MILIEU RURAL ET AVENIR-CAMEROUN.

Transcription

1 ASSOCIATION LOI Déclaration Préfecture de l Hérault sous le numéro : W Règlement intérieur de l association Association «Milieu Rural et Avenir-Cameroun» Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Milieu Rural et Développement-Cameroun. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l association, et sur le site web, et une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie). Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d ambiguïté ou de contradiction, les statuts s appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l association. Il concerne notamment : 1

2 Titre I : Adhésion à l association Article 1 Admission de Membres nouveaux L adhésion à l Association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d acquitter la cotisation prévue à l article 6. L Association se réserve le droit de refuser la demande d adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Article 2 Catégorie de Membres Parmi ses membres, l'association Milieu Rural et Développement-Cameroun distingue les catégories suivantes : 1- Membres d'honneur 2- Membres Bienfaiteurs 3- Membres adhérents Alinéa 1 o Membres d Honneur Les Fondateurs soussignés de l Association sont Membres d honneur de droit. L attribution du titre de Membre d Honneur à toute autre personne revient à l appréciation discrétionnaire du bureau du Siège de l Association. 2

3 Tout Membre d Honneur doit acquitter le prix des services rendus par l Association. Lorsqu ils s engagent dans les activités de l Association, les Membres d Honneur assurent bénévolement leurs fonctions. Ils disposent d un droit de vote en Assemblée Générale des adhérents. Alinéa 2 o Membres Bienfaiteurs L attribution du titre de Membre Bienfaiteur à une personne revient à l appréciation discrétionnaire du bureau du Siège de l Association, en fonction de services et aides divers rendus à l Association. Alinéa 3 o Membres Adhérents Toute personne souhaitant participer à la réalisation des objectifs de l Association, rédige une demande au bureau du Siège Social. Après accord, le nouvel Adhérant doit s acquitter la cotisation prévue à l article 3, et signer la Charte pour confirmer son adhésion. Article 3 Cotisations et Tarifs L Assemblée Constituante fixe le montant de l adhésion à 20 en France et 1000 FCFA au Cameroun. Toutefois, ce montant peut être revu une fois/an et soumis au vote de l Assemblée Générale du Siege Social de MIRA-CAM sur proposition du bureau. Le versement de la cotisation doit être établi par tout moyen de paiement à l'ordre de l'association. 3

4 Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d année. Article 4 Protection de la vie privée des adhérents Fichiers Les adhérents sont informés que l Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l usage exclusif de l Association. Il présente un caractère obligatoire. L Association s engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l Association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l adhérent s adressera au siège de l association. Article 5 Obligations des Adhérents L adhésion à l Association à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. Alinéa 1 o Obligations administratives Tout Membre s engage à répondre à toute convocation ou correspondance émanant du Siège Social. 4

5 Alinéa 2 o Obligations Financières Aucune dépense ne doit être engagée au nom de l Association sans l accord préalable ou le mandat écrit de la Présidente et du Trésorier. Tout remboursement des dépenses engagées dans ce cadre, devra faire l objet de la présentation de factures et de tout autre justificatif. En ce qui concerne les dépenses secondaires liées à des déplacements ou des représentations engagées à l avance par tout membre, le remboursement se fera sur présentation de factures ou de tout autre justificatif, et devra être argumenté par écrit. Alinéa 3 o Gestion du matériel et des biens de l Association Le matériel remis à tout membre reste la propriété de l Association. Ce matériel est remis après émargement de l inventaire, il doit être entretenu et restitué sur simple demande au Siege de l Association. Toute dégradation ou perte du matériel sera facturée au membre concerné, en fonction du prix d achat et de la vétusté. Tous les biens restent la propriété de l Association. Article 6 Perte de la qualité de Membre o Alinéa 1 -Démission 5

6 Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président/(e). Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité. Alinéa 2 o Exclusion L exclusion de tout membre est liée à la procédure mentionnée dans l article 7. Alinéa 3 o Décès La qualité de membre se perd suite au décès. Article 7 Sanctions disciplinaires Avertissement Lorsque les circonstances l exigent, l Association peut délivrer un avertissement à l encontre d un adhérent Exclusion Après l avertissement écrit le Bureau peut décider de l exclusion d un membre s il la juge nécessaire. Titre 2 : Institutions de l Association Article 8 Assemblée Générale Ordinaire Convocation 6

7 Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'ag sont autorisés à participer et à voter à l assemblée. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple ou courriel 15 jours avant. Ordre du jour Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l exception de la révocation d un adhérent, qui peut intervenir à tout moment. Quorum et vote Le quorum est fixé à 10%des adhérents. Le vote des résolutions s'effectue à main levée. Décisions L assemblée générale élit les administrateurs membres du CA. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget de l association. L AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus. Article 9 Assemblée générale extraordinaire Convocation Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : Lettre simple ou courriel, dans un délai minimum de 15 jours. 7

8 Décisions Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres. Quorum et vote Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret, à la majorité simple, à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits Titre 3 : Attributions des organes dirigeantes Article 11 Organes dirigeants et attributions Fonction opérationnelle: La Présidente, assure la direction opérationnelle de l association. Elle dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment : Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l association, Sécuriser les conditions d exercice. Le président/(e) représente l association tant à l égard des pouvoirs publics qu auprès des partenaires privés. Le président/(e) négocie et conclue tous les engagements de l association et d une manière générale, agit au nom de l organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l assemblée générale. 8

9 Article 10 Fonction financière Le président/(e) et le trésorier/(e), veillent au respect des grands équilibres financiers de l association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisants et en fixant des tarifs équilibrés. Fonction administrative Le président/(e) et le/ (la) secrétaire veillent au respect de la réglementation tant interne qu externe. Article 11 Locaux Dans tous les locaux utilisés par l association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux. 9

10 Article 12 Titre IV - Dispositions diverses Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l association Milieu Rural et Avenir- Cameroun est établi par l assemblée constituante. Il peut être modifié par le Bureau et validé par l assemblée générale. Fait à Montpellier, le 16 avril 2012 Mme AVOMO Thérèze Chantal. Présidente Association Mira-Cam. 10