Création d un compte client

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1 Conditions générales de vente Le présent site «Omocha.fr» est exploité par la société Omocha, EURL au capital de 7500, ayant son siège au 2 rue des Génétrais Champigny sur Marne (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro Siret : Objet Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Omocha, pour l'ensemble des produits et services proposés à toutes personnes physiques. Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et les obligations des deux parties, le présent site «Omocha.fr» et le client, dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par la société Omocha. Acceptation des CGV par le client : Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV peuvent êtres consultées directement sur le site de vente en ligne «Omocha.fr». Elles sont téléchargeables au format PDF et peuvent être également envoyées par courrier électronique à la demande du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande (case à cocher). En conséquence, tout client qui effectue une commande sur ce site déclare acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation des CGV constitue une signature électronique de même valeur qu une signature manuscrite. Dans le cas ou le client ne souhaiterait pas acceptation tout ou partie des présentes CGV, il sera demandé au client de renoncer à tout usage du site «Omocha.fr». Modification des CGV : La société Omocha se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un client sur le site «Omocha.fr» sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande. Produit Tous les produits vendus sur le site Omocha.fr sont conformes aux normes CE en vigueur. Omocha informe le consommateur sur les conseils d utilisation, l âge minimum requis et la présence éventuelle de petites pièces. Le client reste le seul responsable de l utilisation faite des produits. Caractéristiques des produits : Les informations, les caractéristiques et les photographies présentes sur le site Omocha.fr, sur le catalogue et sur tout message électronique informatif ou non, ont pour objectif de donner une représentation la plus proche possible du produit concerné, conformément à l article L du code de la consommation. Elles ne sont données qu à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et proviennent essentiellement des données fournies par le fabricant et/ou fournisseur. Si toutefois, une différence de perception de couleur, de forme ou de texture entre le produit et la photographie présentée, était remarquée, la responsabilité de Omocha ne pourrait être engagée. Disponibilité des produits Omocha s engage à honorer les commandes seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d indisponibilité ou rupture du produit, Omocha s engage à en informer le client en effectuant régulièrement des mises à jour de disponibilités, par indication sur le site, néanmoins la fluctuation des stocks pouvant varier suivant le volume des commandes, Omocha ne peut être tenu pour responsable de

2 la variation de l état du stock. Toutefois, pour toute commande qui ne saurait être honorée, Omocha s engage à en informer le client par téléphone ou . Un produit similaire pourra être proposé au client, qui se réserve le droit d annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées sera alors effectué sans pénalités ni frais, dans un délai de 10 jours. Prix Les prix sont indiqués en euros, Toute Taxe Comprise (TTC). Omocha se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site. Les produits sont facturés au prix applicable au moment de la validation de la commande. TVA Les prix tiennent compte de la TVA applicable à la date de validation de la commande par le client. Toute variation de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits proposés sur le site «Omocha.fr». Création d un compte client Toute passation de commande sur le site Omocha nécessite au préalable la création d un compte client. Le client s engage à fournir des informations exactes. Omocha attire l attention du client sur la nécessité de lui fournir une adresse e- mail ainsi qu un numéro de téléphone valides. Omocha se réserve le droit d invalider une inscription dans le cas où les informations se révèleraient être inexactes. La création d un compte client implique le choix d un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Toute commande effectuée en ligne, au moyen du mot de passe, est réputée être faite par le client. Ce mot de passe reste modifiable, en ligne, à partir du compte client. Omocha ne pourrait être tenu pour responsable d une utilisation anormale ou frauduleuse du compte client. Données personnelles Omocha s engage à traiter en toute confidentialité les informations à caractère personnel, communiquées par le client. Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande client et le suivi de la relation commerciale. La société Omocha ne commercialise aucunement à des tiers l ensemble des données transmises par le client. Le client dispose d un droit d accès pour modifier ou supprimer ses données personnelles : le client peut exercer ce droit en contactant le service client, soit par courrier électronique serviceclient@omocha.fr ou par voie postale à l adresse suivante : Société Omocha Service client 2 rue des Génétrais Champigny sur Marne Commande Le client peut passer commande sur le site Omocha, 24h/24h et 7j/7j. Toute commande nécessite la création d un compte client. Passation de commande Dans le but de finaliser sa commande, le client devra impérativement renseigner et respecter les étapes suivantes :

3 1. Le client sélectionne les produits qu il souhaite commander. Ceux-ci se trouve répertoriés dans «mon panier» situé en haut, à droite de l écran. Le client peut ajouter ou retirer un produit. 2. Se connecter à son compte client, à l aide de son adresse mail et de son mot de passe ; ou à défaut, ouvrir un compte client en suivant les instructions et en complétant les informations nécessaires à l ouverture d un compte client. 3. Choisir son mode de livraison. Pour une livraison en point relais, sélectionner le lieu souhaité. Pour une livraison à domicile, vérifier l adresse souhaitée ou à défaut saisir une nouvelle adresse dans l encart «sélectionner une autre adresse». Toutes les informations doivent être exactes. Tout problème dans la réception des produits qui serait lié à une erreur dans la saisie des informations quant à l adresse du lieu de livraison, ainsi que les nom et prénom, ne pourra engager la responsabilité de «Omocha.fr», ci-après dénommé «le vendeur». Le détail de la commande fait l objet d un récapitulatif avant confirmation définitive. Le client est invité à relire très attentivement les informations et détails de sa commande et à en corriger les éventuelles erreurs avant de valider. Omocha ne saurait être tenu responsable d éventuelles erreurs de saisies et de ses conséquences notamment en termes d erreur ou de retard de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. 4. Choisir le mode de paiement et procédé au règlement. Le règlement sur l interface sécurisé formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le client au vendeur. 5. Le client reçoit par courrier électronique : - un accusé de réception valant confirmation de la commande - une confirmation de paiement de la commande - une confirmation d expédition de la commande au nom et adresse indiqués par le client. Confirmation de commande Toute commande sera considérée irrévocable après enregistrement des produits et versement du règlement. Dés lors, le client recevra un de confirmation de commande comprenant un récapitulatif des produits commandés ainsi que l adresse de livraison enregistrée. Cet confirma que la commande a bien été prise en compte. Aucune annulation de commande ne peut être acceptée sans l accord de Omocha. Omocha se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons notamment d indisponibilité de produit ou de litiges relatifs à un problème de paiement. Suivi de la commande Le client peut à tout moment suivre l état de sa commande depuis la rubrique «mon compte». Le client sera renseigné sur le traitement et l expédition de sa commande. Le suivi de la livraison, quant à elle, est effectué depuis l interface des transporteurs. Paiement

4 Le client peut régler sa commande en ligne soit par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Pour tout règlement par mandat administratif, le client devra prendre contact avec le service client ou téléphonez au Moyen de paiement Carte Bancaire : Les cartes bancaires Visa, CB, Mastercard sont acceptées. Le client renseigne son numéro de carte, la date d expiration et le cryptogramme. Le paiement est effectué sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal. Le débit des achats est effectif sur le compte du client dés le traitement de la commande. Virement Bancaire : le relevé d identité bancaire (RIB) est téléchargeable au format PDF. Le client effectue ce virement de compte à compte, depuis son établissement bancaire. Le traitement de la commande prendra effet à réception du virement sur le compte de Omocha. N IBAN FR BIC (Bank Identifier Code)BNPAFRPPXXX Chèque : Le chèque doit comporter le montant de la commande et être libellé à l ordre de Omocha. Le client inscrit son numéro de commande au dos du chèque. Le règlement doit être envoyé, suffisamment affranchi, à l adresse suivante : Société Omocha 2 rue des Génétrais Champigny sur Marne Le traitement de la commande prendra effet à réception du règlement. Sécurisation Omocha garantie la sécurité et la confidentialité des données transmises par le client, relatives à sa carte de paiement. Aucune de ces données ne transitent par le site Omocha. Facture Le bon de commande et la confirmation de commande envoyée ne sont pas des factures et ne peuvent être utilisées en tant que telle. La facture est à disposition du client sur son compte en ligne. La facture n est pas jointe au colis. Omocha dispose d un exemplaire électronique de chaque facture. Livraison modalités Omocha rappelle que le client doit vérifier la conformité des renseignements fournis lors de sa commande, avec une attention toute particulière sur les champs renseignants les détails du lieu de livraison (nom, étage, numéro de boite à lettre ). La société Omocha ne saurait être tenue pour responsable d un retard dans le délai de livraison ou d une erreur de livraisons due à un manque de rigueur dans la saisie des informations. Une fois le colis remis au transporteur, Omocha n a aucune maitrise sur le délai d acheminement. En cas de problème, le client doit contacter en premier lieu le transporteur puis en informer le service client (serviceclient@omocha.fr) qui pourra aussi faire une réclamation auprès du transporteur. Conditionnement

5 Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est de la responsabilité du client d inspecter son colis à la réception et de notifier au transporteur ainsi qu à la société Omocha toute anomalie constatée (colis endommagé, produit détérioré, choc..) Tout colis qui est refusé, au moment de la réception, par le client auprès du transporteur nous est retourné directement sans aucun frais de transport à la charge du client. Délai d expédition et de livraison Les commandes passées sur la boutique en ligne sont traitées et expédiées le plus rapidement possible. Dés réception du mail de confirmation de l expédition de la commande, le client peut prendre en compte les délais du transporteur (voir ci-dessous le tableau des tarifications). Selon votre choix de livraison les frais de port s élèveront selon les forfaits suivants Livraison France Métropolitaine Montant de votre commande Jusqu à 62 Mondial Relay livraison en Point Relais en 3-4 jours * La Poste livraison dans votre boite aux lettres en 2-3 jours * ,90 Chronopost livraison garantie le lendemain avant 13h** Gratuit 89 Gratuit Colis conservé 15 jours *après traitement de votre commande ** pour une commande avant 13h Avis de passage en cas d absence avec dépôt du colis dans un point de retrait. Colis conservé 15 jours

6 Livraison Belgique et Luxembourg Montant de votre commande Jusqu à 62 Mondial Relay livraison en Point Relais en 4-5 jours * Gratuit Colis conservé 15 jours *après traitement de votre commande Les délais d expédition sont entendus hors samedi, dimanche et jours fériés. Le délai de livraison annoncé par le transporteur ne comprend pas les samedi, dimanche et jours fériés. Si ce délai est dépassé de 7 jours, le client est en droit d annuler sa commande. Toutefois dans le cas de force majeur telles que les intempéries ou la grève empêchant la livraison dans les délais prévus, aucune annulation de commande, ni dédommagement de quelque ordre qu il soit, ne peut être réclamé par le client. Zone de livraison hors France Métropolitaine Selon votre région Montant de votre commande Mondial Relay Point Relais 3-6 jours* 10,50 * La Poste Dans votre boite aux lettres 3-8 jours* 12 * Chronopost Livraison en 2-4 jours* 95 Gratuit 38 * 120 Gratuit *selon destination (nous contacter)

7 Retrait du colis Les colis sont conservés dans le point de retrait pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai, le colis non retiré est retourné à la société Omocha, qui se réserve le droit d en rembourser le prix, les frais d expédition restant qu en à eux à la charge du client. Colis à réception La société Omocha s engage à rembourser les produits qui ne correspondraient pas aux caractéristiques du bon de commande, présentant un vice apparent ou étant endommagés. Toutefois, en cas de défectuosité résultant du transport, le client s engage à émettre toutes ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, ou à défaut, à en informer ce dernier ainsi que Omocha, par courrier électronique, dans un délai de 2 jours ouvrés maximum, suivant la réception du colis (en y joignant des détails explicites et/ou photos si besoin). Toute réclamation dépassant ce délai ne pourra être recevable (excepté celle relevant de la garantie contre les vices cachés) Droit de rétractation Selon l article L du code de la consommation, le client dispose d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Le client peut exercer son droit sans avoir à régler de pénalités, à l exception des frais de retour des produits concernés. Omocha remboursera le client dans un délai maximum de 10 jours à réception du produit concerné. Le retour d un produit doit être signalé au préalable, soit - par téléphone par courrier électronique service-client@omocha.fr Le retour d un produit s effectue aux risques du client. Omocha suggère au client de s assurer d une traçabilité de l envoi. Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d origine et en parfait état de revente. Tout produit abimé, incomplet ou dont l emballage aurait subi une détérioration ne sera ni repris, ni remboursé. Echange/Retour La société Omocha n effectue aucun échange. Le client désireux d échanger un produit devra appliquer les conditions prévues à l article «Droit de rétractation» et ensuite effectuer une nouvelle commande. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Le ou les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d origine. Tout produit relevant des traces de détérioration, d usure, aussi minimes soient elles, ne sera ni repris, ni remboursé. Responsabilité / Garanties Tous les produits en vitrine sur le site Omocha sont conformes à la législation française en vigueur. La société Omocha rappelle au client, qu elle n est pas le fabricant des produits proposés. La responsabilité de la société Omocha ne saurât être engagée pour les inconvénients et /ou dommages relatifs à l utilisation d internet, à savoir rupture

8 dans le service, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou faits de tiers. Force majeure La responsabilité de Omocha ne saurait être engagées au regard des présentes conditions générales de ventes dans le cas de force majeur tels que ceux habituellement retenus par les tribunaux français, à savoir : les grèves totales ou partielles, interne ou externe à l entreprise, le blocage des moyens de transport ou d approvisionnement, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client. Propriété intellectuelle Tous les visuels, photographies, textes, graphismes présents sur le site Omocha sont nécessairement protégés par le droit d auteur, de marques ou tout autres droits de la propriété intellectuelle et appartiennent à Omocha ou à des tiers ayant autorisés l usage à Omocha. Aussi toute reproduction, représentation, modification et utilisation même partielle n est pas autorisée sans l accord préalable écrit de Omocha. Durée d application Les présentes conditions générales de ventes s appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site Omocha. Omocha se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande par le client. Territorialité et loi applicable La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour. Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le règlement des litiges est attribué au tribunal compétent.