Conditions particulières. Contrat de plan Etat-Région SPIRE n ARCOLE n SIGBC n. Page 1 / 26. Vérifié PAPT le

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1 Convention relative au financement des travaux préparatoires des améliorations des accès nord de Strasbourg : 4 ème voie de Strasbourg à Vendenheim. (ligne Paris Strasbourg) Conditions particulières Contrat de plan Etat-Région SPIRE n ARCOLE n SIGBC n Page 1 / 26

2 ENTRE LES SOUSSIGNES L ETAT (Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer), représenté par Monsieur Stéphane FRATACCI, préfet de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ; Ci-après désigné «L Etat» La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, dont le siège est 1, place Adrien ZELLER BP , STRASBOURG Cedex, représentée par Monsieur Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional, agissant en vertu de la décision de la commission permanente du Conseil Régional en date du 23 septembre 2016 ; Ci-après désignée «La Région» Et, SNCF Réseau, établissement public national à caractère industriel et commercial, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro , dont le siège est situé rue Jean-Philippe Rameau, CS 80007, La Plaine Saint-Denis Cedex, Paris, représenté par Alain QUINET, Directeur Général Délégué, dument habilité à cet effet Ci-après désigné «SNCF Réseau» SNCF Réseau, l Etat et la Région étant désignés ci-après collectivement les «Parties» et individuellement une «Partie». Page 2 / 26

3 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET... 5 ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L OPERATION... 5 ARTICLE 3. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION... 5 ARTICLE 4. MODALITES DE SUIVI DE L OPERATION... 5 ARTICLE 5. FINANCEMENT DE L OPERATION ASSIETTE DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT... 6 ARTICLE 6. APPELS DE FONDS DOMICILIATION DE LA FACTURATION... 7 UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES APPELS DE FONDS FIGURE EN ANNEXE IDENTIFICATION DELAIS DE CADUCITE COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS... 8 ARTICLE 7. NOTIFICATIONS - CONTACTS... 8 ANNEXES Page 3 / 26

4 IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT Le réseau ferré national en Région Alsace doit s adapter à plusieurs évolutions liées: - au développement du réseau à grande vitesse, avec depuis juin 2007, la LGV Est Européenne première phase, en décembre 2011, la mise en service de la première phase de la LGV Rhin Rhône, puis de celle de la seconde phase de la LGV Est Européenne en 2016, - au développement des dessertes TER, - à l évolution des trafics fret. Dans ce contexte et dans le cadre du volet 5.1 du Contrat de Projets Alsace , les partenaires co-financeurs ont engagé la réalisation d une étude de développement du réseau sur la base d hypothèses de trafic aux horizons 2013 et 2020 dans une logique de structuration généralisée des graphiques avec pour objectifs : - analyser le fonctionnement de l ensemble du réseau ferré en Alsace, - définir un plan d aménagement global du nœud de Strasbourg (incluant les problématiques du raccordement de la LGV Est 2ème phase, et de l évolution de la gare de Strasbourg), - proposer un découpage de ce plan d aménagement en projets, établir leur phasage dans le temps, notamment pour la période , - établir une approche socio-économique des aménagements proposés. Cette étude a déterminé une première étape d aménagement du nœud de Strasbourg, à réaliser à l horizon 2013, composée de : - l aménagement de la bifurcation de Vendenheim et la banalisation des voies 1 et 2 entre Vendenheim et Strasbourg, - l allongement de la voie 30 en gare de Strasbourg, - la création d un terminus technique au niveau de la route du Polygone associé à la banalisation des voies principales entre Neudorf et le Port du Rhin. Ces travaux ont tous été réalisés. L étude de développement du réseau ferré en Alsace avait permis d identifier d autres aménagements réalisables à un horizon plus lointain (2020) tels que : - la création d une 4 ème voie entre Strasbourg et Vendenheim ; - la 2 ème phase du terminus technique de la Kibitzenau ; - la création éventuelle de nouvelles voies à quai en gare de Strasbourg-ville. Or, l évolution d hypothèses d études (augmentation du nombre de sillons TGV à l arrivée de la deuxième phase de la LGV Est Européenne) a amené à lancer rapidement les études avant-projet ( ) de la 4 ème voie entre Strasbourg et Vendenheim, afin d envisager une mise en service le plus proche possible de la mise en service de la seconde phase de la LGV EE, soit Compte tenu de l importance du projet, il a été mis en œuvre, en accompagnement des études techniques classiques, différentes démarches spécifiques associant les partenaires financeurs : - prise en compte de l amélioration de la régularité dans le bilan socio-économique - analyse de la valeur - études d impact capacitaire des travaux - optimisation schéma d offre/potentiel de développement. La convention relative aux études PROJET a été signée le 29 décembre La présente convention concerne les travaux préparatoires relatifs à la réalisation de la 4 ème voie Strasbourg Vendenheim. Page 4 / 26

5 IL A ETE ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1. OBJET Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir la consistance des travaux préparatoires à réaliser, l assiette de financement et le plan de financement. Elles complètent, amendent et précisent les Conditions générales, jointe en Annexe 1, qui s appliquent aux conventions de financement des travaux réalisés par SNCF Réseau dans le cadre d un projet d infrastructure ferroviaire. ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L OPERATION Les études techniques détaillées (PROJET) ont été lancées sur le programme issu de l analyse de la valeur menée durant les études avant-projet et validé par les financeurs en COTECH du 20 novembre Le programme retenu à l issue de la phase d avant-projet est détaillé en annexe 2. ARTICLE 3. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION La durée prévisionnelle des travaux préparatoires est de 18 mois, à compter de l ordre de lancement des travaux par SNCF Réseau. Un calendrier prévisionnel indicatif du déroulement des différentes phases de l opération est joint en Annexe 2. Ce calendrier peut évoluer sur justification de SNCF Réseau. ARTICLE 4. MODALITES DE SUIVI DE L OPERATION En complément des dispositions de l article 5 des conditions générales, le suivi de l opération est organisé comme suit : Un comité technique spécifique à l opération du nœud de Strasbourg, constitué des représentants de l Etat, de la Région et de SNCF Réseau se réunira à échéance semestrielle. ARTICLE 5. FINANCEMENT DE L OPERATION 5.1 Assiette de financement L estimation du coût des travaux préparatoires est fixée, aux conditions économiques de janvier 2010 à HT. Le détail de ce coût estimatif est précisé en Annexe 2. Le besoin de financement est évalué à courants HT. Page 5 / 26

6 5.2 Plan de financement LES COCONTRACTANTS s engagent à participer au financement de l opération selon la clé de répartition suivante : La participation de SNCF Réseau aux investissements de développement du réseau ferré national est déterminée dans le cadre du dispositif prévu à l'article Art. L du code des transports. Conformément à l article 6.5 des Conditions générales, les clés de financement des cofinanceurs sont recalculées sur un besoin de financement hors participation de SNCF Réseau dans le cadre du dispositif prévu à l'article Art. L du code des transports Le plan de financement global est donc : TX Préparatoires Clé de répartition % Besoin de financement Montant en Euros courants Etat 34,8758 % Région 33,6587 % SNCF Réseau 8,8977 % Subventions européennes CEF 22,5688 % TOTAL 100,0000 % Un financement européen a été obtenu au titre du programme CEF (décision attributive n 2014-FR- TM-0499-M) et est inclus dans le plan de financement ci-dessus en déduction des participations de l Etat, de la Région Grand Est et de SNCF Réseau. SNCF Réseau en tant que maitre d ouvrage prend la gestion administrative de ce financement. SNCF Réseau attire l attention des autres parties sur les règles contraignantes liées à la gestion de ce financement induisant une incertitude sur la part de financement qui sera effectivement récupérée au titre du programme annuel CEF. En particulier, le financement n est définitivement acquis qu à l issue d un audit éventuel à postériori. Par conséquent, l Etat, la Région Grand Est et SNCF Réseau s engagent à couvrir l écart entre le montant de financement CEF prévu au plan de financement ci-dessous et le montant réellement perçu par SNCF Réseau, à la condition que cet écart ne soit pas la conséquence directe d une incapacité d ordre juridique ou comptable de SNCF Réseau à produire les justificatifs attendus par le financeur européen. Page 6 / 26

7 ARTICLE 6. APPELS DE FONDS 6.1 Domiciliation de la facturation La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après : Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures Nom du service N téléphone / adresse électronique Etat DREAL ACAL BP 81005/F Strasbourg Cedex Service Transports solange.steinmetz@developpementdurable.gouv.fr Région 1, place Adrien ZELLER B.P / F Strasbourg Cedex Direction des transports et des déplacements Pôle Gestion Finances eric.bourcier@region-alsace.eu SNCF Réseau Direction Générale Finances et achats 15/17 rue Jean- Philippe RAMEAU La Plaine Saint Denis Direction Générale Finances Achats - Unité Crédit management L adresse électronique du gestionnaire financier sera communiquée lors du premier appel de fonds. Un échéancier prévisionnel des appels de fonds figure en annexe Identification N SIRET N TVA intracommunautaire Etat Région SNCF Réseau FR Page 7 / 26

8 6.3 Délais de caducité En application de l article 10 des Conditions générales : Un délai de 6 mois est fixé à compter de la date d entrée de signature de la convention, au terme duquel le maître d ouvrage doit avoir transmis les pièces justificatives permettant de justifier soit d un début de réalisation de l opération, soit d une justification de son report. En contrepartie, les Financeurs s'engagent à avertir le maître d'ouvrage de la date de caducité au moins 3 mois avant son échéance. Un délai de 60 mois est fixé à compter de la date de signature de la convention, au terme duquel le maître d ouvrage doit avoir transmis les pièces justificatives permettant le règlement du solde. En contrepartie, les Financeurs s'engagent à avertir le maître d'ouvrage de la date de caducité au moins 6 mois avant son échéance. 6.4 Comptable assignataire des paiements Pour l'état, le comptable assignataire de la dépense est le Directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin. La dépense est imputée sur le programme «Infrastructures et services de transports» : domaine fonctionnel : ARTICLE 7. NOTIFICATIONS - CONTACTS Toute notification faite par l une des Parties à l autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple ou fax ou courrier électronique à : Pour l ETAT Monsieur David Lombard, DREAL ACAL / Service Transports BP 81005/F Strasbourg Cedex Tél : Fax : david.lombard@developpement-durable.gouv.fr Pour la Région Monsieur Pierre Hojlo, DTM-SIE 1 place Adrien ZELLER BP STRASBOURG Cedex Tél : pierre.hojlo@lorraine.eu Pour SNCF Réseau Monsieur Jean Luc LORENTE, Directeur d Opération Agence Projet ALCA 15 rue des Francs Bourgeois STRASBOURG Cedex Tél : Fax : jean-luc.lorente@reseau.sncf.fr Page 8 / 26

9 Fait, en 3 exemplaires originaux, A Strasbourg, le Pour l Etat Le Préfet de Région A Strasbourg, le Pour la Région Stéphane FRATACCI A Strasbourg, le Pour SNCF Réseau Le Directeur Général Délégué Alain Quinet Page 9 / 26

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11 Convention de financement des travaux préparatoires des améliorations des accès nord de Strasbourg : 4 ème voie de Strasbourg à Vendenheim Annexe 2 Caractéristiques de l opération : Coût, Fonctionnalités, Délais Page 11 / 26

12 FICHE OPERATION «travaux préparatoires» Le présent document 1 est établi afin de partager, entre maître d ouvrage et co-financeur(s), les hypothèses formulées pour l opération et les risques afférents, ainsi que de formaliser les objectifs et les principales caractéristiques notamment fonctionnelles de l opération d investissement objet de la présente convention de financement réalisée sous la maîtrise d ouvrage de SNCF Réseau. Intitulé de l opération : Amélioration des accès nord de Strasbourg : 4 ème voie de Strasbourg à Vendenheim. Eléments de gouvernance : Le comité de suivi est constitué des représentants de l Etat, de la région Grand Est et de SNCF Réseau. Il se réunira à échéance semestrielle selon les sujets en cours. Eléments de programme : Objectif, fonctionnalités, situations de référence : 1 Objectifs du projet Les enjeux internationaux du projet Suppression d un goulet d étranglement sur le réseau RTE-T (magistrale Paris-Brastilava) et sur le corridor fret n 2. Les enjeux du projet pour SNCF Réseau dans sa stratégie de gestion du réseau Augmentation de capacité du nord de Strasbourg, secteur le plus chargé du réseau en Alsace Garantir une exploitation fiable et robuste de l ensemble des circulations TGV, TER et FRET du nord Alsace Amélioration de l intermodalité ferroviaire/transport urbain dans le cadre de l émergence de réflexions Région/Eurométropole de Strasbourg/ SNCF sur la création d un pôle d échange au nord de Strasbourg 2 Principales fonctions du projet sur son périmètre Garantir et améliorer la performance du service voyageur TER et TGV et FRET : Régularité : permet de retrouver une exploitation fiable et robuste pour l ensemble des circulations au nord de Strasbourg. Rappel des conclusions de l étude exploitation réalisée durant les études Avant- Projet : après la mise en service de la LGVEE en 2016, une exploitation robuste et fiable sans 4 ème voie ne peut être garantie pour l ensemble des circulations TGV, TER et fret Capacité : sans 4 ème voie aucun développement de l offre TER, TGV FRET ne peut être offert au nord de Strasbourg Développement des dessertes TER du Nord Alsace à l horizon 2020 (branches Saverne et Haguenau) en cohérence avec l évolution de la demande de transport (conformément aux études d optimisation du schéma d offre réaliséesdurant les études Avant Projet) Développement des dessertes fret à l horizon 2025 Nouveaux services : nouvelle politique d arrêt des PU Saverne (à Vendenheim) et par le développement des arrêts des TER à Vendenheim, possibilité de créer un pôle intermodal à Vendenheim (réflexions en cours Région/EMS) Page 12 / 26

13 Correspondances : nouvelles correspondances offertes à Vendenheim entre les deux branches TER Saverne et Haguenau Temps de parcours : suppression des domestications nécessaires en situation 3 voies Etre compatible avec les autres projets en interfaces et l existant : o perspectives d évolutions des centres de maintenance TER et TGV o Commande Centralisée du Réseau et déploiement de l ETCS sur l axe Longuyon- Bâle o Préserver les fonctionnalités du triage fret d Hausbergen Dans une perspective développement durable : o Offrir aux riverains et aux communes une insertion paysagère de qualité o Mettre en place des solutions techniques réutilisant les matériaux et les espaces. o Rationaliser les usages aux abords de l opération Les schémas ci-après illustrent les gains de robustesse et de capacité permis par l opération au niveau de la bifurcation de Vendenheim. Page 13 / 26

14 a. Situation de référence et évolutions du graphique horaire pris en compte dans les études TER TGV Fret Situation actuelle 2012 situation de référence 3 voies (2017) horizon 2020 horizon long terme Strasbourg- Haguenau 4 sillons/hp 4 sillons/hp 6 sillons/hp 6 sillons/hp Strasbourg- Sarreguemines 1,5 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp Strasbourg- Saverne 2 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp* 2 sillons/hp* Strasbourg-Metz 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp Strasbourg-Nancy 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp Strasbourg- Mommenheim sillons/hp 2 sillons/hp Paris-Strasbourg 2 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp Strasbourg- Allemagne 1 sillons/hp 1 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp Intersecteur Nord/Atlantique- 1 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp Strasbourg Intersecteur Luxembourg- - 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp Strasbourg Nord-Sud (Saverne 1,5 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp 3 sillons/hp haubsergen) Hausbergen- 0,5 sillons/hp 0,5 sillons/hp 0,5 sillons/hp 1 sillons/hp Page 14 / 26

15 Lauterbourg Kehl - Hausbergen 1 sillons/hp 1 sillons/hp 1 sillons/hp 2 sillons/hp Hausbergen- Mulhouse 1,5 sillons/hp 2 sillons/hp 2 sillons/hp 3 sillons/hp Hausbergen- Molsheim 0,5 sillons/hp 0,5 sillons/hp 0,5 sillons/hp 0,5 sillons/hp *en 2020 et 2025 arrêt supplémentaire à Vendenheim Conditions de réalisation : - L opération a fait l objet d un cahier de phasage détaillant étape par étape (12 phases) les travaux avec les interceptions et ralentissements nécessaires. Les impacts de ces interceptions et ralentissements ont fait l objet d une étude d impact capacitaire présentée à l AOT lors du Cotech du 20 novembre Cette étude sera remise à jour durant la phase PROJET - Les travaux préparatoires, objet de la présente convention, permettront le démarrage des travaux principaux selon un phasage précisé à la fin des études détaillées (PRO). Eléments financiers : Page 15 / 26

16 A l'issue des Etudes Avant-Projet, le Coût Prévisionnel Provisoire de Réalisation des travaux préparatoires est évalué à 6M aux conditions économiques de janvier 2010 et se décompose de la façon suivante : En M hors taxes aux conditions économiques de 01/2010 Détail du CPPR TRAVAUX PREPARATOIRES Foncier 0,060 Aménagement base travaux 0,150 Construction de bâtiments agents et techniques 0,750 Clôtures (sureté, sécurité) 0,265 Aménagement et sécurisation parc de stockage SNCF 0,175 Terrassement accès et base travaux entreprises ext. 0,275 Préparation accès zone de Mundolsheim 0,950 Elargissement de la plateforme à Mundolsheim 0,850 Déplacement d installations (EALE, SE) 0,380 Accès zone «délaissés» + bassins 0,950 Démolition bâtiments 0,150 Matières anticipées 1,500 Etudes/DCE 0,250 MOE 0,450 MOA 0,150 Coût brut Provision pour risques 0,060 Coût net 7,265 Hypothèses d'actualisation prises pour aboutir au montant du besoin de financement en euros courants Date prévisionnelle de fin de réalisation 31/04/2018 Indice représentatif TP01 Dernier indice connu Février 2016 Taux prévisionnel au-delà de juin de l'année 2% Page 16 / 26

17 Management du projet, éléments de calendrier : - Calendrier prévisionnel de réalisation des études et des travaux jusqu à la date de mise en service Page 17 / 26

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19 Annexe 1 Convention de financement Annexe 3 Calendrier révisable des appels de fonds et Modèle d état récapitulatif des dépenses Page 19 / 26

20 ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES OPERATION : Nom du Fournisseur Objet / Nature de la Prestation N de facture Date de Comptabilisation Montant en euros HT Commentaires Total des Dépenses Je soussigné agissant en qualité de certifie l'exactitude des dépenses arrêtées à la date du Fait à le Signature et cachet Page 20 / 26

21 SOLDE DE L'OPERATION OPERATION : Besoin de financement contractualisé dans la convention : ,00 Récapitulatif des acomptes versés sur justificatifs Acompte Date de facturation Date de versement Montant en euros HT % du besoin de financement Commentaires TOTAL Etat des dépenses restant à subventionner Nom du Fournisseur Objet / Nature de la Prestation N de facture Date de paiement Montant en euros HT Commentaires Dépense Dépense Montant couvrant les aléas de dépenses tardives plafonné à TOTAL ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES Nom du Fournisseur Objet / Nature de la Prestation N de facture Date de paiement Montant en euros HT Commentaires.. Page 21 / 26

22 .. Total des Dépenses Je soussigné agissant en qualité de certifie l'exactitude des dépenses arrêtées à la date du et sollicite un versement pour solde Fait à le Signature et cachet Page 22 / 26

23 Convention de financement Annexe 4 Moyens et calendrier des évènements de communication Page 23 / 26

24 Les principes de communication identifiés pour les travaux préparatoires des améliorations des accès nord de Strasbourg : 4 ème voie de Strasbourg à Vendenheim sont les suivants : - Réunion semestrielle avec les partenaires financeurs selon les sujets à partager. - Réunion d information à l égard des services de l Etat sur les échéances des travaux préparatoires. - Communication en mairies avant le début des travaux préparatoires. - Mise en place d un dispositif de communication auprès des usagers avant et durant les travaux. Page 24 / 26

25 Convention de financement Annexe 4 Echéancier des appels de fonds Page 25 / 26

26 Tx préparatoires % Participation 15% (signature) en % en % en % en 2020 Etat 34,8758 % Région 33,6587 % SNCF Réseau 8,8977 % Europe 22,5688 % TOTAL 100 % Page 26 / 26