exploitation Taille du troupeau (voir cijoint (voir document 1) Hors zone vulnérable

Transcription

1 Grille de positionnement de l'exploitation agricole par rapport aux mesures environnementales exploitation Taille faible RSD Règlement Sanitaire Départemental (voir document 2) Taille du troupeau (voir cijoint (voir document 1) Soumis à déclaration Taille importante ICPE Installation Classée Pour l'environnement (voir document 3) Soumis à autorisation recommandé -Plan de fumure recommandé recommandé de45 jours minimum d'épandage à respecter - Maximum 170 kg N organique par an, par ha épandable d'épandage - Maximum 200 U d'azote total/ ha de cultures et maximum 350 U d'azote total/ ha sur prairies recommandé - Maximum 200 U d'azote total/ha de cultures et maximum 350 U d'azote total/ ha sur prairies - Maximum 170 kg N organique par an, par ha épandable - Maximum 200 U d'azote total/ha de cultures et maximum 350 U d'azote total/ ha sur prairies recommandé - Maximum 200 U d'a total/ ha de cultures maximum 350 U d'az total/ ha sur prairies - Maximum 170 kg N par an, par ha épand - Calendrier d'épanda - Capacité de stockag * En zones vulnérables, la Directive Nitrates s'applique PMPOA = Programme de Maîtrise des Pollutions d'origine Agricole pour accompagner les éleveurs en zones vulnérables (Directive Nitrates) Dépôt d'une déclaration d'intention d'engagement par l'éleveur avant le 31/ 12/ 02

2 Règlement Sanitaire Départemental Installations Classées Comment savoir si son exploitation fait partie du RSD ou des IC? Pour savoir dans quel cas on se situe, RSD ou ICPE, il faut prendre en compte le nombre maximum d animaux présents simultanément sur un même site d élevage. Dans le cas où il y a plusieurs espèces animales ( voir les catégories dans le tableau ci-dessous), chacune est considérée séparément pour savoir de quel régime elle relève. Un site d élevage est défini au regard des installations classées, par un ensemble de bâtiments disposant de moyens de fonctionnement communs. Par exemple: même compteur d eau ou d électricité, même ouvrages de stockage des effluents, même plan d épandage. B O VI Installations Classées Soumises à: Déclaration Autorisation Veaux de Boucherie ou Bovins à l'engrais Moins de à 200 Plus de 200 Vaches laitières(ayant déjà vélées) Règlement Sanitaire Départemental Moins de à 80 Plus de 80 Vaches nourrices Moins de 40 A partir de 40 N S Troupeau mixte (V.laitières+V.nourrices) avec un quota laitier: > litres < litres Moins de à 80 Plus de 80 Moins de 40 A partir de 40 Equivalents Porcs (en bâtiments ou en plein air) Moins de à 450 Plus de 450 Ovins-Caprins-Cheveaux Volailles * et Gibiers à plumes (animaux de plus de un mois) Lapins (animaux de plus de 1 mois) Tout élevage 50 à à Plus de à à 6000 Plus de 6000 Il s agit des vaches ayant déjà vêlées une fois. Animaux équivalent : Poules, poulets, faisans, pintades = 1équivalent Canards = 2 équivalents Dindes et oies = 3 équivalents Palmipèdes gras en gavage = 5 équivalents Pigeons, perdrix = 0,25 équivalent Cailles = 0,125 équivalent Pour les troupeaux mixtes, après vous être positionné par rapport à votre quota, c est la somme des vaches des 2 troupeaux (lait et viande) qui détermine votre position vis à vis du règlement sanitaire départemental. Equivalents porcs : 1 truie (femelle saillie ou ayant mis bas), 1verrat = 3 équivalents Porc à l engrais, cochette, animal en élevage de multiplication ou en sélection = 1 équivalent 1 porcelet sevré (moins de 30kg) = 0,2 équivalent

3 Le règlement sanitaire départemental. Le règlement sanitaire départemental (RSD) concerne l ensemble des exploitations du département hors «installations classées»; il a pour objectif, la protection de l eau et du voisinage. Il indique les règles à respecter pour l implantation et le fonctionnement des bâtiments d élevage ou d engraissement. Ces indications sont valables pour la création mais aussi pour l extension ou la ré-affectation d un bâtiment. Il fixe également la réglementation en vigueur pour le stockage et l épandage des déjections animales, des jus d ensilage, et des eaux de lavage (minimum 45 jours de stockage). Attention, en zone vulnérable, il faut être en mesure de respecter le calendrier d épandage. Distances d implantation pour les élevages répondant au RSD : *excepté porcs sur lisier : 100m. Source Chambre d'agriculture de l'aveyron

4 Les installations classées. Les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) sont des exploitations de taille plus importante que celles qui répondent au RSD. Elles font l objet d une procédure et de dispositions particulières qui diffèrent du RSD. La constitution du dossier de déclaration préalable (à la création, l extension ou la réaffectation d un bâtiment d élevage ou d engraissement) diffère de celle des élevages répondant au RSD. Il est exigé de l agriculteur qu il possède un plan d épandage et qu il tienne un cahier d épandage. Les distances réglementaires d implantations des ICPE peuvent être différentes de celles des élevages obéissant au RSD. Les capacités de stockage doivent être de 4 mois. Les installations classées se divisent en deux groupes : - les installations classées soumises à déclaration. - les installations classées soumises à autorisation. Dans le cas des ICPE soumises à déclaration, l exploitant adresse au préfet un courrier qui mentionne la création d une activité et il y joint un dossier technique. Un récépissé de déclaration et un arrêté de prescriptions générales est renvoyé à l agriculteur. A chaque changement de personne physique ou morale, il faut en informer le préfet. Pour les installations soumises à autorisation, l exploitant fait une démarche d autorisation auprès du préfet. Ce n est qu après enquête publique que le préfet autorisera ou non la création d activité. Distances d implantations pour les élevages soumis au régime des installations classées : *Cas particulier des élevages sur paille. Pour les installations soumises à déclaration et de moins de 80 vaches, lorsque la stabulation des animaux est prévue sur litière (litière accumulée, logettes paillées, étable entravée paillée ) la distance par rapport au tiers est de 50m.

5 Le plan d épandage Il est demandé pour les installations classées et le PMPOA. Une fois réalisé, il est valable jusqu à tout nouvel agrandissement ou diminution de la SAU ou augmentation des effectifs d élevage. Il doit contenir : L identification des parcelles. La localisation des surfaces concernées sur une carte à l échelle adaptée. L échelle doit être lisible. Les surfaces totales et épandables des parcelles avec l indication du motif des exclusions en tenant compte de la réglementation (voir le schéma ci-contre). Les systèmes de culture (rotations et surfaces). La nature, la teneur et les quantités en azote des effluents qui seront épandus. Les doses maximales recommandées par type d effluents, type de sol et type de cultures selon les références locales. Le calendrier prévisionnel d épandage précisant les périodes d interdiction d épandage en zone vulnérable. Le solde du bilan sur le phosphore (pour le PMPOA). Distances à respecter pour l épandage Cas particulier : Pour les fumiers, un épandage à moins de 100m des habitations est autorisé si l enfouissement à lieu dans les 24h. Pour les lisiers, l épandage est autorisé jusqu à 50m des habitations si l enfouissement à lieu dans les 12h ou s il y a eu un traitement anti-odeur. Le cahier d épandage Il est demandé pour les «installations Classées» et toutes les exploitations de la zone vulnérable. Il s agit d enregistrer les pratiques de fertilisation réellement réalisées Il doit contenir : L identification des parcelles épandues. La surface effectivement épandue. Les dates d épandage. Les cultures concernées. La nature des produits épandus (organique de l exploitation ou d un tiers, minéraux). Les quantités épandues par type de fertilisant. Les doses d azote total contenues dans les engrais organiques ou minéraux. Le mode et le délai d enfouissement. Le rendement obtenu. Les modalités de gestion de l interculture. S il me reste un point à éclaircir, je peux appeler un des organismes ayant participé à l élaboration de cette brochure : Agence de l eau Adour-Garonne : Chambre d Agriculture, service Aménagement et Environnement : (permanence le mercredi) D.D.A.F. : D D..S.V. : RAGT, service Environnement et Bâtiments : ou UNICOR : service environnement : APS : service environnement : ou vos autres groupements de producteurs Juin 2003