Droit du tourisme DRT Syllabus

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1 Hiver 2008 Droit du tourisme DRT Syllabus Rachel Ahoyo Chargée de cours, Département de management Faculté des sciences de l administration Adresse courriel : Rachel.Ahoyo@fsa.ulaval.ca Disponibilités : Sur rendez-vous Description Ce cours analyse les principales règles de droit applicables à l activité touristique. Après une présentation des notions juridiques de base, le cours analyse la législation régissant le secteur de la distribution, principalement les agents de voyages, le transport de passagers, l hébergement touristique, la restauration, certaines attractions touristiques et quelques services connexes (assurance, carte de crédit ). La responsabilité des différents prestataires de services touristiques est ensuite approfondie. Le droit de la consommation, le droit des obligations et des contrats, le droit de l entreprise sont étudiés dans leur application au tourisme, notamment en gestion d événements. L éthique et les codes de déontologie en tourisme sont aussi abordés. Objectif du cours Le but de ce cours est de : - permettre une compréhension de la législation et de la réglementation québécoises et fédérales ainsi que celles d autres pays concernant l entreprise touristique; - étudier la responsabilité des prestataires de services touristiques à l égard du consommateur; - sensibiliser l étudiant aux aspects contractuels des relations entre intervenants en tourisme et aux conventions internationales qui encadrent certaines activités touristiques. - permettre à l étudiant, par le recours au droit comparé, d exercer son esprit critique face aux lois et aux règlements québécois, canadiens ou d autres pays. - amener l étudiant, au-delà des règles de droit, à considérer les questions d éthique qui peuvent être soulevées par une intervention touristique.

2 Contenu du cours Cours 1 (25 janvier) Syllabus et introduction au droit du tourisme Cours 2 (25 janvier) Théorie générale des contrats et de la responsabilité Cours 3 (8 février) Le cadre légal des agences de voyages Cours 4 (8 février) Le contrat de voyage Cours 5 (22 février) Le transport de passagers Cours 6 (22 février) Le contrat de transport aérien Semaine 9 : (25 février au 1 er mars) Semaine de lecture Cours 7 (7 mars) Examen de mi-session 8h30 Local PAP 3215 Cours 8 - (7 mars) L hébergement touristique Cours 9 (4 avril) La restauration au Québec Cours 10 - (4 avril) L organisation d événement Visite en entreprise (à confirmer) Cours 11 (18 avril) Éthique et déontologie du tourisme Cours 12 (18 avril) Tourisme et patrimoine mondial Cours 13 (2 mai) Examen final (8h30 local PAP- 3215) Cours 14 (2 mai) Libre Méthodologie L enseignement et l apprentissage s inscrivent dans une approche interactive par laquelle l étudiant(e), tout en s inspirant des présentations magistrales de l enseignante devra, par son implication, participer à la construction et à la dynamisation du cours afin d atteindre une compréhension conceptuelle complète des notions fondamentales du droit du tourisme. L enseignement s appuiera sur une présentation magistrale de la matière et sur des notions essentielles à chaque thème du cours.

3 L apprentissage interactif sera approfondi par ailleurs par la mise en pratique de compétences pédagogiques clés, telles que les questions, les discussions, les exercices et les résolutions de cas, les démonstrations, le renforcement positif et la récapitulation des différents thèmes abordés, les projections vidéo. Les étudiants devront effectuer toutes les lectures proposées par l enseignante avant chaque cours. Un ou deux conférenciers pourraient être invités dans le cours (confirmation sera faite au cours de la session). Évaluation L évaluation reposera sur les éléments suivants : Participation 5 % Présentation 15 % Examen de mi-session 40 % Examen final 40 % Le barème de conversion conduisant à la note en lettre est le suivant : A+ 90% et plus B+ 75% - 79% C+ 62% - 65% D 50% -53% A 85% - 89% B 70% - 74% C 58% - 61% E 49% et moins A- 80% - 84% B- 66% - 69% C- 54% - 57 % La participation L évaluation tiendra compte de la présence en classe et des interventions lors des séminaires. L étudiant(e) est aussi invité(e) à préparer deux questions reliées à chaque thème de cours dans le but de susciter des débats; la pertinence par rapport au thème étudié sera prise en considération. La présentation Par équipe de deux, les étudiant(e)s prépareront une présentation sur un thème du cours. Chaque présentation fera l objet d un exposé de 20 min le jour où le thème est abordé. Un travail de 5 pages relié au thème présenté devra être remis le jour de l exposé. L examen de mi-session L examen de mi-session portera sur les thèmes abordés avant la semaine de lecture. Il comprendra des questions «vrai ou faux» ou des questions à choix multiples, des questions à développement et des cas pratiques. Le livre de base, le recueil et les notes de cours sont permis. Aucun ordinateur n est autorisé lors de l examen. L examen sera d une durée continue de trois heures et se tiendra le 7 mars 2008 à 8h30 au local PAP

4 L examen final L examen final portera sur les thèmes abordés après la semaine de lecture. Il comprendra notamment des questions «vrai» ou «faux», des questions à choix multiples des questions à développement et la résolution de cas pratique. Le livre de base et les notes de cours sont permis. Aucun ordinateur ne sera permis lors de l examen. L examen sera d une durée continue de trois heures et se tiendra le 2 mai à 8h30 au local PAP Critères généraux d évaluation L évaluation des travaux et de l examen final se fera selon les critères suivants : Quant au fond : - Présentation claire du sujet; - Formulation claire des opinions émises; - Rigueur de l argumentation et du raisonnement; - Référence aux textes de loi, à la jurisprudence, à la doctrine, à des faits réels et à des exemples. Quant à la forme : - Qualité du français, vocabulaire précis et varié, orthographe correcte et ponctuation adéquate; - Construction juste des phrases dans le respect des règles grammaticales; - Présentation propre du document. Volume obligatoire Louis Jolin, Droit du tourisme au Québec, 2 e éd., Presses de l'université du Québec, 2005, 146 p. Recueil de Lois, règlements et de jurisprudences, Rachel Ahoyo, Droit du tourisme, DRT-23038, hiver 2008 (disponible dès le jeudi 24 janvier 2008).

5 Volumes complémentaires Pierre Py, Droit du tourisme, 5 e éd., Dalloz, Paris, Cedric Guyot, Droit du tourisme, Éd. De Boeck et Lacier, Bruxelles, 2004, 333 p. Michaud Jean-Luc, Lamy droit du tourisme, Lamy, Paris, Barthélémy Mercadal, Droit des transports terrestres et aériens, Dalloz, Paris, p. Baudoin et Jobin, P.-G., Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2005, 1755 p. Nicole l Heureux, Droit de la consommation, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2000, 556 p. Nicole Lacasse, Droit de l entreprise, 6 e éd., Narval, Québec, 2006, 575 p. Maurice Tacelin et Danielle Shelton, Des institutions, branches et sources du droit, Éd. Adage inc., Montréal, 1991, 303 p. Philippe Jestaz, Les sources du droit, Dalloz, Paris, 2005, 157 p. Maurice Brisson, Nicholas Kasirer, Code civil du Québec, Yvons Blais, Cowansville, , 2044 p. Baudouin et Jobin, Les obligations, 6 e éd., Yvon Blais, Cowansville, 2005.

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