SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

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1 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie où le registre est consultable par le public /

2 2 Nombre de membres composant le Conseil Nombre de Conseillers en exercice Présents 12 Absent(s) représenté(s) Absent(s) excusé(s). 0 Absent(e) non excusé(e)... 0 L AN DEUX MILLE ONZE, LE DIX AOÛT à HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville des Mathes-La Palmyre s est assemblé sous la présidence de M. JONO Robert, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 5 août 2011 conformément à la procédure prévue par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉSENTS R. JONO, F.X DEGORCE-DUMAS, G. SPITÉRI, J.L AMSELLEM, P. JAHIEL, A.M. BASCLE, C. DELAHAYE, P. GADREAU, F. LANOUE, M. JOUBERT, M. DUPIN, R. RUFFIER ABSENTS REPRÉSENTÉS M. BONNAUD, Adjoint au Maire, représenté par M. JAHIEL Mme THIRÉ, Conseillère Municipale, représentée par Mme DELAHAYE Mme DÉSIRÉ, Conseillère Municipale, représentée par M. JONO M. CRASSO, Conseiller Municipal représenté par M. GADREAU Mme NICOLLE, Conseillère Municipale, représentée par M. LANOUE M. SIESS, Conseiller Municipal représenté par M. DEGORCE-DUMAS Mme BERTIN, Conseillère Municipale, représentée par M. AMSELLEM Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président de l Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l article L du Code précité à l élection d un secrétaire. M. Lanoue ayant réuni la majorité des suffrages, est désigné pour remplir ces fonctions qu il accepte.

3 3 Monsieur le Maire ouvre la séance, fait procéder à la désignation du secrétaire (M. Lanoue ) fait part des mandats accordés et sollicite les Conseillers sur le compte-rendu du Conseil du 5 juillet Aucune observation n étant faite, le compte-rendu est adopté à l unanimité. Il rend ensuite compte des décisions prises au titre de la délégation que le Conseil Municipal lui a confiée (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). VOIRIE Aménagement de la R.D. 25 Etudes relatives à l'aménagement d'un carrefour giratoire Approbation d'une convention pour la réalisation des études avec le Conseil Général de la Charente Maritime Il est précisé que le Conseil Général se réunira en commission permanente, au mois de Septembre, sur ce sujet, ce qui explique la nécessité de la réunion du Conseil Municipal de ce matin. Considérant que le Conseil Général de la Charente-Maritime doit inscrire à son programme routier l aménagement de la R.D. 25 aménagement d'un carrefour giratoire (à proximité du parc zoologique) dans le but de sécuriser et réguler la vitesse des usagers, attendu que par délibération du 20 décembre 2002, le Conseil Général a défini sa politique d aménagement des traverses d agglomération, à savoir : le Département assure la maîtrise d ouvrage des travaux de voirie et sa Direction des infrastructures assure la maîtrise d œuvre, le financement des travaux est réparti entre le Département et la Commune suivant les règles fixées en annexe de la délibération du Conseil Général, considérant que le montant estimé des études s'élève à HT pour des travaux estimés à HT et qu en application de ces règles, la participation de la Commune pour les études, s élève à 7.376,40 (soit 30 % du montant estimé des études), vu la convention de participation financière, pour l'aménagement de la R.D. 25 aménagement d'un carrefour giratoire (à proximité du parc zoologique) dans le but de sécuriser et réguler la vitesse des usagers, présentée par le Conseil Général de la Charente-Maritime, APPROUVE la convention de participation financière pour les études présentées par le Conseil Général de la Charente Maritime pour l'aménagement de la R.D. 25 aménagement d'un carrefour giratoire dans le but de réguler la vitesse des usagers. S ENGAGE à verser au Conseil Général de la Charente Maritime, à l issue des études, une participation estimée à 7.376,40, soit 30 % du montant estimé des études. S'ENGAGE à participer, au prorata, à toute réévaluation de l'opération rendue nécessaire par l évolution technique du projet ou par les circonstances économiques S'ENGAGE, dans le cas où les études seraient suivies de travaux, à participer à leur financement, conformément à la délibération du Conseil Général de la Charente Maritime n 536 du 20 décembre 2002, susvisée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à passer avec le Conseil Général de la Charente Maritime. (Unanimité). FINANCES Décision modificative n 4 après Budget Primitif 2011 Après avoir procédé au commentaire de la décision modificative n 4

4 4 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2011 par délibération du 8 mars 2011 et les décisions modificatives du 12 avril 2011, du 24 mai 2011 et du 5 juillet 2011 PRÉCISE que les crédits nouveaux ou complémentaires figurant dans le tableau suivant sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2011 par voie de décision modificative n 4. (Unanimité). INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES ARTICLE MONTANT MONTANT Autres réseaux / Rue des Ecoles , Dépenses imprévues , Matériel informatique / Matériel informatique , Dépenses imprévues , Réseaux de voirie / Plateforme multi-sports + 510, Dépenses imprévues - 510,00 TOTAL 00,00 00,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES ARTICLE MONTANT MONTANT 611 Contrats de prestations de service , Dépenses imprévues , Frais de télécommunications , Dépenses imprévues , Contributions aux organismes de regroupement + 115, Dépenses imprévues - 115, Intérêts des comptes courants (ligne de trésorerie) , Dépenses imprévues ,00 TOTAL 00,00 00,00 FINANCES Approbation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres Complément à la délibération du 8 Mars 2011 Monsieur le Maire souligne que le Conseil Municipal aurait pu se dispenser de l augmentation de la ligne de trésorerie, si la Communauté d Agglomération du Pays Royannais avait respecté ses engagements en termes de délais pour la signature de la vente des terrains de l hippodrome. A ce jour, l acte n est toujours pas signé et ne le sera vraisemblablement pas avant, au mieux, le mois d Octobre ou Novembre. Il est regrettable que la C.A.R.A. conditionne la signature de cet acte aux négociations qu elle a engagées avec la nouvelle société des courses concernant le bail à contracter, alors que juridiquement rien ne s oppose à cette acquisition dont le montant s élève à Vu sa délibération du 8 mars 2011 décidant de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, une ligne de trésorerie d un montant maximum de ,attendu que la ligne de trésorerie permet à la Commune, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds et de remboursements, considérant les besoins supplémentaires de trésorerie, COMPLÈTE sa délibération du 8 Mars 2011 et DÉCIDE de porter la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, de à , selon les conditions suivantes : - durée de 12 mois - taux mensuel variable indexé sur T4M majoré de 1,55% - calcul des intérêts : nombre de jours exact/360 jours - décompte mensuel des intérêts (paiement trimestriel)

5 5 - frais de dossier de 600 euros - mobilisation par tranches minimales de , en J+2 après demande - remboursement du capital à terme échu, soit au plus tard le 31 août 2012 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant. AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes mobilisées dans les conditions prévues au contrat. (Unanimité). L ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 8 H 30. LE SECRETAIRE DE SÉANCE, LE PRÉSIDENT DE SÉANCE, Frédéric LANOUE Robert JONO

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