: classement et application VLE

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1 : classement et application VLE Mathilde FAILLARD SPR/URCS 10 avril 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d Azur

2 Rubriques : 3110 et 2910 Définitions Classement dans les rubriques de la nomenclature : 3110 et 2910 Exemple

3 Rubriques : 3110 et rubriques concernent les installations de combustion : rubrique IED : regroupe l ensemble des IC même celles exclues du chap. III de la directive IED (chap. GIC) ex. les moteurs

4 -2910 rubrique modifiée par le décret du 11/09/2013

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6 Définitions - Appareil de combustion : tout équipement visé par la rubrique 2910 de la nomenclature - Chaudière : tout appareil de combustion produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique, grâce à la chaleur libérée par la combustion ; - Installation de combustion : on considère comme une installation de combustion unique tout groupe d'appareils de combustion exploités par un même opérateur et situés sur un même site (enceinte de l'établissement) sauf à ce que l'exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune - Puissance thermique nominale d'un appareil de combustion : la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée en marche continue, exprimée en mégawatts thermiques (MW) - Puissance thermique nominale totale : la somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion. Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être simultanément mises en œuvre

7 Classement dans les rubriques : 3110 et 2910 C la s s e m e n t 1. Calcul de P. th nominale de chaque appareil de combustion et on classe les appareils dans chaque sous-rubrique en fonction du/des combustibles (2910 A 2910 B 2910 C) 2. Somme de la P. th de tous les appareils : Si P. th >=50 MW => installation de combustion classée en 3110 NB : Si plusieurs appareils de combustion ne peuvent pas fonctionner simultanément (démonstration à faire), on prend la valeur maximale parmi les sommes de puissance (art. 1) 3. Somme de la P. th de tous les appareils par sous-rubrique 2910 (A-B-C) et classement dans les sous-rubriques (A-B-C) NB : Si plusieurs appareils de combustion ne peuvent pas fonctionner simultanément (démonstration à faire), on prend la valeur maximale parmi les sommes de puissance (art. 1) 4. Vérification si tous les appareils sont «raccordables» sur une même cheminée commune et détermination de la P. th nommée P1 -> Si ce n est pas le cas, on sépare en plusieurs installations, les appareils de combustion non raccordable V L E 5. Pour chaque installation de combustion, si la P. th calculée au 4. est sup à 50 MW, on retranche à P1, les P. th des appareils inf à 15 MW. La P. th calculée est nommée P2. P2 = P. de référence, utilisée afin de déterminer les dispositions : VLE (tranche) règles de mesure (tranche) NB : Les VLE correspondant à P2 sont applicables à l ensemble de l installation y compris les appareils de moins de 15 MW NB : Si P2 est inf à 50 MW, les VLE ne s appliquent pas aux appareils d 1 P. th inf à 0.4 MW dans le cas d une installation 2910-A

8 Exemples Appareil A : 40 MW GN Appareil B : 16 MW biomasse bii) Appareil C : 10 MW charbon Appareil D : 0.3 MW GN Cas 1 : tous les appareils sont raccordables et peuvent fonctionner simultanément Classement : P. de la R = = 66.3 MW => Autorisation pour la 3110 (IED) P. de la R = 2910-A = = 50.3 MW => Autorisation pour le 2910-A 2910-B = 16 MW => Enregistrement pour la 2910-B Application des VLE : P1 = 66.3 MW (car tous sont raccordables) => applique AM du 26/08/13 P2 = = 56 MW => on applique à tous les appareils (A-B-C) des VLE pour des appareils d une puissance comprise entre 50 et 100 MW (AM du 26/08/13 de s applique pas à l appareil D car P. th est inf à 0.4 MW)

9 Appareil A : 40 MW GN Appareil B : 16 MW biomasse bii) Appareil C : 10 MW charbon Appareil D : 0.3 MW GN Cas 2 : tous les appareils peuvent fonctionner simultanément appareil B non raccordable Classement : P. de la R = = 66.3 MW => Autorisation pour la 3110 (IED) P. de la R = 2910-A = = 50.3 MW => Autorisation pour le 2910-A 2910-B = 16 MW => Enregistrement pour la 2910-B Application des VLE : P1 (appareils A-C-D) = = 50.3 MW => applique AM du 26/08/13 P1 (appareil B) = 16 MW => applique AM enregistrement P2 (appareils A-C-D) = 40 = 40 MW => on applique à tous les appareils (A-C) des VLE pour des appareils d une puissance inf à 50 MW (AM du 26/08/13 de s applique pas à l appareil D car P. th est inf à 0.4 MW) NB : si pour une installation P1 est sup à 50 MW et P2 est inf à 20 MW, on applique AM du 26/08/13 et les dispositions applicables sont celles pour des installations de moins de 50 MW

10 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie