SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2013

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1 Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de SAINT AGNANT COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 15 JANVIER 2013 Date de convocation : 11 JANVIER 2013 Date d affichage : 11 JANVIER 2013 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers absents : 7 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 13 L an deux mil TREIZE, le QUINZE JANVIER à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s est réuni à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LAUGRAUD, Maire. Etaient présents : Mr LAUGRAUD Jacky, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mr DELWAL Charles, Mr COMBEAU Yannick, Mme FAVOT Stéphanie, Mr MOINEAU Claude, Adjoints, Mr AUBRY Didier, Mr GAUDUCHEAU Robert, Mr DUPUY Franck, Mr FRIOUX Franck, Mr CHARLET Jean Pierre, Mme MARAIS Chantal, conseillers municipaux. Etait absente représentée : Mme QUENTIN Marie-Pierre. Etaient absents non représentés : Mme DESSAINT Véronique, Mr BRUNET Christian, Mr DEMENE Philippe, Mme BEAU Corine, Mr CERESSIA Michel, Mr COUVRAT Yvan. Secrétaire de séance : Madame FAVOT Stéphanie Affiché le : 16 JANVIER 2013 ORDRE DU JOUR 1. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE 3. COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N COMMUNE RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT POUR L ANNEE COMMUNE EMPRUNT RELATIF AUX TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE 6. COMMUNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET PREVOYANCE MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA CHARENTE MARITIME POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION 7. CAMPING DECISION MODIFICATIVE N PORT DECISION MODIFICATIVE N TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L QUESTIONS DIVERSES 1/6

2 Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte ====================================================================== Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20H07, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 1 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Mme FAVOT Stéphanie est désignée secrétaire de séance. - En préambule Mr le Maire présente le tableau des actions réalisées, en cours ou en projet, relatif à l après Xynthia. De plus, Mr le Maire informe qu une réunion va avoir lieu le 30 Janvier prochain à la Préfecture afin de connaître les modalités finales de financement de l action sur l élaboration d un schéma global de protection contre la submersion marine dans l estuaire. Si le programme est maintenu en l état, les travaux devraient commencer courant 4 ème trimestre 2013, avec comme premières actions, un travail sur le chenal du Maréchat, la digue située derrière l UCOMA et la mise en place d un système électrique pour le branchement du groupe électrogène sur l écluse du Maréchat. Pour ce dernier point, le coût des travaux sera supporté par les crédits restants de Xynhtia dans budget CCAS. De plus, Mr le Maire informe que le Conseil Général Mer doit intervenir très rapidement sur l écluse du Chenal du Maréchat pour remettre une manivelle permettant de vider le chenal. Parallèlement, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie va organiser une réunion publique le 1 er Mars prochain afin de présenter l état d avancement de la protection du village contre une éventuelle submersion marine. Enfin, Mr le Maire informe que le travail réalisé par Julie Colin, le bureau d étude GEOS et hydratec intitulé «Zones de Solidarité en Charente Maritime Etude des sites de 3 Communes après déconstruction pour leur aménagement environnemental PORT DES BARQUES», est consultable auprès du service Urbanisme de la Mairie. 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE Monsieur le Maire propose l approbation du compte rendu de la séance du 11 DECEMBRE Aucune observation. Le compte rendu est adopté tel qu il se présente. 3 COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N Mr le Maire présente la décision modificative : Il est nécessaire d abonder les comptes suivants afin de permettre de finaliser les écritures de fin d année COMMUNE - DM N SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE AUGMENTER DIMINUER 6411 PERSONNEL TITULAIRE 4 100, INTERETS DES COMPTES COURANTS 1 000,00 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE 6554 REGROUPEMENT 5 100,00 TOTAL 5 100, ,00 SECTION D INVESTISSEMENT OPERATION D ORDRE ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES RESEAUX D ELECTRIFICATION 2 490, GFP DE RATTACHEMENT 2 490,00 TOTAL 2 490, ,00 2/6

3 - D accepter la Décision Modificative de crédit N 6 de la Commune telle qu elle est présentée ci-dessus. 4 COMMUNE RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT POUR L ANNEE 2013 Mr Delwal présente ce qui suit : La convention d Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT) a pris fin au 31 Décembre La Commune ne dispose pas des moyens humains et financiers nécessaires à l exercice des compétences dans les domaines suivants : - la voirie, - l aménagement, - l habitat. - De solliciter les services de l Etat (DDTM) pour la reconduction de cette convention pour l exercice Que les crédits correspondants seront inscrits au budget COMMUNE EMPRUNT RELATIF AUX TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire propose ce qui suit : Pour pouvoir régler les travaux de la Salle Polyvalente de la tranche N 2, il est nécessaire de contracter un emprunt auprès d un organisme financier pour un montant de Il a été demandé à plusieurs banques de fournir leur meilleure proposition. Nous avons reçu 3 propositions : Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d Epargne. Après réception et analyse des offres, nous retenons : - La Caisse d Epargne pour un montant de avec un taux de 4,27 %, remboursement trimestriel sur 20 ans et 500 de frais de dossier, - De valider le choix de la banque, la durée et le taux, - D autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d emprunt, - De prévoir à l article 1641 un crédit de pour financer les travaux de réhabilitation de la Salle Polyvalente Tranche 2. 6 COMMUNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET PREVOYANCE MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA CHARENTE MARITIME POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION Mr le Maire présente ce qui suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité Sociale, Vu la loi N du 26 Janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l Intérieur du 25 Mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion, Vu la possibilité d une participation de la Commune au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance, 3/6

4 Vu la possibilité de retenir la convention de participation, Vu la possibilité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime va engager en 2013 conformément à l article 25 de la loi N du 26 Janvier 1984 modifiée et à ce titre, lui donne mandat et prend acte que les frais et garanties lui seront soumis à partir du 1 er Juillet 2013 afin qu il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Charente Maritime à compter du 1 er Janvier 2014, Vu la possibilité de fixer un montant unitaire de participation par agent et par mois à réception des tarifs de l appel d offre, - d accepter de donner mandat au centre de gestion pour mutualiser les demandes concernant la protection sociale complémentaire, - d attendre les tarifs et le niveau de garantie négociés par le Centre de Gestion afin de prendre la décision de signer ou non la convention de participation 7 CAMPING DECISION MODIFICATIVE N Mr Geoffroy présente la décision modificative : Il est nécessaire d abonder les comptes suivants afin de permettre de finaliser les écritures de fin d année CAMPING - DM N 7 - OUVERTURE DE CREDIT SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 350, FOURNITURES D ENTRETIEN 400, CARBURANTS 750, LOCATIONS MOBILIERES 50, PUBLICATIONS 2 000, FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 150, PERSONNEL AFFECTE PAR COLLECTIVITE 1 300, CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 650, INTERETS DES COMPTES COURANTS 500, RECETTES CAMPING 7 150,00 TOTAL 7 150, ,00 - D accepter la Décision Modificative de crédit N 7 du Camping telle qu elle est présentée ci-dessus. 8 PORT DECISION MODIFICATIVE N Mr Combeau présente la décision modificative : Il est nécessaire d abonder les comptes suivants afin de permettre de finaliser les écritures de fin d année PORT - DM N 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE AUGMENTER DIMINUER 6063 FOURNITURES D ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 100, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 400, PERSONNEL TITULAIRE 500,00 TOTAL 500,00 500,00 4/6

5 - D accepter la Décision Modificative de crédit N 7 du Port telle qu elle est présentée ci-dessus. 9 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L DECEMBRE COMMUNE Devis pour gravure sur le fronton de la Mairie 129,17 TTC DOMINIQUE PINEAU GRAVEUR SUR PIERRE COMMUNE Devis pour le traitement termites à l école 3 549,73 TTC KRITAL TRAITEMENT JANVIER COMMUNE Devis pour logiciel maintenance serveur de la Commune 739,13 TTC SYNDICAT INFORMATIQUE COMMUNE Devis pour les massifs de fleurs 3 591,56 TTC SCEA CHAMOULAUD CAMPING Devis pour les massifs de fleurs 1 643,95 TTC SCEA CHAMOULAUD PORT Devis pour changement batterie bouée sur la Charente 350,43 TTC MOBILIS 10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES A ) Mr Dupuy souhaite une meilleure signalétique au niveau de la rue des Ecoles et de la rue Rabelais. Il craint pour la sécurité des enfants qui empreintent la rue des écoles en sens interdit pour se rendre en cours. Mr le Maire propose d étudier les différentes propositions émises lors de la prochaine Commission Urbanisme. Parallèlement à ce point, Mr le Maire demande à Mr Delwal de bien vouloir relancer la CAPR au sujet de sa participation dans l acquisition d un feu clignotant sur l Avenue des Sports. B ) Mme Favot informe le Conseil Municipal que suite au travaux de réfection des trottoirs, les propriétaires du Café «La Marine» ne peuvent plus comme auparavant, mettre des tables en terrasse devant leur café. Ils demandent en contrepartie, la possibilité de pouvoir disposer du trottoir à côté de leur établissement. De plus, ils souhaitent que des ancrages pour les parasols au niveau de la place devant le front de mer soient réalisés par la Commune pour la sécurité du public. Mr le Maire répond que les demandes seront étudiées par le service Urbanisme dès réception d un courrier de la part des propriétaires. C ) Mme Marais demande s il est possible de mettre un lampadaire au bout de l impasse Corto Maltèse. Mr le Maire demande à Mr Delwal de voir sur le terrain la faisabilité de cette demande. D ) Mr le Maire demande à Mr Delwal de se renseigner sur le coût d un éclairage spécifique pour éclairer le passage piéton situé sur l Avenue Saint Nazaire. E ) Mr Frioux informe que trois morceaux de métal sont dangereux sur la plage face au N 11 de l Avenue de l Ile Madame. Mr le Maire indique qu il en est de même à Piedemont. Il charge les services techniques de les enlever avec le tractopelle. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55 Le Maire Jacky LAUGRAUD La secrétaire de séance 5/6

6 Stéphanie FAVOT GEOFFROY Pierre DELWAL Charles COMBEAU Yannick MOINEAU Claude DEMENE Philippe QUENTIN Marie-Pierre BEAU Corine AUBRY Didier E REPRESENTEE E E POUVOIR A MR AUBRY GAUDUCHEAU Robert FRIOUX Franck CERESSIA Michel CHARLET Jean-Pierre DUPUY Franck BRUNET Christian MARAIS Chantal DESSAINT Véronique COUVRAT Yvan E E 6/6