MEET. 1 boulevard René Coty B.P SAINT NAZAIRE Cédex. Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

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1 1 boulevard René Coty B.P SAINT NAZAIRE Cédex Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Bilan Compte de résultat Annexe DETAIL DES COMPTES ANNUELS Détail du bilan actif Détail du bilan passif Détail du compte de résultat DOCUMENTS DE GESTION Soldes Intermédiaires de Gestion 17

3 ATTESTATION d'expert comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association MEET pour l exercice du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, je n ai pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 11 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan : ,37 Euros - Produits de fonctionnement : ,78 Euros - Résultat net comptable : -776,14 Euros Fait à Guerande Le 24 mars 2010 Signature de l expert comptable Anthony PEREZ

4 1 MEET BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Brut Amort./Provis. Net au 31/12/2009 Net au 31/12/2008 Concessions, brevets, licences, logiciels Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Marchandises Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL ACTIF

5 2 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Autres réserves Report à nouveau Résultat net comptable de l'exercice TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance TOTAL DETTES (1) Net au 31/12/2009 Net au 31/12/ TOTAL PASSIF (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

6 3 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) Du 01/01/2008 au 31/12/2008 Variation (12 mois) Montant % Produits de fonctionnement Ventes de marchandises Services financés par les usagers Autres produits de fonctionnement Subventions de fonctionnement Reprises / Amort. et Provis. transferts de charge Autres produits Total des produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisation Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges Total des charges de fonctionnement RÉSULTAT D'EXPLOITATION (2) Y compris redevances de crédit bail mobilier

7 4 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) Du 01/01/2008 au 31/12/2008 Variation (12 mois) Montant % Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés Total des produits financiers RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérat.de gestion Total des charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RÉSULTAT DE L'EXERCICE

8 5 ANNEXE INTRODUCTION Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2009, dont le total est de ,37 Euro et au compte de résultat de l'exercice, dont le total des charges est de ,96 Euros et dégageant un déficit de 776,14 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er Janvier 2009 au 31 décembre Les notes ou les tableaux ci-après font partie des comptes annuels. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : Continuité de l exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices. Les comptes effets à recevoir et effets à payer sont englobés respectivement dans les comptes clients et fournisseurs. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et les méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Valeurs immobilisées La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Ces éléments n ont pas fait l objet d une réévaluation légale ou libre. L amortissement a été calculé sur la durée normale d utilisation des biens, soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif. Les éléments non amortissables de l actif immobilisé ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l exercice. Stock et en-cours Les livres ont été évalués à leur coût de fabrication. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l exercice. Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été converties et comptabilisées sur la base du dernier cours du change précédant la date de clôture de l exercice. Les pertes latentes résultant de cette conversion ont entraîné la constitution d une provision pour perte de change. Valeurs mobilières de placement Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d achat. Les dépréciations apparaissent éventuellement sur certains titres ont été constatées sous forme de provision. Disponibilités

9 6 ANNEXE Achats Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les frais accessoires d achats payés à des tiers n ont pas été incorporés dans les charges d achat mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l activité normale de l entreprise, mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant. Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent Les comptes annuels ont été établis conformément à la loi du 30 avril 1983 et au décret du 29 novembre

10 7 ANNEXE ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Valeur au début de l'exercice Augmentations Acquisitions Cessions ou mises au rebut Virement poste à poste Valeur brute en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres postes IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales Matériel de bureau et informatique, mobilier IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES IMMOBILISATIONS ÉTAT DES AMORTISSEMENTS Valeur au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales Matériel de bureau, informatique et mobilier IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES AMORTISSEMENTS

11 8 ANNEXE ÉTAT DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice PROVISIONS POUR DÉPRECIATION Stocks et en-cours Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRECIATION TOTAL DES PROVISIONS Dont dotations et reprises d'exploitation ÉTAT DES ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ÉTAT DES CRÉANCES Actif circulant Autres créances usagers Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL DES CRÉANCES ÉTAT DES DETTES Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat et autr. collect. publi. - Autr. imp. taxes vers. ass. Produits constatés d'avance Montant brut A 1 an au plus TOTAL DES DETTES A + 1 an, 5 ans au + A plus de 5 ans

12 9 ANNEXE PRODUITS À RECEVOIR Montant Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR CHARGES À PAYER Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales TOTAL DES CHARGES À PAYER CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Montant Charges constatées d'avance Charges d'exploitation TOTAL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Produits constatés d'avance Produits d'exploitation TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

13 10 ANNEXE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves Report à nouveau FONDS PROPRES VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

14 11 ANNEXE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA VILLE DE ST-NAZAIRE 2 locaux sont mis à disposition de l association en 2009 par la ville de St-Nazaire. Il s agit des locaux suivants : - Appartement 17 rue du Port St-Nazaire (permanent) - Appartement 1 boulevard René Coty St-Nazaire (permanent) Pour 2009, cette mise à disposition est évaluée à contre en 2008.

15 12 DÉTAIL DU BILAN ACTIF Net au 31/12/2009 Variation Net au 31/12/2008 Montant % Conc. licence. brevet Amrt cons brevet licence CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS Autres immob. incorporelle AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Agencements amenagements divers Mat de bureau et mat info Amort.agenc.amenag.divers Amts mat de bureau et info AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Stock de marchandises Prov depreciation stocks MARCHANDISES Client Clients factures a etablir USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS Social produits a recevoir Debiteurs divers salaries Deb & cred divers pdt rec Prov.debiteurs divers AUTRES CRÉANCES Valeurs mobilieres de placement VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Livret credit mutuel Credit mutuel DISPONIBILITÉS Charges constatees d'avances CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

16 13 DÉTAIL DU BILAN PASSIF Net au 31/12/2009 Variation Net au 31/12/2008 Montant % Subv invest bien FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE Reserves facultatives AUTRES RÉSERVES Report a nouveau REPORT À NOUVEAU Agios courus EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Fournisseurs Frs factures non parvenues DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Remunerations dues Dettes provis pour cp Urssaf Retraite employes. ouvriers Apri prevoyance Assedic Autres organismes sociaux Charges sociales c.p Org. soc. charges a payer Taxe sur salaires DETTES FISCALES ET SOCIALES Divers charges a payer AUTRES DETTES Produits const d'avances PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

17 14 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) Du 01/01/2008 Variation au 31/12/2008 (12 mois) Montant % Ventes de livres VENTES DE MARCHANDISES Sponsoring SERVICES FINANCÉS PAR LES USAGERS Subv. fonctionnement Subv. st nazaire livres Subv. carene Subv. mairie nantes Subv. c.n.l Subv. cnl aide fabrication Subv. drac Subv. conseil general Subv europe Subv. region SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Reprise provision stock Reprise prov.autres creances Transfert charges d'exploitation Aides cnasea REPRISES / AMORT. ET PROVIS. TRANSFERTS DE CHARGES Produits divers AUTRES PRODUITS Achats livres ACHATS DE MARCHANDISES Variation stock marchandises VARIATION DE STOCK DE MARCHANDISES Sous traitance Petit materiel Achats fourn administratives Sous traitance generale Credit bail mobilier Loc vehicule transport Location materiel Entret s/biens immobilier Entr rep mat exploitation Entretien general Maintenance Assurances diverses Documentation Indemnites ecrivains A REPORTER

18 15 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) Du 01/01/2008 Variation au 31/12/2008 (12 mois) Montant % REPORT Prix laure bataillon Honoraires Honoraires cac Publicite Transport sur achats Voyages et deplacements Missions et receptions Frais de telephone et telex Hebergement internet Affranchissement Services bancaires Cotisations AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Taxe sur les salaires Formation continue Autres impots locaux IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Salaires Conges payes Indemnites de deplacements SALAIRES ET TRAITEMENTS Guiche unique Securite sociale Retraite employes. ouvriers Apri prevoyance Assedic Variation prov.cp ch.soc Autres organismes sociaux Tickets restaurants Medecine du travail Autres charges personnels CHARGES SOCIALES Dot amts immo inc & corp DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS Dot prov deprec. stock DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT Charges diverses AUTRES CHARGES

19 16 DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) Du 01/01/2008 Variation au 31/12/2008 (12 mois) Montant % Produits financiers AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS Produits exceptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION Charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRAT.DE GESTION

20 17 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION Du 01/01/2009 au 31/12/2009 (12 mois) % Du 01/01/2008 au 31/12/2008 (12 mois) % PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COUT D'ACHAT MARGE TOTALE Achats fournitures consommables Autres charges externes Consommation externe VALEUR AJOUTÉE Impôts et taxes Charges de personnel EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION Transferts de charges Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Reprises sur provisions Autres charges Autres produits -1-1 RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Résultat financier RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel RÉSULTAT DE L'EXERCICE INTERMÉDIAIRE RÉSULTAT DE L'EXERCICE

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