ANDRÉ LE BOZEC DOCTEUR INGÉNIEUR ECONOMISTE - CEMAGREF AUTEUR DU GUIDE INTITULÉ «MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D
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- Gauthier Paul
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1 ANDRÉ LE BOZEC DOCTEUR INGÉNIEUR ECONOMISTE - CEMAGREF AUTEUR DU GUIDE INTITULÉ «MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS»
2 Nous remercions vivement les collectivités qui ont témoignées à cette journée. Un colloque écoresponsable, c est possible mais pas sans vous! N imprimez que ce dont vous avez besoin, en recto-verso et en noir et blanc.
3 La redevance incitative du service public d élimination des déchets Enjeux Résultats Mise en place André LE BOZEC Cemagref Rennes ASCOMADE - Besançon 25 novembre 2009 Politique européenne déchets Directive 2008/98/Ce du 19 novembre 2008 relative aux déchets : Hierarchisation Prévention Réemploi (usage identique) Recyclage (matière, organique) Valorisation énergétique Elimination : mise en décharge JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 2
4 Situation de la gestion des déchets en Europe JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 3 Situation en Europe (2004) EU Recycling Rates (2004) Netherlands: 65% Austria: 59% Germany: 58% Belgium: 52% Sweden: 41% Denmark: 41% Luxembourg: 36% Spain: 35% Ireland:31% Italy: 29% Finland: 28% France: 28% UK: 18% Greece: 8% Portugal: 3% Pays ayant mis en œuvre PAYT Pays ou PAYT est en émergence Source: Institute for Public Policy Research The UK recycled JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 4
5 Situation aux Etats-Unis en 2006 JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 5 Modes de financement en France (DGCL 2009) 30 EPCI ont mis en place le redevance incitative JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 6
6 Guide Pratique QUAE Présentation 1. Principe de la redevance incitative 2. Les effets attendus 3. Un guide : Pourquoi? Pour qui? Comment? 4. Contenu du guide 5. Conclusion JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 7 Guide Pratique QUAE 1. Principe de la redevance incitative JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 8
7 La redevance incitative REOM : redevance d enlèvement des ordures ménagères (doit tenir compte du service rendu)! REOM générale : critères d offre du service : forfaitaire (!/hab,!/foyer,!/bac )! REOM incitative : critères de demande des ménages : variable selon consommation du service (poids, volume, présentation ) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 9 Principe de la redevance incitative Application du principe : Pollueur Payeur L usager paie selon sa quantité de consommation du service (poids, volume) Redevance incitative (PAYT, Unit pricing) Outil de financement Signal économique aux ménages Modification des comportements JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 10
8 Elaboration d une redevance incitative (Définition, simulation) Collectivités locales Quantités triées Amélioration de l efficacité Modifications des comportements Tarif incitatif Citoyens (Fonction d utilité, sensibilité) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 11 Objectifs de la redevance incitative! Equilibrer le financement du service! Inciter à la prévention et au tri des déchets!décourager les pratiques déviantes Doivent s inscrire dans une stratégie globale de gestion des déchets ménagers JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 12
9 Panorama de la redevance incitative 2. Les effets attendus JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 13 Les effets de la redevance incitative La redevance incitative améliore :! Le recyclage, le compostage domestique, la prévention (achats)! La décroissance des ordures ménagères résiduelles, mais question sur le total des déchets ménagers?! L allocation optimale des moyens de production! La transparence des coûts! L équité des habitants face au paiement! L engagement des citoyens dans la gestion de leurs déchets!l acceptabilité du citoyen JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 14
10 Je porte mes déchets à la déchetterie Je composte + mulching J adopte des éco gestes Je trie mes emballages et verre JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 15 Eviter les usages abusifs du service JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 16
11 Evolution des OMR de 1999 à 2008 (SMMR) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 17 Evolution des quantités totales de déchets ménagers (SMMR) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 18
12 Evolution des transferts de déchets : SMMR JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 19 Guide Pratique QUAE 3. Un guide : Pourquoi? Pour qui? Comment? JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 20
13 Guide Pratique QUAE Un guide : Pourquoi?!Aider les collectivités locales à mettre en place la redevance incitative! Présente l ensemble des possibilités techniques et financières Ce qu il n est pas :!Ce n est pas un guide de choix entre des modes de financement du SPED! Ce n est pas un plaidoyer pour la redevance incitative! Ne prend pas parti pour tel ou tel dispositif tarifaire Un guide : Pour qui? Répondre aux demandes des :!des collectivités locales, des départements!des opérateurs! des associations : Amorce, ONG! une demande exprimée au Grenelle de l environnement JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 21 Guide Pratique QUAE Comment? Une valorisation des travaux de recherche! Un état de l art des pratiques en Europe et aux Etats-Unis! Un projet de recherche pour le MEDD (PIREE) «Etude de définition et d impact de la redevance incitative au tri des emballages ménagers» : ! Une thèse sur le lien entre «tarification et comportement des individus dans le contexte des déchets ménagers» : 2005.! Un recueil de données sur les collectivités tests : impact temporel! Un retour d expériences des collectivités récemment engagées! Un comité de pilotage composé des différents acteurs JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 22
14 Guide Pratique QUAE 4. Contenu du guide JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 23 JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 24
15 Environnement Faisabilité Juridique Technique Pratiques Communicatio n Redevance Incitative Coûts Financière sociologique Prix Economiqu e Contractuelle JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 25 Guide Pratique QUAE!Etape 1 : Organisationnelle!Etape 2 : Technique!Etape 3 : Financière!Etape 4 : de Contractualisation!Etape 5 : de Communication!Etape 6 : d Evaluation JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 26
16 Etape 1 : Organisationnelle Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d un EPCI Faisabilité réglementaire, technique et financière!solutions alternatives proposées aux usagers!principes d équilibre budgétaire et d égalité de traitement des usagers Gestion du projet de mise en place de la redevance incitative!phases : préalable, opérationnelle, démarrage (Période d essai à blanc) Diagnostic de la gestion du service déchets JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 27 Les conditions techniques préalables à l application de la redevance incitative JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 28
17 Etape 2 : Technique Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service Techniques de comptage de la consommation du service!adaptée au mode de collecte et à l habitat (en maintenant les gains d optimisation) Techniques d identification des usagers!avec ou sans informatique embarquée Logistique de la chaîne de données: de la collecte à l usager!traçabilité et sécurité des données JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 29 Les systèmes techniques de comptage JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 30
18 Systèmes techniques de comptage en habitat collectif!usage collectif en pied d immeuble Un bac collectif à accès libre par escalier Répartition ensuite par nb de pers/foyer!usage individualisable en pied d immeuble "! Bacs roulants individuels disposés dans un enclos contrôlé "! Conteneur collectif à accès contrôlé par trappe :! Comptage du nombre d accès! Comptage du volume! Comptage du poids JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 31 Etape 3 : Financière Analyse des coûts et définition du système de tarification (1) Analyse financière préalable!analyser le coût complet du service : comptacoût de l Ademe!Identifier les coûts directs et indirects par centres de coût!déterminer les charges fixes et les charges variables Définition du système tarifaire!choisir : 1.! l assiette 2.! la structure du tarif 3.! les critères de consommation 4.! le nombre de classes tarifaires 5.! la nature de l incitation JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 32
19 ! Une assiette : OMR, OMR et/ou DEM! Une structure! Variable : t = v = p. S! Binomiale: t = f + p.s! Mixte : t = f + (p 1.S 1 + p 2.S 2 )! Hybride : t = t base + t supplém! Un critère de quantité de service consommée : S S : poids, volume du bac ou sac, nb de levées! Incitation : p = f(s) : constante, dégressive, progressive! Traduire l équité dans valeur de la PF de préférence JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 33 Etape 3 : Financière (suite) Analyse des coûts et définition du système de tarification (2) Construction de la grille tarifaire!définir la nature des charges financières du service : fixes, variables!répartir les charges financières entre parties fixe et variable du tarif! Etablir la grille tarifaire avec les contraintes : efficacité - équité Simulation de l équilibre budgétaire!anticiper les évolutions : bilan matière, financières, recettes attendues!puis procéder par une démarche itérative d ajustement du tarif Facturation et recouvrement!elaborer un fichier des redevables!facturation semestrielle!recouvrement par le Trésor Public ou prestataires JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 34
20 Prestataires Analogie de structure EPCI Coûts Tarifs Rémunération Tarification Dépenses Recettes Équilibre budgétaire JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 35 Etape 4 : Contractualisation Contractualisation et partenariats Relation entre : EPCI - Prestataires!Définir les prestations à déléguer aux prestataires!définir la rémunération des prestataires en lien avec le comptage Relation entre : EPCI - Ménages!Etablir un règlement de service : modalités d usage du service = base juridique!exercer le pouvoir de police Relation entre : Agents de collecte - Ménages!Former le personnel de collecte (réclamations, pratiques illégales) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 36
21 Associer les différentes acteurs Acteur A: la collectivité locale «Triangle des décisions» Acteur B : les prestataires de service Performances de tri Acteur C : les ménages JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 37 Etape 5 : Communication Communication et comportements Modifications des comportements!pratiques à favoriser : Prévention achat, STOP-PUB, tri emballages, compostage domestique, mutualisation récipients, apport déchetteries!pratiques déviantes à éviter : Compactage bac, transfert entre usagers, dépôt communes voisins, rejets sauvages, brûlage, tri abusif!prévoir une gestion des comportements inciviques Evolution des comportements dans le temps!trois périodes : effet d annonce immédiat (1 an), phase d apprentissage (de 3 à 4 années), stabilité après 5 années!prévoir période d essai à blanc ( 1 an) pour juger de l opérationnabilité du système Communication d accompagnement!sur : la prévention, les bonnes pratiques, le tarif, les réclamations!supports de communication : écrits, rencontres, internet JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 38
22 Evolution du taux de présentation des bacs (SMMR) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 39 Etape 6 : Evaluation Outils de suivi et d évaluation du dispositif tarifaire Evaluation de la performance technique!suivre le bilan matière!indicateurs de performance Evaluation financière!indicateurs financiers!renseigner des tableaux de bord de suivi Evaluation environnementale!estimer les quantités évitées par prévention!procéder à l observation des pratiques déviantes (dépôts, brûlage)!quantifier les émissions de gaz à effet de serre Evaluation sociale!analyser les plaintes et réclamations!prendre en compte et analyser les impayés JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 40
23 Guide Pratique QUAE 5. Conclusion JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 41 Propositions pour une démarche progressive! Eviter les expérimentations trop longues! Démarrer par un comptage simple! Adopter un tarif simple et évolutif! Préserver l optimisation des collectes Puis évoluer vers "Un comptage plus efficace (poids) #!Un comptage plus individualisé (collectifs, épars) #!Une part variable plus importante/part fixe #!Une part variable progressive (!/l ou!/kg croissant) #! Une déclinaison par nature de déchets ou de service (OMR, déchetteries, etc..) JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 42
24 Facteurs de réussite de la redevance incitative!1. Adapter l organisation du service à l application de la redevance incitative selon le territoire!2. Proposer des solutions alternatives pour trier!3. Garantir le libre choix du niveau de service du service par le citoyen!4. Construire un tarif incitatif garant de l équilibre budgétaire (simulation)!5. Communiquer et porter politiquement le projet JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 43 Application : les études préalables à réaliser! Technique identification et comptage de la consommation! Financière analyse des coûts! Economique définition du système tarifaire!! Juridique droits et devoir des acteurs!!environnementale impacts sur la gestion des déchets!!communication bonnes pratiques JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 44
25 Aujourd'hui Demain? Prévention Réemploi Recyclage (matière, organique) Valorisation énergétique Stockage JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon Stockage 45 Optimiser? JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 46
26 Point d apport volontaire JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 47 Guide Pratique QUAE Je vous remercie de votre attention andre.le-bozec@cemagref.fr JIE tarification incitative - ASCOMADE - 25 novembre Besançon 48
27 Un colloque organisé par l ASCOMADE en partenariat avec : et le soutien de : En bref Qu est ce que l ASCOMADE? Depuis 20 ans, l ASCOMADE, association de collectivités comtoises présidée par Monsieur Éric Alauzet, poursuit un triple objectif : - favoriser l échange d information et d expériences sur les problématiques environnementales, entre les collectivités, - les accompagner sur les aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, - réaliser des actions communes leurs permettant d optimiser leur fonctionnement.
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