PROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS :"

Transcription

1 PROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS : LA PRÉSENTE PROPOSITION SE RAPPORTE À UNE GARANTIE D ASSURANCE «MULTIMÉDIA». ÉTANT DONNÉ QUE TOUTES LES SECTIONS DE LA PRÉSENTE PROPOSITION NE S APPLIQUENT PAS NÉCESSAIREMENT À VOS ACTIVITÉS COMMERCIALES, NE REMPLIR QUE LES SECTIONS APPLICABLES. UN PROCESSUS D «AUTORISATION» SUIVRA LA RÉCEPTION DE LA PROPOSITION. DANS LE CADRE DE CE PROCESSUS, IL EST POSSIBLE QUE NOUS AYONS BESOIN DE COMMUNIQUER AVEC VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE, DE VOUS RENCONTRER OU DE RENCONTRER VOTRE PERSONNEL AFIN D EXAMINER LES MESURES DE GESTION DU RISQUE PRISES À L ÉCHELLE DE VOTRE SOCIÉTÉ. 1. Nom du proposant : 2. Adresse postale : 3. Le proposant est : une société par actions un particulier une société de personnes une coentreprise 4. Nombre d années dans le secteur : 5. Au cours des cinq dernières années, le proposant a-t-il (encercler) : A. modifié sa dénomination sociale? B. modifié sa structure de propriété? C. acheté ou acquis une autre entité? D. fusionné ou regroupé ses activités avec une autre entité? Dans l affirmative en réponse à l une ou l autre des questions ci-dessus, expliquer : 6. Nom et titre des principaux dirigeants, associés ou particuliers : Nom Titre 7. Date de prise d effet demandée : Durée de la police demandée : an(s) 8. Indiquer les filiales, membres du groupe et noms commerciaux : 9. Garantie demandée : Responsabilité civile professionnelle multimédia Responsabilité civile générale des entreprises Limite de responsabilité : Limite de responsabilité : Franchise/ retenue : Franchise/ retenue : Téléphone : Télécopieur : , rue Bloor Ouest, Bureau 602, Toronto (Ontario) M5S 1N5 Téléphone : Télécopieur : , rue West Hastings, Bureau 2328, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3X2

2 Activités de radiodiffusion/télédiffusion 10. Grille des stations de radio : Station (1) Station (2) Station (3) Indicatif AM/FM Affiliation à un réseau Endroit Revenus de la station Taux maximum du message de 60 sec. Date d obtention de la licence Rayon de diffusion Nombre d heures de diffusion quotidienne Formule principale (à prépondérance verbale, musique, nouvelles, etc.) Programmation comprenant des «animateurs provocateurs» 11. Vos stations diffusent-elles des émissions simultanément? Dans l affirmative, indiquer les stations en cause : 12. Un dispositif de transmission différée est-il utilisé pendant les émissions de «tribune téléphonique» ou autre émission en direct à laquelle le public participe? 13. Le proposant paie-t-il des droits de licence à l ASCAP, à la SESAC, à BMI ou à un autre organisme d attribution de licence du secteur de la musique? 14. Grille des stations de télévision : Station (1) Station (2) Station (3) Indicatif Endroit Date d obtention de la licence Taux publicitaire horaire le plus élevé Taux le plus élevé du message de 30 sec. Formule de la station ou type de programmation Revenus de la station 15. Les équipes des nouvelles connaissent-elles les lois sur les médias? 16. Des conventions écrites de désistement de responsabilité ou d indemnisation ont-elles été passées avec des commanditaires ou des agences de publicité relativement au contenu de messages publicitaires? 17. Les équipes des nouvelles font-elles du «journalisme d enquête»? 18. Des émissions d «enquête» ou des émissions d information similaires destinées aux consommateurs sont-elles diffusées ou télévisées? 19. Les journalistes participent-ils à des interventions des forces de l ordre, de services d urgence médicale ou d enquêteurs privés? Dans l affirmative, joindre un feuillet décrivant en détail les activités et les procédures. 20. Les émissions de débats et d entrevues sont-elles préenregistrées? 21. Une station produit-elle des émissions pour une autre station qui n appartient pas au proposant ou n est pas exploitée par lui? 22. Les producteurs indépendants doivent-ils fournir au proposant une convention de désistement de responsabilité ou d indemnisation relative aux émissions qu ils offrent? 23. Les producteurs indépendants doivent-ils fournir une preuve d assurance relativement à ces conventions de désistement de responsabilité ou d indemnisation? 24. Voulez-vous une assurance de responsabilité civile professionnelle à l égard des réclamations découlant du contenu des émissions diffusées? Page 2 de 5

3 Activités sur Internet, activités en ligne, bourse en ligne et commerce électronique 25. Décrire le moyen utilisé : 26. Décrire le mode de distribution : 27. Nom du ou des distributeurs : 28. Dans quels pays autres que le Canada, s il en est, la distribution est-elle effectuée? 29. Si le moyen en ligne est utilisé, exercez-vous un contrôle sur le contenu? 30. Le contenu peut-il être modifié par un tiers? 31. Le contenu est-il interactif de quelque manière que ce soit? 32. Si vous êtes un fournisseur d accès, est-ce que vous filtrez ou révisez le contenu de l utilisateur? 33. Avez-vous une politique de suppression des éléments contrefaits (droit d auteur, marque de commerce, etc.) de vos services en ligne? Information en matière d assurance, gestion du risque et conseillers juridiques 34. Police d assurance (trois dernières années) : Durée de la police Assureur Nº de police Limite de responsabilité Retenue Prime 35. Un assureur a-t-il déjà refusé ou annulé ou refusé de renouveler une assurance semblable à celle que vous proposez? Avez-vous souscrit une assurance de la responsabilité civile formule générale? Assureur Durée de la police Nº de police Limite de responsabilité La garantie relative aux préjudices personnels est : incluse exclue La garantie relative à la responsabilité des produits est : incluse exclue 37. Total des revenus annuels : $ Revenus tirés de : Télédiffusion $ Radiodiffusion $ Production d émissions $ Autre (décrire) $ Budget annuel de publicité et de promotion pour votre compte : $ Page 3 de 5 $ $

4 38. Nom et adresse du conseiller juridique du proposant : Particulier : Cabinet : Tél. : Années en droit des médias : 39. Le proposant et son conseiller juridique ont-ils établi et mis en œuvre des procédures d autorisation? 40. Le conseiller juridique du proposant considère-t-il que les procédures en matière d autorisation appliquées par le proposant relativement à la production sont adéquates? 41. Le proposant déclare et garantit que ni lui, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou associés, ni leurs conseillers juridiques n ont connaissance, réellement ou présumément : a) d aucune réclamation ou poursuite judiciaire faite ou intentée, selon le cas, à l encontre du proposant, de l un de ses dirigeants, administrateurs ou associés ou de l une de ses filiales ou sociétés affiliées au cours des cinq (5) dernières années pour atteinte à la vie privée, violation de droit d auteur (en vertu de la loi ou de la common law), diffamation ou utilisation non autorisée de titres, de formules, d idées, de personnages, d intrigues ou d autres éléments d émission intégrés dans cette production ou une autre production ou pour violation d un contrat implicite découlant de la soumission alléguée de tout élément littéraire ou musical. Sauf comme suit (joindre une autre feuille au besoin) : b) d aucune réclamation ou poursuite judiciaire qui risque d être faite ou déposée à l encontre du proposant, de l un de ses dirigeants, administrateurs ou associés ou de l une de ses filiales ou à l encontre de toute autre personne physique ou morale qui découle de la production, y compris son titre, ou de tout élément sur lequel la production est ou sera basée, ou qui est fondée sur la production ou un tel élément, et qui serait couverte par la police demandée par le proposant. Sauf comme suit : c) d aucun fait ou circonstance ni d aucune négociation antérieure leur permettant ou permettant à l un d eux de croire qu une réclamation ou une poursuite judiciaire pourrait raisonnablement être faite ou intentée, selon le cas, à l encontre du proposant et qui serait couverte par la police demandée par le proposant. Sauf comme suit : 42. Joindre une liste de toutes les réclamations connues, présumées ou déclarées. 43. Le proposant convient d obtenir, auprès des tiers qui lui fournissent du contenu, du matériel, des produits ou des services aux fins de la production, des garanties et des déclarations écrites ainsi que des engagements écrits en matière d indemnisation à l égard des réclamations découlant de l utilisation de ce contenu, de ce matériel, de ces produits ou de ces services, y compris les agences de publicité, annonceurs, entrepreneurs indépendants et autres fournisseurs de copies, de pièces musicales, de photographies, d œuvres graphiques et d autres éléments devant servir aux fins des productions assurées. 44. Le proposant s engage à vérifier avec diligence si tout élément de contenu ou tout matériel devant servir dans les productions est protégé par la loi et, s il y a lieu, à obtenir auprès des tiers auxquels appartiennent les droits s y rapportant l autorisation de l utiliser aux fins de la production. Page 4 de 5

5 45. GARANTIE, CONFLITS, ETC. Le proposant comprend que la police (condition générale) contiendra des dispositions particulières visant les obligations respectives de la Compagnie et du proposant prévoyant des moyens de DÉFENSE et d INDEMNISATION lorsque des questions reliées à la garantie ou aux conflits d intérêts sont ou peuvent être soulevées. Le proposant reconnaît que des réclamations et des poursuites judiciaires éventuelles peuvent comprendre des réclamations ou des formes de recours couverts et non couverts et que des conflits d intérêts peuvent naître entre deux assurés aux termes de la police relativement à la Compagnie ou d une autre manière. Dans de tels cas, le proposant reconnaît qu aux termes de la police, la Compagnie a pour seule obligation de fournir un (1) conseiller juridique pour agir en défense à l égard de toutes les réclamations et, si le proposant l estime nécessaire, il peut retenir les services de conseillers juridiques supplémentaires; toutefois, les frais de ceux-ci seront pris en charge en parts égales, soit cinquante pour cent (50 %) par la Compagnie et cinquante pour cent (50 %) par le proposant, les honoraires seront limités aux montants généralement payés par la Compagnie et la représentation sera assujettie aux autres modalités prévues dans la police. Le proposant comprend que les primes indiquées dans les présentes, la franchise et les autres dispositions de la police ont été expressément fixées et déterminées en tenant compte des dispositions précédentes et il reconnaît avoir accepté ce mode de paiement de la rémunération de tout conseiller juridique supplémentaire dont il désire retenir les services. LA PRÉSENTE PROPOSITION EST SOUMISE SOUS RÉSERVE DES ENGAGEMENTS PARTICULIERS SUIVANTS : a) Le proposant déclare et garantit que les réponses et déclarations ci-dessus sont véridiques à tous les égards et importantes aux fins de l émission d une police d assurance et qu il n a omis ou supprimé aucun fait ni formulé de déclaration de fait inexacte. b) Si le proposant prend connaissance d une réclamation qui est faite ou risque d être faite ou d autres questions pouvant avoir une incidence sur l émission d une police après la signature de la présente proposition ou la soumission de celle-ci à l assureur mais avant l émission de la police, il doit en aviser l assureur sur-le-champ. c) Toutes les exclusions prévues dans la police s appliquent sans égard à toute réponse ou déclaration figurant dans la présente proposition. d) Disposition relative à la franchise Il est à noter que la police précise qu une franchise ou retenue s applique aux frais d enquête et de défense ainsi qu à l indemnisation. e) Le proposant comprend que la limite de responsabilité, la franchise, la durée de la garantie et les autres modalités prévues dans une police émise en réponse aux présentes peuvent différer de celles qui ont été demandées dans les présentes et il accepte ces divergences. La présente proposition est jointe à toute police émise en réponse à celle-ci et en fait partie intégrante. La présente proposition est réputée être une annexe de cette police, mais la signature de celle-ci ne lie pas le proposant ou la Compagnie tant qu une police d assurance n est pas émise en réponse à la présente proposition. Signature du proposant : Date : Titre : Téléphone : Mandataire/courtier : Téléphone : Adresse du courtier : NOTE : Prière de joindre une liste de sinistres survenus au cours des cinq dernières années POUR COMPLÉTER VOTRE PROPOSITION, JOINDRE LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS S IL Y A LIEU : 1. États financiers courants 2. Cartes de tarifs des stations de radio et de télévision et grille de programmation 3. Trousse médias ou documents/brochures de promotion décrivant vos activités 4. Contrats standards passés avec les clients, annonceurs et entrepreneurs indépendants Page 5 de 5

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. c. ( ) Ville Province/État Code postal Téléphone

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. c. ( ) Ville Province/État Code postal Téléphone Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les compagnies d assurance

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LE PRODUCTEUR

FORMULAIRE DE DEMANDE D ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LE PRODUCTEUR FORMULAIRE DE DEMANDE D ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LE PRODUCTEUR NOTE : IL S AGIT D UNE DEMANDE POUR UNE «NAMED PERILS CLAIMS MADE POLICY». À L EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU À CETTE POLICE D ASSURANCE,

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Membres de l Association des Massothérapeutes du Québec Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Période d assurance : 1 an commençant le 01 octobre

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

Date de création de votre société? 3. Veuillez indiquer votre effectif total :

Date de création de votre société? 3. Veuillez indiquer votre effectif total : 1 Média by Hiscox Préambule Le présent questionnaire préalable d assurance Média a pour objet de réunir des informations sur vos activités d édition et/ou de diffusion ; Quelles sections renseigner? Toutes

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société

Plus en détail

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande 2009-2010 6 avril 2009 1 Demande de financement pour 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations

Plus en détail

Code APE N RCS SIREN. Etes-vous affilié à un autre organisme professionnel? Oui Non Si oui, lequel?

Code APE N RCS SIREN. Etes-vous affilié à un autre organisme professionnel? Oui Non Si oui, lequel? 1 Métiers de l informatique Identification du proposant Raison Sociale Adresse de la société Site Web Code APE N RCS SIREN Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer Date de création ou début

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

Proposition Assurance erreurs et omissions excédentaire pour avocats

Proposition Assurance erreurs et omissions excédentaire pour avocats Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance erreurs et omissions excédentaire

Plus en détail

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance)

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Le présent formulaire

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

PRINCIPALES ÉCHÉANCES ET DATES RELATIVES AUX DEMANDES AU TITRE DES PROGRAMMES DU FMC 2015-2016

PRINCIPALES ÉCHÉANCES ET DATES RELATIVES AUX DEMANDES AU TITRE DES PROGRAMMES DU FMC 2015-2016 PRINCIPALES ÉCHÉANCES ET DATES RELATIVES AUX DEMANDES AU TITRE DES PROGRAMMES DU FMC 2015-2016 Certaines échéances et dates importantes s appliquent aux programmes de financement du FMC. Elles sont fournies

Plus en détail

Veuillez répondre à toutes les questions. Si une question ne s applique pas à votre situation, indiquer «S/O».

Veuillez répondre à toutes les questions. Si une question ne s applique pas à votre situation, indiquer «S/O». Proposition Assurance responsabilité professionnelle et Assurance de la responsabilité civile générale pour les membres de l Ordre des technologues professionnels du Québec Veuillez répondre à toutes les

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

Note de présentation Création, Marketing & Communication

Note de présentation Création, Marketing & Communication Code Apporteur : Note de présentation Création, Marketing & Communication Proposant : Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale Affaire nouvelle Renouvellement Courtier : Groupe Cyr et Lyras Code de courtier : 5856 N o de police : Nom du demandeur

Plus en détail

Cette proposition est pour une police d'assurance ayant trait à des réclamations faites contre l'assuré au cours de la période d'assurance.

Cette proposition est pour une police d'assurance ayant trait à des réclamations faites contre l'assuré au cours de la période d'assurance. PROPOSITION ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE/ERREURS ET OMISSIONS Cette proposition est pour une police d'assurance ayant trait à des réclamations faites contre l'assuré au cours de la période

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Note de présentation Création, Marketing & Communication

Note de présentation Création, Marketing & Communication Code Apporteur : Note de présentation Création, Marketing & Communication Proposant : Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie...

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie... assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES 1. Définitions générales...2 2. Entrée en vigueur da la garantie...2 3. Fin de la garantie...3 4. Prestation d'assurance...3 5. Prestation vie

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

Veuillez répondre à toutes les questions, sans exception, en indiquant «sans objet», s il y a lieu. Veuillez joindre une annexe lorsque requis.

Veuillez répondre à toutes les questions, sans exception, en indiquant «sans objet», s il y a lieu. Veuillez joindre une annexe lorsque requis. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS NOTE AU LECTEUR Le Programme d application de la garantie de est entré en vigueur le 7 septembre 2012 (2012, G.O. 1, 1111).

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Aperçu du programme de récompenses SCÈNE SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite constituée

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Note de présentation RC professionnelle Tourisme

Note de présentation RC professionnelle Tourisme Proposant Raison sociale. Adresse de la société. Site web. Code APE Code SIREN Adresse mail. Forme juridique. Noms et adresses des filiales à assurer Date de création ou début de l activité.. Numéro de

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX NB : ce questionnaire est un document confidentiel, sa signature n engage pas le proposant à souscrire un contrat d assurance. NB

Plus en détail

Code APE : SIREN : Forme juridique : Êtes-vous affilié à un organisme professionnel? Oui Non Si oui, lequel?

Code APE : SIREN : Forme juridique : Êtes-vous affilié à un organisme professionnel? Oui Non Si oui, lequel? 1 Métier du conseil en entreprise by Hiscox Identification Raison Social : du proposant Adresse de la société : Site Web : Code APE : SIREN : Forme juridique : Noms et adresses des filiales à assurer :

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME

QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME Identification du proposant Raison sociale : Adresse de la société : Téléphone : Site Internet : Code SIREN : Code APE : Forme juridique : Noms et adresses

Plus en détail

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Marketing et communication SMART Courtage Assurances Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

STRICTEMENT CONFIDENTIEL

STRICTEMENT CONFIDENTIEL STRICTEMENT CONFIDENTIEL DÉCLARATION DE L ASSURÉ À LA SUITE D UNE RÉCLAMATION 1 Cette déclaration est strictement confidentielle et ne sera transmise qu à l assureur, l avocat ou l expert en sinistre à

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent Le 31 octobre 2013 Votre entreprise doit-elle récupérer certains crédits de taxe sur les intrants («CTI») qu elle a demandés en vertu des règles sur la taxe de vente harmonisée («TVH»)? Au Canada, nombre

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR 1 http://www.ecoassureur.fr http://www.mbcassurance.fr http://www.assuconcept.fr RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR DEMANDE D ASSURANCE L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie

Plus en détail

PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LORS D UN ÉVÉNEMENT SPORTIF Renseignements généraux 1. Nom de l assuré :

PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LORS D UN ÉVÉNEMENT SPORTIF Renseignements généraux 1. Nom de l assuré : PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LORS D UN ÉVÉNEMENT SPORTIF Renseignements généraux 1. Nom de l assuré : 2. Adresse postale : 3. Personne à contacter : Titre : 4. Le proposant est : un particulier

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE Pour être rémunéré par la Régie de l assurance maladie (Régie), le dispensateur doit soumettre sa demande de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne assurée a reçu les services

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES

DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES La présente directive remplace la directive publiée

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

Questionnaire/Proposition Dommages aux Biens ASSUR TATTOO

Questionnaire/Proposition Dommages aux Biens ASSUR TATTOO Questionnaire/Proposition Dommages aux Biens ASSUR TATTOO Nom de l établissement : Téléphone: E-Mail: Nom du dirigeant et/ou du proposant: Adresse des locaux: Ville: Code postal: Site Web: Adresse de quérabilité:

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

Annexe «A» Liste de contrôle d Éducation Yukon pour la gestion des atteintes à la vie privée

Annexe «A» Liste de contrôle d Éducation Yukon pour la gestion des atteintes à la vie privée Annexe «A» Liste de contrôle d Éducation Yukon pour la gestion des atteintes à la vie privée Date du rapport : Coordonnées de la personne-ressource au Ministère : Nom : Titre et unité administrative ou

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1)

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s) : de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST 2014-2015 Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec Proposition de projet Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Société parkinson du Québec avant que ne débutent

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 À : Agents généraux administrateurs, a Tous les agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, agents généraux, conseillers

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

RAN Règlement automatisé de notes

RAN Règlement automatisé de notes RAN Règlement automatisé de notes Dépot direct Banque de Montréal Dépôt direct Banque de Montréal Les versements de primes doivent être envoyés directement à la Standard Life. Toutefois, dans le cas où

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV MAL ACHEMINÉS

LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV MAL ACHEMINÉS Canadian Payments Association Association canadienne des paiements 1212-50 O Connor Ottawa, Ontario K1P 6L2 (613) 238-4173 Fax: (613) 233-3385 LIGNE DIRECTRICE POUR LES PAIEMENTS STPGV le 5 octobre 2000

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

SOCIÉTÉ PARKINSON CANADA

SOCIÉTÉ PARKINSON CANADA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOCIÉTÉ PARKINSON CANADA Adopté par le Conseil national en février 2004 1 OBJET DU MANUEL...2 POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Fondation de La Cité avant que ne débutent l organisation et

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel Qui est Canadian Tire? Aux fins du présent plan d accessibilité, «Canadian Tire» signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14 BARREAU DU HAUT-CANADA LSFORMS@LSUC.ON.CA NORMES ADMINISTRATIVES 130, RUE QUEEN EST, TORONTO ON M5H 2N6 TÉLÉPHONE : 416 947-3315 1 800 668-7380 P. 3315 BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail