Conseil municipal du 4 octobre 2016 à 20h30

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1 Conseil municipal du 4 octobre 2016 à 20h30 L an deux mil seize, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LE BARDON, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie. Date de convocation : 30/09/2016 Présents : Mesdames MAHIEUX, CHAMPENOIS, MAZY-VILAIN, BESNARD, DEBARD, ESQUIROL. Messieurs BRIHAY, GUILLET, LANGLAIS, MILOCHEVITCH, BLOT. Excusés : Absente : Monsieur BRACHET donne pouvoir à Monsieur BRIHAY Madame LOUIS donne pouvoir à Madame BESNARD Monsieur CAES donne pouvoir à Madame MAZY VILAIN Madame FERA Secrétaire de séance : Monsieur GUILLET Ordre du jour : - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre Personnel : augmentation du nombre d heure d un poste d enseignement artistique - Personnel : création de postes - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l éducation musicale - Convention avec la MFR pour l entretien de la mare - Demande d aide financière auprès de l Agence de l Eau et du Conseil Départemental - Extension des bâtiments scolaires : nouvelle mission - Demande de subventionnement pour la sécurisation des établissements scolaires au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. - Résultats de la consultation d architectes paysagers pour l aménagement d équipements sportifs et de loisirs - Devis - Divers 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. 2 PERSONNEL : AUGMENTATION DU NOMBRE D HEURE D UN POSTE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Madame le Maire rappelle que la commune organise en direction des élèves de l école du Bardon des cours d éducation musicale destinés à sensibiliser les élèves à la musique. Pour l année le nombre d élèves est de 107 répartis en 5 classes. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 1

2 Lors du renouvellement du nombre d heure du contrat, en mai 2016, il a été décidé d attendre septembre afin de connaître le nombre de classes ouvertes à l école. Aussi Madame le Maire propose à l assemblée d augmenter le nombre d heure d éducation musicale pour une durée de 3h sur l année pour une classe de maternelle. Après en avoir délibéré, à l unanimité le conseil municipal : - Accepte l augmentation de 3h du temps d éducation musicale soit un total de 68h pour l année scolaire Autorise Madame le Maire à rédiger et à signer l avenant au contrat de l intervenante en éducation musicale. 3 PERSONNEL : CREATION DE POSTES Adjoint d animation de 2 ème classe : La fréquentation des Temps d Accueil Périscolaires nécessite la création d un poste temporaire d adjoint d animation 2 ème classe du 4 octobre au 16 décembre Madame le Maire rappelle que conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. La fréquentation restaurant scolaire et des Temps d Accueil Périscolaires nécessitent le forcement de l équipe d encadrement et d animation pour la période du 4 octobre au 16 décembre Qu il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3, 1, relatif au recrutement pour accroissement temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs). Madame le Maire propose à l'assemblée, de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3, 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 7,5 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de surveillance du restaurant scolaire et d animation des TAP, correspondant au grade d adjoint d animation 2 ème classe, de catégorie C. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d adjoint d animation 2 ème classe ou au maximum sur l indice terminal du grade d adjoint d animation 2 ème classe et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus. - Autorise madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3, 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 7,5 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de surveillance du restaurant scolaire et animation des TAP, correspondant au grade d adjoint d animation 2 ème classe, de catégorie C. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d adjoint d animation 2 ème classe ou au maximum sur l indice terminal du grade d adjoint d animation 2 ème classe et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus. Agent de maitrise : Madame le Maire explique que l augmentation du nombre d habitants, le développement de la commune et l évolution des différentes normes ont modifié la charge de travail des agents communaux depuis une dizaine d années. Afin d assurer un service public de qualité, le recrutement d un agent supplémentaire est nécessaire. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 2

3 Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique compétent. Madame le Maire propose la création d un poste permanent à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au grade d agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d emplois des agents de maitrise. L agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable des services techniques. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d emploi dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d une durée d un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d un fonctionnaire n aura pu aboutir au terme de la première année. - Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable des services techniques au grade d agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d emplois des agents de maitrise. L agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable des services techniques. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emplois concerné. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l application de l article 3-2 de la loi n du 26 janvier Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l article 3-2 de la loi n du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l emploi par un fonctionnaire n ait pu aboutir. - Charge Madame le Maire du recrutement de l agent affecté à ce poste. - Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le tableau des effectifs sera modifié et envoyé au Centre de Gestion du Loiret. Retenu par des obligations professionnelles, Monsieur BLOT arrive à 21h00. 4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION MUSICALE Le conseil municipal sollicite l aide financière du département, conformément aux dispositions édictées par le Conseil Départemental du Loiret, pour l enseignement musical dispensé à l école du Bardon durant l année scolaire La durée du projet est de 68h sur l ensemble de l année scolaire répartie comme suit : - 12 séances de 30 min pour deux classes de maternelle - 31 séances de 30 min pour une classe de cycle 2-62 séances de 45 min pour deux classes de cycle 3 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 3

4 Le Conseil Départemental du Loiret subventionne à hauteur de 6,10 par élève pendant la durée du projet, les communes qui financent ces cours d éducation musicale. - Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention pour le projet d éducation musicale de l école du Bardon - Autorise madame le maire à constituer le dossier et à signer tous les documents afférents. 5 CONVENTION AVEC LA MFR POUR L ENTRETIEN DE LA MARE La Maison Familiale et Rurale de Chaingy propose, dans le cadre des modules techniques des formations de Seconde Professionnelle «nature jardin paysage et forêt» et de Bac Pro «gestion des milieux naturels et de la faune» un partenariat pour l organisation d interventions pédagogiques pour l entretien de la mare. La réalisation du chantier s effectuera de façon progressive sur l année scolaire avec 3 journées d intervention et fera l objet d une compensation financière liée à l indemnisation des coûts de fonctionnement et d entretien des matériels pédagogiques, d un montant de 300 par journée complète d intervention. - Accepte la proposition de la MFR de Chaingy - Autorise Madame le Maire à signer la convention 6 DEMANDE D AIDE FINANCIERE AUPRES DE L AGENCE DE L EAU ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL L arrêté préfectoral, en date du 9 août 2016, déclarant d utilité publique la dérivation et les périmètres de protection du captage communal situé au Bardon et appartenant à la commune du Bardon et autorisant l exploitation du dit forage et l utilisation de l eau produite à des fins de consommation humaine ; fait état des obligations et des préconisations à mettre en œuvre pour garantir la sécurité du forage et la qualité de l eau produite. Ces études et les travaux qui en découlent sont très onéreux. Madame le Maire propose de solliciter l aide de l Agence de l Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental afin d obtenir des subventions pour la réalisation de ces opérations. - Décide de solliciter auprès de l Agence de l Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Loiret des subventions pour ces projets concernant les périmètres de protection de captage d eau potable - Autorise madame le Maire à constituer les dossiers et à signer tous les documents afférents. 7 EXTENSION DES BATIMENTS SCOLAIRES : NOUVELLE MISSION Suite au lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d œuvre pour l extension des bâtiments scolaires, la Société Publique Locale Ingénov 45 a fait une proposition afin d accompagner la commune dans la recherche d un maître d œuvre pour cette opération. La proposition comprend la finalisation du programme, la rédaction du dossier de consultation, l analyse des offres et la rédaction du rapport d analyse des offres pour un montant de HT. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 4

5 - Accepte la proposition de la SPL Ingénov 45 - Autorise Madame le Maire à signer le devis 8 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION. La loi n , modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans son article 5 crée un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) destiné à financer la réalisation d actions de prévention de la délinquance. Le 24 août 2016, le gouvernement a annoncé l abondement du FIPDR à hauteur de 50 millions d euros supplémentaires afin de soutenir des travaux de sécurisation des établissements scolaires. Les projets de sécurisation des bâtiments scolaires entrent dans ce cadre, Madame le Maire propose de solliciter au titre du FIPDR une subvention pour les opérations suivantes : - Sécurisation des accès sur le site de l école maternelle et élémentaire : o Fournitures et pose d un portail à l école élémentaire pour un montant de HT o Fournitures et pose de portail et portillon, adaptation de la clôture à l école maternelle pour un montant de 4564 HT. - Mise en place d une alarme spécifique d alerte «anti-intrusion» sur les sites de l école pour un montant de HT - Mise en place d un interphone vidéo sur les sites de l école pour un montant de HT. - Motorisation d un portail à l école maternelle pour un montant de 2155 HT. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal, - Approuve les projets présentés suivant un coût prévisionnel de HT. - Sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux au titre du FIPDR. - Prévoit les crédits nécessaires au budget communal Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires. 9 RESULTATS DE LA CONSULTATION D ARCHITECTES PAYSAGERS POUR L AMENAGEMENT D EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS Trois bureaux d études ont été contactés dans le cadre de la consultation d architectes paysagers pour l aménagement d équipements sportifs et de loisirs. Le bureau de Madame Anne VELCHE n a pas donné de réponse. Le bureau de Madame Clotilde LIOT a donné ses références. Le bureau de Messieurs F. CHEVALIER et M. FRINAULT a fait une proposition pour un montant de HT. Madame le Maire propose de retenir cette dernière offre. - Accepte la proposition du bureau d études CHEVALIER FRINAULT. - Autorise Madame le Maire à signer le devis. 10 DEVIS 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 5

6 Transports scolaires - piscine : Présentation par Madame MAZY VILAIN. Dans le cadre scolaire, les élèves de l école doivent se rendre au bassin d apprentissage et à la piscine extérieure de Meung sur Loire. Des devis ont été demandés à 5 entreprises, pour 20 déplacements au BAF et 3 déplacements à la piscine extérieure, 3 réponses ont été reçues : La société CARS SIMPLON a fait une proposition pour un montant de 3 002,41 TTC. La société CARS ST LAURENT a fait une proposition pour un montant de TTC La société CARS CROSNIERS a fait une proposition incomplète. - Accepte la proposition de l entreprise CARS ST LAURENT pour un montant de TTC. - Autorise Madame le Maire à signer le devis. 11 DIVERS Madame le Maire lit le courrier de remerciement de l association Vivre au Bardon pour la subvention allouée par la commune. Madame le Maire lit le courrier de Monsieur Guy VENOT qui annonce son départ à la retraite, il ne pourra donc plus assurer le déneigement des voiries communales. La commune recherche donc un nouveau partenaire pour cette mission. Dates à venir : Conseils Communautaires : Conseils municipaux : Jeudi 20 octobre à 20h30 à Baccon Jeudi 8 décembre à 20h30 à Meung sur Loire Mardi 15 novembre à 20h30 Mardi 15 décembre à 20h30 Mardi 31 janvier à 20h30 Elections présidentielles : Dimanche 23 avril et 7 mai 2017 Elections législatives : Dimanche 11 et 18 juin 2017 M. MAHIEUX J-P. BRIHAY N. CHAMPENOIS M. MAZY VILAIN M. LOUIS B. BESNARD F. BLOT E. FERA (B. BESNARD) (absente) X. LANGLAIS L. BRACHET V. GUILLET E. DEBARD (J-P. BRIHAY) S. ESQUIROL O. MILOCHEVITCH E. CAES (M. MAZY VILAIN) Séance levée à 21h53 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 6