Procuration : Monsieur VERONESE a donné procuration à Madame MARTIN et Monsieur RINGENBACH a donné procuration à Monsieur DEPOUTOT.

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1 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le dix novembre, à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la s'est réuni au Pôle de Services à SAINTE- MARIE, Siège de la Communauté de communes, après convocation légale en date du 5 novembre 2015 et sous la présidence de Monsieur André-Marie DEPOUTOT, Président, pour la session ordinaire du mois de novembre. Etaient présents : tous les membres en exercice sauf Madame PETIT-JEANNIER et Messieurs SEGUIN, VERONESE, PASTEUR, HUGONIOT, GRILLON, RIGOULOT, RINGENBACH, GROSCLAUDE, et MARTIN: excusés, soit 22 membres présents sur les 32 membres composant le Conseil Communautaire. Procuration : Monsieur VERONESE a donné procuration à Madame MARTIN et Monsieur RINGENBACH a donné procuration à Monsieur DEPOUTOT. Conformément à l'article L du CGCT, il est procédé à l'élection d'un secrétaire : Monsieur Alain BERNAUDAT. Le Président, ayant constaté que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte. 1) Approbation du compte rendu du dernier Conseil Communautaire Monsieur le Président propose d approuver le compte-rendu du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu le 4 novembre 2015 et demande si des Conseillers Communautaires ont des observations à formuler. Ce compte-rendu est approuvé à l unanimité

2 2) Centre équestre / rapport d activité Monsieur le Président accueille Monsieur Olivier LOCQUEGNIES (Gérant de l EARL Pégase), Monsieur Serge ROTA (co-gérant de l EARL Pégase) et Madame Sophie BIGIARINI (Présidente de l Association des Cavaliers de la Vallée du Rupt). Monsieur le Président rappelle que le centre équestre de la Vallée du Rupt, situé à DUNG, est propriété de la CCVR. L exploitation, pour la période allant du 28 septembre 2011 au 31 août 2017, a été confiée par Délégation de Service Public à l EARL Pégase (Délégataire) qui a eu recours à un Subdélégataire (sous-traitant) qui est l Association des Cavaliers de la Vallée du Rupt. Messieurs LOCQUEGNIES et ROTA présentent le rapport d activité pour la saison 2014 / 2015 et reviennent sur les éléments marquants de l année. Le nombre de licenciés est stable (206 cavaliers dont 61 de la CCVR). La capacité d accueil du centre équestre est d environ 300 cavaliers maximum. Il est à noter que la tendance générale est à la baisse au niveau des licenciés dans tous les centres équestres de France (plusieurs centres équestres de la Région ont même fermé leur porte). L augmentation de la TVA de 7% à 20 % a eu une répercussion sur les tarifs. Ces derniers ont augmenté de 10 %, soit 1 euro par semaine pour une heure d équitation. La modification des rythmes scolaires a entraîné également des changements dans l organisation interne du centre équestre (plus de leçons le mercredi matin). La discipline du horse-ball connaît un grand succès, l équipe du centre équestre de Dung, a été sacrée Vice-Champion de France. Le centre équestre de Dung est le seul à proposer en Franche- Comté cette discipline. Monsieur LOCQUEGNIES expose le projet d organiser un concours complet. Ce dernier se compose de 3 épreuves (dressage, saut d obstacles, et cross). Aucun centre équestre en Franche- Comté ne peut aujourd hui organiser un concours complet (pas de terrain de cross). L organisation du concours complet redynamiserait le centre équestre de DUNG et aurait des répercussions positives sur le tourisme et sur l économie du secteur (hôtels, restaurants, etc ) Aujourd hui, le centre équestre de DUNG ne dispose pas de terrain de cross mais Monsieur LOCQUEGNIES expose qu il a contacté la Mairie de SAINTE-SUZANNE où un terrain de cross pourrait être aménagé sur l ancien terrain militaire. Monsieur Louis GESTER, Maire de DUNG, ajoute que la commune pourrait réaliser une piste forestière pour rejoindre depuis le centre équestre ce terrain de cross

3 Au niveau des finances, Monsieur ROTA expose que pour la première fois, l activité a dégagé euros de bénéfice qui ont été réinvestis. Messieurs LOCQUEGNIES et ROTA remercient Monsieur Louis GESTER, les paysagistes et les agriculteurs locaux ainsi que l Association des Cavaliers pour leur aide lors de l organisation des concours. Madame Sophie BIGIARINI présente l activité de l Association qui constitue une vraie équipe de bénévoles indispensable au niveau de la logistique et de l organisation des manifestations et concours équestres. Les bénéfices de l Association sont utilisés essentiellement dans l achat de matériel. Chaque année, les achats portent sur une discipline particulière (matériel pour le dressage, puis des parcours d obstacles, et cette année du matériel pour le horse-ball). L Association aide également les jeunes au niveau des déplacements qui sont de plus en plus nombreux et éloignés lors des compétitions. Monsieur le Président remercie les intervenants et les félicite pour le travail accompli. L exposé de Monsieur le Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 24 voix pour, approuve ce rapport. Monsieur Michel PIERNAVIEJA, Maire de SAINT-JULIEN, demande à Monsieur le Président de rappeler le montant du loyer du centre équestre et de savoir si ce montant ne pourrait être revu à la baisse. Monsieur le Président expose que le loyer annuel est de euros, soit euros par mois. L emprunt qui avait été contracté pour financer le centre équestre se termine en La dernière annuité sera payée le 1 er mars Cette question sera examinée lors d une prochaine réunion de la Commission Aménagement du Territoire. 3) Pôle de services / renouvellement du contrat de nettoyage / entreprise d insertion IDE Monsieur le Président expose qu il convient d organiser l entretien des locaux du pôle de services à SAINTE-MARIE, Siège de la Communauté d communes. Il propose de renouveler le contrat actuel de nettoyage avec l entreprise d insertion IDE de VALENTIGNEY pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre

4 Monsieur le Président donne lecture de ce contrat dont le coût de la prestation s élève à 382 euros HT par mois. L exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Président et l autorise à signer le contrat avec l entreprise IDE ainsi que tout autre document se rapportant à cette opération. 4) Loi NOTRe / avis sur la proposition de SDCI Monsieur le Président rappelle brièvement la chronologie des évènements pour la CCVR depuis l adoption de la loi NOTRe le 16 juillet Il expose que toutes les Collectivités ont reçu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale de Monsieur le Préfet du Doubs datée du 16 octobre Monsieur le Président expose que cette proposition de schéma prévoit le rattachement de la commune d ARCEY au futur EPCI l Isle sur le Doubs / Clerval / Rougemont et que les 13 autres communes seraient intégrées à Pays de Montbéliard Agglomération. Il souligne qu il faut tenir compte de la situation géographique des communes de la CCVR, de leur bassin de vie respectif tel que précisé dans le document officiel, de l attachement des communes à leur ruralité et au maintien d élus bénévoles de proximité dans ces dernières. Monsieur le Président demande aux communes de faire preuve de solidarité entre elles. L exposé de Monsieur le Président entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 23 voix pour, et 1 abstention (Monsieur RINGENBACH, procuration à Monsieur DEPOUTOT) décide d adopter la position suivante : chaque commune détermine avec son Conseil Municipal et dans son intérêt, comme le stipule la Loi NOTRe, son intégration à l EPCI de son choix sous réserve de l acceptation par ce dernier, donne un avis défavorable à la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale tel que défini actuellement, demande qu un dialogue s instaure entre Monsieur le Préfet de Région et la CCVR afin de trouver un compromis acceptable dans le respect du choix des populations des communes concernées

5 Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a reçu le 4 novembre 2015, Monsieur Charles DEMOUGE, Président de PMA pour discuter de la loi NOTRe. Il propose d organiser une réunion pour les communes qui souhaitent rejoindre la Communauté de communes du Pays d Héricourt avec Monsieur Fernand BURKHALTER, Président de la CCPH. Des simulations financières ont été demandées par Héricourt à la DRFIP de Haute- Saône. Monsieur le Président demande aux communes d adresser à la CCVR un exemplaire de leur délibération concernant la position de leur Conseil Municipal sur la proposition de schéma départemental de la coopération intercommunale. 5) Informations et questions diverses Monsieur le Président indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu : - le jeudi 26 novembre 2015 à 18 h et sera consacré essentiellement au SCOT (présentation par l ADU du PADD) et à l élimination des déchets (tarifs REOM, marché collecte OM, etc ) A 19 h 45, l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Fait à SAINTE-MARIE, le 10 novembre 2015 La Secrétaire de Séance Alain BERNAUDAT Le Président de la CCVR André-Marie DEPOUTOT - 5 -

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