EPURE. Extension du Projet Urssaf sur les Revenus et l Emploi

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1 EPURE Extension du Projet Urssaf sur les Revenus et l Emploi

2 EPURE Objectifs de la source Connaître la conjoncture de l emploi salarié chaque trimestre. 45 jours après la fin d un trimestre une prévision à partir de l enquête Acemo 70 jours après la fin du trimestre résultats nationaux (A38) d Epure. 95 jours après la fin du trimestre résultats régionaux (dep*a17) d Epure. Champ couvert Acemo : établissements des entreprises > 10 salariés dans le secteur concurrentiel hors agriculture Epure : Champ exhaustif de l emploi salarié (à terme), actuell mnt différent selon : national régional. Traitement spécifique de l Intérim et des ex-g.e.n

3 Calendrier : national et local du trimestre T Niveau national T+ 45 jours Estimation flash Source enquête Acemo Champ marchand non agricole T+70 jours Emploi salarié (A38) Champ ensemble secteurs hors agri. hors emploi public non marchand T+160 jours Emploi salarié «T+1» A38 Fin trimestre T Acoss 1 ère livr. T+50 Acoss 2 e livr. T+70 Fin trimestre T+1 à T+95 jours Emploi dép. x A17 jusqu à T séries d emploi localisées Calé sur le niveau national produit à T+90 j (calage sur le champ MNA) Mise en ligne sur Insee.fr niveau rég x A5

4 ESTEL ESTimations d Emploi Localisées

5 ESTEL BRC Intérêts de la source Plus vite (à terme) Des estimations annuelles définitives à prévue en fin d année (N+2 ) en régime de croisière (actuell mnt mars N+3). En mars 2013 année 2010 Plus fin (à terme) Niveau «ZE*A38» et «Dep * A88» pour les salariés «ZE*A5» et «Dep*A5» pour les non-salariés Possibilité de zonages à façon [communal] Par sexe et tranche d âge quinquennal Localisation au lieu de travail et au lieu de résidence Plus propre car prise en compte : De la multi activité [salarié / salarié], [Salariés / non salariés], [privé / public] [cumul emploi retraite] Identification des postes annexe et non annexe, poste principal. Champ couvert Champ complet (salarié/ non salarié) Couverture exhaustive de l emploi Une heure de travail déclarée compte (y c. «petits boulots» proche concept BIT) Personnes en emploi la dernière semaine de décembre

6 ESTEL BRC Données Administratives Concept dit «BIT répertorié» Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) Urssaf Ccmsa (Mutualité Sociale Agricole) MSA Siasp (Système d Information sur les Agents des Services Publics) En projet Estimations annuelles d emploi fondées sur l utilisation des sources administratives en niveau chaque année (actuell mnt on travaille en évolution) Double localisation au lieu de résidence et au lieu de travail pour les salariés Ventilation prévue à des niveaux sectoriels et géographiques plus fins Emploi par sexe et âge quinquennal rebasement des niveaux d emploi, et poursuivre avec un écart faible (ou nul) entre les niveaux du «dispositif Estel» et les niveaux des estimations d emploi.

7 ESTEL : fonctionnement général ESTEL SIASP: salariés de la FPE, FPH, des collectivités territoriales DADS stricto sensu (salariés du privé) CNAV Salariés des particuliers employeurs (PE) ACOSS Non salariés non agricoles MSA Non salariés agricoles DADS "grand format" tous les salariés Traitement de la multi-activité Salariés / Non salariés Base exhaustive tous les «non salariés» (y compris le traitement de la multi-activité salariés / salariés) ESTEL

8 CLAP Connaissance Locale de l Appareil Productif

9 CLAP BRC Intérêts de la source Champ couvert Image de l appareil productif chaque année Approche «économique» de l emploi Permet une très bonne connaissance de l appareil productif à un niveau très fin Communes Zones d emploi Secteurs d activité Top 20 par commune (voir note «précaution») Champ : ensemble des salariés sauf Ceux du ministère de la défense Ceux des particuliers employeurs Sources Synthèse de sources Sirene et SIASP, URSSAF, MSA et DADS Cas de l Itérim

10 CLAP BRC Disponibilité fin juin de l année N+2 actuellement CLAP 2010 Variables Les effectifs salariés Effectif salarié au 31 décembre (en nombre de postes non annexes) Nombre d Equivalents Temps Plein somme des ETP de l année Limites Non prise en compte de la multiactivité Dégroupages parfois non optimaux Cas de l itérim (pas d affectation à l entreprise utilisatrice).

11 DADS Les déclarations annuelles de données sociales

12 DADS BRC Définition Limite Une formalité administrative que doit accomplir tout établissement employant des salariés Une déclaration destinée à : différentes administrations fiscales et sociales, gérant des droits sociaux des salariés (assurance maladie, accident du travail, retraite, déclaration d impôts sur le revenu) et pour le recouvrement des cotisations auprès des employeurs l Insee pour établir des statistiques sur l emploi et les salaires N est pas donc conçue «directement»pour faire des statistiques Qualité pas toujours égale Champ couvert Champ des salariés mais des améliorations très récentes (2009) pour Une grande partie de la fonction publique d État Les particuliers employeurs

13 DADS BRC Intérêt de la source Une source très riche Type et condition de travail Salaires perçus/ versés Heures travaillées Jour de travail Variables Saisonnalité de l emploi à des niveaux fins Suivi longitudinal Données infra-communales

14 Le Recensement de la Population Le nouveau et l ancien

15 Le Recensement de la Population BRC Historique Jusqu au RP 1999 : un concept d emploi spontané la personne recensée déclare sa situation principale et sa profession principale Depuis 2004 : un concept d emploi élargi Le nouveau questionnement couvre mieux les situations mixtes relatives à l emploi, ce qui constitue un progrès - Retraités ayant une activité professionnelle réduite - Étudiants ayant un petit boulot, etc. Limite Avec le nouveau RP, la collecte est étalée sur 5 ans Problème de comparaison En particulier pour le chômage

16 Le Recensement de la Population BRC Champ couvert Champ complet à des niveaux fins Secteurs Infra communal Variables Statistiques sur : Professions et Catégories Socioprofessionnelles Diplômes Âges Lieu de travail/lieu de résidence