CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE CONCIERGERIE

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE CONCIERGERIE Mise à jour le 29/07/2016 JOHN PAUL, une marque exclusive de Service Concierge SAS SAS au Capital de ,30 - RCS Paris bis, Avenue des Champs -Elysées Tel: +33 (0) PARIS France Fax: +33 (0)

2 I.- PREAMBULE : La société SERVICE CONCIERGE SAS (ci -après dénommée «JOHN PAUL») est une société par actions simplifiée au capital de ,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 116 bis, avenue des Champs Elysées PARIS. JOHN PAUL intervient principalement en tant qu intermédiaire dans les rapports entre le gagnant du jeu concours «Carte Noire» (ci-après désigné par le «Gagnant») et les fournisseurs de produits ou prestataires de services. Toute demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie ou SMS, aux services de conciergerie opérés par JOHN PAUL emporte l adhésion, sans restriction ni réserve du Gagnant à ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU»), lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par JOHN PAUL (brochure, catalogue ). 1.2 L abstention par JOHN PAUL de se prévaloir ponctuellement d une disposition des CGU n implique aucunement une renonciation à ladite disposition. Si l une des dispositions de ces CGU devait être frappée de nullité, cela n emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions. Toute autre condition opposée par un Gagnant ne saurait être opposable à JOHN PAUL sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance. 1.3 Le Gagnant doit être capable de contracter et de s engager pour accepter ces CGU. Le Gagnant sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d Utilisation et de les accepter expressément. II. BENEFICIAIRE DES SERVICES : 2.1 Le bénéfice des services de conciergerie privée fournis par JOHN PAUL est strictement personnel et réservé au Gagnant. Afin de réaliser «Un week-end gastronomique pour deux! Avec la participation du chef Pierre Sang», le Gagnant dispose d un accès aux services dont il bénéficie dans les conditions suivantes : De 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi via l adresse desk7@johnpaul.com ou via le numéro de téléphone : Vous pouvez également nous joindre via l adresse postale ci-après : JOHN PAUL 116 bis avenue des Champs-Elysées Paris en précisant en référence «Jeu concours Carte Noire - Un week-end chef Pierre Sang». Chaque Gagnant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune a utre personne que luimême n utilise les services en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des services. Il est notamment interdit de réserver des prestations pour ses propres clients dans ce cadre. Ce type de service pour des tiers fait l objet d une étude commerciale et d une offre entreprise dans le cadre d un contrat dit «corporate» entre JOHN PAUL et l entreprise. Le bénéfice d une commande passée auprès de JOHN PAUL est réservé au Gagnant et ne peut être transféré à un tiers. Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de JOHN PAUL sont susceptibles d'être enregistrés dans un but d amélioration de la qualité de nos services. 2.2 JOHN PAUL se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la demande du Gagnant à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de JOHN PAUL, de falsification des informations transmises à JOHN PAUL ou aux prestataires, par le Gagnant ou par tout tiers agissant pour le compte du Gagnant. 2.3 En cas de non utilisation des services et ce en accord avec le règlement «Un week-end chef Pierre Sang», la dotation ne sera pas remboursée au Gagnant. III. - MODALITES D UTILISATION DES SERVICES : 3.1 Conformément au règlement «Un week-end chef Pierre Sang», le week-end devra être accompli entre le 01/01/2017 et le 31/05/2017. La prestation délivrée par le Chef Pierre Sang pourra se dérouler uniquement un vendredi ou un samedi sur la période citée précédemment et en fonction de ses disponibilités. Par conséquent les autres prestations prévues dans le règlement «Un week-end chef Pierre Sang» seront organisées en fonction des contraintes citées ci-dessus. Dans le cadre du traitement de la demande transmise par le Gagnant, JOHN PAUL n intervient qu en qualité d intermédiaire entre le Gagnant et les fournisseurs et/ou prestataires de services. Les prestations sont réalisées par JOHN PAUL au nom et pour le compte du Gagnant auprès des prestataires dans le cadre d un mandat confié par le Gagnant à JOHN PAUL, validé dans le cadre de l acceptation des présentes CGU, et valable pour les demandes formulées à JOHN Page 2/5

3 PAUL et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes CGU. 3.2 Les demandes transmises à JOHN PAUL doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, JOHN PAUL est autorisé à ne pas donner suite à la demande. L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. JOHN PAUL ne traitera aucune requête en infraction aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes mœurs dans le pays d exécution des présentes. 3.3 Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures au montant de la Dotation, JOHN PAUL communiquera au Gagnant et ce, afin qu il puisse procéder au paiement de tout montant supérieur à ladite Dotation, les coordonnées du Prestataire et/ou Fournisseur. 3.4 Les commandes passées auprès de JOHN PAUL s entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires. En cas d indisponibilité d un service, JOHN PAUL s engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange selon les conditions prévues au règlement «Un week-end gastronomique pour deux! Avec la participation du chef Pierre Sang». En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Gagnant, JOHN PAUL procédera à l annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Gagnant dans ce cas. 3.5 JOHN PAUL communiquera auprès des prestataires au nom du Gagnant. S il le souhaite, le Gagnant a la possibilité d entrer en contact directement avec le fournisseur ou Prestataire de service. 3.6 Le Gagnant a accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par JOHN PAUL. Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et JOHN PAUL ne pourra être tenu responsable des changements effectués. IV. COURS D INITIATION ET VOYAGES 4.1 JOHN PAUL s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins d organiser le cours d initiation à la Caféothèque de Paris aux dates demandées par le Gagnant. peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. Le Gagnant est tenu de vérifier la date et l heure du cours d initiation, des modifications étant susceptibles d intervenir. De même JOHN PAUL ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation ou du report du cours d initiation et ne pourra être tenu à proposer une quelconque indemnisation. 4.2 Voyages : voir les Conditions Générales de Ventes Voyages complètes disponible sur : V - OBLIGATIONS DE JOHN PAUL : 5.1 JOHN PAUL s'engage à répondre à la demande formulée par le Gagnant pour la réalisation de «Un week-end gastronomique pour deux! Avec la participation du chef Pierre Sang», quelle qu'elle soit, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celle-ci dans les limites fixées par l article 3.2 des présentes CGU 5.2 JOHN PAUL agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Gagnant auprès des prestataires et/ou fournisseurs. 5.3 De par la nature même de son activité, JOHN PAUL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. VI. - RESPONSABILITES : 6.1 Le Gagnant reconnaît et accepte que JOHN PAUL agisse selon les demandes telles qu elles sont exprimées dans les requêtes qu il transmet afin d organiser «Un week-end gastronomique pour deux! Avec la participation du chef Pierre Sang» JOHN PAUL ne pourra donc être tenue responsable en cas d erreur dont le Gagnant serait, de quelque façon que ce soit, à l origine. JOHN PAUL ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d un prestataire. JOHN PAUL est autorisée à annuler ou refuser les comma ndes d un Gagnant avec lequel existerait un litige. 6.2 JOHN PAUL ne pourra être tenue responsable de l inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique ) tels que définis par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne Page 3/5

4 6.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au Gagnant. JOHN PAUL ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation. En cas de revendication, le Gagnant devra s adresser directement aux prestataires concernés. 6.4 La responsabilité de JOHN PAUL sera en tout état de cause limitée au montant de de la prestation réalisée en sus de la Dotation. VII. - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES : JOHN PAUL s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que le Gagnant lui accorde. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, JOHN PAUL protège les informations personnelles que le Gagnant peut être amené à lui communiquer dans le cadre de l organisation de «Un week-end chef Pierre Sang. L utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec les recommandations de la CNIL, JOHN PAUL conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration ). Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel de JOHN PAUL, à celui de ses succursales et filiales ainsi qu à tout tiers en rel ation commerciale avec JOHN PAUL lié par un engagement de confidentialité, situés dans et hors de l Union Européenne. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles le s clients les ont communiquées. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Nº du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Gagnant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l'entité JOHN PAUL avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi. VIII. - DIFFAMATION : Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société JOHN PAUL se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d une injure ou d une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d un fait qui porterait atteinte à l honneur ou à la considération de la société JOHN PAUL, qu elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites. IX. - PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE JOHN PAUL : 9.1 La marque «John Paul» est une marque déposée sur laquelle JOHN PAUL jouit d un droit exclusif d exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans l accord préalable de JOHN PAUL est interdite, conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle. 9.2 Le Gagnant s engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par JOHN PAUL. X. RECLAMATION ET OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : 10.1 Réclamation : Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur ne satisfont pas à votre demande, vous pouvez adresser votre réclamation à notre Service Relation Client : Service Concierge SAS Board of Excellence 116bis, avenue des Champs-Elysées Paris (France) ou au numéro de téléphone suivant : Un concierge vous rappellera alors dans les meilleurs délais Opposition au démarchage téléphonique : Si vous nous avez fourni votre/vos numéro(s) de téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d opposition auprès du gestionnaire désigné par arrêté. XI. - LITIGE ET LOI APPLICABLE 11.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre JOHN PAUL et le Gagnant est la loi française exclusivement En cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité du Gagnant pourra être engagée En cas de litige, le Gagnant s engage à s adresser à JOHN PAUL en priorité afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l interprétation ou l exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence JOHN PAUL adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et Page 4/5

5 d Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec nos Services : Page 5/5