Taxe d apprentissage. Contribuez à la formation de sportifs de haut niveau en les. accompagnant dans. et professionnels. leurs projets scolaires

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1 2017 Taxe d apprentissage Contribuez à la formation de sportifs de haut niveau en les accompagnant dans leurs projets scolaires et professionnels

2 Qui-sommes nous? SPORTS ETUDES HAUTS DE NÎMES ASSOCIATION est spécialisée dans la scolarité du sportif de haut niveau, et encadre également un public à la recherche d un enseignement adapté à son projet : élèves en difficultés scolaires, ayant un trouble de l apprentissage identifié, avec un besoin de souplesse dans leurs pratiques scolaires et sportives, tout en préparant aux diplômes de l Éducation Nationale avec : des solutions scolaires et des formations sur mesure, des enseignants et des formateurs rigoureusement sélectionnés, le suivi du programme de l Éducation Nationale, l accueil des élèves de la sixième jusqu au BTS. Les fondamentaux incontournables de la réussite mis en avant 1 Bien gérer son temps pour obtenir les meilleures performances 2 Encadrer de façon privilégiée chaque élève 3 Offrir une scolarité de qualité en petits effectifs 4 Obtenir un taux de réussite au baccalauréat et BTS supérieur à 95% Sports Etudes Les Hauts de Nîmes L école dispense un enseignement général, technologique et professionnel et prépare aux baccalauréats L, S, ES, STMG et Pro ainsi qu aux BTS MUC et NRC. L école est habilitée à percevoir la taxe d apprentissage dans la catégorie A du barême - UAI : H.

3 La taxe d apprentissage La taxe d apprentissage, apparue depuis 1925, a pour objet de faire participer les entreprises aux formations premières à vocation technologique et professionnelle y compris l apprentissage. Ces formations sont celles qui «avant l entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d ouvrier ou d employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d aide familiale, de technicien supérieur, d ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises de divers secteurs d activité. Elles sont dispensées soit par un établissement d enseignement à temps complet de manière continue, soit dans tout autre établissement fonctionnant en alternance» (Loi n du 16 juillet 1971 article 1 er ). La loi rectificative du 05 mars 2014 aura pour seul effet la diminution des reversements perçues par nos écoles. Elle ne doit pas être confondue avec la contribution «Formation Professionnelle Continue» qui concerne la participation financière de l employeur à la formation des salariés. Aidez nos futurs champions Nous avons besoin de votre soutien pour poursuivre et améliorer la concrétisation du rêve de chacun La taxe d apprentissage est une obligation, mais c est avant tout le seul impôt pour lequel vous pouvez décider de son affectation. Le bordereau déclaratif et le règlement associé (chèque ou virement) doivent parvenir à l OCTA avant le 1 er mars 2017 sous peine de majoration de 100% par le Trésor Public. La répartition et l envoi aux écoles bénéficiaires s effectuent à la fin du semestre qui suit par l OCTA.

4 SPORTS ETUDES HAUTS DE NÎMES ASSOCIATION N RNA : W MODES DE VERSEMENT DISPONIBLES par AGEFOS PME Organisme partenaire de Sports Etudes Les Hauts de Nîmes En versant auprès de AGEFOS PME, l école Sports Etudes Les Hauts de Nîmes bénéficiera d un reversement anticipé. Merci d en tenir compte. AGEFOS PME TSA BEAUVAIS Tél Important : Tout bordereau incomplet risque de ne pas être pris en compte et votre versement ne pourra être effectué au profit de notre école. PAR LES AUTRES Organismes Collecteurs Pour faire bénéficier l école Sports Etudes Les Hauts de Nîmes de votre taxe d apprentissage, vous devez impérativement indiquer dans l emplacement prévu à cet effet, le nom, l adresse et le n UAI de notre établissement : CONTACTS SANDRINE ZYLBERMAN Responsable Service Taxe d Apprentissage Tél. : Gsm : ta@sportsetudes.fr PASCAL JULIAN Président Tél. : info@sportsetudes.fr Sports Études Association 620, chemin des Hauts de Nîmes Nîmes N UAI H ainsi que le montant exact que vous souhaitez nous attribuer ou bien en cochant la case A de votre formulaire.

5 REPARTITION DE LA TAXE D APPRENTISSAGE (HORS MOSELLE 57, BAS RHIN 67 et HAUT RHIN 68) ECOLE 30 NIMES Taxe d Apprentissage Taxe = UAI H 0.68% de la masse salariale Masse Salariale N-1 = Notre école ne peut percevoir que 15 % de votre chèque initial Quota : 26% de la TA : Formations par l apprentissage 354 Fraction régionale : 51% de la TA 693 Hors Quota ou Barème 23% de la TA Formations initiales temps plein et orientation professionnelle 313 Solde du Quota : affecté par l entreprise au CFA de son choix Concours Financiers Obligatoires : CFA des Apprentis présents au 31/12 TRÉSOR PUBLIC : Fraction destinée aux régions Catégorie A : 65% du barème Écoles de Niveaux V, IV et III hors apprentissage Catégorie B : 35% du barème. Écoles de Niveaux I et II hors apprentissage 104 Notre école 209 Notre école fait confiance à l expertise d AGEFOS PME pour la collecte et la gestion de la taxe d apprentissage des sociétés. Cependant, chaque entreprise est libre de verser à son OCTA et d indiquer notre/nos écoles comme une des bénéficiaires. SPORTS ETUDES LES HAUTS DE NIMES UAI H 620 Chemin des Hauts de Nimes NIMES

6 Taxe d Apprentissage 2017 Promesse de versement Pour nous permettre de vous remercier et de vérifier que vos intentions de versement ont bien été respectées par l organisme collecteur, nous vous invitons à nous renvoyer ce document complété En effet, chaque année nous constatons que certains collecteurs «OUBLIENT» de faire les reversements demandés par les entreprises, même s ils sont mentionnés sur les bordereaux déclaratifs.ce qui est fort préjudiciable pour les écoles. Nom de l entreprise Cachet SIRET Adresse Code Postal Ville Décideur pour le versement de la Taxe d Apprentissage NOM PRENOM Fonction Tél À quel titre avez-vous choisi de soutenir l école SPORTS ETUDES? Partenaire Ancien Elève Parent Fournisseur Sponsor Autre (à préciser) : Organisme Collecteur de Taxe d Apprentissage choisi AGEFOS PME/ORT France Autre * : *vous devez impérativement indiquer sur votre bordereau le numéro UAI de l école : H Promesse de versement 2016 Catégorie A du barème ou Montant fixe attribué : À renvoyer par à : ta@sportsetudes.fr ou par courrier Votre contact : Sandrine ZYLBERMAN Responsable Relations Entreprises Fax :

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