La DCE, le SDAGE - Principes et mise en œuvre

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1 FNE PACA 29 avril 2016 Journée d échanges Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE et son PROGRAMME DE MESURES La DCE, le SDAGE - Principes et mise en œuvre 1

2 Pourquoi rechercher le Bon Etat des milieux aquatiques? Production eau bonne qualité à moindre coût Meilleure régulation des inondations Développement de l attractivité des territoires et du cadre de vie Développement des activités agricoles, industrielles Comment s élabore un SDAGE? Une élaboration par le comité de bassin avec les acteurs des territoires 66 Collège des collectivités territoriales 66 Collège des usagers, 3 sous collèges (usagers professionnels et non professionnels) 33 Collège de l Etat Le comité de bassin Rhône-Méditerranée 165 membres les acteurs des territoires 150 réunions à l échelle des bassins versants 324 courriers d avis des assemblées sur les projets de SDAGE et de PDM 2

3 Que trouve-t-on dans le SDAGE? Le SDAGE définit la stratégie pour retrouver le bon état des eaux Des principes généraux Gestion par bassin versant Gestion équilibrée de la ressource Participation des acteurs de l eau Des objectifs de bon état pour tous les milieux Des orientations et dispositions non dégradation, prévention, restauration, à l échelle du bassin Rhône Méditerranée Des principes d actions, travaux pour retrouver le bon état : - Pollutions - Prélèvement - Gestion des milieux - Lutte contre les inondations Que trouve-t-on dans le SDAGE? Pour atteindre les objectifs de bon état : 9 orientations fondamentales N 0 : S adapter aux effets du changement climatique N 1 : Privilégier les interventions à la source N 2 : Mise en œuvre du principe de non dégradation N 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux N 4 : Assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau N 5 : Lutter contre les pollutions N 6 : Préserver et restaurer les milieux aquatiques N 7 : Atteindre l équilibre quantitatif N 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations 3

4 Que trouve-t-on dans le SDAGE? Pour atteindre les objectifs de bon état : Un programme de mesures Acteurs locaux Pression exercée sur le milieu Pressions significatives Actions à mettre en œuvre Choix de mesures Dans quel délai? Objectif Echéances Quelle est la portée juridique du SDAGE? Le SDAGE définit des orientations, des objectifs, L administration crée des règles, des programmes SDAGE La décision administrative doit être COMPATIBLE avec le SDAGE Sinon, la décision administrative peut être contestée au tribunal (mais l acte privé qui en résulte ne peut l être directement) 4

5 Où trouver les données du SDAGE? Les documents officiels Une plaquette de présentation Mise à disposition des données techniques 5

6 Le nouveau SDAGE - Quelles évolutions? Les enjeux en PACA Programme de mesures : qu avons-nous à faire sur les territoires? Quelles nouveautés du SDAGE par rapport au SDAGE précédent? Création d une orientation fondamentale pour l adaptation au changement climatique Passage de la connaissance à l action: * Quantitatif Etudes Volumes Prélevables -> Plans de Gestion Ressource en Eau * Substances Recherche de Substances Dangereuses pour l Eau -> réduction des émissions * Captages Aires Alimentation des Captages -> plans d action * Zones humides Inventaires -> plans de gestion stratégiques Cohérence de la gestion de l eau : milieux aquatiques / inondations / mer Méditerranée 6

7 Quels sont les grands enjeux en région PACA? S adapter au changement climatique et organiser le partage de l eau Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations à la bonne échelle hydrographique Améliorer la qualité de l eau Préserver le littoral et la mer en gérant les usages Quels sont les grands enjeux en région PACA? Milieux Ressource - Analyse des actions à mener Nombre d actions Pollutions 7

8 Quels sont les grands enjeux en région PACA? Bouches du Rhône = Pollutions prégnantes Départements alpins (04/05) = Continuité/ Morphologie S adapter au changement climatique Mettre en œuvre les actions «sans regret» : économiser l eau, améliorer le milieu physique, réduire les pollutions (ex: eutrophisation) Eviter la mal adaptation en se projetant sur le long terme Mobiliser les acteurs des territoires (SAGE, SCOT, PCET, SRCE, SRCAE ) cartes informatives (non prescriptives) : enjeux «bilan hydrique des sols», «disponibilité de l eau», «biodiversité», «niveau trophique des eaux» 8

9 Préserver le littoral etlamerenen gérant lesusages Des actions communes avec le plan d action pour le milieu marin Réduire les pollutions via son programme de mesures Réduire les pollutions par les substances dangereuses (y compris pesticides) Réduire les pollutions des agglomérations du littoral (eaux pluviales notamment) et des ports Etablir un bilan des apports telluriques à la mer et de leurs effets sur le milieu marin pour ajuster les programmes d actions Préserver les espaces de bon fonctionnement du littoral (petits fonds marins, dunes ) Organiser les usages en mer (plaisance, plongée, émissaires en mer, conchyliculture ) Info : Le SDAGE et l urbanisme Limiter ou conditionner l urbanisation dans les secteurs où l atteinte du bon état des eaux est remise en cause du fait de rejets polluants (milieux sensibles, systèmes d assainissement saturés ou sous équipés) ou du fait de déficit chronique de ressource Limiter l imperméabilisation des sols et favoriser l infiltration des eaux de pluie Réserver aux milieux aquatiques la place qui leur revient sur les territoires : espaces de bon fonctionnement des milieux, zones humides, zones de sauvegarde, champs d expansion de crue S appuyer sur des schémas «eau potable», assainissement», et «pluvial»àjour 9

10 Un programme de mesures territorialisé et intégrateur Des arbitrages cohérents avec les priorités et la capacité à faire Un coût maîtrisé = 467,1 M investissement PACA (<10% des dépenses eau du bassin) Un programme de mesures construit au niveau local Déclinaison en cours dans les PAOT par les MISEN (1 er semestre 2016) 10

11 FOCUS - Pollution/Substances/Pesticides Les grands enjeux en région PACA S adapter au changement climatique et organiser le partage de l eau Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations à la bonne échelle hydrographique Améliorer la qualité de l eau Préserver le littoral et la mer en gérant les usages 11

12 OF5 «Lutter contre les pollutions» Objectifs Maintenir le bon état à long terme. Adéquation entre développement de l urbanisme et dispositifs de réduction des pollutions. Adapter les conditions de rejet dans les milieux particulièrement sensibles. Favoriser l infiltration des eaux de pluie. Réduire les émissions de substances dangereuses. Orientation fondamentale n 5 A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestique et industrielle 12

13 Disposition 5 A-03 réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine Disposition 5 A-04 éviter, réduire et compenser l impact des nouvelles surfaces imperméabilisées La compétence assainissement doit intégrer la gestion des eaux pluviales D ici 2021, un système d assainissement qui fait l objet d une mesure «pluvial» dans le PdMne doit pas déverser : plus de 20 jours calendaires ou plus de 5% du volume d eau usée généré par l agglomération ou plus de 5% du flux d eau usée généré par l agglomération Traitementdes rejets des réseaux pluviaux stricts et des déversoirs d orage si enjeu sanitaire Limiter l imperméabilisation nouvelle des sols dans les documents d urbanisme Réduire l impact hydraulique des nouveaux aménagements en favorisant l infiltration Désimperméabiliser à hauteur de 150% pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeurportant sur la réduction des pollutions associées à l assainissement Réhabiliteret/ou créer un réseau d assainissementdes EU hors ou dans le cadre de la directive ERU Reconstruire ou créerune nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU Réaliser des travaux d amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement Types d actions Diagnostics et schémas directeurs permettant : d identifier les dysfonctionnements du milieu liés aux rejets d EU de définir les zones prioritaires pour la lutte contre la pollution par les EU D évaluer le risque de propagation de substances dangereuses et ainsi de programmer les travaux nécessaires Etudes préalables et travaux sur réseaux de collecte des EU (mise en séparatif/branchements) Etudes préalables et travaux de construction ou reconstruction d une STEP Etudes préalables aux travaux Travaux d aménagements en vue d améliorer : l infiltration des EP en amont la dépollution des EP collectées (bassins d orage, etc.) les équipements permettant de connaître et surveiller cette pollution (DO, etc.) 13

14 Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeurportant sur la réduction des pollutions associées à l assainissement Réhabiliteret/ou créer un réseau d assainissementdes EU hors ou dans le cadre de la directive ERU Reconstruire ou créerune nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU Réaliser des travaux d amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement Orientation fondamentale n 5 C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses connaître réduire sensibiliser Cibles affinées 14

15 Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeurportant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) Types d actions Diagnostics et schémas directeurs permettant : d identifier les dysfonctionnements du milieu liés aux rejets d EU de définir les zones prioritaires pour la lutte contre la pollution par les EU D évaluer le risque de propagation de substances dangereuses et ainsi de programmer les travaux nécessaires Etudes préalables aux travaux Travaux d aménagements en vue d améliorer : l infiltration des EP en amont la dépollution des EP collectées (bassins d orage, etc.) les équipements permettant de connaître et surveiller cette pollution (DO, etc.) Opérations collectives de lutte contre les pollutions industrielles (Collectivités / Industriels) Les technologies propres mises en place consistent notamment en la substitution de matières toxiques entrant dans le procédé. Ces travaux peuvent découler d une procédure RSDE. Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeurportant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) 15

16 Orientation fondamentale n 5 D Lutter contre la pollution par les pesticides Orientation fondamentale n 5 E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine 16

17 Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Types d actions Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire Utilisateurs visés = collectivités, particuliers, entreprises intervenant surles infrastructures linéaires, etc. Cette mesure concerne : La mise en place de techniques alternatives (matériel de désherbage mécanique, lutte biologique, etc. L étanchéification du local de stockage des pesticides; La mise en place d un système de collecte et de traitement des effluents de pesticideset la mise en place d équipements de remplissage et de rinçage du matériel. MAEC repris dans les PDRR: Réduire le traitement par pesticides agricoles Supprimer le traitement par pesticides agricoles (techniques alternatives désherbage mécanique, lutte biologique, etc.) Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles Convertir ou maintenir des parcelles agricoles en AB Modifier l ordre des cultures au sein de l assolement, rotations longues, etc. Augmenter ou maintenir les surfaces en herbe; Obtenir la maîtrise foncière des parcelles agricoles en vue de réaliser des échanges de parcelles entre agriculteurs, etc. Equiper le matériel de traitement Mettre en place des équipements de remplissage et de rinçage du matériel Mettre en place d un système de collecte et de traitement des effluents de pesticides Sécuriser les cuves et étanchéifier les locaux de stockage Organiser la récupération de produits phytosanitairesnon utilisables au sein d une filière déterminée Supprimer les rejets de serres hors-sol dans le milieu Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives Limiter les apports en pesticides agricoleset/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles 17

18 FOCUS - Morphologie / Zones humides / Zones inondables / Continuité Les grands enjeux en région PACA S adapter au changement climatique et organiser le partage de l eau Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations à la bonne échelle hydrographique Améliorer la qualité de l eau Préserver le littoral et la mer en gérant les usages 18

19 OF6 «Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides» Objectifs Prévention à privilégier en intégrant l espace de bon fonctionnement dans les documents d aménagement du territoire Mise en œuvre du programme de restauration de la continuité écologique du bassin (circulation du poisson et des sédiments) Développement de projets pour réduction de l aléa d inondation et amélioration du fonctionnement des milieux Un lien renforcé avec la prévention des inondations (OF8), gouvernance bassin versant ( OF4) Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations àla bonne échelle hydrographique Accompagnement dela nouvelle compétence GEMAPI Exercice conjoint des compétences GEMA + PI Animation et concertation à l échelle du bassin versant Taille, capacité technique et financière adaptées à l ampleur des actions à mener Avoir des Maîtres d ouvrage disposant des moyens nécessaires et une gouvernance à la bonne échelle Assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau 19

20 Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations àla bonne échelle hydrographique Intégrer gestion des rivières et prévention durisque Nombreux ouvrages obstacles à la continuité Cours d eau contraints perdant leur capacité de ralentissement leurs fonctions sédimentaires et écologiques Une occupation du sol qui intensifie le ruissellement Organiser un grand chantier de restauration des milieux aquatiques en lien avec les inondations Efficacité des politiques publiques et optimisation des moyens et financements OF N 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les MA OF N 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides Définir les espaces de bon fonctionnement des MA (SAGE et contrats de milieux) Préserver et restaurer les EBF Restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques Priorité aux liste 2 et grands migrateurs Mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments Préserver et restaurer les rives de cours d eau et plans d eau, les forêts alluviales et ripisylves Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégiques des zones humides sur les territoires pertinents Mobiliser les outils financiers, fonciers et environnementaux en faveur des zones humides Assurer la cohérence des financements publics /zones humides Préserver les zones humides en les prenant en compte dans les projets OF N 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l eau Favoriser les interventions préventives pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes 20

21 Mesure Mesures principales à mettre en œuvre Types d actions Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) Réaliserune opération classique de restauration d un cours d eau Réaliser une opération de restauration de grande ampleur d uncours d eau et de ses annexes Mettre en place un dispositif de soutien d étiageou d augmentation du débit réservé allant au-delà de la règlementation Etude à l échelle d un bassin versant ou d une partie de BV, afin de connaître les cibles d intervention lorsqu elles ne sont pas encore identifiées; Plan globalde restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des espèces) concernant des ouvrages tels que les barrages, seuils, moulins, etc. Plan de gestion ou études préalables nécessaires à son élaboration. Modification de dispositifs (passe à poisson de dévalaison et de montaison, ascenseur à poissons, ouvrage de dérivation, turbines ichtyocompatibles, etc.), Les travaux d'arasement partiel, d'aménagement d'ouvertures, etc. Les ouvrages concernés sont les barrages, seuils, moulins, etc. Cette mesure inclut les études préalables, les travaux ainsi que l'éventuel suivi réglementaire. Gestion des embâcles Restauration des frayères Diversification des écoulements et des habitats en lit mineur Remise en communication de bras morts et retalutage des berges Recréation de méandres et de tronçons de CE; Recréation de bras morts Remise à ciel ouvert d un cours d eau; Rappel article L du code de l environnement, dans le cas ou le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces (article L CE) : au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage ; ou au vingtième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage, pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur a 80 m3/ seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, a la production d électricité en période de pointe. Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) Réaliser une opération classique de restauration d un cours d eau Réaliser une opération de restaurationde grande ampleur d uncours d eau et de ses annexes Mettre en place un dispositif de soutien d étiageou d augmentation du débit réservé allant au-delà de la règlementation 21

22 Film «Une nouvelle gestion des rivières arrive à l heure de la GEMAPI» FOCUS - SDAGE et Ressource en eau 22

23 Les grands enjeux en région PACA S adapter au changement climatique et organiser le partage de l eau Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations à la bonne échelle hydrographique Améliorer la qualité de l eau Préserver le littoral et la mer en gérant les usages OF7 Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir Objectifs Intervenir dans les secteurs en déséquilibre en utilisant tous les leviers Concrétiser la mise en œuvre des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) Assurer la non dégradation des sous bassins versantsen équilibre Anticiper et s adapter à la rareté de la ressource en eau Renforcer les outils de pilotageet de suivi 23

24 Organiser le partage de l eau * Des études qui confirment et précisent les déséquilibres * Une situation qui risque de s aggraver avec le changement climatique Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau Mettreen place un dispositif d économie d eau dans le domaine de l agriculture Mettre en place un dispositif d économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau Types d actions Elaboration d un schémaglobal d utilisation de la ressource en eau prenant en compte l ensemble des usages (eau potable, irrigation, hydroélectricité) et des milieux; Réalisation de diagnostics de réseaux d eau pour l amélioration des rendements; Volet économies d eau du schéma directeur d alimentation en eau potable. le développement de l'utilisation d'outils personnalisés d'aide a la conduite de l'irrigation ; l évolution des systèmes de production vers des systèmes moins consommateurs d'eau, y compris l'optimisation de la gestion de l'eau en zone d élevage ; le recours aux mesures investissement des plans de développement ruraux régionaux (PDRR) pour les équipements permettant de réduire les prélèvements. Pour le volet «non AEP», ne concernant pas l'alimentation en eau potable, cette mesure intègre : la récupération d'eaux de pluie par les collectivités ; la réutilisation d'eaux usées épurées par les collectivités ; l'utilisation de ressources locales pour les industries raccordées au réseau AEP ; le recours à d'autres systèmes d'économie d'eau dans les collectivités (arrosage automatique, logement HQE...). Pour le volet «AEP», cette mesure intègre les travaux de réduction des fuites dans les zones présentant des problèmes quantitatifs et les études préalables nécessaires. Cette mesure vise une exploitation de la ressource par les différents usages compatible avec la préservation du milieu. Elle conduit à l'établissement du plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), suite à la définition des volumes prélevables. Le PGRE définit la répartition de ces volumes entre les acteurs. 24

25 Mesures principales à mettre en œuvre Mesure Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau Mettreen place un dispositif d économie d eau dans le domaine de l agriculture Mettre en place un dispositif d économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau Film «Eau changement climatique : adaptons-nous!» 25