Règlement du jeu «COMMENT MON ENTREPRISE PEUT MIEUX M'ASSURER?»

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1 Règlement du jeu «COMMENT MON ENTREPRISE PEUT MIEUX M'ASSURER?» Article 1 - Organisation La société AXA France VIE (ci-après la "Société Organisatrice") S.A. au capital de ,50. R.C.S Nanterre Siège social : 313 Terrasses de l'arche Nanterre Cedex organise un jeu (ci-après le "Jeu") sans obligation d achat, du 21Novembre 2016 au 21 Février 2017 inclus, mettant en jeu les 31 lots ci-dessous : 1 coffret «Célébration des sens» n 27 de Relais & Châteaux d une valeur de 595 euros pour le 1 er palier (sous la forme d un code valable sur ma-carte-cadeau.com) 3 bracelets Fitbit Charge 2 d une valeur de 159,95 euros pour le 2 ème palier 7 simulateurs d aube HF3506/06 Eveil et lumière de Philips d une valeur de 90 euros pour le 3 ème palier. Par ailleurs, pour récompenser les meilleurs contributeurs au jeu, un Grand Jury AXA se réunira pour élire à sa discrétion jusqu à 20 gagnants supplémentaires. Sont mis en jeu 20 coffrets Smartbox Détente absolue (sous la forme d un code valable sur ma-carte-cadeau.com), d une valeur de 39,90 euros. Article 2 - Participation La participation au Jeu est ouverte à tous. La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort 3.1. Modalités de participation Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter l une des dotations mises en jeu, les participants devront remplir les conditions visées à l'article 2 et s'inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le site en indiquant son nom, prénom et adresse électronique avant le 21 février Au-delà de cette date, la Société Organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des retardataires pour le tirage au sort. De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle. Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par opération. Il est par ailleurs rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un 1

2 moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux et déloyaux son lot ne lui serait pas attribué Attribution des points Les points sont attribués de la façon suivante : Action Nombre de points Inscription 10 Dépôt d'une idée 20 Réponse à une question sondage 5 Réception d'un like 5 Dépôt d un commentaire 10 Réception d'un commentaire 15 Don d'un like Pour accéder aux tirages au sort, les participants doivent atteindre l un des 3 paliers préétablis : 400 points, 600 points ou 1000 points. Pour cumuler le maximum de points et atteindre un palier de son choix, chaque participant peut mener plusieurs fois une action décrite à l article Tirages au sort er tirage au sort : un gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant atteint ou dépassé le palier de 1000 points ème tirage au sort : 3 gagnants seront tirés au sort parmi l ensemble des participants ayant atteint ou dépassé le palier de 600 points, à l exception du gagnant du 1 er tirage au sort ème tirage au sort : 7 gagnants seront tirés au sort parmi l ensemble des participants ayant atteint ou dépassé le palier de 400 points, à l exception des gagnants des 1 er et 2 ème tirages au sort. Les tirages au sort auront lieu sous contrôle de Maître Robert Renassia, (SELARL Robert Renassia, 63, rue de l amiral roussin PARIS), huissier de justice, le 27 mars Grand Jury Pour récompenser les 20 meilleurs contributeurs au sondage, le Grand Jury AXA se réunira le 28 mars 2017 pour élire à sa discrétion jusqu à 20 gagnants supplémentaires. Article 4 - Lots 2

3 4.1. La dotation de ce jeu est constituée de 31 lots, qui seront attribués par tirage au sort selon les modalités décrites à l article 3, pour désigner 26 gagnants. Les 31 gagnants recevront chacun le lot suivant : Lot du 1 er tirage au sort - Lot : coffret n 27 Célébration des Sens Relais & Châteaux sous la forme d un code valable sur ma-carte-cadeau.com - Valeur : Nb à gagner : 1 Lots du 2 ème tirage au sort - Lot : bracelet Fitbit Charge 2 - Valeur 159,95 - Nb à gagner : 3 Lots du 3 ème tirage au sort - Lot : simulateur d aube Eveil et lumière HF3506/06 de Philips - Valeur 90 - Nb à gagner : 7 En cas de non disponibilité ou de rupture de stock au moment du tirage au sort, un lot au minimum de même valeur, avec des caractéristiques au moins équivalentes, sera attribué La dotation relative aux meilleurs contributeurs est constituée de 20 lots, qui pourront être attribués, à sa discrétion, par le Grand Jury AXA. Les 20 nominés recevront chacun le lot suivant : - Lot : coffret Smartbox Détente absolue sous la forme d un code valable sur ma-cartecadeau.com - Valeur : 39,90 - Nb à gagner : 20 Article 5 - Attribution des lots Les gagnants seront informés par mail par la Société Organisatrice. Ils communiqueront alors l adresse à laquelle le lot sera envoyé. Si les gagnants ne peuvent être informés ou s ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers des tirés au sort de la liste subsidiaire sous contrôle d huissier. 3

4 Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d aucune sorte. Ils ne pourront faire l objet d aucun remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Article 6 : Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de l acceptation du prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation et cela pour une durée de 3 mois à compter de la notification du gain. Article 7- Autorisation Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. Article 8 : Modifications du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l objet d un avenant au règlement et sera déposée comme le présent règlement auprès de l huissier de justice cité à l article 9 ci-dessous. Article 9 Dépôt du règlement Le présent règlement complet est déposé auprès de Maître Robert Renassia, huissier de justice (SELARL Robert Renassia, 63, rue de l amiral roussin PARIS). Le règlement complet est disponible sur le site Article 10 Informatique et liberté - Publicité Les données personnelles recueillies à l inscription au Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. 4

5 Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à AXA France Service Information Clients 313 Terrasses de l'arche NANTERRE Cedex. Article 11 - Circonstances exceptionnelles La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au Jeu. Article 12 - Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile. 5

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