AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'OLIVET M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle Olivet Tél : Fax : Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet Assurances pour la ville d'olivet Référence Nature Type Mode Code NUTS 12S0030 Services Catégorie de services n 6a Services financiers : a) services d'assurances Procédure ouverte FR246 Délai d'exécution 4 ans à compter du 01/01/2013 DESCRIPTION Assurances pour la ville d'olivet - assurance des dommages aux biens et des risques annexes - assurance des responsabilités et des risques annexes - assurance des véhicules et des risques annexes - assurance de la protection juridique de la collectivité - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Nomenclature Classification CPV : Principale : Services d'assurance Forme Quantité ou étendue La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l offre de base. - Prestations supplémentaires éventuelles : Les lots n 1 et n 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l offre de base.

2 Description des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : tous risques expositions Lot n 3 : assurance des véhicules et des risques annexes Prestation supplémentaires éventuelle 1 : auto mission Lots Libellé CPV N 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Quantité : à titre indicatif, la superficie de la ville est estimée à environ m² Informations complémentaires : Formule de base : franchises 600 Formule alternative 1 : franchise Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants : - biens assurés : 5 points - évènements garantis : 5 points - montant des garanties : 5 points - méthode d indemnisation : 5 points - franchise : 5 points Le critère prix des prestations sera analysé par application de la formule suivante : (tarif moins disant / tarif candidat) x 25 Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants : - gestion du dossier : 10 points - gestion des sinistres : 10 points - statistiques : 5 points N 2 assurance des responsabilités et des risques annexes Quantité : A titre indicatif, la masse salariale de la ville est estimée à Informations complémentaires : Formule de base : sans franchises Formule alternative 1 : franchise Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants : - structure du contrat : 5 points - étendues des garanties : 10 points - montant des garanties : 5 points - franchise : 5 points Le critère prix des prestations sera analysé par application de la formule suivante : (tarif moins disant / tarif candidat) x 25 Le critère assistance technique sera analysé en N 3 assurance des véhicules et des risques annexes Quantité : A titre indicatif, le nombre de véhicules est aux environs de 100 véhicules Informations complémentaires : Formule de base : franchises 150 VH légers, 300 VH lourds Formule alternative 1 : franchise 400 VH légers, 800 VH lourds Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants : - véhicules assurés : 5 points - garanties accordées : 5 points - garanties annexes : 5 points - gestion du contrat : 5 points - franchise : 5 points Le critère prix des prestations sera analysé par application de la formule suivante : (tarif moins disant / tarif candidat) x 25 Le critère assistance technique sera analysé en N 4 assurance de la protection juridique de la collectivité Quantité : A titre indicatif, la masse salariale de la ville est estimée à , le nombre d'agents est 398, le nombre d'élus est 33. Informations complémentaires : Le critère valeur technique sera

3 analysé en application des sous-critères suivants : - étendue des garanties accordées : 10 points - montant des garanties : 10 points - seuil d'intervention : 5 points Le critère prix des prestations sera analysé par application de la formule suivante : (tarif moins disant / tarif candidat) x 25 Le critère assistance technique sera analysé en N 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Quantité : A titre indicatif, la masse salariale de la ville est estimée à , le nombre d'agents est 398, le nombre d'élus est 33. Informations complémentaires : Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants : - étendue des garanties accordées : 10 points - montant des garanties : 10 points - seuil d'intervention : 5 points Le critère prix des prestations sera analysé par application de la formule suivante : (tarif moins disant / tarif candidat) x 25 Le critère assistance technique sera analysé en Conditions relatives au contrat Cautionnement Financement Forme juridique Autres conditions Conditions de participation aucun cautionnement n'est exigé Le paiement se fait par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics, conformément au décret N du 25 Août Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière). L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : critères de sélection des candidatures dossier administratif complet adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché Situation juridique - références requises : voir renseignements complémentaires Capacité économique et financière : Références requises : voir renseignements complémentaires Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : voir renseignements complémentaires La participation est réservée à une profession particulière : OUI

4 sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : tarifs appliqués 10 % : assistance technique Documents Offres Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/12 à 12h00 Documents payants : NON Remise des offres le 11/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'olivet Service Marchés 283 rue du Général de Gaulle Olivet Tél : Fax : La lettre de candidature (DC1) datée et signée par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement ; - La déclaration du candidat (DC2) complétée par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement, et documents ou justificatifs demandés en annexe. Ces renseignements devront préciser :. le chiffre d affaires des 3 dernières années,. les moyens techniques et humains,. la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d identité professionnelle et des

5 références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre : Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat: - a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n 3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF - n a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin - n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L , L8231-1, L8241-1, L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne - a satisfait aux obligations de l article D ou D / D du Code du Travail (travail dissimulé) - n a pas fait l objet, depuis plus de 5 ans, d une condamnation pour l une des infractions prévues par les articles suivants : ,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6, ,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L , L , L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés s il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l article 38 de l ordonnance N du 6 juin Des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l honneur exigées pour le présent marché sont jointes à ce document. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle S il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu il entend saisir et l étendue de celui-ci ; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ; Attestation d inscription à l ORIAS ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Avertissement : la réponse par le biais d un intermédiaire d assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un

6 groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents cidessus à l exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l ensemble du groupement. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 Tél : Fax : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus Envoi le à la publication 26 juillet 2012

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