GUIDE DE L ÉLÈVE COMENIUS

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1 Action Comenius de mobilité individuelle des élèves PLAN D'ASSURANCE GUIDE DE L ÉLÈVE COMENIUS Gestionnaire du plan : MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, rue Villeneuve Clichy Cedex, France Tel : +33 (0) Le présent guide est un résumé des conditions générales de la police d'assurance n EAC sous crite par la Commission européenne en faveur de l Action Comenius de Mobilité Individuelle des Elèves et garantie par le Groupe AXA. Il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l assureur, de la Commission européenne, et du gestionnaire MSH INTERNATIONAL. Seuls le contrat et la notice d information font foi entre les parties. 1 MSHP-GI-35-V1

2 SOMMAIRE Qui bénéficie de l assurance Comenius?.3 Effet et durée de l assurance..4 Votre régime frais de santé.5 Des services en ligne pour vous faciliter la vie 7 Pour vous éviter l avance des frais 8 Pour vous éviter les refus de remboursement.9 Pour vos remboursements, laissez-vous guider 10 Assistance Rapatriement...12 Invalidité permanente et capital en cas de décès..15 Responsabilité Civile Vie Privée

3 1 QUI BÉNÉFICIE DE L ASSURANCE COMENIUS? Les élèves participant à l action Comenius de Mobilité Individuelle sont couverts par un plan d'assurance spécialement conçu pour protéger les participants à l action au cours de leur période de Mobilité Individuelle. La couverture est offerte gratuitement aux Elèves Comenius. La Commission européenne prend intégralement en charge les frais de cette assurance. L'objectif de ce plan est de vous procurer l'accès à un réseau d'assurance qui peut vous venir en aide lorsque surgit un problème médical, dentaire, d'invalidité ou de responsabilité civile. Le rôle du Groupe AXA et de MSH INTERNATIONAL est de vous procurer la sécurité financière d'une police d'assurance solide, les services administratifs d'un spécialiste des groupes résidant en dehors de leur pays d'origine ainsi que l'information, les services de consultation médicale et de rapatriement d'une compagnie d'assistance disposant de 33 centres d'appel et de correspondants médicaux dans 200 pays. En règle générale, vous serez en contact avec MSH INTERNATIONAL qui coordonne tous les services, excepté le rapatriement et l'assistance, qui sont pris en charge directement par AXA Assistance. Le plan d assurance Comenius offre les garanties suivantes : Frais de santé Assistance Rapatriement Prévoyance : Invalidité Permanente et Capital en cas de décès Responsabilité Civile Vie Privée Tous les élèves Comenius peuvent prétendre à l'assurance, mais ne seront couverts que dans la mesure où le formulaire d'inscription au plan d'assurance de groupe est complété et signé par l élève Comenius (et ses représentants légaux pour les mineurs) et l école d origine ou l Agence Nationale. MSH INTERNATIONAL renverra une confirmation à l école d origine ainsi qu'à l'agence Nationale dont relève l élève Comenius. La couverture est valable partout dans le monde, 24 heures sur 24, à partir du jour où vous quittez votre domicile pour vous rendre dans le pays d accueil, jusqu'à la fin du deuxième mois qui suit votre période de mobilité individuelle. Cette extension de deux mois est valable uniquement dans la prolongation directe de votre activité Comenius, et dans les mêmes conditions que pendant votre activité Comenius. La couverture est en place également pour les séances de formation obligatoires avant votre départ et pour les activités de suivi après votre retour. Si vous n'êtes couvert par aucune assurance à la fin de votre période de mobilité, vous pouvez rester couvert par le plan jusqu'à une période de six mois maximum dans les mêmes conditions que pendant votre activité Comenius, uniquement dans le pays d accueil. Les extensions sont entièrement optionnelles et la prime doit être payée intégralement d avance par l élève ou ses représentants légaux. La devise du plan Comenius est l Euro ( ), mais les factures peuvent être soumises dans toute autre devise. Le remboursement des dépenses de soins de santé est effectué habituellement dans la devise indiquée par l élève sur le formulaire d inscription. Bon à savoir Lors de votre affiliation, une carte personnalisée d'assurance-assistance Comenius vous est délivrée. Elle indique vos nom et prénom, votre numéro d adhérent (sous la forme COM + 6 chiffres), vos login et mot de passe pour accéder à votre espace Assuré du site ainsi que les coordonnées d MSH INTERNATIONAL. Elle vous facilitera le contact et les démarches administratives avec les établissements hospitaliers. 3

4 2 EFFET ET DURÉE DE L ASSURANCE Effet Votre affiliation à l assurance Comenius prend effet à partir de la date communiquée par l école d origine ou l Agence Nationale via le système d affiliation en ligne, et suite à la réception du formulaire d inscription dûment complété, signé et transmis à MSH INTERNATIONAL. Durée Le bénéfice de l assurance Comenius cesse, pour chaque élève Comenius, à la date de fin de Mobilité Individuelle communiquée par l école d origine ou l Agence Nationale via le système d affiliation en ligne. Vous bénéficiez d une prolongation de la garantie frais de santé dans les conditions suivantes : A l issue de votre Mobilité Individuelle, vous bénéficiez d une prolongation automatique gratuite de votre couverture pendant 2 mois, dans la prolongation directe de votre activité Comenius. Attention, les garanties d assistance ne s appliquent pas dans votre pays d origine. Extension optionnelle au-delà de la période de couverture gratuite de 2 mois A la fin de cette période de 2 mois, si vous n êtes couvert par aucune assurance, vous pouvez rester couvert jusqu à une période de six mois maximum, uniquement dans le pays d accueil. L extension est entièrement optionnelle et la prime doit être payée intégralement par chaque élève Comenius ou ses représentants légaux avant le début de la période optionnelle. La durée de maintien de couverture devra être fixe et définitive. La confirmation du maintien de couverture sera effective après réception de l intégralité de la prime (26,50 par mois et par élève), payable par virement bancaire ou par chèque en EURO à l ordre de MSH INTERNATIONAL. Afin de bénéficier de cette extension, vous devez en aviser MSH INTERNATIONAL un mois avant la fin de votre période de couverture gratuite de 2 mois, à l adresse ci-dessous : MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, rue Villeneuve Clichy Cedex, France Adresse indiveurope@msh-intl.com Téléphone : + 33(0) Fax : + 33 (0) Activités de suivi Vous pouvez être amené à réaliser une activité de suivi dans votre pays d origine dans les six mois suivant la fin de votre Mobilité Individuelle. Afin de bénéficier de cette couverture ponctuelle, l école d origine ou d accueil ou l Agence Nationale devra communiquer à MSH INTERNATIONAL à l adresse indiveurope@msh-intl.com les informations suivantes : Nom et prénom de l élève Copie de la convocation à la participation de l activité de suivi Ancien numéro de couverture Comenius Date d affiliation de la couverture initiale Nouvelle Période de couverture souhaitée Pays d affectation où se déroule l activité de suivi 4

5 3 VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Vous êtes couvert pour les frais d'hospitalisation, de chirurgie, de traitement médical et dentaire partout dans le monde, à condition que ces traitements et/ou fournitures soient reconnus, comme étant essentiels au traitement de la maladie, de la blessure ou en cas de grossesse, par les autorités médicales locales et prodigués par des praticiens exerçant dans le champ de leur agrément (en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires ou autres concernant l exercice de leur profession dans le pays concerné). Les frais de santé sont remboursés uniquement dans les cas où les services médicaux et dentaires : correspondent aux symptômes et au diagnostic, sont nécessaires et appropriés au traitement de la maladie, de la blessure ou de la grossesse, que les dépenses pour les services sont raisonnables et réellement exposées. Les dépenses de santé sont remboursées en complément des prestations éventuelles de tout organisme de Sécurité sociale ou d une autre assurance dont vous pouvez relever. Vous devez obtenir la Carte européenne d assurance maladie pour pouvoir accéder au remboursement de vos frais de santé par le régime local de sécurité sociale de votre pays d origine ou de votre pays d accueil. Cette carte, libellée à votre nom, est gratuite et valable pendant un an. Le régime prend en charge vos frais de santé dans la limite du «raisonnable et habituel» et des plafonds indiqués dans le tableau ci-après. Raisonnable et habituel? La notion de «raisonnable et habituel» est appréciée en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays). Elle est soumise à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays. Info pratique sur Santé Expat Pensez à consulter la base des praticiens et d'hôpitaux référencés par nos médecins conseils sur l'espace Assuré du site Internet Vous êtes libre dans le choix de vos médecins et de vos établissements hospitaliers. 5

6 4 GARANTIES ET MONTANT DES REMBOURSEMENTS GARANTIES FRAIS DE SANTE MÉDECINE HOSPITALIERE Frais de séjour hospitalier y compris honoraires de sage femme et de médecin pour accouchement et césarienne Actes de chirurgie, actes d'anesthésie - réanimation Frais éventuels de salle d'opération Consultations, visites Actes d'auxiliaires médicaux (y compris kinésithérapeutes et infirmières agréées) Actes de biologie médicale et actes de diagnostic Rayons X/radiothérapie/chimiothérapie Frais pharmaceutiques sur ordonnance Transport en ambulance FRAIS DE MÉDECINE AMBULATOIRE COURANTE Consultations, visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie Actes d'auxiliaires médicaux (y compris kinésithérapeutes et infirmières agréées) Actes de biologie médicale et actes de diagnostic Rayons X/radiothérapie/chimiothérapie Frais pharmaceutiques sur ordonnance Chirurgie et médecine ambulatoire en établissement hospitalier Ambulance FRAIS DE SUIVI DE GROSSESSE Frais de séjour et honoraires médicaux relatifs au suivi de la grossesse MONTANTS DES GARANTIES 100% des Frais Réels 100% des Frais Réels 100% des Frais Réels FRAIS DENTAIRES Soins dentaires urgents et curatifs, y compris les soins conservateurs, la chirurgie dentaire, les actes de diagnostic Suivi du traitement orthodontique commencé avant le départ Prothèses dentaires suite à un accident OPTIQUE Remplacement d une paire de lunettes ou verres de contact pour corriger la vue en cas de bris, perte ou vol 100% des Frais Réels 100% des Frais Réels dans la limite de 600 par élève et par séjour 100% des Frais Réels dans la limite de 150 par élève et par séjour Exclusions L assurance Comenius ne couvre pas certains frais médicaux et dentaires : les traitements qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue médical, tel que les traitements esthétiques, les produits pharmaceutiques sans ordonnance, les dépenses personnelles dans un hôpital (téléphone, télévision, journaux, etc.), la parapharmacie, l'hydrothérapie et les cures thermales, les frais d'hôpitaux ou de médecins qui sont clairement excessifs ou inhabituels peuvent être rejetés ou seulement partiellement remboursés, les traitements d orthodontie, sauf s ils ont été initiés dans le pays d origine. 6

7 5 DES SERVICES EN LIGNE POUR VOUS FACILITER LA VIE MSH INTERNATIONAL met à votre disposition un espace dédié et sécurisé sur son site Internet Vous accédez ainsi en quelques clics à de nombreux services pour : visualiser et modifier vos données personnelles (adresse postale, pays d'expatriation, adresse ...), imprimer votre résumé de garanties, imprimer une carte d assurance personnalisée, demander une attestation d assurance, compléter en ligne et imprimer vos demandes de remboursement de frais de santé, effectuer une demande de prise en charge en cas d hospitalisation ou de maternité, afin de vous éviter l avance des frais, consulter l'historique des demandes de remboursement que vous avez effectuées en ligne, consulter vos décomptes de remboursement des 24 derniers mois, accéder au site d informations "Santé Expat", et : voyager et rester en bonne santé : situation sanitaire détaillée par pays, vaccins indispensables, etc. rechercher, partout dans le monde, un médecin, un hôpital... proche de vous : selon le pays et la spécialité recherchés, les coordonnées des médecins et des établissements, les langues parlées, les services disponibles dans les hôpitaux, etc., accéder à nos newsletters trimestrielles, connaître les coordonnées de votre centre de gestion. Bon à savoir N oubliez pas de renseigner ou de mettre à jour votre adresse dans la rubrique Votre Situation. Ainsi, vous pourrez recevoir de précieuses informations telles que : l'alerte dès réception de votre dossier de demande de remboursement faite en ligne l'alerte dès qu un nouveau remboursement est effectué et visualisable sur notre site l'envoi d informations sur nos actualités (nouveaux services, procédures, newsletters, etc...) 7

8 6 POUR VOUS ÉVITER L AVANCE DES FRAIS Pour vous éviter l'avance des frais, MSH INTERNATIONAL met à votre disposition un service de prise en charge directe valable en cas d'hospitalisation ou de soins dont le coût est supérieur à 400, dans le monde entier. Pour une hospitalisation Nous nous chargeons de régler vos frais de santé directement à l établissement hospitalier, suivant les termes de votre couverture santé. Vous n'aurez à régler que les frais non couverts par l'assurance. Cette procédure, très courante aux USA et en Asie, s'appelle en anglais "PRECERTIFICATION". Bon à savoir Pensez à présenter votre carte personnalisée aux établissements hospitaliers, elle vous facilitera le contact dans vos démarches administratives. En cas d'hospitalisation programmée Contactez-nous au moins 10 jours avant votre admission à l'hôpital. Nous ferons le nécessaire auprès de l'hôpital et vous délivrerons une confirmation de prise en charge hospitalière. Bon à savoir Remplissez directement votre demande de prise en charge dans la rubrique «Demande de prise en charge» sur notre site Internet. En cas d urgence Rendez-vous directement à l'hôpital. Présentez votre carte personnalisée au service des admissions de l'hôpital et demandez-leur de se mettre en rapport avec nous, au plus tard dans les 72 heures après votre admission. Nous leur délivrerons alors une confirmation de prise en charge hospitalière. Pour des soins supérieurs à 400 Vous devez d'abord faire une demande d'accord préalable auprès des équipes de MSH INTERNATIONAL. Si celle-ci est acceptée, nous procéderons au paiement direct de vos soins. Voir le chapitre suivant pour connaître les formalités de demande d accord préalable. 8

9 7 POUR VOUS ÉVITER LES REFUS DE REMBOURSEMENT Vous devez impérativement obtenir un accord préalable de MSH INTERNATIONAL avant de bénéficier de soins dont le coût est supérieur à 400 ou pour les soins listés ci-dessous : Hospitalisation et chirurgie, Accouchement, Tout traitement qui nécessite cinq visites médicales ou plus, Chirurgie dentaire, couronnes dentaires, traitement dentaire lorsque le coût dépassera probablement 600 Pour obtenir un accord préalable, c est simple, contactez MSH INTERNATIONAL Envoyez-nous votre plan de traitement incluant l ordonnance du médecin prescripteur, les radios et/ou un devis détaillé. Nous vous répondrons dans les 72h à réception de votre demande complète, en vous précisant les conditions de remboursement. Nous procéderons, si vous le souhaitez, au paiement direct vers l établissement hospitalier ou le praticien. 9

10 8 POUR VOS REMBOURSEMENTS, LAISSEZ-VOUS GUIDER Pour vos dépenses médicales courantes (consultations, pharmacie, analyses, radiologie, mais aussi soins dentaires et optique) 1 VOUS RÉGLEZ VOS FRAIS 2 VOUS REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT Remplissez directement votre demande de remboursement sur notre site dans votre Espace Assuré, rubrique Demande de remboursement. Vérifiez bien les informations vous concernant (par exemple coordonnées, ) et modifiez-les si nécessaire. Pour chaque dépense de soins, vous devez : saisir la date, donner une brève description, préciser la nature de la maladie ou de la blessure à l'origine des soins, indiquer le pays dans lequel le soin a été pratiqué, renseigner le montant réglé / la devise et le nom du praticien ou établissement. Après avoir validé l'ensemble de cette demande, il vous suffit de l imprimer et de la signer. Attention Si vous êtes couvert par le régime local de Sécurité sociale de votre pays d origine ou de votre pays d accueil (ou un autre contrat d assurance), ou si vous possédez la carte européenne d assurance maladie, vous devez d abord obtenir le remboursement de ces organismes avant de présenter votre demande de remboursement à MSH INTERNATIONAL. Dans ce cas, merci d adresser avec la demande de remboursement, une copie de toutes les notes d honoraires correspondantes ainsi que l original du décompte de remboursement du premier organisme. Si, pour une raison quelconque, l'intervention du système local de la sécurité sociale vous est refusée, même lorsque vous êtes en possession de la carte européenne d assurance maladie, vous pouvez soumettre votre demande à MSH INTERNATIONAL accompagnée d une lettre expliquant pourquoi votre demande a été rejetée ainsi qu une copie de la lettre de refus émanant de l organisation locale de la sécurité sociale. Bon à savoir Toutes les demandes de remboursement que vous avez saisies en ligne sont mémorisées et consultables pendant 2 ans dans l'espace Assuré / rubrique «Historique des demandes». 10

11 3 VOUS NOUS ENVOYEZ VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE SOINS N oubliez pas de joindre les originaux des prescriptions médicales, des notes d'honoraires et des factures. Ces documents doivent mentionner les nom et prénom du patient, la date des soins, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du praticien, de l'établissement hospitalier, du laboratoire ou du pharmacien. Les reçus de caisse qui ne font pas apparaître toutes ces informations ne seront pas acceptés. Pour les soins délivrés en France, vous devez fournir les feuilles de soins de la Sécurité sociale et les vignettes (pour les médicaments). Pour l'optique, la pharmacie et les actes de laboratoire, les factures doivent être accompagnées de l'ordonnance du médecin prescripteur (originaux). A défaut, nous vous réclamerons des pièces complémentaires, ce qui allongera le délai de remboursement de vos dépenses. Conseils pratiques Faîtes des photocopies de tous les documents que vous envoyez. MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, rue Villeneuve Clichy Cedex, France Adresse indiveurope@msh-intl.com Téléphone : + 33 (0) Fax : Bon à savoir Nous vous informons par de la bonne réception de votre demande de remboursement. 4 NOUS EFFECTUONS VOTRE REMBOURSEMENT Les remboursements sont effectués par chèque ou par virement bancaire sur le compte de votre choix et dans la devise de votre compte bancaire. Bon à savoir Vous n aurez pas de frais de virement bancaire excepté les frais habituels de tenue de compte ainsi que les frais des banques intermédiaires lorsque la devise de votre compte ne correspond pas à la devise locale où est tenu votre compte bancaire. Si la devise de votre compte bancaire n'est pas celle dans laquelle les frais ont été engagés, le taux de change utilisé pour le calcul de vos remboursements est celui que publie Natixis pour le dernier jour du mois précédant la date à laquelle les soins ont été effectués. NB : pour des raisons de sécurité, vos coordonnées bancaires, visualisables dans la rubrique Votre situation, ne sont pas modifiables en ligne. Pour visualiser le détail de vos décomptes de remboursement Rendez-vous sur dans votre Espace Assuré, rubrique Vos décomptes. Ils sont consultables sur les 24 derniers mois. Bon à savoir Vous recevez systématiquement une alerte dès qu un nouveau décompte est visualisable. 11

12 9 ASSISTANCE RAPATRIEMENT Une gamme complète de services vous est offerte, comprenant le rapatriement médical, l information médicale, la localisation de fournisseurs de soins médicaux et dentaires, l expédition de prescriptions médicales essentielles, l avance de caution pénale et frais d avocats et une protection juridique pour les bénéficiaires majeurs, le remplacement des cartes d identité et des billets de voyage. N engagez aucun frais sans l autorisation préalable de AXA Assistance. AXA ASSISTANCE s engage à mobiliser tous les moyens d action dont elle dispose pour effectuer l ensemble des prestations et services d assistance prévus. AXA ASSISTANCE ne pourra être tenue responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel par les autorités, tous les actes de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d actions concertées, les conflits sociaux tels que les grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, tous les cas de force majeure rendant impossible l exécution du contrat. Description des prestations et services Rapatriement sanitaire PRESTATION ET SERVICES ASSISTANCE AUX PERSONNES MONTANT DES GARANTIES 100% des Frais Réels Soutien psychologique suite à un traumatisme survenu à l étranger (acte de terrorisme, guerre civile ou étrangère, émeutes ou catastrophe naturelle, agression avec menace physique ou événement familial grave) Mise à disposition d'un titre de transport pour un proche en cas d'hospitalisation de l élève Comenius mineur* * : pour l élève majeur, la durée minimale d hospitalisation requise est de 5 jours consécutifs Mise à disposition d'un titre de transport pour les parents en cas de décès de l élève Comenius, prise en charge des titres de transports et hébergement Retour anticipé en cas de décès ou d'hospitalisation soudaine de plus de 5 jours d'un proche parent Rapatriement de corps en cas de décès, traitement funéraire, mise en bière, frais de cercueil Organisation et prise en charge des frais d obsèques, de cérémonie et d inhumation et/ou crémation Envoi de médicaments ou remplacement de lunettes et verres de contact à l étranger Perte et vol de bagages ASSISTANCE VOYAGE Perte et vol de papiers officiels ou de titres de transport Assistance Juridique à l'étranger Mise en relation avec un psychologue et prise en charge de deux consultations téléphoniques Transport aller/retour avec frais d'hébergement dans la limite de 80 par nuit / par personne maximum 6 nuits Avion de ligne aller/retour classe éco et/ ou train aller retour en 1 ère classe Aller/retour en avion ou en train 3 nuits d'hôtel consécutives à concurrence de 80 par nuit et par personne Transport aller/retour classe éco et/ou train aller/retour en 1ère classe 100% des frais de transport du corps. Frais de cercueil couverts dans la limite de 800 Prise en charge à concurrence de 1000 Organisation et prise en charge des frais d expédition A concurrence de par élève sous déduction d une franchise de 75 par dossier. Avance de par événement pour les achats de première nécessité Assistance à l obtention du duplicata des papiers et remboursement des frais directs à concurrence de 150. Frais d avocat à concurrence de pour les bénéficiaires majeurs Avance de la caution pénale Avance à concurrence de Transmission de messages urgents Service téléphonique MSH INTERNATIONAL couvrira les frais médicaux après le rapatriement par AXA Assistance sur la base des règles de couverture médicale Comenius. 12

13 Exclusions Exclusions communes à toutes les garanties : Les frais engagés par le bénéficiaire sans l accord préalable d AXA ASSISTANCE, Les frais de restauration, Les frais de taxis sauf ceux prévus explicitement dans le contrat, Les dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire, à l exception du suicide ou de la tentative de suicide, Les accidents liés à la participation à des compétitions sportives et à leurs essais, Les frais de recherche et de sauvetage en mer et en montagne, Tout autre frais non prévu au titre des garanties accordées. Toute fraude, falsification ou faux témoignage entraînera automatiquement la nullité de l assurance et de l assistance. Exclusions médicales : Indépendamment de la couverture frais de santé, ne donnent pas lieu à l intervention d AXA ASSISTANCE : les affections bénignes traitables sur place, les affections en cours de traitement et les états de convalescence non consolidés, les contrôles et/ou traitements d une affection qui ont été programmés avant le départ vers le pays d accueil, les suites éventuelles (contrôles, compléments de traitements, récidives) d une affection ayant donné lieu à un rapatriement, les examens au titre d un dépistage (prévention, check-up ), les états de grossesse à moins d une complication imprévisible, mais dans tous les cas, les grossesses et leurs éventuelles complications après le 6ème mois, les grossesses par procréation médicalement assistée, les interruptions volontaires de grossesse, les accouchements à terme, la chirurgie esthétique. 13

14 Comment contacter AXA Assistance? EN CAS D URGENCE 1. En cas d'urgence ou dans une situation qui peut être mortelle, contactez immédiatement sur place l'ambulance/le médecin/l'hôpital/les pompiers/la police afin de maîtriser l'urgence immédiate. AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d urgence ou de recherche. 2. Téléphonez ensuite à AXA Assistance à Paris : + 33 (0) Présentez-vous en tant qu élève Comenius, précisez votre numéro d identification figurant sur votre carte Comenius d'assurance-assistance et transmettez ensuite les informations suivantes : votre nom et le numéro de téléphone d'où vous appelez, une description de la nature des difficultés faisant l'objet de l'appel et ce qui a été entrepris jusque-là, ainsi que l'endroit où vous vous trouvez à ce moment, le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant. 4. Suivez les instructions de l'équipe médicale de AXA Assistance. Les instructions ci-dessus sont prévues en cas d'urgence médicale. S IL N Y A PAS D URGENCE S'il n'y a pas d'urgence, téléphonez à AXA Assistance au numéro ci-dessus en précisant votre nom et votre numéro d'identification (sur votre carte Comenius d'assurance-assistance) et demandez le service dont vous avez besoin. Vous pouvez également envoyer un mail à l adresse suivante : plateau.medical@axa-assistance.com 14

15 10 INVALIDITÉ PERMANENTE ET CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS La couverture prévoyance mise en place pour toute la durée de votre période d assurance comporte les options «Invalidité Permanente suite à accident ou maladie» et «Assurance en cas de Décès» Garanties et montant des prestations GARANTIES INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT OU MALADIE Versement d'un capital en cas d invalidité permanente totale ou partielle d'un élève Comenius consécutive à un accident ou une maladie, si le taux d invalidité est au moins égal à 20 %. MONTANTS Le montant du capital versé est égal au produit du taux d invalidité et de CAPITAL DECES Versement d'un capital en cas de décès d'un élève Comenius Bénéficiaires du capital décès Désignation type Le capital est versé, à défaut d une désignation particulière effectuée par l Assuré, à parts égales entre eux aux ascendants, à défaut à parts égales entre eux aux collatéraux vivants. Désignation particulière A toute époque, l élève peut transmettre à MSH INTERNATIONAL une désignation spécifique différente par courrier recommandé avec Accusé de Réception. Lorsque l élève a désigné plusieurs bénéficiaires et que l un deux décède, le capital est versé aux autres bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives. Toutefois, la désignation spécifique est annulée et la désignation type s applique : en cas de prédécès du bénéficiaire ou de la totalité des bénéficiaires désignés par l Assuré, en cas de décès, au cours d un même événement et sans qu il soit possible de déterminer l ordre des décès, de l Assuré et du ou de la totalité des bénéficiaires désignés par l Assuré, dans les cas de révocation de plein droit prévus par la législation du pays d'origine de l Assuré. Consentement de l Assuré L Assuré mineur de plus de 12 ans doit personnellement consentir par écrit à la souscription d une assurance Décès, sous réserve de l autorisation de la personne investie de l autorité parentale (père et mère) ou de son tuteur. Exclusions La prestation en cas d Invalidité Permanente ne couvre pas les conséquences d un des cas suivants : du fait volontaire ou intentionnel de l Assuré étant précisé que les conséquences d une tentative de suicide sont garanties, de guerre civile ou étrangère, d émeute, de rixe, d actes de terrorisme dans lesquels l Assuré a pris une part active, étant précisé que les cas de légitime défense et d assistance à personne en danger sont garantis, la désintégration du noyau atomique. 15

16 Comment obtenir le versement des prestations La demande de versement de prestations devra être adressée à MSH INTERNATIONAL, dans un délai de 12 mois au plus tard suivant le sinistre. MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, Rue Villeneuve Clichy Cedex, France indiveurope@msh-intl.com Téléphone : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Les documents suivants devront être fournis : En cas d INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT ou MALADIE (Taux d invalidité au moins égal à 20%) Déclaration de sinistre, indiquant la date, le lieu et les circonstances dans lesquelles il s est produit, certificat médical comportant la description détaillée des blessures ainsi que les conséquences qui peuvent éventuellement en découler, dès consolidation de l état de l Assuré, la preuve de son infirmité totale ou partielle au moyen de certificats émanant de son médecin-traitant et de toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation de son état et détermination du taux d invalidité à retenir (le contractant se réserve le droit de soumettre à ses frais l Assuré à expertise médicale). DECES Extrait d acte de décès de l Assuré, extrait d acte de naissance de l Assuré ou livret de famille avec mentions marginales ou une pièce équivalente, pièces justificatives de la qualité et des droits des bénéficiaires et notamment, le cas échéant, l acte de notoriété ou une pièce équivalente délivrée par une autorité judiciaire ou compétente, un certificat médical indiquant la cause du décès et, s il y a lieu, une copie du rapport de police ou procèsverbal de gendarmerie. Vous pouvez bien entendu contacter MSH INTERNATIONAL afin de savoir si le sinistre survenu est couvert dans le cadre de votre assurance. MSH INTERNATIONAL vous assistera dans la préparation de la demande à introduire auprès de l assureur. 16

17 11 RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE La couverture Responsabilité Civile Vie Privée vous garantit contre les conséquences financières de votre responsabilité civile en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs, causés par l élève à des tiers pendant la durée de sa Mobilité Individuelle, du fait tant de sa vie privée que de ses études, pour autant que cette responsabilité ne soit pas couverte par un autre contrat. Sous réserve des définitions exactes de la police, on entend par : L élève : l élève participant à l action Comenius de mobilité individuelle Assuré : l élève et, d'une façon générale, les personnes ou organisations impliquées dans la mise en œuvre de l action Comenius de mobilité individuelle, dans les cas où leur responsabilité serait mise en cause à la suite de dommages causés par l élève à des tiers, et qu aucune autre assurance ne peut trouver application. Tiers : toute personne autre que l'élève ou son entourage (personnes vivant en permanence au foyer de l assuré). Dommages corporels : toute atteinte à l intégrité physique des personnes. Dommages matériels : toute détérioration d un bien, toute atteinte physique à un animal. Dommages immatériels consécutifs : tout préjudice pécuniaire consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti. Sinistre : le dommage qui donne lieu à l application des garanties Nature des prestations et montants des remboursements La garantie est valable dans le monde entier à concurrence, par sinistre, des montants suivants : RESPONSABILITE CIVILE DE L ELEVE COMENIUS Dommages corporels Dommages matériels et immatériels consécutifs Biens confiés ou matériel confié à l élève par l école d accueil Protection juridique par sinistre par sinistre par sinistre par sinistre Exclusions Les exclusions principales s'appliquent à des pertes résultant : de la conduite d un véhicule terrestre à moteur, soumis à l obligation d assurance. Avant d'utiliser un véhicule, veuillez vérifier que l'assurance automobile de son propriétaire couvre votre responsabilité, de la chasse, la navigation, les bateaux à moteur ou véhicules aériens, les activités sportives dans les clubs ou associations qui assurent leurs adhérents, des dommages causés de manière intentionnelle, dus à une négligence grave ou de manière répétitive par absence de précaution, de l usage ou sous l influence de l'alcool ou la drogue, d'amendes ou contraventions de toute nature, d actes de violence collective (guerre, troubles civils, terrorisme, grèves, émeutes, etc.), de dommages à un bien loué, emprunté ou confié (sauf biens confiés à l élève par l école d accueil). 17

18 Comment obtenir le versement des prestations En cas de sinistre, l assuré doit au plus vite en faire la déclaration par écrit à MSH INTERNATIONAL, en précisant : La date le lieu les circonstances exactes les coordonnées du tiers ayant subi les dommages (noms, prénoms, domicile des témoins et des tiers impliqués dans le sinistre) tout document utile, preuve du dommage, convocations, etc. (par exemple, en cas de dommage matériel, les photographies de l objet endommagé, une facture de l objet endommagé, un devis de réparation ou une facture comportant le montant de la réparation). à l adresse suivante : MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, Rue Villeneuve Clichy Cedex, France indiveurope@msh-intl.com 18

19 VOS CONTACTS Pour toute demande, notre équipe multiculturelle (+ de 47 nationalités et 32 langues parlées) est à votre entière disposition, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En fonction de votre besoin, merci de vous adresser aux contacts ci-dessous, en précisant que vous un élève participant à l Action Comenius de Mobilité Individuelle, et en indiquant votre numéro d Assuré Comenius : Frais de santé Invalidité Permanente et Décès Responsabilité Civile Vie Privée Assistance et Rapatriement MSH INTERNATIONAL (Plan Comenius) 82, rue Villeneuve CLICHY CEDEX France Téléphone = + 33 (0) Fax = + 33 (0) indiveurope@msh-intl.com Site internet : AXA ASSISTANCE Le Carat 6 Rue André Gide CHATILLON FRANCE Téléphone = + 33 (0) plateau.medical@axa-assistance.com Pour rendre visite à MSH INTERNATIONAL Les stations de métro les plus proches sont : «Mairie de Clichy» (ligne 13) et «Saint-Ouen» (RER C) 19