INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

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1 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009

2 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations 6 Protection des investissements pendant la phase de construction 7 à 11 Protection des investissements pendant la phase d exploitation 12 à 16 En Synthèse 17 à 20 2

3 LES RISQUES ASSURABLES 3

4 EN COURS DE CONSTRUCTION Protection des investissements pendant la période de construction Protection des investissements pendant la période d exploitation Les installations sur chantier et les existants Les recettes attendues Les préjudices causés aux tiers à l occasion des travaux 4

5 EN COURS D EXPLOITATION Protection des investissements pendant la période de construction Protection des investissements pendant la période d exploitation Les installations photovoltaïques Les recettes liées à la vente de l énergie produite Les préjudices causés aux tiers du fait des activités d exploitant producteur d énergie 5

6 A LA RECEPTION DES INSTALLATIONS Assurance de pré-financement des travaux communément appelée Dommage Ouvrage => Recours contre tout constructeur de l ouvrage conformément aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil Protection des investissements dans le cadre de la garantie Décennale Articles 1792 et suivants du Code Civil Impropriété à destination de l ouvrage Dommages qui compromettent la solidité de l ouvrage Dommages affectant l ouvrage dans un de ses éléments constitutifs ou l un de ses éléments d équipement Cette assurance n est pas traitée dans le présent document => Marché CONSTRUCTION 6

7 PROTECTION DES INVESTISSEMENTS PENDANT LA PHASE DE CONSTRUCTION Ce contrat a pour objet de garantir, dans le cadre d une police «Tous risques Montage-essais», les travaux neufs de réalisation d installations photovoltaïques effectués directement par des professionnels qualifiés, ou sous leur contrôle, et portant sur l ensemble des fournitures industrielles qu ils vendent et installent auprès de leur clientèle. 7

8 PHASE DE CONSTRUCTION Assurance «Tout Sauf» Dommages aux installations sur chantier et aux existants pendant la période de construction Pertes de recettes anticipées Responsabilité Civile Maître d Ouvrage 8

9 PHASE DE CONSTRUCTION Qui est considéré comme assuré? Sont considérés comme assurés : Le preneur d assurance, Les organismes financiers intervenant sous couvert de crédit bancaire ou de crédit bail pour les biens que l assuré a accepté de garantir, Les Maîtres d œuvre, les Architectes, B.E.T., Ingénieurs, Techniciens ainsi que leurs sous-traitants, les bureaux de contrôle, Les Entreprises réalisant les travaux et leurs sous-traitants, Les Fournisseurs s ils interviennent sur le site, Et plus généralement l ensemble des intervenants sur le site. 9

10 PHASE DE CONSTRUCTION Assurance Tous Risques Montage-Essais Sont considérés comme assurés les travaux de conception et réalisation des installations et équipements photovoltaïques. Les biens définis au contrat sont garantis contre tous dommages matériels soudains et fortuits (sous forme de contrats Tout Sauf), Période de garantie : Base 6 mois + possibilité d extension 10

11 PHASE DE CONSTRUCTION Assurance Pertes d Exploitation anticipées Sont garantis au titre du contrat : - la perte des recettes annuelles prévisionnelles, - le remboursement des frais supplémentaires d exploitation engagés, avec l accord des assureurs, afin de réduire la baisse des recettes annuelles, résultant d un sinistre indemnisable au titre de la garantie «Tous Risques Montage-Essais». Période d indemnisation : Base 6 mois + possibilité d extension Assurance Responsabilité du Maître d Ouvrage Elle garantit l Assuré ( Maître d Ouvrage, ses préposés ou le représentant du Maître d Ouvrage ) contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile quel qu en soit le fondement juridique et pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, à la suite d un accident causé aux Tiers, imputable à l exécution des travaux et trouvant son origine sur le lieu du chantier. 11

12 PHASE D EXPLOITATION Ce contrat a pour objet de garantir en phase d exploitation les matériels photovoltaïques constituant une installation de production d électricité - les systèmes d'intégration au bâti (panneaux aluminium, rails, abergements, pack quincaillerie), - les panneaux photovoltaïques ( cadres et cellules photovoltaïques ) et les accessoires associés, - les couvertures photovoltaïques avec membranes souples, - les onduleurs, - les câbles électriques et connexions, - les compteurs de production électrique, les coffrets de raccordement, - les matériels électroniques ou informatiques fixes servant à la surveillance de la production électrique, - les équipements de protection électriques des matériels ci-dessus énumérés. Qui est considéré comme assuré? Les garanties sont souscrites pour le compte des propriétaires d installations : L exploitant propriétaire, personne physique ou morale, Les Crédit-Bailleurs. 12

13 PHASE D EXPLOITATION Assurance «Tout Sauf» Dommages aux installations photovoltaïques Pertes de recettes consécutives aux dommages Responsabilité Civile exploitant producteur d énergie 13

14 Assurance des dommages aux installations Garanties de base : Tout dommage matériel, notamment : Incendie, foudre, explosion, Dommages électriques, Événements naturels, grêle, Catastrophes naturelles, Vol, vandalisme, Bris,. Garanties complémentaires : PHASE D EXPLOITATION Honoraires d'architectes, d experts, d ingénieurs conseils, Honoraires d expert d assuré, Mesures conservatoires en cas de périls imminents. Frais de démolition, de déblais, ou de sauvetage, Heures supplémentaires et transport à grande vitesse, 14

15 PHASE D EXPLOITATION Assurance des pertes de recettes Garanties de base : L Assureur garantit à l Assuré le paiement d une indemnité correspondant au remboursement de ses pertes de recettes tirées de la vente d électricité, consécutives à une interruption ou une réduction de l activité du fait de dommages matériels garantis, au jour du sinistre. Garanties complémentaires : L Assureur prend également en charge les frais supplémentaires justifiés engagés par l Assuré pendant la période d indemnisation, dès lors qu ils permettent de réduire le montant des pertes de recettes. Garanties optionnelles : Peuvent être également couvertes, en option, les pertes de recettes résultant de l impossibilité pour l Assuré d injecter le courant dans le réseau EDF : 15

16 PHASE D EXPLOITATION Dommages aux Tiers Assurance de la Responsabilité Civile L'Assureur garantit les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, imputables aux installations assurées et/ou aux activités de production d'électricité, dès lors qu'ils engagent la responsabilité de l'assuré. Assurance Recours et Défense pénale L'Assureur garantit : -les frais nécessaires pour obtenir à l'amiable ou judiciairement la réparation des dommages corporels subis par l'assuré, des dommages matériels subis par les biens assurés et des dommages immatériels consécutifs aux dommages corporels et matériels ci-dessus, dès lors qu'ils engagent la responsabilité d'un tiers. - le paiement des frais et honoraires engagés pour défendre l'assuré lorsqu'il est poursuivi devant les tribunaux répressifs, sous l'inculpation de délit ou de contravention. 16

17 EN SYNTHESE Assurer l opération d investissement dans toutes ses phases Pendant la période de construction En phase d exploitation Protéger globalement l investissement au travers des risques identifiés Dommages aux installations Pertes de recettes Dommages causés aux tiers 17

18 EN SYNTHESE Contrat d assurance «PHASE DE CONSTRUCTION» Dommages aux installations Pertes de recettes anticipées Les investissements et les responsabilités Responsabilité du Maitre d Ouvrage 18

19 EN SYNTHESE Contrat d assurance «PHASE D EXPLOITATION» Dommages aux installations Pertes de recettes Les investissements Dommages causés aux tiers Recours et défense pénale Les responsabilités liées aux installations et aux activités 19

20 La cité de la Voile Eric Tabarly Lorient Assurée par une Compagnie partenaire 20

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