm) 2) Elimination d une partie des terres contaminées (environ 5 cm) jusqu à atteindre le niveau 101,705 m-nr 101, ,075 1) Elimination du revêtement actuel (environ 15 cm) Remarque : actuellement, rien n est prévu par le maître d ouvrage pour cet espace verdurisé C mais une mise à niveau entre l espace verdurisé et la futur cour de récréation devra être réalisé. Cette remise à niveau devrait se faire par le biais d apport de terres propres sur toute l épaisseur manquante. Travaux proposés dans le cadre de la gestion du risque 1) Excavation de terres contaminées complémentaires par rapport aux travaux prévus sur 15 cm afin d installer la dalle de béton 2) Placement d une dalle de béton de 15 cm 1) Excavation de terres contaminées complémentaires par rapport aux travaux prévus sur 15 cm afin d installer la dalle de béton 2) Placement d une dalle de béton de 15 cm 1) Placement d une dalle de béton sur 15 cm d épaisseur Accessibilité L accessibilité au site n est pas un facteur limitant. En effet, la zone de travail correspondra à celle pour le développement du futur projet de construction. L accès aux camions y est dès lors très aisé Stabilité et géotechnique Aucun problème de stabilité des bâtiments n est a priori attendu suite à l application de cette méthode Durée et traitement Le délai d exécution est extrêmement court. En effet, la durée nécessaire pour l élimination du revêtement, des terres contaminées et de la mise en place de la dalle de béton est de maximum 2 semaines Résultats escomptés Rappelons que l objectif de ces mesures de gestion de risque n est pas de diminuer les concentrations sous les normes d intervention mais de supprimer le risque humain par élimination des voies d exposition. Dès lors, la mise en place d une dalle de béton permet d atteindre ces objectifs. En effet, la présence d une dalle de béton supprime la voie d exposition ingestion des particules de sol et donc le risque humain disparaît dans le cadre de l utilisation concrète projetée comme le montrent les résultats présentés ci-

59 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 57 dessous. Le rapport Vlier-Humaan est repris à l annexe 8d. Tous les autres paramètres du modèle sont les mêmes que ceux développés dans l étude de risque R02dd. 27/07/2015. Evaluation des risques sur le tenant compte de la mise en place d une dalle de béton TDI Aucun risque n est mis au jour pour le plomb tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place d une dalle de béton sur 15 cm d épaisseur au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Binnenlucht Le rapport L conc/tcl Buitenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air extérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place d une dalle de béton de 15 cm d épaisseur au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Buitenlucht Le rapport L conc/tcl Binnenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air intérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place d une dalle de béton de 15 cm d épaisseur au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. Limiet drinkwater

60 Projet d assainissement et projet de gestion du risque 58 Le rapport Drinkw conc/ldw est inférieur à 1. Aucun risque lié à la consommation d eau de ville n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place d une dalle de béton de 15 cm d épaisseur au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C Monitoring et post-gestion Aucune mesure de suivi, aucun monitoring et aucune mesure de post-gestion ne sont nécessaires Effets sur l environnement et sur l utilisation du site Aucune précaution ne doit être prise au regard de l environnement physique du site lors de la mise en œuvre de la technique si ce n est un rabattement des poussières par pulvérisation d eau dans la zone d excavation si cela s avère nécessaire. Etant donné que la contamination est située sur le terrain, l accès à des terrains voisins ne sera pas nécessaire. Le dérangement de voisins éventuels est dès lors nul. Aucun entretien d une installation in situ n est requis une fois l excavation des terres polluées et la mise en place de la dalle de béton. Aucun rejet à l égout n est effectué, le risque de surcharge du réseau public est donc nul. Aucune restriction de l utilisation du site ne sera imposée. De même, l accès au site ne sera pas entravé Avantages et inconvénients Avantages La mise en œuvre de cette technique est relativement simple et rapide. Cette technique n induit aucun effet négatif sur les conditions physico-chimiques du sol, sur l homme et l environnement Cette technique ne pose aucun problème de stabilité, d accessibilité et d utilisation du site. Aucune mesure de post-gestion n est nécessaire après la fin des travaux. Inconvénients La mise en place d une dalle de béton imperméabilise toute la surface et supprime l infiltration des eaux de pluie dans ces zones du site. L excavation des terres polluées demandent un suivi environnemental (suivi par un expert pour l excavation des terres et la mise en place des terres de remblai, analyses supplémentaires ) bien que ce dernière soit réduit par rapport à la variante 1. Compte tenu des obligations urbanistiques imposées dans le cadre du projet, il est nécessaire de conserver des zones perméables pour l implantation des espaces verdurisés et des patios prévus sur l ensemble du site (cf. plans à l annexe 15a). Dès lors, la variante proposée ci-dessous ne pourra pas être retenue compte tenu des critères imposés dans le cadre du futur projet.

61 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Estimation grossière des coûts Description Nature QP Unité Prix unitaire (, HTVA) Total (, HTVA) Installation du chantier FF , ,00 Enlèvement et évacuation du béton FF , ,00 Travaux de terrassement: Excavation, chargement et transport des terres polluées QP 67 tonne 10,00 670,00 Traitement des terres en filière physico-chimique QP 67 tonne 45, ,00 Mise en place de la dalle de béton de 15 cm d'épaisseur QP 130 m² 30, ,00 Suivi du chantier FF , ,00 Rapport de l'évaluation finale FF , ,00 Frais non prévus 10% 1.308,50 Total ,50 QP= quantité présumée. Le détail des coûts est également repris à l annexe 3.

62 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Variante 3 : Mise en place d une couche de terres propres avec excavation Description de la technique Le sol présent sous le revêtement sera en partie excavé sur 25 cm sous le futur niveau prévu dans le projet de construction et des terres propres seront mises en place sur une épaisseur de 25 cm. Les terres propres utilisées sont des terres dont les concentrations en substances polluantes sont inférieures ou égales aux normes d assainissement et dont la teneur en matériaux étrangers aux terres excavées, autres que les pierres ou matériaux pierreux, n excède pas 1% en masse et en volume conformément à l Infos Fiches-Sol intitulée «Conditions de réutilisation des terres excavées» et datée du 19/01/2012. Un échantillon de sol par lot de 250 m³ sera prélevé dans les terres de remblai et analysé sur un paquet standard (matière sèche, métaux lourds, huile minérale, HAP et VOCl) afin de déterminer la qualité de ces terres avant leur mise en place. Description Niveau actuel (m-nr) Niveau futur (m-nr) Travaux prévus dans le cadre du projet de construction Zone patio A 102,59 102,175 1) Elimination du revêtement actuel (environ 15 cm) 2) Elimination d une partie des terres contaminées (environ 26,5 cm) jusqu à atteindre le niveau 102,175 m-nr Zone espace verdurisé A Zone espace verdurisé C 101, ,705 1) Elimination du revêtement actuel (environ 10 cm) 2) Elimination d une partie des terres contaminées (environ 5 cm) jusqu à atteindre le niveau 101,705 m-nr 101, ,175 1) Elimination du revêtement actuel (environ 15 cm) Remarque : actuellement, rien n est prévu par le maître d ouvrage pour cet espace verdurisé C mais une mise à niveau entre l espace verdurisé et la futur cour de récréation devra être réalisé. Cette remise à niveau devrait se faire par le biais d apport de terres propres sur toute l épaisseur manquante. Travaux proposés dans le cadre de la gestion du risque 1) Elimination d une partie des terres contaminées sur 25 cm sous le futur niveau prévu dans le cadre du projet (niveau 101,925) 2) Placement de terres propres sur 25 cm 1)Elimination d une partie des terres contaminées (environ 30 cm) jusqu à atteindre le niveau 101,455 m-nr 2) Placement de terres propres de 25 cm 1)Placement de terres propres sur minimum 25 cm Remarque : une remise à niveau devra être réalisée pour s aligner sur le futur niveau de la cour de récréation. Dans ce cadre, des terres propres complémentaires au 25 cm devront être placées au droit de cette zone Accessibilité L accessibilité au site n est pas un facteur limitant. En effet, la zone de travail correspondra à celle pour le développement du futur projet de construction. L accès aux camions y est dès lors très aisé Stabilité et géotechnique Aucun problème de stabilité des bâtiments n est a priori attendu suite à l application de cette méthode Durée et traitement Le délai d exécution est extrêmement court. En effet, la durée nécessaire pour l élimination du revêtement, des terres contaminées et de la mise en place de terres propres est de maximum 2 semaines. De plus, aucune mesure de suivi et de monitoring n est nécessaire étant donné l objectif de suppression des voies d exposition.

63 Projet d assainissement et projet de gestion du risque Résultats escomptés L élimination des terres polluées sur 25 cm de profondeur par rapport au futur niveau prévu dans le projet de construction et la mise en place de terres propres sur 25 cm sont suffisantes pour atteindre ces objectifs. En effet, la présence de terres propres sur une épaisseur de 25 cm supprime la voie d exposition ingestion de particules de sol et donc le risque humain disparait dans le cadre de l utilisation concrète projetée du site comme le montre les résultats présentés ci-dessus. Le rapport Vlier-Humaan est repris à l annexe 8e. Tous les autres paramètres du modèle sont les mêmes que ceux développés dans l étude de risque R02 dd. 27/07/2015. TDI Aucun risque n est mis au jour pour le plomb tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place de terres propres sur minimum 25 cm avec excavation de terres polluées au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Binnenlucht Le rapport L conc/tcl Buitenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air extérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place de terres propres sur minimum 25 cm avec excavation de terres polluées au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C. TCL Buitenlucht Le rapport L conc/tcl Binnenlucht est inférieur à 1. Aucun risque lié à l inhalation d air intérieur n est mis au jour tenant compte de l utilisation concrète projetée avec la mise en place de terres propres sur minimum 25 cm avec excavation de terres polluées au droit du patio A et d une partie des espaces verdurisés A et C.

MESURES DE SUIVI : GESTION DE TERRES ET D EAUX SOUTERRAINES POLLUÉES

MESURES DE SUIVI : GESTION DE TERRES ET D EAUX SOUTERRAINES POLLUÉES MESURES DE SUIVI : GESTION DE TERRES ET D EAUX SOUTERRAINES POLLUÉES 1. GENERALITES ET OBJECTIF Le projet de gestion de terres et d eaux souterraines polluées visent exclusivement - les opérations d excavation

Plus en détail

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES 11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES SOLS POLLUÉS Cette fiche documentée présente les procédures techniques mises en place pour identifier et caractériser les sols pollués ainsi que

Plus en détail

La procédure hydrocarbures DPC Benoît VANEETVELD

La procédure hydrocarbures DPC Benoît VANEETVELD Formation continue experts et laboratoires «sols» La procédure hydrocarbures DPC Benoît VANEETVELD Jambes 25 novembre 2014 1 2 But : permettre une réaction rapide face à une pollution accidentelle qui

Plus en détail

DOSSIER D INSTITUTION DE SERVITUDE D UTILITE PUBLIQUE

DOSSIER D INSTITUTION DE SERVITUDE D UTILITE PUBLIQUE DOSSIER D INSTITUTION DE SERVITUDE D UTILITE PUBLIQUE Contexte : La société ARKEMA FRANCE, société anonyme, dont le siège est à Colombes (Hauts de Seine), 420 rue d Estienne d Orves, identifiée sous le

Plus en détail

Pollution de sol & pratiques notariales expériences et perspectives

Pollution de sol & pratiques notariales expériences et perspectives Pollution de sol & pratiques notariales expériences et perspectives Renaud Grégoire, notaire Porte-parole du Conseil francophone Fédération Royale du Notariat belge Introduction Historique Précurseur Région

Plus en détail

Guide de réalisation, exploitation, comblement d un forage

Guide de réalisation, exploitation, comblement d un forage Guide de réalisation, exploitation, comblement d un forage Se reporter dans tous les cas à l arrêté modifié du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création

Plus en détail

Etude préalable à la mise en œuvre d un assainissement non collectif

Etude préalable à la mise en œuvre d un assainissement non collectif Syndicat Mixte Départemental D Assainissement Non Collectif 8 rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9 Tel : 03-29-35-57-93 Fax : 03-29-35-31-12 Email : sdanc@wanadoo.fr Etude préalable à la mise en œuvre

Plus en détail

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Eaux souterraines Captages AEP Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc Roussillon Eaux souterraines

Plus en détail

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :...

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement

Plus en détail

ANNEXE 52 COMMUNE DE RAMILLIES. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (article 263 du C.W.A.T.U.P.) - demeurant à... - ayant établi mes bureaux à -...

ANNEXE 52 COMMUNE DE RAMILLIES. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (article 263 du C.W.A.T.U.P.) - demeurant à... - ayant établi mes bureaux à -... ANNEXE 52 (adaptée sur la base de l article 263 du C.W.A.T.U.P. modifié par l arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009, publié au Moniteur belge de septembre 2009) COMMUNE DE RAMILLIES DECLARATION

Plus en détail

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont :

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont : DOSSIER SANITAIRE Demande d autorisation pour l installation d un dispositif en assainissement non collectif Par ce présent document le pétitionnaire s engage à respecter les règles techniques de conception

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cadre réservé au Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) Département des Côtes d Armor Commune de.. N dossier :...... Technicien :... ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR

Plus en détail

Obligation réglementaire

Obligation réglementaire 1 Demande ANC EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 Vous envisagez de

Plus en détail

Volet C: Assainissement

Volet C: Assainissement > Volet C: Assainissement 1 Volet C: Assainissement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

Essai de traitement en désorption thermique in situ d un sol impacté par une multi-contamination

Essai de traitement en désorption thermique in situ d un sol impacté par une multi-contamination Essai de traitement en désorption thermique in situ d un sol impacté par une multi-contamination SOMMAIRE Contexte général Contexte environnemental Choix de la technologie Présentation des pilotes Conclusion

Plus en détail

Le forage d eau dans les Pays de la Loire

Le forage d eau dans les Pays de la Loire Le forage d eau dans les Pays de la Loire Les risques de pollutions liés aux forages P. Chrétien 9 décembre 2014 22 000 points d eau déclarés dans les Pays de la Loire Références bibliographiques > 2 >

Plus en détail

demande de contrôle de conception

demande de contrôle de conception demande de contrôle de conception d un système d assainissement non collectif Charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Cadre réservé à l administration Dossier N Reçu

Plus en détail

ANNEXE 52 COMMUNE DE FLOREFFE. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (articles 263 du C.W.A.T.U.P.E.)

ANNEXE 52 COMMUNE DE FLOREFFE. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (articles 263 du C.W.A.T.U.P.E.) ANNEXE 52 (adaptée sur la base de l article 263 du C.W.A.T.U.P.E. modifié par l arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009, publié au Moniteur belge de septembre 2009) COMMUNE DE FLOREFFE DECLARATION

Plus en détail

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l eau et notamment son article 44 (6) ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l eau et notamment son article 44 (6) ; Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d eau souterraine Fischbour 1et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid Vu la loi

Plus en détail

ANNEXE 35 DEMANDE DE CERTIFICAT D URBANISME N 2. Formulaire II A

ANNEXE 35 DEMANDE DE CERTIFICAT D URBANISME N 2. Formulaire II A ANNEXE 35 DEMANDE DE CERTIFICAT D URBANISME N 2 Formulaire II A Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de. Mesdames, Messieurs, Je vous prie de bien vouloir me délivrer un certificat d urbanisme

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC Il s agit d une zone destinée à être urbanisée à court terme en vue de l extension de la zone d activité de «Las Hortes» à l ouest du village. Elle est destinée

Plus en détail

INVENTAIRE DECHETS 1. GENERALITE 2. DONNEES CONCERNANT LES DECHETS

INVENTAIRE DECHETS 1. GENERALITE 2. DONNEES CONCERNANT LES DECHETS INVENTAIRE DECHETS 1. GENERALITE 1.1. POURQUOI UN FORMULAIRE INVENTAIRE DES DECHETS DE CONSTRUCTION? La démolition et l enlèvement sélectif des matériaux permettent de stimuler le tri des déchets de construction

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE DE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICE Personne publique Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Objet du cahier des charges

Plus en détail

ANNEXE B4 : PARAMETRES DU LOGICIEL S-RISK MODIFIABLES ET PARAMETRES A CONSERVER PAR DEFAUT

ANNEXE B4 : PARAMETRES DU LOGICIEL S-RISK MODIFIABLES ET PARAMETRES A CONSERVER PAR DEFAUT : PARAMETRES DU LOGICIEL S-RISK MODIFIABLES ET PARAMETRES A CONSERVER PAR DEFAUT 1 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 3 B4-1. DONNEES MINIMALES A CHOISIR ET A ENCODER PAR L EXPERT... 3 B4-2. MODIFICATION

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme Certificat d urbanisme La demande de certificat d urbanisme précise l identité de la personne intéressée, et doit comporter les indications suivantes : - L objet de la demande. - Le nom du propriétaire

Plus en détail

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL ..R.U. HOURTIN CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL La zone NDL recouvre les espaces naturels devant être protégés au titre de l article L. 146.6. du Code de l Urbanisme,

Plus en détail

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie Terrains De Courcelle / Saint-Jacques. 7 mai 2014

Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie Terrains De Courcelle / Saint-Jacques. 7 mai 2014 Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie Terrains De Courcelle / Saint-Jacques 7 mai 2014 Plan de présentation Présentation du Projet Turcot Secteurs de réhabilitation environnementale Contexte de réhabilitation

Plus en détail

Modélisations analytique et numérique intégrale du milieu souterrain vers l'air intérieur à l'échelle de deux sites ateliers

Modélisations analytique et numérique intégrale du milieu souterrain vers l'air intérieur à l'échelle de deux sites ateliers 28 et 29 mai 2013 Gestion des sites et sols pollués Les substances volatiles : caractérisation, modélisation des transferts, surveillance Retour d expérience des projets CITYCHLOR, FLUXOBAT et ATTENA Modélisations

Plus en détail

Demande d installation d Assainissement non collectif

Demande d installation d Assainissement non collectif Demande d installation d Assainissement non collectif Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau

Plus en détail

les prise(s) d eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

les prise(s) d eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables

Plus en détail

SEDIBEX - VEOLIA PROPRETE

SEDIBEX - VEOLIA PROPRETE Sites et sols pollués SEDIBEX - VEOLIA PROPRETE Diagnostic des sols Route Industrielle Portuaire du Havre Sandouville (76) Version 2 du 21 décembre 2007 Affaire 07T184 suivie par : Sandrine GIRARD / Cyril

Plus en détail

Chapitre 3 HYDRAULIQUE DES SOLS. Dans ce chapitre nous étudierons les écoulements permanents dans un sol saturé.

Chapitre 3 HYDRAULIQUE DES SOLS. Dans ce chapitre nous étudierons les écoulements permanents dans un sol saturé. Chapitre 3 HYDRAULIQUE DES SOLS Dans ce chapitre nous étudierons les écoulements permanents dans un sol saturé. 3.1 - DÉFINITIONS 3.1.1 - Vitesse de l eau dans le sol Par définition, la vitesse apparente

Plus en détail

Informations sur LES DISPOSITIFS DE PRÉLEVEMENTS D EAU

Informations sur LES DISPOSITIFS DE PRÉLEVEMENTS D EAU Informations sur LES DISPOSITIFS DE PRÉLEVEMENTS D EAU à des fins d usage domestique www.dax.fr Ce document est le DT/09/017-EP révision 01 géré par la service qualité de la RDE. Il est mis à jour selon

Plus en détail

T3040 Procédure : Problématique de l exécution de testspilotes lors de l introduction d un PA ou de l exécution de travaux d assainissement du sol

T3040 Procédure : Problématique de l exécution de testspilotes lors de l introduction d un PA ou de l exécution de travaux d assainissement du sol Table des matières T3040 Procédure : Table des matières... 1 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procédure... 2 5.1 Introduction... 2 5.2 Evaluation des meilleures

Plus en détail

Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie. 28 mai 2013

Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie. 28 mai 2013 Plan de réhabilitation Secteur Ville-Marie 28 mai 2013 Plan de présentation Présentation du Projet Turcot Secteur de réhabilitation Contexte de réhabilitation Caractérisation environnementale Approche

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Dossier de Déclaration et de Mise en Place d un Assainissement Non Collectif De Type : Fosse Toutes Eaux avec Lit à massif de Zéolite A ETABLIR EN 3 EXEMPLAIRES

Plus en détail

(Lg ) Seraing - Flémalle

(Lg ) Seraing - Flémalle «COKERIE FLEMALLE» (Lg3102-001) Seraing - Flémalle ETAT DES CONNAISSANCES BILAN APRES L ETUDE DES FAISABILITES 1. INTRODUCTION Le présent document constitue la synthèse des connaissances du site «Cokerie

Plus en détail

FORMULAIRE A COMPLETER ET A TRANSMETTRE AU SERVICE «AUTORISATIONS» DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE,

FORMULAIRE A COMPLETER ET A TRANSMETTRE AU SERVICE «AUTORISATIONS» DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, FORMULAIRE A COMPLETER ET A TRANSMETTRE AU SERVICE «AUTORISATIONS» DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Site de Tour & Taxis, Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE CONCERNÉE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE 5. Projets de construction ou de réfection d infrastructures routières ou de projets linéaires. Contexte

FICHE TECHNIQUE 5. Projets de construction ou de réfection d infrastructures routières ou de projets linéaires. Contexte FICHE TECHNIQUE 5 Projets de construction ou de réfection d infrastructures routières ou de projets linéaires Version 2016-10-14 Contexte Le transport routier ne fait pas partie des catégories d activités

Plus en détail

Page 2 sur 5. A Avis du Conseil rendu le 17 décembre 2009 Arrêté promulgué le 15 décembre 2011 Arrêté publié le 30 janvier 2012

Page 2 sur 5. A Avis du Conseil rendu le 17 décembre 2009 Arrêté promulgué le 15 décembre 2011 Arrêté publié le 30 janvier 2012 NOTE DE SUIVI Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l agrément des experts en pollution du sol et à l enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol Conseil économique

Plus en détail

Travaux dans le cœur du Parc national de la Vanoise

Travaux dans le cœur du Parc national de la Vanoise 26 Juin 2012 Travaux dans le cœur du Parc national de la Vanoise 1. Faut-il une autorisation ou pas? - Article L331-4 du code de l environnement 1.1 Travaux soumis à autorisation Dans le cœur du Parc national,

Plus en détail

Ville de Noisy-le- Sec. Conseil de quartier Petit Noisy. Site «Engelhard» : informations sur les travaux

Ville de Noisy-le- Sec. Conseil de quartier Petit Noisy. Site «Engelhard» : informations sur les travaux Ville de Noisy-le- Sec Conseil de quartier Petit Noisy Site «Engelhard» : informations sur les travaux Ordre du jour 1. Présentation de l EPFIF et contexte d intervention 2. Informations sur le site Engelhard

Plus en détail

10. Le Bassin d Alimentation des captages de la Courance

10. Le Bassin d Alimentation des captages de la Courance 10. Le Bassin d Alimentation des captages de la Courance 10.1. CONTEXTE GENERAL Le Syndicat Mixte d Etudes de Production et de Distribution (SMEPDEP) de la vallée de la Courance exploite 4 forages d eau

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE La zone 2AUx sera destinée à l'accueil d'activités artisanales,

Plus en détail

DOSSIERS / ETUDES / MAÎTRISE D ŒUVRE ET TRAVAUX POUR LA GEOTHERMIE

DOSSIERS / ETUDES / MAÎTRISE D ŒUVRE ET TRAVAUX POUR LA GEOTHERMIE LISTE DES RÉFÉRENCES (Dernière mise à jour : JUIN 2014) DOSSIERS / ETUDES / MAÎTRISE D ŒUVRE ET TRAVAUX - Avril 2014 AMPUIS (69) COMMUNE D'AMPUIS : Etude de faisabilité pour la création d une pompe à chaleur

Plus en détail

Chantier de démolition et de construction

Chantier de démolition et de construction Chantier de démolition et de construction 1. Informations à transmettre 2. Conditions générales (démolition & 3. Conditions pour le chantier de démolition 4. Rabattement de la nappe phréatique 5. Explosifs

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Date de la demande : Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE.

AVIS. Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1061 Liège, le 17 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE Avis

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation Service chargé du contrôle : SPANC de la Communauté des Communes des 3 Rivières ZA Convenant Vraz 22220 MINIHY TREGUIER Tel : 02 96

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord

Plus en détail

ANNEXE 52 COMMUNE DE MORLANWELZ. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (article 263 du C.W.A.T.U.P.)

ANNEXE 52 COMMUNE DE MORLANWELZ. DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (article 263 du C.W.A.T.U.P.) ANNEXE 52 COMMUNE DE MORLANWELZ DECLARATION URBANISTIQUE PREALABLE (article 263 du C.W.A.T.U.P.) (à adresser par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au Collège des bourgmestre et échevins et, simultanément,

Plus en détail

Confinement d une zone polluée par une paroi étanche en sol bentonite 1. Séance Grands Travaux. titre du masque

Confinement d une zone polluée par une paroi étanche en sol bentonite 1. Séance Grands Travaux. titre du masque Confinement d une zone polluée par une paroi étanche en sol bentonite 1 Réunion technique du C.F.M.S. du 6 décembre 2006 Séance Grands Travaux Confinement d une zone polluée par une paroi Cliquez pour

Plus en détail

AREVA TRICASTIN. Etat radiologique et chimique des sols et de la nappe

AREVA TRICASTIN. Etat radiologique et chimique des sols et de la nappe Annexe 7 AREVA Etat radiologique et chimique des sols et de la nappe Point de situation au 4 juillet 2008 1 Présentation CIGEET du 04 juillet 2008 Direction Sûreté AREVA Tricastin P. FLORENS 1 Objectifs

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 9 novembre 2009

AVIS. Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 9 novembre 2009 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1824 Liège, le 9 novembre 2009 Objet : Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à NASSOGNE L avis du CWEDD porte

Plus en détail

PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER PAP 01/03

PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER PAP 01/03 VILLE D ESCH-SUR-ALZETTE ET COMMUNE DE SANEM RECONVERSION DE LA FRICHE BELVAL-OUEST LA TERRASSE DES HAUTS FOURNEAUX PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER PAP 01/03 PLAN D AMÉNAGEMENT PARTICULIER BEBAUUNGSPLAN

Plus en détail

Les données de l'ibge : "L'eau à Bruxelles" Octobre 2005

Les données de l'ibge : L'eau à Bruxelles Octobre 2005 7. EAUX SOUTERRAINES 1.Introduction Il existe plusieurs nappes phréatiques localisées sur le territoire bruxellois. Ces nappes sont superposées et séparées par des formations géologiques plus ou moins

Plus en détail

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Selon la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992, les communes (ou leur groupement) ont désormais des obligations et compétences directes en

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION NATURA 2000

DEMANDE DE SUBVENTION NATURA 2000 Annexe 1 : Formulaire 1 - Demande de subvention Natura 2000 Réservé Identification du dossier Date de réception : N du dossier : CD 08-803/ DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES

Plus en détail

Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU DOUBS 68 bis rue du Magny 25250 L ISLE SUR LE DOUBS Tél :

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.973 Liège, le 12 juillet 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d une imprimerie de journaux

Plus en détail

Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif.

Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif. Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif. IMPORTANT Service Public d Assainissement Non Collectif Cette déclaration, dûment complétée, doit être retournée avant

Plus en détail

Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif :

Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif : Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif : Objet : Vous allez construire ou améliorer un logement : vous devez collecter, traiter et évacuer vos eaux usées. Si votre terrain n'est

Plus en détail

Décret n relatif à l application de l article L du code de l environnement

Décret n relatif à l application de l article L du code de l environnement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Décret n du relatif à l application de l article L.512-21 du code de l environnement NOR : [ ] Public : exploitants

Plus en détail

CHAPITRE VII ZONE NB

CHAPITRE VII ZONE NB CHAPITRE VII ZONE NB REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NB Il s agit d une zone naturelle, ordinaire, où se trouvent déjà des constructions, qu il n apparaît pas nécessaire de protéger pour des raisons

Plus en détail

Réunion de travail du 16 Septembre 2014

Réunion de travail du 16 Septembre 2014 Risques de pollution des sols et intégration dans les documents d urbanisme Retour d expérience sur les opérations de la Ville du Havre Réunion de travail du 16 Septembre 2014 Le Havre Environ 175 000

Plus en détail

Règlement communal relatif à l implantation et à l exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications

Règlement communal relatif à l implantation et à l exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications Règlement communal relatif à l implantation et à l exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications CHAPITRE 1 - Dispositions générales Section 1 Généralités Article 1

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE SUR LE METRO DU CAIRE

RETOUR D EXPERIENCE SUR LE METRO DU CAIRE RETOUR D EXPERIENCE SUR LE METRO DU CAIRE 26/03/2015 Benjamin LECOMTE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Construction de la ligne 1 du métro du CAIRE (anciennement Ligne Régionale Nord Sud) Dates : 11/1981

Plus en détail

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension.

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US CARACTERE DE LA ZONE. La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. Le territoire

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 20 décembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 20 décembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1730 Liège, le 20 décembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre de regroupement

Plus en détail

Périmètres de protection Bassins d Alimentation de Captage. Définitions, approche hydrogéologique

Périmètres de protection Bassins d Alimentation de Captage. Définitions, approche hydrogéologique Périmètres de protection Bassins d Alimentation de Captage Définitions, approche hydrogéologique La protection de la ressource DUP - PP / Pollutions accidentelles d un captage Réglementer les activités

Plus en détail

Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS

Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.253 Date : Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Etude d incidence réalisée sur demande du fonctionnaire

Plus en détail

CHAPITRE 3 / ORIGINE ET CAPTAGE DES EAUX

CHAPITRE 3 / ORIGINE ET CAPTAGE DES EAUX Origine des eaux Figure 3.1 : Cycle de l eau Eaux souterraines a- Nappes libres : Lorsque la nappe peut se développer librement vers le haut, on dit que cette nappe est une nappe libre. Puits Terrain naturel

Plus en détail

CONTEXTE QUELS OUVRAGES SONT CONCERNES?

CONTEXTE QUELS OUVRAGES SONT CONCERNES? CONTEXTE En France, la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l obligation, pour les particuliers, de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs. C

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

EXERCICES DE PHYSIQUE DES SOLS SERIE 1 PROPRIETES PHYSIQUES DES SOLS

EXERCICES DE PHYSIQUE DES SOLS SERIE 1 PROPRIETES PHYSIQUES DES SOLS EXERCICES DE PHYSIQUE DES SOLS SERIE 1 PROPRIETES PHYSIQUES DES SOLS 1) On a réalisé un sondage de reconnaissance 1 dont la coupe est donnée dans la coupe cidessous. A l arrivée des caisses de carottes

Plus en détail

BAC captage. Délimitation. cadre des. Date : Signature e : Sens.

BAC captage. Délimitation. cadre des. Date : Signature e : Sens. Avis du BRGM sur la délimitation du bassin d alimentation (BAC) du captage de la source des Trois Fontaines situé sur la commune de Colle emierss (Yonne) et alimentant la villee de Sens Rapport final BRGM/RP-61413-FR

Plus en détail

La conservation des eaux

La conservation des eaux AS1 La conservation des eaux I. Généralités Servitudes résultant de l instauration de périmètres de protection des eaux potables (souterraines ou superficielles) et des eaux minérales. Protection des eaux

Plus en détail

Présentation des études et du projet de dépollution du CIT Montaudran AIR FRANCE

Présentation des études et du projet de dépollution du CIT Montaudran AIR FRANCE Présentation des études et du projet de dépollution du CIT Montaudran AIR FRANCE 14 Février 2006 Plan de la présentation 1 Etudes réalisées 2 Diagnostic approfondi - Investigations réalisées 3 Résultats

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 39, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Tél. : 06.43.28.22.30. / 03.85.25.94.20. Mail : spancdubrionnais@orange.fr Commune de : Demande d autorisation pour l installation

Plus en détail

Le cadre légal pour la qualité de l eau distribuée par réseau en Région de Bruxelles-Capitale

Le cadre légal pour la qualité de l eau distribuée par réseau en Région de Bruxelles-Capitale Le cadre légal pour la qualité de l eau distribuée par réseau en Région de Bruxelles-Capitale La Directive européenne 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

Plus en détail

IDENTIFICATION ET SYNTHÈSE DES TRAVAUX

IDENTIFICATION ET SYNTHÈSE DES TRAVAUX Déclaration de travaux Au sens de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements qui permettent de vous identifier ont un

Plus en détail

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60411 S VICE PUBLIC DE WALLONIE 10 SEPTEMBRE 2015. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d agrément des fédérations de pêche [C 2015/27190] Le Gouvernement

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I POLLUTION SOMMAIRE

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I POLLUTION SOMMAIRE INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I 12/11/2010 POLLUTION SOMMAIRE I- Introduction II- Phase Etudes III- Phase Travaux IV- Annexes 2 1 I- Introduction 3 I- Introduction Une pollution du sol

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.929. Liège, le 29 mai 2007

AVIS. Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.929. Liège, le 29 mai 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.929 Liège, le 29 mai 2007 Objet : Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à

Plus en détail

Table des matières. Liste des tableaux. Tableau 1 Dimensions de l'aire d'alimentation de P Tableau 2 Aire d'alimentation de P-5...

Table des matières. Liste des tableaux. Tableau 1 Dimensions de l'aire d'alimentation de P Tableau 2 Aire d'alimentation de P-5... Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. AIRES D ALIMENTATION ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION BACTÉRIOLOGIQUE ET VIROLOGIQUE (art. 25, 1 er et 2 e paragraphes)... 2 3. ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DRASTIC

Plus en détail

Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION

Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION Commune de SALAVAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION REGLEMENT Approbation le 25/04/2001 D.D.E. DE L ARDECHE TITRE 1 PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Article

Plus en détail

Le forage d eau : de la conception à la réalisation. Intervenants : Eric GARROUSTET et Laurent PYOT

Le forage d eau : de la conception à la réalisation. Intervenants : Eric GARROUSTET et Laurent PYOT Le forage d eau : de la conception à la réalisation Intervenants : Eric GARROUSTET et Laurent PYOT La conception : étapes clefs Expression du besoin Contexte hydrogéologique Contexte environnemental Dimensionnement

Plus en détail

LIGNE 50 : TRONÇON DANS LA COMMUNE DE BERCHEM-ST-AGATHE

LIGNE 50 : TRONÇON DANS LA COMMUNE DE BERCHEM-ST-AGATHE Description générale Localisation Affectation Population concernée Contexte Le périmètre du point noir concerne un tronçon de la ligne 50 au niveau de la gare de Berchem-Sainte- Agathe, situé sur le territoire

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Imprimer Enregistrer Réinitialiser Demande de Certificat d urbanisme N 13410*03 1/6 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable

Plus en détail

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UV est une zone destinée à l accueil et à l habitat des gens du voyage. Elle admet principalement l habitat constitué de

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives. Lorienne Thüler

Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives. Lorienne Thüler Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives Lorienne Thüler Exploitation des eaux souterraines en CH 80% de l eau potable provient de l eau souterraine Différents traitements à différents

Plus en détail

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4 S.P.A.N.C. Pièces constitutives du dossier SOMMAIRE PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3 B / Demande d installation d un dispositif d ANC

Plus en détail

Planification d urgence, sécurité civile et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence, sécurité civile et gestion de crise en Belgique Planification d urgence, sécurité civile et gestion de crise en Belgique La Loi du 31 janvier 1963 relative à la sécurité civile, complétée par l Arrêté Royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence

Plus en détail

TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS

TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS Section I Dispositions relatives aux usages dérogatoires...3 476. Domaine d application...3 477. Définition d un usage dérogatoire...3

Plus en détail

PR octobre 2005

PR octobre 2005 PR-440 5 octobre 2005 Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2005, sur demande du Département de l aménagement, de l équipement et du logement, en vue de l approbation du projet de plan localisé

Plus en détail

État d'avancement du Projet de connaissance des eaux souterraines du bassin versant de la rivière Bécancour et de la MRC de Bécancour

État d'avancement du Projet de connaissance des eaux souterraines du bassin versant de la rivière Bécancour et de la MRC de Bécancour État d'avancement du Projet de connaissance des eaux souterraines du bassin versant de la rivière Bécancour et de la MRC de Bécancour M. Larocque, S. Gagné, L. Tremblay Cégep de Thetford 1 Comprendre la

Plus en détail

Protocole d évaluation de la couverture d un réseau mobile dans un canton. (extrait de l annexe 2 à la décision n du 20 février 2007)

Protocole d évaluation de la couverture d un réseau mobile dans un canton. (extrait de l annexe 2 à la décision n du 20 février 2007) Protocole d évaluation de la couverture d un réseau mobile dans un canton (extrait de l annexe 2 à la décision n 2007-0178 du 20 février 2007) Ce protocole vise à évaluer par le biais d une campagne terrain

Plus en détail