GESTION DES ACTIVITÉS D'ADMINISTRATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GESTION DES ACTIVITÉS D'ADMINISTRATION"

Transcription

1 01000 GESTION DES ACTIVITÉS D'ADMINISTRATION GESTION DE L ORGANISME Historique de l'organisme Statuts et pouvoirs généraux de l'organisme Mission et mandats de l'organisme Membres de l'oqlf Dossiers des membres Réunions des membres Suivi des décisions des membres Documents d'information générale sur les membres Gestion des réunions de l'organisme Réunions de la présidente-directrice générale et du personnel Documents d'information générale sur les réunions de l'organisme Comité de direction (CODI) Réunions du CODI Suivi des décisions du CODI CODI élargi Réunions du CODI élargi Suivi des décisions du CODI élargi Comité de gestion des directions Réunions du comité de gestion des directions Suivi des décisions des réunions du comité de gestion des directions Unités administratives Réunions des unités administratives Suivi des décisions des réunions des unités administratives Groupes de travail Réunions entre directions, services et modules 5 Documentik 1

2 Suivi des décisions des réunions entre directions, services et modules Organisation administrative Demandes au Conseil du trésor Documents d'information générale sur l'organisation administrative Organisation gouvernementale Lois et règlements gouvernementaux Politiques, directives et réglementations administratives gouvernementales Structures gouvernementales Décisions du Conseil du trésor Échanges avec les ministères et les organismes centraux Échanges intergouvernementaux Ministère responsable de la Charte et Secrétariat à la politique linguistique Documents d'information générale sur l'organisation gouvernementale Organisation et fonctionnement de l'office Politiques et directives administratives internes Structures de l'office Délégation des pouvoirs Fonctionnement de l'organisme Fonctionnement des unités administratives Documents d'information générale sur l'organisation et le fonctionnement de l'office Planification administrative Planification stratégique, orientations et objectifs Plans de travail Projets de développement administratif Rapports périodiques Tableau de bord de gestion Rapport annuel de l'organisme 4 Documentik 2

3 Documents d'information générale sur la planification administrative Contrôles de gestion Évaluation des programmes et vérification interne Vérification externe Documents d'information générale sur les contrôles de gestion GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES Documents d'information générale sur la gestion des ressources financières Cycle budgétaire Revue de programmes Prévisions détaillées des crédits Étude des crédits Documents d'information générale sur la programmation budgétaire Gestion du budget Ouverture d'exercices financiers Budget Suivi budgétaire Gestion des engagements Contrats de service Gestion des activités comptables Fermeture des livres Extrants de fin d'exercice Documents d'information générale sur la gestion du budget Gestion des mises en paiement Gestion des comptes communs Cotisations de l'employeur à la CSST Commission adm. des régimes de retraite et d'assurances Dossiers des fournisseurs 5 Documentik 3

4 Dossiers des bénéficiaires Impôts Émission de chèques en monnaies étrangères Stationnements subventionnés Documents d'information générale sur la gestion des mises en paiement Gestion des frais de voyage Dossiers des frais de voyage des employés Cartes de frais gouvernementales Documents d'information générale sur la gestion des frais de voyage Gestion des fonds locaux Compte en fidéicommis Documents d'information générale sur la gestion des fonds locaux Contrôle budgétaire Documents d'information générale sur le contrôle budgétaire Système de gestion budgétaire et comptable SYGBEC Listes SYGBEC Documents d'information générale sur le système de gestion budgétaire et comptable SYGBEC Contrôles administratifs gouvernementaux Rapports de contrôle administratif Gestion des revenus Gestion du dossier de la gestion du revenu Documents d'information générale sur la gestion du revenu GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Organisation des ressources humaines Plans d'organisation des ressources humaines Programmes de gestion des ressources humaines Documents d'information générale sur l'organisation et la gestion des ressources humaines 3 Documentik 4

5 01310 Gestion des effectifs Plans des effectifs Justification des postes Postes vacants Postes comblés par intérim Compression de postes Documents d'information générale sur la gestion des effectifs Dossiers des employés Dossiers des employés permanents Dossiers des employés occasionnels Dossiers des étudiants Dossiers des stagiaires Documents d'information générale sur les dossiers des employés Dotation Recrutement du personnel Promotion du personnel Engagement d'occasionnels Engagement d'étudiants Engagement de stagiaires Affectation du personnel Mutation du personnel Personnel en disponibilité Égalité en emploi Reclassement du personnel Documents d'information générale sur la dotation Organisation de la carrière Entrevue de départ 4 Documentik 5

6 Documents d'information générale sur l'organisation de la carrière Évaluation du rendement Avancement d'échelon Probation Permanence Avancement accéléré pour rendement exceptionnel Avancement accéléré pour études Évaluation du personnel Documents d'information générale sur l'évaluation du rendement Programmes d'aide aux employés Implantation, organisation et développement des programmes d'aide Documents d'information générale sur les programmes d'aide Classification des emplois Implantation, organisation et développement de la classification des emplois Détermination du niveau d'emploi Emplois de niveau plus élevé Description d'emploi Classification des postes d'encadrement supérieur Documents d'information générale sur la classification des emplois Développement des ressources humaines Accueil des nouveaux employés Plan de développement des ressources humaines Suivi du plan de développement des ressources humaines Formation et perfectionnement du personnel Documents d'information générale sur le développement des ressources humaines Relations de travail Ouverture et fermeture des bureaux 4 Documentik 6

7 Comités ministériels et sectoriels sur les relations de travail Comités ministériels sur l'organisation du travail (CMOT) Documents d'information générale sur les relations de travail Conditions de travail Conditions de travail des employés Négociations Mesures administratives et disciplinaires Griefs et appels Jurisprudence et sentences arbitrales Syndicats et associations professionnelles Relations avec les syndicats ou associations professionnelles Documents d'information générale sur les syndicats ou associations professionnelles Santé et sécurité au travail Comités de santé et de sécurité au travail Programmes reliés à la santé et à la sécurité au travail Qualité de vie au travail Plaintes en santé et sécurité au travail Accidents de travail Semaine annuelle sur la santé et la sécurité au travail Formation en santé et sécurité au travail Mesures d'urgence Documents d'information générale en santé et sécurité au travail Rémunération et avantages sociaux Assiduité ARTT Horaire variable Avantages sociaux 4 Documentik 7

8 Régimes de retraite Assurances collectives Documents d'information générale sur la rémunération et les avantages sociaux Administration de la paie Fiches de salaire (relevés 1 et T4) Paies régulière et variable Systèmes automatisés des ressources humaines Listes SAGIP Système VIXIT Documents d'information générale sur les systèmes automatisés des ressources humaines GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES Développement et organisation des ressources matérielles Documents d'information générale sur les ressources matérielles Organisation matérielle et immobilière Sinistres Dossiers des bureaux régionaux Gestion des locaux administratifs Sécurité et système contrôle d'accès Signalisation Loyer et entente d'occupation Analyse des besoins en espace Opérations immobilières Projets d'aménagement Gestion des salles de réunion Gestion du dépôt Documents d'information générale sur la gestion des locaux administratifs Gestion du mobilier et de l'équipement 4 Documentik 8

9 Inventaire de l'équipement Réparation de l'équipement Location et prêt d'équipement Vols d'équipement et de mobilier Documents d'information générale sur la gestion du mobilier et de l'équipement Entretien des locaux Nettoyage et réparation des locaux Documents d'information générale sur l'entretien des locaux Gestion du stationnement Application de la gestion du stationnement Gestion du matériel Planification, plan de travail et coordination de la gestion du matériel Gestion de l'approvisionnement Catalogues et dépliants Demandes de services Commandes d'achat Contrats de services avec fournisseurs Récupération et destruction du papier Documents d'information générale sur la gestion de l'approvisionnement Gestion des stocks Inventaire des fournitures Surplus Gestion des véhicules Utilisation et disposition des véhicules Gestion des moyens de communication Gestion du courrier et des messageries gouvernementales Courrier et messageries gouvernementales 5 Documentik 9

10 Messageries privées Courrier de la Société canadienne des postes Documents d'information générale sur la gestion du courrier et de la messagerie Télécommunications Téléphonie Réquisitions des moyens de télécommunication Télécopie Documents d'information générale sur les télécommunications Reproduction de textes Gestion des photocopieurs et numériseurs Reprographie Documents d'information générale sur la reproduction de textes GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES Documents d'information générale sur la gestion des ressources informationnelles Gestion des documents administratifs Gestion du système de gestion documentaire Formation en gestion documentaire Gestion du plan de classification Gestion du calendrier de conservation Gestion des documents essentiels Inventaire des documents administratifs Déclassement et transfert des documents semi-actifs Gestion de la circulation (emprunt) des documents Destruction des documents Versement des inactifs Documents d'information générale sur la gestion des documents Gestion du réseau des bibliothèques de l'organisme 3 Documentik 10

11 Automatisation des bibliothèques Demandes des unités administratives Documents d'information générale sur la gestion des bibliothèques Services à la clientèle Prêt Référence Diffusion de la documentation Services techniques Acquisition de documents Gestion de l'informatique Planification et développement du service informatique Inventaire de l'équipement informatique Gestion des plaintes Sécurité informatique Documents d'information générale sur la gestion de l'informatique Acquisition de biens et de services informatiques Appels d'offres du service informatique Contrats de services informatiques Documents d'information générale sur l'acquisition de biens et de services informatiques Gestion des réseaux informatiques Implantation, développement, entretien et évolution des réseaux informatiques Documents d'information générale sur la gestion des réseaux informatiques Gestion des systèmes informatiques Implantation, développement, entretien et évolution des systèmes informatiques Documents d'information générale sur la gestion des systèmes informatiques Gestion des logiciels, progiciels et applications bureautiques Implantation, développement, entretien et évolution des logiciels, progiciels et applications bureautiques 5 Documentik 11

12 Support aux usagers pour les logiciels, progiciels et applications bureautiques Documents d'information générale sur la gestion des logiciels, progiciels et applications bureautiques Gestion de l'équipement informatique Implantation, développement et entretien de l'équipement informatique Support aux usagers pour l'équipement informatique Prêts d'équipements informatiques Location d'équipements informatiques Documents d'information générale sur la gestion de l'équipement informatique GESTION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS PUBLIQUES Notes biographiques du personnel Plan de communication Projets spéciaux Documents d'information générale sur la gestion des communications et des relations publiques Relations avec les médias d'information Communiqués de presse Conférences de presse, lancements et entrevues Contributions aux médias Documents d'information générale sur les relations avec les médias Relations avec les clientèles Documents d'information générale sur les relations avec les clientèles Francofête Mérites et prix de la Francofête Mérites du français au travail Mérites du français dans les TI Prix Jacques-Bouchard Francopub Autres activités en lien avec la Francofête 5 Documentik 12

13 Documents d'information générale sur la Francofête Communications externes Accueil du public Plaintes, critiques et suggestions sur la qualité des services Diffusion des renseignements Rayonnement de l'office Séances, rencontres, tournées d'information, visites Expositions, salons, congrès, colloques, conférences Allocutions et discours Site Internet de l'oqlf Relations avec organismes extérieurs Relations avec ministères et organismes gouvernementaux Relations avec organismes internationaux Relations avec associations et organismes du secteur privé Communications internes Bulletins d'information Revues de presse Site intranet de l'oqlf Gestion de l'édition et de la diffusion des publications Conception graphique des publications de l'office Documents d'information générale sur l'édition et la diffusion des publications Produits et services relatifs à la consultation et à la diffusion Périodiques Grand dictionnaire terminologique Téléphone linguistique Dépliants et brochures Documents d'information générale sur les produits et services relatifs à la consultation et à la diffusion 5 Documentik 13

14 01832 Autres moyens de consultation et de diffusion Affiches Documents audiovisuels Enregistrements sonores Documents photographiques GESTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Poursuites et réclamations Dossiers de plaintes transmis au DPCP Contrats de l'oqlf Documents d'information générale sur les affaires juridiques Législation québécoise Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Avis juridiques relatifs à la Loi sur l'accès aux documents des org. publics et sur la protection des renseignements personnels Droit d'accès aux documents administratifs Protection des renseignements personnels Commission d'accès à l'information Loi sur les droits d'auteur Documents d'information générale sur la législation québécoise GESTION DE LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE LÉGISLATION LINGUISTIQUE Développement de la législation linguistique Documents d'information générale sur la législation linguistique Législation linguistique québécoise Droit linguistique québécois Documents d'information générale sur la législation linguistique québécoise Lois linguistiques canadiennes Lois linguistiques fédérales 4 Documentik 14

15 Lois linguistiques provinciales Documents d'information générale sur les lois linguistiques canadiennes Lois linguistiques étrangères Documents d'information générale sur les lois linguistiques étrangères Lois connexes aux lois linguistiques Documents d'information générale sur les lois connexes aux lois linguistiques Lois fondamentales Documents d'information générale sur les lois fondamentales CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Mandats et pouvoirs des organismes de la Charte Documents d'information générale sur la Charte de la langue française Règlements de la Charte Documents d'information générale sur les règlements de la Charte APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Titre I - Le statut de la langue française Chapitre I - La langue officielle du Québec Chapitre II - Les droits linguistiques fondamentaux Chapitre III - La langue de la législation et de la justice Chapitre IV - La langue de l'administration Chapitre V - La langue des organismes parapublics Chapitre VI - La langue du travail Chapitre VII - La langue du commerce et des affaires Chapitre VIII - La langue de l'enseignement Chapitre IX - Dispositions diverses Titre II - L'officialisation linguistique, la toponymie et la francisation Chapitre I - Interprétation Chapitre II - L'officialisation linguistique 4 Documentik 15

16 Chapitre III - La Commission de toponymie Chapitre IV - La francisation de l'administration Chapitre V - La francisation des entreprises Titre III - L'Office québécois de la langue française Titre IV - Le Conseil supérieur de la langue française Titre V - Dispositions pénales et autres sanctions Titre VI - Dispositions transitoires et diverses Documents d'information générale sur l'application de la Charte Application et avis juridiques de la Charte Guide d'interprétation administrative de la Charte Documents d'information générale sur les avis juridiques relatifs à l'application de la Charte Correspondance afférente à l'application de la Charte Associations et compagnies Ministères et organismes gouvernementaux Municipalités Avis juridiques relatifs aux articles et règlements de la Charte Articles 1 à Articles 100 à Articles 200 à Avis juridiques relatifs aux règlements de la Charte Documents d'information générale sur les avis juridiques relatifs aux articles et règlements de la Charte Administration de l'article 46 de la Charte Documents d'information générale sur l'administration de l'article Dossiers des requêtes soumises en vertu de l'article Requêtes 1 à Requêtes 100 à Requêtes 200 à Documentik 16

17 Requêtes 300 à Jurisprudence relative à la Charte Jurisprudence relative à la Charte par article Articles 1 à Articles 100 à Articles 200 à Documents d'information générale sur la jurisprudence relative à la Charte LÉGISLATION RELATIVE À LA CHARTE Dossier législatif relatif à la Charte Documents de travail en vue de l'adoption des lois Hypothèses de modifications législatives et réglementaires Dossiers cumulatifs relatifs aux règlements Documents de travail en vue de l adoption des règlements Documents d'information générale sur la législation relative à la Charte GESTION DES ACTIVITÉS D'AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE APPLICATION DE LA FRANCISATION Formation sur la francisation, directives, guides, procédures Démarche de francisation pour les entreprises et l'administration Francisation sectorielle Documents d'information générale sur l'application de la francisation Francisation des entreprises Raisons sociales et affichage Dossiers d'entreprises inactives Programmes de subventions Implantation et promotion du français dans les entreprises Documents d'information générale sur la francisation des entreprises Francisation de l'administration 3 Documentik 17

18 Suivi des politiques linguistiques gouvernementales Dossiers des organismes de l'administration inactifs Implantation et promotion du français dans l'administration Documents d'information générale sur la francisation de l'administration Organismes et établissements reconnus Plans de services en français (article 23) Suivi de l'application de l'article Organismes de l'administration Ministères et organismes gouvernementaux Organismes scolaires Organismes municipaux Organismes de santé et de services sociaux Francisation des technologies de l'information Formation et information - Francisation des produits TI Banc d'évaluation technolinguistique - BÉTEL Relations avec les partenaires - secteur privé Relations avec les partenaires - secteur public Catégories de produits informatiques Produits informatiques en français - PIF Demandes externes Assistance technique - Francisation des TI Documents de diffusion Documents d'information générale sur la francisation des TI Gestion des examens de connaissance du français Dossiers des candidats - réussites Dossiers des candidats - échecs Dossiers des candidats - abandons 4 Documentik 18

19 Examens et statistiques Gestion des permis temporaires Relations avec les ordres professionnels Inscription en ligne Documents d'information générale sur la gestion des examens de connaissance du français GESTION DU TRAITEMENT DES PLAINTES Directives et procédures - Direction du traitement des plaintes Spécimens de formulaires Formation sur le traitement des plaintes Approche sectorielle Statistiques Documents d'information générale sur la gestion du traitement des plaintes Plaintes relatives aux entreprises et à l'administration Dossiers de plaintes fermés sans transmission au DPCP PRODUCTION LINGUISTIQUE ET TERMINOLOGIQUE Directives et procédures - Direction des services linguistiques Relations avec organismes à vocation linguistique au Québec Publications terminologiques Comité d'officialisation linguistique (COL) Avis linguistiques et terminologiques Documents d'information générale sur la production linguistique et terminologique Produits et services linguistiques et terminologiques Banque de terminologie du Québec (BTQ) - GDT - BTML Banque de dépannage linguistique (BDL) Inventaire des terminologies (Inventerm) Assistance terminolinguistique GESTION DES PROGRAMMES DE RECHERCHE EN SOCIOLOGIE DE LA LANGUE 2 Documentik 19

20 Gestion du programme de subvention à la recherche Bilan de la situation linguistique Évaluations de programmes, produits et services Gestion du suivi de la situation linguistique Documents d'information générale sur la gestion des programmes de recherche en sociologie de la langue Instrumentation de recherche Problématiques, méthodologies et techniques de recherche Documentation de recherche Recherche relative à la francisation des milieux de travail Formation linguistique en milieu scolaire Francisation des entreprises Francisation des organismes de l'administration Francisation des immigrants en milieu de travail Documents d'information générale sur la francisation des milieux de travail Recherche relative au domaine terminolinguistique Production linguistique et terminologique Officialisation linguistique Implantation terminologique Documents d'information générale sur le domaine terminolinguistique Recherche relative au suivi de la situation linguistique Situation démolinguistique Langue et population Langue et immigration Langue de l'enseignement Documents d'information générale sur la situation démolinguistique Pratique linguistique au travail Langue de travail 5 Documentik 20

21 Langue et revenu Langue des technologies de l'information Documents d'information générale sur la pratique linguistique au travail Langue du commerce et des affaires Langue de l'affichage Langue des services Langue des produits Documents d'information générale sur la langue du commerce et des affaires Autres recherches relatives au suivi de la situation linguistique Langue et culture Maîtrise et qualité du français Attitudes et comportements des groupes linguistiques Langue des communications publiques GESTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Politiques et orientations - Coopération internationale Programmation et suivi des activités de coopération internationale Documents d'information générale sur la gestion de la coopération internationale Relations avec le SAIC et le MRI Relations avec le SAIC Relations avec le MRI Activités de rayonnement et de coopération hors Québec Gestion des activités de coopération au Canada Missions et déplacements au Canada Visiteurs canadiens Gestion des activités de coopération à l'international Missions et déplacements à l'étranger Visiteurs étrangers 5 Documentik 21

22 Documents d'information générale sur les activités de rayonnement et de coopération hors Québec Relations avec organismes à vocation linguistique hors Québec Relations avec organismes au Canada Réunions à caractère pancanadien Relations avec organismes internationaux Réunions à caractère international Documents d'information générale sur les relations avec organismes à vocation linguistique hors Québec Francophonie institutionnelle Organisation internationale de la Francophonie (OIF) Réseau international de néologie et de terminologie (RINT) Réseau international des observatoires francophones des industries de la langue (RIOFIL) Réseau international francophone d'aménagement linguistique (RIFAL) Agence universitaire de la Francophonie (AUF) Documents d'information générale sur la francophonie institutionnelle 4 Documentik 22

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE Cette série comprend les documents relatifs à la constitution et à l'histoire, à la planification,

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

PLAN DE CLASSIFICATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PLAN DE CLASSIFICATION DU CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 1000COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 Constitution du Conseil de la justice administrative

Plus en détail

Plan de classification de Télé-Québec

Plan de classification de Télé-Québec Plan de classification de Télé-Québec Séries de gestion 01-000 : Administration et direction 02-000 : Législation et affaires juridiques 03-000 : Ressources humaines 04-000 : Ressources financières 05-000

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1000 COORDINATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1100 ORGANISATION ET GESTION 1110 Constitution 1111 Historique 1112 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Orientations

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Coordination et gestion de l organisation 1100 Organisation et gestion administrative 1110 Constitution 1111 Historique 1112 Documents constitutifs 1120 Planification administrative

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL PLAN DE CLASSIFICATION DE LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Plan de classification Le plan de classification représente les activités de la Commission. Il permet le classement et le repérage des documents.

Plus en détail

RECYC-QUÉBEC Schéma de classification

RECYC-QUÉBEC Schéma de classification 01 Gestion administrative 01-1000 Administration de la Société 01-1100 Planification stratégique 01-1130 Définition / MAJ des priorités / objectifs 01-1160 Production / MAJ des calendriers des activités

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Suivi des versions Norme ISO N 15489 Version Date Auteur Modification V2 2013-08-20 Musées de la civilisation Liste des séries du plan 01 Administration et gestion

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents 1000 GESTION INTERNE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ 1100 VIE CORPORATIVE 1110 Existence statutaire 1111 Documents constitutifs 1112 Historique de la STQ

Plus en détail

Plan de classification de Siéta

Plan de classification de Siéta Plan de classification de Siéta 100 Administration générale 110 Structure organisationnelle 111 Documents constitutifs 111-01 Charte et lettres patentes 111-02 Histoire de l entreprise 112 Organisation

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Plan de classification

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Plan de classification MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Plan de classification MAI 2017 En vertu de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection

Plus en détail

Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications

Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications RÈGLE TITRE Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications 09.01 Identification de l'université Documents relatifs à la conception, la définition et la modification de toute forme

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ SOQUIJ 2016-04-25 PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS DE SOQUIJ PRÉSENTATION DU PLAN DE CLASSIFICATION La gestion des documents administratifs

Plus en détail

01 GESTION ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE 1

01 GESTION ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE 1 MANUEL DE GESTION DOCUMENTAIRE - SCHÉMA DE CLASSIFICATION 1 0 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC MANUEL DE GESTION DOCUMENTAIRE - SCHÉMA DE CLASSIFICATION 1 01 GESTION ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Plus en détail

Plan de classification - Loto-Québec

Plan de classification - Loto-Québec 01000 ORGANISATION ET PLANIFICATION 01100 ORGANISATION Plan de classification - Loto-Québec 01110 ORGANIGRAMME 01120 DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL 01200 POLITIQUES ET PLANIFICATION 01210 MANOP 01220 MANORG

Plus en détail

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REGISTRE DES COMMUNICATIONS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SANS CONSENTEMENT

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REGISTRE DES COMMUNICATIONS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SANS CONSENTEMENT PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REGISTRE DES COMMUNICATIONS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SANS CONSENTEMENT ARTICLE 67.3 DE LA LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION

Plus en détail

Info Source. Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Administration portuaire de Thunder Bay

Info Source. Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Administration portuaire de Thunder Bay Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013 Administration portuaire de Thunder Bay Table des matières Renseignements généraux Historique Responsabilités

Plus en détail

Commission des partenaires du marché du travail Plan de classification des documents

Commission des partenaires du marché du travail Plan de classification des documents Commission des partenaires du marché du travail Plan de classification des documents 0000 Gestion de l organisation 0100 Gestion constitutive 0110 Historique 0130 Mission 0140 Sceau 0150 Statut 0200 Gestion

Plus en détail

Projet de loi n o 69 (2004, chapitre 25)

Projet de loi n o 69 (2004, chapitre 25) PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 69 (2004, chapitre 25) Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d autres dispositions législatives

Plus en détail

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE L'objectif du ministère du Procureur général, et de ses partenaires du secteur de la justice, est de promouvoir la sécurité dans toutes les communautés de la province,

Plus en détail

Règle du calendrier de conservation - 03.Ressources financières

Règle du calendrier de conservation - 03.Ressources financières RÈGLE TITRE Règle du calendrier de conservation - 03.Ressources financières 03.01 Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement

Plus en détail

Liste principale des catégories du «Budget Détaillé» et leurs définitions

Liste principale des catégories du «Budget Détaillé» et leurs définitions Personnel Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Participant/individu bénéficiaire Salaires Charges sociales obligatoires de l employeur Avantages sociaux Allocations Honoraires

Plus en détail

L Office québécois de la langue française. Son historique Sa mission Ses services et ses outils Son rayonnement.

L Office québécois de la langue française. Son historique Sa mission Ses services et ses outils Son rayonnement. L Office québécois de la langue française Son historique Sa mission Ses services et ses outils Son rayonnement www.oqlf.gouv.qc.ca 1 L Office québécois de la langue française est un organisme créé par

Plus en détail

Plan de classification (hiérarchique avec description modèle 2)

Plan de classification (hiérarchique avec description modèle 2) 1100 00 1110 00 Plan de classification (hiérarchique avec description modèle 2) ORGANISATION ET ADMINISTRATION Documents produits ou reçus relatifs à l'organisation et administration du MSSS. Comprend

Plus en détail

Enregistrement audio des appels au Service des horaires, aux comptes clients et la prise d appels 9-1-1

Enregistrement audio des appels au Service des horaires, aux comptes clients et la prise d appels 9-1-1 Titre du Bandes d enregistrements audio Enregistrement audio des appels au Service des horaires, aux comptes clients et la prise d appels 9-1-1 Direction des finances Direction des ressources humaines

Plus en détail

Grade : Attaché d administration hospitalière ou Adjoint des cadres hospitalier. Intitulé du poste à décrire : RESPONSABLE DES AFFAIRES MEDICALES

Grade : Attaché d administration hospitalière ou Adjoint des cadres hospitalier. Intitulé du poste à décrire : RESPONSABLE DES AFFAIRES MEDICALES Grade : Attaché d administration hospitalière ou Adjoint des cadres hospitalier Intitulé du poste à décrire : RESPONSABLE DES AFFAIRES MEDICALES Département ou service dans lequel se trouve le poste :

Plus en détail

Ce bulletin annule et remplace le bulletin ADM. 1.1 du 31 mars Il s applique à compter du 15 mars 2004.

Ce bulletin annule et remplace le bulletin ADM. 1.1 du 31 mars Il s applique à compter du 15 mars 2004. BULLETIN D INTERPRÉTATION ET DES PRATIQUES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS Impôts ADM. 1.1/R1 Direction des lois sur les taxes et l administration fiscale Publication : 31 août 2005

Plus en détail

ADJOINTE ADMINISTRATIVE - GROUPE 1

ADJOINTE ADMINISTRATIVE - GROUPE 1 ADJOINTE ADMINISTRATIVE - GROUPE 1 Sous l autorité du directeur de service en accord avec les politiques municipales et en fonction des besoins de son service, la personne occupant ce poste : Assiste,

Plus en détail

CPE-BC MODÈLE ANNEXE 1 - VENTILATION DES PRODUITS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2017

CPE-BC MODÈLE ANNEXE 1 - VENTILATION DES PRODUITS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2017 3000-1234 CPE-BC MODÈLE ANNEXE 1 - VENTILATION DES PRODUITS Grand livre SECTION I. SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Subventions du ministère de la Famille 401 Subventions de fonctionnement / annuelle 5000

Plus en détail

ADMINISTRATION/GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

ADMINISTRATION/GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION/GESTION DES RESSOURCES HUMAINES RÉGIME COOPÉRATIF (15), RÉGIME RÉGULIER (8) Personnes rejoignables 35 Hommes Femmes Nombre de répondants 23 65,7 % 8 ( 35 %) 15 ( 65 %) Note : les pourcentages

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION À L ADMINISTRATION MUNICIPALE DU POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION À L ADMINISTRATION MUNICIPALE DU POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-176 RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION À L ADMINISTRATION MUNICIPALE DU POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS ATTENDU QUE l article

Plus en détail

TÂCHES ADMINISTRATIVES

TÂCHES ADMINISTRATIVES Postes à responsabilité Anne Mohr, Secrétaire page 1 TÂCHES ADMINISTRATIVES Responsabilité liée au contrat de travail Tâches de base d un secrétariat associatif STANDARD ACCUEIL Téléphone et Messagerie

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL

MINISTÈRE DU TRAVAIL BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE La mission du ministère du Travail est de contribuer à la prospérité de l'ontario par la promotion de la santé, de la sécurité, de l'équité et des relations productives

Plus en détail

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du Lois 22244 p.1 Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale D. 30-06-1998

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 13. Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles

RÈGLEMENT NUMÉRO 13. Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-15 Nombre de pages : 7 RÈGLEMENT NUMÉRO 13 Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA REGIE DU BATIMENT DU QUEBEC

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA REGIE DU BATIMENT DU QUEBEC Code PDG-02-00 Entrée en vigueur mai 2005 Mise à jour mai 2005 POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA REGIE DU BATIMENT DU QUEBEC 1. OBJET Déterminer et faire connaître à tout le personnel de la Régie du bâtiment

Plus en détail

STATUTS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE L INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L UVSQ Votés par le CA de l UVSQ le 27 septembre 2011

STATUTS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE L INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L UVSQ Votés par le CA de l UVSQ le 27 septembre 2011 STATUTS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE L INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L UVSQ Votés par le CA de l UVSQ le 27 septembre 2011 Vu le code de l éducation, notamment ses articles L 714-1,

Plus en détail

Politique de dotation

Politique de dotation SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de dotation Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 25 juin 1991 116-CA-1823 Modification(s)

Plus en détail

DICTIONNAIRE DES ACTIVITES

DICTIONNAIRE DES ACTIVITES Fonctions support DICTIONNAIRE DES ACTIVITES Dans ce dictionnaire, vous disposez de l'ensemble des activités identifiées dans ce domaine d'activités. Les activités sont rangées par mission. Avec ce dictionnaire,

Plus en détail

Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits,

Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits, Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 avril 1996, 128 e année, n o 16 2217 DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits, 1996-1997 Présenté

Plus en détail

Politique du Directeur des poursuites criminelles et pénales relative à l'emploi et à la qualité de la langue française Pour information

Politique du Directeur des poursuites criminelles et pénales relative à l'emploi et à la qualité de la langue française Pour information PRÉAMBULE Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fournit, au nom de l'état, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société,

Plus en détail

Technicienne ou technicien en administration Page 1 sur 5

Technicienne ou technicien en administration Page 1 sur 5 Technicienne ou technicien en administration Page 1 sur 5 Numéro 2641 0RS93470001 Ministère ou organisme Fonction publique du Québec Région Toutes les régions Corps-classe d emplois 264.10 - Technicien

Plus en détail

ACTE DE DÉLÉGATION EN GESTION FINANCIÈRE

ACTE DE DÉLÉGATION EN GESTION FINANCIÈRE ACTE DE DÉLÉGATION EN GESTION FINANCIÈRE 1. INTRODUCTION L entrée en vigueur, le 1 er avril 2008, d une nouvelle structure administrative à l Institut de la statistique du Québec nécessite une révision

Plus en détail

1700 COMITÉS, COMMISSIONS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL ET GROUPES D ÉTUDE

1700 COMITÉS, COMMISSIONS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL ET GROUPES D ÉTUDE Service des bibliothèques et archives Secteur de la gestion des documents administratifs et archives Pavillon Albert-Leblanc (819) 821-8090 (téléphone) Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 (819) 821-8047 (télécopieur)

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE 2016-2021 POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC SECTION I MISSION DE LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC La Fondation de la faune du Québec (ci-après appelée

Plus en détail

DOCUMENTS. PROJET de budget général de l'union européenne pour l'exercice 2016 VOLUME 8 COMMISSION EUROPÉENNE COM(2015) 300 FR 24.6.

DOCUMENTS. PROJET de budget général de l'union européenne pour l'exercice 2016 VOLUME 8 COMMISSION EUROPÉENNE COM(2015) 300 FR 24.6. COMMISSION EUROPÉENNE DOCUMENTS PROJET de budget général de l'union européenne pour l'exercice 2016 VOLUME 8 SECTION VIII FR COM(2015) 300 FR 24.6.2015 Les montants du présent document budgétaire sont

Plus en détail

Projet de loi n o 160 (2001, chapitre 11) Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Projet de loi n o 160 (2001, chapitre 11) Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 160 (2001, chapitre 11) Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives Présenté le 14 novembre

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 1 er avril 2006 au 31 mars 2007

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 1 er avril 2006 au 31 mars 2007 LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 1 er avril 2006 au 31 mars 2007 TABLE DES MATIÈRES Page 1 INTRODUCTION 1 2 INFORMATIONS

Plus en détail

Fiche de poste. Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général. Structure de rattachement

Fiche de poste. Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général. Structure de rattachement Fiche de poste Intitulé du poste Structure de rattachement Missions principales Activités principales Chef de Division des Ressources Humaines Secrétariat Général Assurer la gestion des ressources humaines

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Cette politique s applique également à la Commission de toponymie du Québec et le mot Office vise aussi la Commission lorsque le contexte

Plus en détail

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué.

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué. Le collège Bourget Titre de l emploi : Directeur du secteur préscolaire-primaire Catégorie : Cadre- niveau 2 Type de poste : Poste permanent temps complet Supérieur : Directeur général Profil : Sous l

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE -------------- -------------- DECRET N 2008/365 DU 08 NOV 2008 portant organisation du Ministère des Finances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution

Plus en détail

Ville de Montréal Processus budgétaire 2013

Ville de Montréal Processus budgétaire 2013 Ville de Montréal Processus budgétaire 2013 Présentation à l intention des membres de la Commission d étude du budget de 2013 Service des affaires juridiques et de l él évaluation foncière 5 novembre 2012

Plus en détail

REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Registre en vertu de l article 67.3 de la Loi sur l accès aux documents des s publics et sur la protection des (RLRQ chapitre A-2.1) Juillet 2015

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ÉDITION 2008 NOTE Le présent document prend effet à compter du 15 août 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 9 Portant sur la gestion financière du Collège. N/Réf. : G

RÈGLEMENT NO 9 Portant sur la gestion financière du Collège. N/Réf. : G N/Réf. : G6 211 033 Adopté : CAD 15.06.2000 Modifié : CAD 31.01.2007 et CAD 22.09.2015 TABLE DES MATIÈRES Pages Article 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 1.01 Définitions... 1 1.02 Désignation... 1 1.03 Exclusions...

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Mes principales fonctions consistent à assurer la gestion courante des opérations du transport adapté et collectif ainsi que la gestion des ressources financières

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Adoptée au Conseil d administration du 22 mars 2017 Direction des Services administratifs SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. DÉFINITIONS Les définitions énoncées au Règlement

Plus en détail

Politique linguistique de l Office québécois de la langue française

Politique linguistique de l Office québécois de la langue française 2015 Politique linguistique de l Office québécois de la langue française 2 POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Note préliminaire Cette politique s applique à tout le personnel

Plus en détail

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

La fonction publique québécoise

La fonction publique québécoise L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE La fonction publique québécoise L Observatoire de l administration publique, automne 2012 1. DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE En référence à l univers du personnel de

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL du SPORT DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007

OFFICE MUNICIPAL du SPORT DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007 OFFICE MUNICIPAL du SPORT de BÉZIERS DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007 Dossier à retourner avant le 31 octobre 2007, délai de rigueur à : Office Municipal du Sport Maison

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRÉTAIRE D AGENCE D ARCHITECTURE»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRÉTAIRE D AGENCE D ARCHITECTURE» Document mis à jour le 28/02/2014 REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRÉTAIRE D AGENCE D ARCHITECTURE» APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél.

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 4. OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis... 15

TABLE DES MATIÈRES. 4. OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis... 15 TABLE DES MATIÈRES 1. L ASSERMENTATION... 1 A. Le début d une nouvelle carrière... 1 B. À qui s adresse ce guide?........................................... 1 C. Votre positionnement dans le marché juridique...

Plus en détail

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN ANNEE 2016 VILLE DE GEVREY-CHAMBERTIN FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés AVANT le vendredi 13 mai 2016 à : Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP8

Plus en détail

Comptabilité et fiscalité pour travailleurs autonomes et petites entreprises

Comptabilité et fiscalité pour travailleurs autonomes et petites entreprises Comptabilité et fiscalité pour travailleurs autonomes et petites entreprises Présentation par : Marie-Claude Nadeau Technicienne, services comptables aux entreprises François Duchesne, CPA, CA Directeur

Plus en détail

APPROUVÉ PAR : COMITÉ EXÉCUTIF RÉS. : EX EN VIGUEUR :

APPROUVÉ PAR : COMITÉ EXÉCUTIF RÉS. : EX EN VIGUEUR : TITRE : POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER ET DE BOURSES D'EXCELLENCE EN RECHERCHE POUR ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS INSCRITS À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (À L'EXCEPTION DES ÉTUDIANTES ET DES ÉTUDIANTS COUVERTS

Plus en détail

Service du contrôleur général

Service du contrôleur général Service du contrôleur général Service du contrôleur général BUDGET COMMISSION SPÉCIALE D ÉTUDE DU BUDGET DU CONSEIL MUNICIPAL Le 2 décembre TABLE DES MATIÈRES Service du contrôleur général Mission p. 2

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CALENDRIER SCOLAIRE (RÈGLEMENT NUMÉRO 21)

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CALENDRIER SCOLAIRE (RÈGLEMENT NUMÉRO 21) RÈGLEMENT CONCERNANT LE CALENDRIER SCOLAIRE (RÈGLEMENT NUMÉRO 21) Le 25 mars 2014 RÈGLEMENT CONCERNANT LE CALENDRIER SCOLAIRE (Règlement numéro 21) 1. PRÉAMBULE En vertu de l'article 18 du Règlement sur

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES

POLITIQUE SUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES POLITIQUE SUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES 2010-2014 A) ÉNONCÉ Conformément à la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire

Plus en détail

Ville de Montréal Processus budgétaire 2011

Ville de Montréal Processus budgétaire 2011 Direction de l approvisionnement 11 mai 2010 Ville de Montréal Processus budgétaire 2011 Présentation à l intention des membres des commissions sur les finances municipales et d agglomération Direction

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016 Service des finances

Prévisions budgétaires 2016 Service des finances Service des finances Prévisions budgétaires 2016 Service des finances Présentation à l intention des membres de la Plan de la présentation Mission Organigramme 2015 Objectifs 2015 Réalisations 2015 Bilan

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2013-2014 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail

DU GUIDE D ACCOMPAGNEMENT. Grille pour la consignation des données lors de l entrevue de validation. Comptabilité 5231

DU GUIDE D ACCOMPAGNEMENT. Grille pour la consignation des données lors de l entrevue de validation. Comptabilité 5231 DU GUIDE D ACCOMPAGNEMENT Grille pour la consignation des données lors de l entrevue de validation Comptabilité 5231 FP2007-05 GRILLE POUR LA CONSIGNATION DES DONNÉES LORS DE L ENTREVUE DE VALIDATION Nom

Plus en détail

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits,

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, 2009-2010 Présenté le 24 mars 2009 Principe adopté le 24 mars 2009 Adopté le 24 mars 2009

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL 1 sur 7 12.11.2010 15:48 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Décret n 2009-1448 du 30 décembre 2009 Décret n 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail,

Plus en détail

Fonds d'archives n o 233 Répertoire numérique détaillé du groupe de fonds Congrès mondial acadien ( )

Fonds d'archives n o 233 Répertoire numérique détaillé du groupe de fonds Congrès mondial acadien ( ) Fonds d'archives n o 233 Répertoire numérique détaillé du groupe de fonds Congrès mondial acadien (1988-1995) ADMINISTRATION, 1989-1994, 84 CM Cette série permet de mieux connaître l organisation du Congrès

Plus en détail

- mobilier - matériel informatique

- mobilier - matériel informatique Type I Type II TYPE DE DEPENSES Dépenses effectuées par la MDPH, à son initiative et ressortissant de son organisation interne financées par ses ressources propres et non compensées directement par le

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DERNIÈRES MODIFICATIONS : Révisée le 31 mars 2016 Adoptée le 20 juin 2012 0 1. PRÉSENTATION Le Commissaire au lobbyisme du Québec 1

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE I LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE [LP] TITRE I FORMATION.................... 9 Chapitre I Organisation de la formation professionnelle.... 9 Section I Programmes de formation..............

Plus en détail

REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Registre en vertu de l article 67.3 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Plus en détail

Conseil scolaire public du Nord-Est de l'ontario

Conseil scolaire public du Nord-Est de l'ontario Conseil scolaire public du Nord-Est de l'ontario Rapport des vérificateurs et états financiers condensés Rapport des vérificateurs Aux conseillers et conseillères du Conseil scolaire public du Nord-Est

Plus en détail

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Dossier de subvention Étiolles 2017 1 DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 JANVIER

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 2016 Service Présentation à l intention des membres de la Commission sur les finances et l administration Le 2 décembre 2015 Plan de la présentation Mission Organigramme 2015 Objectifs

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. PREFACE du Professeur Emmanuel DU PONTAVICE. TITRE l INTRODUCTION A L'AUDIT ET AU CONTROLE INTERNE

TABLE DES MATIERES. PREFACE du Professeur Emmanuel DU PONTAVICE. TITRE l INTRODUCTION A L'AUDIT ET AU CONTROLE INTERNE AUDIT ET CONTROLE INTERNE PRINCIPES OBJECTIFS ET PRATIQUES LIONEL COLLINS GERARD VALIN TABLE DES MATIERES PREFACE du Professeur Emmanuel DU PONTAVICE AVANT-PROPOS VII XXIII TITRE l INTRODUCTION A L'AUDIT

Plus en détail

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES AMENDÉE LE : 14 NOVEMBRE 2005 AMENDÉE LE : 23 NOVEMBRE 2007 AMENDÉE LE : 10 NOVEMBRE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

Gestion du personnel (Norme simplifiée n 46)

Gestion du personnel (Norme simplifiée n 46) Gestion du personnel (Norme simplifiée n 46) Thème(s) Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel,

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat : Agente ou agent de gestion du personnel dotation, formation et développement Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur

Plus en détail

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL GUIDE DU GRAND LIVRE GÉNÉRAL POUR L EXERCICE FINANCIER 2016-2017 Introduction Le présent guide

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1 er août 2016 Ce document a valeur officielle.

Éditeur officiel du Québec À jour au 1 er août 2016 Ce document a valeur officielle. 1 8 Éditeur officiel du Québec Ce document a valeur officielle. chapitre D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation F Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

Politique ACCÈS À L INFORMATION Documents et renseignements à caractère public accessibles sans restriction

Politique ACCÈS À L INFORMATION Documents et renseignements à caractère public accessibles sans restriction Politique ACCÈS À L INFORMATION Documents et renseignements à caractère public accessibles sans restriction 1.00 INTRODUCTION La politique sur les documents et sur les renseignements personnels accessibles

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE entre LE PROCUREUR GÉNÉRAL - et - LE PRÉSIDENT, CONSEIL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO

PROTOCOLE D ENTENTE entre LE PROCUREUR GÉNÉRAL - et - LE PRÉSIDENT, CONSEIL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO PROTOCOLE D ENTENTE entre LE PROCUREUR GÉNÉRAL - et - LE PRÉSIDENT, CONSEIL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO DÉFINITIONS «Loi» : Loi de 2004 sur l expertise comptable, L.O. 2004, c. 8

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE I LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE [LP] TITRE I FORMATION.................... 9 Chapitre I Organisation de la formation professionnelle.... 9 Section I Programmes de formation..............

Plus en détail

Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 415 (1998, chapitre 9) Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 Présenté le 25 mars 1998 Principe

Plus en détail