REGLEMENT DU JEU «Grande lime One Shape» Entreprise MICRO-MEGA

Transcription

1 ARTICLE 1 REGLEMENT DU JEU «Grande lime One Shape» Entreprise MICRO-MEGA La société MICRO-MEGA, Société Anonyme au capital de , immatriculée au RCS de Besançon sous le n B , dont le siège social est 5-12 rue du Tunnel, Besançon, organise une animation avec un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat du 21 novembre 2013 à 8h00 au 31 décembre 2013 à 23h00 à l occasion du lancement de sa nouvelle communication prévu lors du salon ADF 2013 qui se déroulera fin novembre au Palais des Congrès à Paris. ARTICLE 2 La participation au jeu est gratuite, sans obligation d achat et ouverte à tous les chirurgiens- dentistes de France Métropolitaine, à l exclusion des membres des sociétés organisatrices, du personnel de la société MICRO- MEGA et de leur famille. Il ne sera admis qu une seule participation par personne (même nom, même adresse professionnelle). ARTICLE 3 Le jeu est annoncé par marketing direct personnalisé (site internet et flyer) envoyé à environ chirurgiens-dentistes de France. Pour participer, il suffit de se connecter sur le nouveau site internet MICRO-MEGA depuis un ordinateur ou un smartphone (notamment via un flashcode), de compléter le formulaire en ligne (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, ) et de cocher la case d un code qui sera communiqué sur le site internet MICRO-MEGA et sur le flyer distribué. Le formulaire servira de bulletin de participation. Tout bulletin incomplet ou dont le nom et/ou l adresse est erroné sera déclaré nul. ARTICLE 4 Dotations mises en jeu : Du 1 er au 3 ème Prix : Une grande lime One Shape (taille réelle : 30 cm, lame en acier inoxydable, manche en alu anodisé, rondelle en caoutchouc), accompagnée d un socle en plexiglass, d une valeur commerciale de 500 TTC. Soit une dotation globale de TTC.

2 Les prix devront être acceptés tels qu'ils sont annoncés. Ils ne pourront donner lieu de la part des gagnants, à aucun changement d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. L entreprise organisatrice ne fournira aucune prestation, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du produit, notamment du fait d une mauvaise manipulation par le gagnant. ARTICLE 5 Un tirage au sort sera effectué le 10 janvier 2014 à 14h00, par Mlle MYOTTE-DUQUET Léa, assistante marketing, pour déterminer les trois gagnants qui recevront chacun une grande lime One Shape accompagnée d un socle, d une valeur de 500 TTC. La liste des gagnants sera diffusée sur le site internet de la société organisatrice le 10 janvier 2014 dans l après-midi. Aucun avis ne sera adressé aux perdants. Les gagnants recevront la notification de leur gain et leur lot par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse inscrite sur le bulletin de participation dans les six semaines suivant le tirage au sort. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d un changement d adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifiée ou d adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone incorrect. Passé un délai de trois mois après la notification de leur gain, et en cas de retour à la société organisatrice du lot non distribué pour l une des causes ci-dessus énoncées, les gagnants ne pourront plus prétendre à l attribution de leur dotation qui pourra être remise en jeu dans le cadre d une autre opération.

3 ARTICLE 6 La participation au jeu entraîne pour les gagnants et participants autorisation expresse en faveur de la société organisatrice à, éventuellement, utiliser leurs noms et coordonnées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, ainsi que les nom, prénom et adresse des gagnants dès lors qu elle aura obtenu leur accord par écrit. Aucune participation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à être radié des listes, en écrivant, par lettre simple à : MICRO-MEGA S.A., 5-12 rue du Tunnel, BESANCON.

4 ARTICLE 7 La société organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, les gagnants ne pourront rechercher sa responsabilité. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d une valeur égale ou supérieure en cas d indisponibilité desdits lots, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l entreprise organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou aucun équivalent financier ne pourra être réclamé. ARTICLE 8 La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 9 La participation au jeu entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement et de l arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture du jeu à l adresse suivante : MICRO-MEGA S.A., 5-12 rue du Tunnel, BESANCON.

5 En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier de justice et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE BESANCON SERONT SEULS COMPETENTS.

6 ARTICLE 10 Le présent règlement est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice, 32 rue Proudhon, BESANCON. Il sera gratuitement adressé à toute personne sur simple demande faite à l adresse suivante : MICRO-MEGA S.A., 5-12 rue du Tunnel, BESANCON.