REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

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1 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a pour objectif de donner la parole aux jeunes pour leur permettre de participer et d'agir pour le bien-être de la jeunesse au sein de la commune. CHAPITRE 1 : MODALITES D 'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ARTICLE 1: Composition du CMJ Le Conseil Municipal des Jeunes est composé de 19 jeunes élus par leurs pairs pour une durée de deux ans. Le conseil est constitué de 3 collèges représentatifs du corps électoral: les CM2 qui élisent 6 représentants les CM 1 qui élisent 6 représentants les CE2 qui élisent 7 représentants ARTICLE 2: Éligibilité Tout candidat au mandat de jeune conseiller doit satisfaire aux conditions suivantes: Être en CM2, CM1, CE2 Être domicilié à Pont a Marcq Être inscrit sur la liste électorale mentionnée à l'article 7. Sont inéligibles les candidats ne remplissant pas les conditions mentionnées au premier alinéa. ARTICLE 3: Candidature Les dossiers de candidature sont remis par les enseignants entre le 4/02/2011 et le 8/02/2011. Les dossiers de candidature dûment complétés sont à déposer à l'école avant le mardi 8 février à 14h. Chaque dossier de candidature comporte les pièces suivantes: Le formulaire de candidature complété et signé par le candidat. L'autorisation parentale complétée et signée des parents ou du responsable légal. Au dépôt de son dossier, le candidat pourra avoir un atelier pour sa propagande électorale (une affiche) L'affichage sur les panneaux électoraux disposés dans le hall de l'école sera assuré par les services de la mairie sous réserve de l'application de l'article 4.

2 RTICLE 4: Campagne électorale et responsabilités La campagne électorale se déroule pendant la période prédéfinie soit 1 semaine avant les élections. L'affiche de chaque candidat sera faîte lors de l'atelier mis en place le mercredi 9 février 2011 de 14h à 16h par Arnaud Raison. Le non respect de ces règles ne pourra entraîner que la responsabilité de son auteur ou de son responsable légal. ARTICLE 5: Bureau de vote Les bureaux de vote sont installés dans la mairie. Un par niveau de classe. Les CM2 votent pour des candidats CM2 au 1er étage, Les CM1 pour des candidats CM1 au 2ème étage et les CE2 pour des candidats CE2 au rez-de-chaussée. Le président et le secrétaire du bureau de vote sont des élus municipaux adultes. Les 6 assesseurs jeunes (2 par niveau de classe) sont nommés par le président du bureau de vote sur proposition des professeurs et choisis parmi les électeurs volontaires.. ARTICLE 6: Opérations de vote Le scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour par collège électoral. Dans le cas ou un collège n'est pas pourvu du nombre d'élus prévu, le nombre de conseillers sera diminué. Les conseillers sont élus à la majorité relative à bulletin secret. En cas d'égalité de voix, le plus âgé des candidats sera déclaré élu. Chaque électeur peut rayer certains noms figurant sur la liste disponible au jour de l'élection en laissant un nombre égal ou inférieur au nombre de sièges prévu pour le collège électoral. ARTICLE 7: Liste électorale La liste électorale prend en compte automatiquement l'ensemble des jeunes élèves de CE2, CM1, CM2 à l'école P.L. Roland. Les jeunes, habitant Pont-à-Marcq, scolarisés dans une autre commune doivent se faire inscrire sur cette liste électorale avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour pouvoir être candidat et/ou électeur. La liste électorale est consultable à la Mairie ou à l'école aux heures d'ouverture. ARTICLE 8: Lieu et dates des élections Les élections ont lieu dans la salle du conseil municipal le jeudi 17 février L'heure sera précisée en classe. Les enfants viendront voter par classe accompagnés de leur maître.

3 ARTICLE 9: Carte d'électeur et procuration Pour voter, il faut présenter sa carte d'électeur délivrée par la mairie à partir de la liste électorale. Un jeune électeur ne pouvant aller voter ce jour, peut donner pouvoir à un autre jeune électeur à condition d'adresser à l'école ou à la Mairie de Pont-à-Marcq un courrier nommant l'électeur mandaté avec photocopie de sa propre carte d'électeur et celle du mandaté avant le jour de l'élection. Un jeune électeur ne peut avoir qu'un seul pouvoir. Les jeunes Pont-à-Marcquois scolarisés dans une autre commune peuvent voter par correspondance. S'adresser en Mairie. ARTICLE 10: Dépouillement Le dépouillement se fera après la clôture du vote en présence du président et du secrétaire du bureau ainsi que des assesseurs. Sont considérés comme bulletins nuls tous bulletins comportant: un nombre de noms supérieur au nombre défini par liste conformément à l'article 6, l'ajout d'un nom, ou tout autre inscription ou signes distinctifs. La rature de noms de candidats est acceptée. Sur toutes les difficultés qui concernent la validité des votes, le président et les assesseurs titulaires se prononcent à la majorité des voix. Les résultats seront officiellement communiqués par Monsieur le Maire ou un de ses représentants après les opérations de dépouillement. Les documents relatifs au dépouillement seront consultables à l'école et toute réclamation de la part des candidats pour les élections devra être faite par écrit à Monsieur le Maire dans le délai de 8 jours après l'élection. CHAPITRE 2 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ARTICLE 11: Élection du Conseiller Principal Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira dans les 3 semaines suivant le jour des élections. ARTICLE 12: Réunions Le Conseil Municipal des Jeunes se réunit environ cinq fois par an en séance plénière. Les séances plénières font l'objet d'une convocation de l'animateur du CMJ dans les 15 jours avant la date fixée.

4 ARTICLE 13: Prise de décision et quorum Les décisions prises au sein du Conseil Municipal des Jeunes le sont à la majorité absolue des présents. Chaque conseiller ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Le quorum est de 10 conseillers présents. Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée aux conseillers et le Conseil Municipal des Jeunes pourra délibérer quel que soit le nombre de présents. ARTICLE 14: Activités communales Chaque membre du CMJ s'engage à: Tout mettre en œuvre pour contribuer au bien-être de la jeunesse dans la commune Prendre part aux principales manifestations communales ou intercommunales (festivités, défilés, etc.). ARTICLE 15: Démission La durée du mandat est fixée à 2 ans. Un conseiller peut démissionner en cours de mandat, il devra notifier sa démission à l'animateur du CMJ et à Monsieur le Maire ARTICLE 16: Discipline et sanctions Les jeunes élus doivent avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. Ils doivent accepter les décisions prises à la majorité du CMJ. Les conseillers: ayant 3 absences consécutives et non justifiées; ou ayant un comportement perturbateur; Pourront être démis de leur fonction par décision commune du Maire, du Maire-Adjoint à la Jeunesse et de l'animateur. L'élu démissionnaire ou démis de ses fonctions ne sera pas remplacé. CHAPITRE 3: CLAUSE PARTICULIERE ARTICLE 17: Révision du règlement Une commission de régulation peut être mise en place afin d'étudier et proposer les modifications nécessaires à ce règlement dans le but d'assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes. Cette commission est composée de Monsieur le Maire, du Maire-Adjoint à la jeunesse, de l'animateur et de deux conseillers adultes nommés par Monsieur le Maire.

5 ANNEXE CALENDRIER DE L' ELECTION DU CONSEIL DES JEUNES DE PONT-A-MARCQ de 2011 Jusqu'au jeudi 3 février, présentation des élections municipales en cours d'education Civique à l'école. Du vendredi 4 février au mardi 8 février, dépôt des candidatures auprès du professeur de la classe ( sur imprimé réglementaire). Mercredi 9 février après midi, confection de l'affiche du candidat à l'école avec l'aide d Arnaud Raison. Du jeudi 10 au mardi 15 février, campagne électorale. Election le jeudi 17 février. Les enfants se rendront au bureau de vote à la Mairie avec leur professeur. 6 assesseurs vérifieront la régularité des opérations de vote. Les assesseurs (2 par niveau de classe) classe seront désignés par les enseignants. Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira dans les 3 semaines suivant le jour des élections pour élire le conseiller principal. L installation officielle du Conseil aura lieu le jeudi 10 mars 2011à 18h30 dans la salle du Conseil Municipal. REMARQUES Les réunions plénières se réuniront le mercredi aprèsmidi. Chaque enfant élu devra pouvoir y participer.

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