10 M TRAVAIL ET MAIN-D'OEUVRE ORGANISATION - LEGISLATION

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1 ORGANISATION - LEGISLATION 10 M 1 Instructions, circulaires. 10 M 2-4 Correspondance du Cabinet M.5 Enquêtes : situation du travail en France, rapports annuels (travail des enfants, durée du travail, contrats d'apprentissage, livrets d'ouvriers, tissage et bobinage, conseils de prud'hommes, coalition) M 6 Idem : conditions de travail en France (1873). Statistiques et enquêtes relatives à la vie ouvrière et rurale ( ). Enquête sur le nombre de salariés et métayers français et étrangers (1930) M 7 Inspection du travail : correspondance, concours, nominations M 8 Commission départementale du travail instructions, correspondance ( ) ; instructions, correspondance, création (1), renouvellement des membres, désignation par les syndicats, comités de patronage ( ) (1) créée dans les Landes en mai

2 10 M 9-10 Conseil supérieur du travail, élections instructions, correspondance M Idem. élection des représentants des syndicats ouvriers. Instructions, correspondance, états des syndicats M 15 Conseils de prud'hommes : instructions, correspondance, enquêtes négatives, projet de création (1881) ; rattachement de Tarnos et Ondres au Conseil de prud'hommes de Bayonne (1929) M 16 Conseil de prud 'hommes de Dax : création (1) M M M Idem : instructions, correspondance, nomination du secrétaire, élections, prestations de serment Idem création d'une section agricole (correspondance, délibérations municipales) Idem : procès-verbaux d'élection. 1934, Recensement général des votes (1937) M 23 Conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, création : instructions, correspondance, délibérations municipales ; statistique des affaires de la compétence des prud'hommes qui ont été soumises pendant les cinq dernières années aux juges de paix (1938) M 24 Travail des enfants dans les manufactures instructions, correspondance, états M 25 Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874) : instructions, correspondance, états ; modèles de (1) Décret du 11 avril

3 livrets ; commissions locales de surveillance, nomination d'inspecteurs ; tableaux détaillés indiquant les salaires des hommes, des femmes et des enfants (1876) M 26 Livrets d'ouvriers : réglementation, correspondance, livret de François Banos ( ) ; rapports annuels (professions, nombre de livrets délivrés) M 27 Durée du travail, repos hebdomadaire : instructions, rapports, contraventions ; enquête sur l ' application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail (états des industries, 1883) ). 10 M 28 Durée du travail, repos hebdomadaire, travail de nuit instructions, correspondance M 29 Durée du travail : semaine de 40 heures, application de la loi du 21 juin M 30 Congés payés instructions ( ) ; congés payés des professions agricoles ( ) ; correspondance concernant le choix de la période des congés (1937) ; documentation sur le billet populaire des chemins-de-fer (1937) M 31 Personnel des services domestiques : avantages en nature, congés payés M Conditions de travail : réglementation du travail dans les mines (2 cahiers) M 34 Idem : situation des ouvriers des mines. Salaires, chômage, caisse de secours, élection des délégués à la sécurité M Main-d'oeuvre ouvrière et forestière, réfugiés et étrangers : instructions, correspondance, procès-verbaux de réunions, listes, salaires * * M 37 Travailleurs étrangers : instructions, correspondance

4 10 M 38 Salaires : instructions, correspondance. an XII M 39 Salaires, industrie du vêtement et de da chaussure : ouvrières à domicile, ouvriers et ouvrières à l'atelier M 40 Salaires, industrie du vêtement : ouvriers travaillant à domicile M 41. Salaires des ouvriers agricoles, ouvriers terrassiers, contremaîtres d'entreprises de travaux publics : enquête M 42 Salaires des ouvriers du bâtiment : instructions, correspondance, taux normal et courant des salaires, commissions des salaires ACCIDENTS DU TRAVAIL 10 M 43 Instructions ;, correspondance, adhésion à la législation des accidents du travail M 44 Accidents causés par des appareils à vapeur M 45 "Accidents de fabrique " : instructions, correspondance, rapports M 46 Accidents dans les établissements industriels ou agricoles états M 47 Accidents dans les carrières M 48 Enquête auprès des communes sur les accidents de travail survenus au cours du mois de juin 1899 (application de la loi sur les accidents du travail) M 49 Déclarations d'accidents du travail ' 10 M 50 Accidents du travail dans l'agriculture : fixation des salaires de base (application de la loi du 15 décembre 1922 puis 30 avril 1926)

5 CHOMAGE 10 M 51 Fermeture des verreries de Moustey et Richet (1895). Situation du marché du travail, licenciements, risques de chômage, rapports, indemnités. Création d ' une caisse de chômage pour les inscrits maritimes se livrant à la petite pêche ; M Oeuvres d ' assistance aux chômeurs par le travail Instructions, correspondance, enquête sur les sacrifices consentis par les communes ( ) 53 Enquête sur les sacrifices consentis par les communes (1904) 54 Comptes ( ) 55 Etats des salaires payés : Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de Tyrosse, Ondres, Villeneuve, Saint-Martin de Seignanx, Morcenx, Soorts-Hossegor ( ) 10 M 56 Chômage aux forges d ' Uza M 57 Chômage dans l'industrie du bois : enquête auprès des communes, rapport au Ministère M 58 Enquête sur le chômage dans l'industrie M 59 Enquête, rapports sur le chômage. Possibilités d ' employer les chômeurs aux travaux publics. Création d ' un fonds départemental de chômage M 60 Réunion des chômeurs de Boucau-Tarnos : correspondance, rapports M Fonds départemental de chômage (1) Rapports (janvier 1932, 1933), procès-verbaux de la commission permanente (décembre 1931-décembre 1932) ( ) 62 Avances aux régisseurs-comptables (1932, ) 10 M 63 Fonds communaux de chômage : nomination des régisseurs-comptables (1) Organisme entré en activité le 23 novembre

6 10 M 64 Office départemental de placement gratuit des Landes. organisation, nominations, rapports, relevés des placements ( ) comptabilité, frais de déplacement ( ) M 65 Lutte contre le chômage : chantiers de route forestière ouverts pour lutter contre le chômage (salaires, conflits, licenciement) M 66 Embauchage des chômeurs de Tarnos au chantier de Mimizan GREVES (1) 10 M 67 Instructions, correspondance, mesures à prendre (en particulier en cas de grève P.T.T.), réquisitions militaires et de gendarmerie, plans de sécurité, barrages M 68 Etats mensuels des conflits du travail, tableaux de renseignements, correspondance M 69 Voeux des conseils municipaux concernant les grèves M 70 Union civique ou " police auxiliaire " (2) instructions, organisation, armements, listes des inscrits, bulletins d'adhésion et fiches de renseignements , M Grèves diverses (3) ouvrières pailleuses (4), Rion-des-Landes (1878) ; boulangers, Labrit (1888) ; ouvriers boulangers, Mont-de-Marsan (1894) ; revendications contre la loi du 9 avril (1) Voir aussi 1 M 156 ; 5 M 49. (2) Créée " en vue d'assurer en cas de grève la marche des services indispensables à la collectivité ". (3) dossiers classés pair ordre chronologique ; voir aussi les dossiers particuliers sur les grèves, 10 M (4) Pailleuses, rempailleuses? ou paillous? 299

7 10 M TRAVAIL ET MAIN-D ' OEUVRE sur les accidents du travail (1899) ; forges d'abbesse Saint-Paul-lès-Dax (1900) 72 Charpentiers, Dax (1905) ; ouvriers-mouleurs, Mont-de-Marsan (1906) ; menuisiers, Dax (1906) ; scieurs, terrassiers, Aire-sur-l'Adour, Sabres et canton de Castets (1906) ; Entreprise Rigaud et Petit, Aire ; scieurs de long, Lit-et-Mixe, Soustons, Linxe (1907) ; boulangers, Dax (1907) ; pailleuses, Tartas (1907) 73 Imprimeurs, Mont-de-Marsan ( ) ; charpentiers Dax (1908) ; manoeuvres, Labouheyre (1908) ; maçons, Mont-de-Marsan (1908) ; peintres, Dax (1909) ; ouvriers de fabrique d ' enveloppes de bouteilles, Laluque (1910) ; boulangers, Dax, Mont-de-Marsan (1911) 74 Imprimeurs, Mont-de-Marsan (1912) ; charpentiers, Hagetmau (1911) ; pailleuses, Tartas (1912) ; charpentiers, Mont-de-Marsan (1912) ; pailleuses, Rion-des-Landes (1914) ; bouchonnières, Soustons (1916) ; manifestation des couturieres et modistes, Dax (1917) ; pailleuses, Tartas ( ) ; usine Frémaux, Pontenx-les-Forges (1917), Labouheyre ( ) ; usine Lespès (métallurgie), Dax (1918); couturières et ouvriers tailleurs (1919) 75 Cimentiers, Tarnos ( ) ; bâtiments et travaux publics, Mont-de-Marsan (1920) ; usine d ' allume-feu Lageste et Bellegarde, Rion-de-Landes (1920) ; menuisiers, Mont-de-Marsan (1920) ; boulangers, Dax (1920) ; ouvriers tailleurs, Dax (1921) ; usine des salines, Dax (1923) ; ouvriers typographes, Mont-de- Marsan (1923) ; ouvriers de l'usine Gaby, Tartas (1924) ; ouvriers de chantiers de construction de la maison Mourroux-Milliès-Lacroix, Dax (1924) ; personnel des banques, Dax (1925) ; ouvrierstypographes, Dax (1926) 76 Grève générale de 24 heures (1925) ; manifestation de solidarité contre la révocation de Piquemal (1926) ; établissements Puyo, zinguerie, Dax (1928) ; ouvriers occupés à la construction de la papeterie de Roquefort (1929) ; conflit sardinier entre les pêcheurs saisonniers et les pêcheurs capbretonnais, Capbreton ( ) ; grève des fonctionnaires (1933) ; bouchonniers de l ' usine Lacorne, Morcenx (1934) 77 Grève générale du 30 novembre 1938 : instructions, rapports, listes des grévistes, licenciements ( ) 78 Usine à bois Lamarque, Ygos (1938) ; différend entre les marins de Capbreton, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Hendaye (1939) ; personnel de la société l ' Entreprise industrielle, Dax (1939) 300

8 Dossiers particuliers 10 M Grèves de chemins-de-fer Grèves des ouvriers employés à la construction ( , ). Grève des cheminots : instructions, correspondance, rapports, service d'ordre (1910) ; menaces de grève (1919) ; grèves des cheminots sur la ligne de tramway Pau - Oléron - Mauléon (1925) 80 Grève générale des cheminots de mai 1920 : instructions correspondance, rapports, questionnaires ; grèves diverses en solidarité avec celle des cheminots ; " journal relatant, heure par heure, la correspondance et les ordres ayant trait à la grève" ; journée du ler mai ; agitation révolutionnaire (1920) 10 M Grèves des Forges de l'adour, Le Boucau-Tarnos. dockers et métallurgistes M Conflits de résiniers, Généralités, tableaux des dégradations commises, congrès de Morcenx, documents concernant plusieurs communes (1906) 86 Communes de : Arjuzanx, Beylongue, Buglose, Capbreton, Castets, Gastes, Léon, Lesperon, Mézos, Mimizan, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Julien-en- Born,, Saint-Vincent-de-Paul, Seignosse, Soorts, Soustons (1906) 10 M Conflits de résiniers, Enquête auprès des communes : nombre de résiniers, de syndicats, de résiniers syndiqués (1907) 88 Généralités, documents concernant plusieurs communes (1907) 89 Communes de : Azur, Beylongue, Castets, Gastes, Laluque, Lesperon, Lit-et-Mixe, Mézos, Mimizan (1907) 90 Communes de : Rion-des-Landes, Sainte-Eulalieen-Born, Saint-Julien-en-Born, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Yaguen, Vielle-Saint-Girons (1907) 10 M 91 Conflits de résiniers, 1908 : Lit-et-Mixe et Rion-des-Landes

9 10 M 92 Grèves des résiniers du Marensin et du Born pour les communes de Azur, Laluque, Léon, Lesperon, Linxe, Lit-et-Mixe, Lévignacq, Moliets, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint- Vincent-de-Paul,Soustons, Vielle-Saint-Girons : correspondance, rapports, enquêtes, articles de presse M 93 Conflits dans les communes de Lit-et-Mixe, Castets, Lesperon, Herm, Magescq, Pontonx-sur-l ' Adour, Rion-des-Landes M 94 Situation des résiniers : congrès, articles de presse, revendications, litrage des barriques M 95 Grèves des résiniers dans les communes de : Bégaar, Boos, Mées, Messanges, Soustons (1916) ; Taller(1917) ; Rion-des-Landes (1918) M 96 Enquête sur la situation des résiniers M 97 Grève des résiniers de Lit-et-Mixe (1919), Rion-des-Landes (1920); conflit des résiniers de Meilhan (1920), Magescq (1921), Linxe et Saint-Michel-Escalus (1922), Ygos (1926) M 98 Grève des résiniers et scieurs du Marensin : instructions, correspondance, rapports, articles de presse M Crise des résineux Correspondance, congrès, articles de presse, en particulier : essai sur la condition juridique du résinier ( ) 100 Fédération des Gemmeurs du Sud-Ouest : congrès, revendications ( ) 101 Situation du gemmage, des résiniers ; application des lois sociales, chômage, tableaux sur le coût de la résine, articles de presse ( ) 102 Voeux des conseils municipaux (1933) 103 Commission de la résine (1934) 104 Démissions des conseils municipaux et retraits de démissions ; aide aux résiniers, manifestations, correspondance, rapports (1934) 105 Correspondance, articles de presse, rapports ; revendications, manifestations, rapports sur la situation des résiniers, tableaux de prix, application des lois sociales ( ) 106 Chômage et conflit à Sainte-Eulalie-en-Born ( ), grève à Mimizan (1935) ( ) 302

10 107 Enquête sur la situation juridique et sociale des gemmeurs (1936) 108 Instructions, correspondance, rapports, articles de presse, revendications, projet de réorganisation de la vente des résines...(1937) 10 M Conflit agraire du Bas-Adour, Dossier Viro, ouvrier italien aux forges de Tarnos, responsable de la propagande syndicaliste agraire ( ) 110 Conditions de métayage ( ) 111. Grève des métayers : instructions, emploi de la gendarmerie, rapports ; revendications des syndicats de métayers, extension du mouvement, articles de presse (1920) 112 Commission mixte des délégués des propriétaires et des délégués des métayers, extension du mouvement, articles de presse (1920) 113 " Action syndicaliste agraire " : instructions, correspondance, rapports, articles de presse, dossiers des membres dirigeants, revendications et refus de partager les récoltes ( ) 10 M 114 Mouvement agraire : articles de presse ; grève des métayers et résiniers de Carcen-Ponson et Ygos M 115 Menées communistes (1). Confédération Générale des Paysans Travailleurs (C.G.P.T.), " front paysan " : correspondance, rapports, réunions publiques, affaire de Saint-Yaguen M Conciliation et arbitrage Instructions ( ) 117 Commission départementale de conciliation : correspondance, nomination des membres, listes d ' arbitres et surarbitres, procès-verbaux de séances ( ) 10 M Conventions collectives : instructions, correspondances, textes des conventions, tableaux de salaires, différends (1) Voir aussi 1 M

11 10 M TRAVAIL ET MAIN-D ' OEUVRE EXPOSITIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL 10 M Instructions, correspondance ; organisation, comité et jury ; règlements, subventions, articles de presse, palmarès SYNDICATS - SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION 10 M Généralités : instructions, correspondance, états, statuts (à noter : dossier sur les libertés syndicales, 1936) 10 M Enquête sur les syndicats ayant fonctionné ou ayant cessé d'exister M 140 Syndicats dissous. 10 M 141 Etats des syndicats professionnels. 10 M 142 Mouvements syndicaux M 143 Syndicats de cheminots : rapports de situation, membres, réunions M 144 Syndicat de fonctionnaires M 145 Election à la commission syndicale de Morcenx (1907). Election des représentants des syndicats ouvriers : tableaux de renseignements par communes ;

12 10 M Dossiers des syndicats classés par communes A 147 B 148 C 149 D 150 E-E 151 L 152 Magescq - Momuy 153 Mont-de-Marsan 154 Montfort-en-Chalosse - Mugron 155 N-O 156 P-R. 157 Sabres - Saint-Yaguen 158 Sanguinet - Soustons 159 T-Y 160 Syndicats ayant leur siège dans les Basses-Pyrénées 10 M Brochures imprimées des statuts de syndicats, classées par communes. 161 Amou - Moliets 162 Mont-de-Marsan - Ygos 10 M 163 Sociétés coopératives de production et de consommation, sociétés de crédits : instructions, correspondance, enquêtes M 164 Groupements coopératifs : enquête

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