Milieux humides : enjeux d urbanisation ou autres pratiques portant atteinte à leurs fonctionnalités

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1 Miliux humids : n compt s ri p t c n a s is a n n état d la co rdlais o b in ta li o p o tr é m sur l air L au st un élémnt incontournabl t omniprésnt sur l air métropolitain bordlais. Ls miliux humids participnt d manièr prépondérant à la tram vrt t blu idntifié sur l trritoir. Cs miliux ont un rôl important au nivau fonctionnl (hydrauliqu, biodivrsité ) t vis-àvis ds srvics qu ils puvnt rndr (protction contr ls inondations, soutin d étiag ). njux d urbanisation ou autrs pratiqus portant attint à lurs fonctionnalités Cpndant, forc st d constatr qu lur pris n compt st difficil t hétérogèn. Plusiurs xplications sont possibls : méconnaissanc vis-à-vis d lur xistnc, difficulté à s accordr sur la méthodologi d invntair, Qulls sont ls attnts règlmntairs? Qul st l état actul d la connaissanc sur l trritoir? Qull pris n compt pour ls documnts d urbanism locaux? L SCoT d l air métropolitain bordlais impos aux documnts d urbanism locaux un cartographi d cs miliux humids t un classmnt spécifiqu pour améliorr lur pris n compt. a urba octobr 2015

2 Pris n compt ds miliux humids : qulls obligations pour ls documnts t projts d urbanism? Quls njux? L cadr réglmntair lié aux miliux humids st défini par la convntion d Ramsar, la loi sur l au (1992) t la loi sur l au t ls miliux aquatiqus (lma, 2006). À l échll local, l SDAGE 1 t ls SAGE 2 orintnt la gstion d l au à l échll ds bassins. Loi sur l au : articls L.211-1, L R , du cod d l nvironnmnt Loi du dévloppmnt ds trritoirs ruraux (DTR) : articls L , L du cod d l nvironnmnt Loi sur l au t ls miliux aquatiqus : articls L.214-1, R.214-1, L du cod d l nvironnmnt SDAGE Adour-Garonn : Orintations : D-26 à D-28 t D-38 à D-47 SDAGE : l nju du SDAGE st d «stoppr la dégradation ds zons humids t intégrr lur présrvation dans ls politiqus publiqus». Ctt démarch pass par un millur connaissanc ds zons humids à l échll local, la snsibilisation du public à cs miliux t l application ds protctions règlmntairs limitant au maximum lur dstruction. SAGE Estuair d la Girond t miliux associés : - dispositions : ZH1 à ZH10 ; - réglmnt : R1 à R4 SAGE Dordogn Atlantiqu : n cours d élaboration SAGE Vallé d la Garonn : n cours d élaboration L SAGE, conformémnt au SDAGE, fix comm objctif d approfondir ls connaissancs sur ls zons humids à l échll local, t égalmnt d ls présrvr voir ls rstaurr «tout n garantissant un dévloppmnt harmoniux du trritoir». Compatibilité Pris n compt SCoT intégratur : orintation B Documnts contractuls : contrat d miliux, DOCOB, tc. L SCoT a pour orintation «la valorisation ds fonctionnalités hydrauliqus t écologiqus du trritoir». Pour c fair, il impos la cartographi ds zons potntillmnt humids à l échll ds documnts d urbanism locaux, un présrvation pour ls laguns d intérêt patrimonial qui, après invntair, dvront êtr classés n zon naturll dans ls futurs plans d zonag. Enfin, au sin ds nvlopps urbains, un étud doit détrminr la présnc ou non d zons humids avant délimitation d zons d urbanisations futurs. Cadr réglmntair sur l trritoir d l air métropolitain bordlais À l échll national, l 3 plan national d action n favur ds miliux humids ( ) dévlopp un ax visant à «promouvoir un cart modélisant ls miliux potntillmnt humids à l échll national, articulé à la réalisation d invntairs locaux d zons humids». Ctt cart «sra à considérr comm un outil d information sur la présnc possibl d miliux humids ( ), ll n a pas vocation d srvir d support à un dispositif règlmntair». Ell «présntra au 1/ ls scturs qui ont touts ls caractéristiqus d cux qui accuillnt ls miliux aquatiqus t humids t dont l occupation st aujourd hui très varié : crtains sont boisés, d autrs urbanisés, n cultur, n prairi, n au». Cartographi ds nvlopps finals ds miliux potntillmnt humids (MEDDE, Gisol, 2014) Périmètr SCoT d l air métropolitain bordlais SDAGE Adour-Garonn SAGE Dordogn Atlantiqu SAGE Vallé d la Garonn SAGE Estuair 1. SDAGE : Schéma Dirctur d Aménagmnt t d Gstion ds Eaux. 2. SAGE : Schéma d Aménagmnt t d Gstion ds Eaux. 2 ~ a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015

3 Zons humids t miliux humids : définition t critèrs L un ds principals difficultés pour prndr n compt ls miliux humids dans ls documnts d urbanism concrn l utilisation ds donnés. Cll-ci doit êtr adapté à lur fiabilité n fonction d : - la méthod d idntification choisi ; - la dnsité d échantillonnag ; - l échll d lctur. En fft, ls méthods d idntification puvnt rposr sur ds modélisations. Dans c cas, ls carts t résultats doivnt êtr complétés par ds rlvés d trrain plus précis afin d avoir un délimitation plus fin. Mérot t al (cf. bibliographi), n 2000, ont dévloppé un approch prmttant d différncir trois nivaux d détrmi-nation ds zons humids : - ls zons humids potntills : zons au sin dsqulls il y a un fort probabilité d idntifir un zon humid ffctiv. Originllmnt humids, lls ont pu prdr c caractèr suit à ds modifications anthropiqus (sous l action d l homm). - ls zons humids ffctivs : lls répondnt aux critèrs d la définition d la loi sur l au d ls zons humids fficacs : rôl fonctionnl (biodivrsité, hydrauliqu...) d un point d vu anthropiqu. Ells sont donc prioritairs n trms d gstion. Au nivau règlmntair, lls puvnt êtr assimilés aux ZHIEP 1 t aux ZSGE 2 définis par la loi d Dévloppmnt ds trritoirs ruraux (DTR). L objctif st d adaptr l nivau d pris n compt à la fiabilité d la donné. Il st donc opportun t plus just, slon ls méthods utilisés, d parlr d «zons à dominant humid» ou d «miliux potntillmnt humids». En fft, la zon humid potntill st un concpt qui n impliqu aucun règlmntation particulièr à la différnc ds zons humids ffctivs dont ls limitations puvnt êtr sourcs d conflits d njux (Joubrt, 2006). D plus, ls échlls d rstitution sont variabls t puvnt allr du 1/ au 1/ La lctur d cs carts doit évidmmnt êtr adapté à l échll d rstitution. Enfin, il st nécssair d tnir compt égalmnt d la dnsité d échantillonnag : plus cll-ci st important plus ls résultats sont précis t fiabls. Ls fonctions t srvics ds miliux humids - Biologiqu : «La divrsité biologiqu xcptionnll ds miliux humids a plusiurs origins : la variété ds écosystèms continntaux t littoraux, l hétérogénéité d la plupart d ntr ux qui ngndr un grand variété d habitats ainsi qu l xistnc d connxions ntr ds miliux humids t ds écosystèms adjacnts, utilisés par ds populations animals à crtains étaps d lur cycl d vi» (Barnaud, Fustc, 2007). Cs miliux jount plusiurs rôls : nursris, zons d nourricris, d rpos t d rfug. - Hydrologiqu : lls sont capabls d absorbr l au n grand quantité, évitant ainsi un augmntation trop rapid ds nivaux d au ds rivièrs t autrs cours d au à l échll d un bassin vrsant n cas d forts précipitations t d la rstitur pndant ls périods plus sèchs. Ells jount égalmnt un rôl pour stockr ls matièrs n suspnsion t crtains polluants t améliorr aussi la qualité d l au. - Climatiqu : ls zons humids jount un rôl dans la régulation ds tmpératurs n lin avc la végétation xistant à l échll du microclimat. Sourc d biodivrsité, l au st omniprésnt sur l air métropolitain bordlais. Ctt spécificité s traduit localmnt par la prépondéranc ds miliux humids t aquatiqus. Ainsi, l trritoir présnt un suprposition t un complémntarité ntr tram vrt t tram blu. Ells sont indissociabls pour comprndr l fonctionnmnt écologiqu du trritoir. Prairis, bocags, marais ds plains t ds fluvs d l stuair Forêts rivrains t prairis humids ds brgs t vallés ds cours d au Mosaïqu agro-sylvicol du platau landais Scturs richs n lands humids t n laguns Continuités ds brgs ds cours d au Grands cours d au structurants Vallés alluvials inondabls Prairis, bocags, marais ds plains t ds fluvs d l stuair inondabls Résau hydrographiqu scondair : stys t jalls Zon d intrfluv du platau landais «Grand cintur blu» Limits ds bassins vrsants 1. Zons Humids d Intérêt Environnmntal Particulir. 2. Zons Stratégiqus pour la Gstion d l Eau. Structur t composant ds trams vrts t blus d l air métropolitain bordlais a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015 ~3

4 Ls miliux humids présnts sur l trritoir d l agglomération bordlais Ls miliux humids du platau landais : laguns t miliux humids du résau hydrographiqu Formations t caractéristiqus L massif landais, par sa géomorphologi, possèd un résau hydrographiqu pu ramifié t d nombruss laguns, plans d au issus d l afflurmnt d la napp phréatiqu. Cs miliux présntnt un intérêt floristiqu t faunistiqu majur, accuillant d nombruss spècs pour lur rproduction. Ils rvêtnt un caractèr patrimonial crtain. Cpndant, la majorité d cs laguns, très spécifiqus du massif, ont été drainés t dsséchés au cours ds cinquant drnièrs annés, ls rndant fragils. Lur vulnérabilité st d autant plus accntué qu lls n bénéficint pas d statut d protction particulir, t lur taill st souvnt infériur au suil d la loi sur l au. Rôl t fonctionnalité Ls miliux constituant l platau landais présntnt, d un point d vu écologiqu, un intérêt patrimonial fort, par la présnc d spècs floristiqus t faunistiqus protégés voir ndémiqus d cs spacs. D un point d vu hydrologiqu, cs miliux humids prmttnt égalmnt un alimntation t un régulation du nivau ds napps ainsi qu un rôl dans l maintin d la qualité ds aux. Ls laguns sont cpndant très mnacés : lls sont dépndants du nivau ds napps phréatiqus t sont alimntés ssntillmnt par lls. Ls pratiqus sylvicols ayant nécssité l drainag d cs napps t la création d fossés ont contribué, par l passé, à la disparition d un grand parti ds cs laguns. Rôl majur Typ Fonction Hydrologiqu Rôl très important Biodivrsité Épurativ Rôl important Soutin d étiag Production agricol Protction rssourcs t risqus naturls Lands humids Laguns Tourbièrs Ls miliux humids du résau hydrographiqu scondair Formations t caractéristiqus L résau hydrographiqu scondair st associé à la présnc d forêts-galris constituant ds continuités écologiqus pour d nombruss spècs aquatiqus t smi-aquatiqus tlls qu la loutr d Europ ou la cistud d Europ. À l aval d c résau hydrographiqu, la présnc d prairis humids, n particulir sur l Entr-dux-Mrs, constitu égalmnt ds habitats favorabls. Rôl t fonctionnalité D un point d vu écologiqu, cs miliux assurnt un lin ntr ls continuités trrstrs t aquatiqus via la présnc d galris d forêts prmttant l accuil t la circulation d nombruss spècs. Cpndant, ls cours d au situés n têt d bassin vrsant sont très vulnérabls car non protégés. Or, c st au nivau ds têts d bassin vrsant qu la protction doit êtr la plus fort afin d évitr tout pollution pouvant s réprcutr nsuit sur l nsmbl du cours d au. 4 ~ a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015

5 Typ Fonction Boismnts alluviaux ds ptits vallés Prairis humids ds ptits vallés Boismnts alluviaux ds vallés landaiss Prairis humids ds vallés landaiss Hydrologiqu Biodivrsité Épurativ Soutin d étiag Production agricol Protction rssourcs t risqus naturls Ls miliux humids ds spacs alluviaux ds fluvs Garonn t Dordogn Formations t caractéristiqus Idntifiés comm axs migratoirs majurs par l actul SDAGE Adour-Garonn, la Garonn t la Dordogn sont dux fluvs inscrits n sits Natura Ils accuillnt huit spècs d poissons migraturs historiqumnt présnts sur l bassin, grâc à la qualité d crtains d lurs habitats. Ls miliux humids associés corrspondnt majoritairmnt aux lits majurs ds dux fluvs. Ils sont composés d prairis humids t d un bocag humid pour l fluv Garonn. Ils abritnt un important richss faunistiqu t floristiqu t constitunt l habitat prioritair d nombruss spècs. Malgré un inconstructibilité lié au PPRI, cs spacs sont soumis à un prssion urbain très fort d l agglomération bordlais ayant pour conséqunc un imprméabilisation d un parti d lur suprfici. D plus, l abandon progrssif d crtains pratiqus agricols tlls qu l pâturag rnd cs spacs ncor plus fragils. Rôl t fonctionnalité D un point d vu hydrologiqu, cs miliux humids jount un rôl majur dans la prévntion du risqu inondation. Ils constitunt ds zons d xpansion ds crus prmttant d régulr l augmntation du fluv n cas d forts pluis. D un point d vu écologiqu, ls lins fonctionnls ntr ls fluvs t cs spacs prmttnt à d nombruss spècs d s rproduir t d assurr un parti d lur cycl d vi. Typ Fonction Marais, bocags humids Brgs ds fluvs t d l stuair Annxs fluvials Hydrologiqu Biodivrsité Épurativ Soutin d étiag Production agricol Protction rssourcs t risqus naturls Miliux humids n zons agricols t urbanisés Crtains miliux humids accuillnt ds activités plus ou moins favorabls à lur maintin n bon état. Ils sont d autant plus fragils qu ils souffrnt d un manqu d connaissanc. Sur l trritoir, plusiurs scturs sont concrnés : ls spacs urbanisés, ls vigns d palus, ls spacs agricols situés sur ls marais, ls crasts t fossés dans l massif landais. Ils font l objt d impacts t d prssions souvnt forts : - proximité d l urbanisation n général couplé avc ds conflits d usag t d gstion ; - pollution principalmnt d origin domstiqu, aggravé par ls étiags sévèrs ; - absnc d transparnc écologiqu ds ouvrags d franchissmnt liés aux infrastructurs à l origin d un mortalité par collision ds mammifèrs aquatiqus t smi-aquatiqus. Rôl t fonctionnalité Plusiurs typs d miliux humids puvnt êtr rncontrés sur cs spacs contraints : marais, bocags, prairis humids. Ainsi, ls fonctions qu ils occupnt varint slon lur natur. Cpndant, chacun a un rôl important notammnt pour ls fonctions hydrologiqus t d biodivrsité. a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015 ~5

6 Commnt prndr n compt ls miliux humids? À l hur actull, sur l trritoir, ds difficultés prsistnt, quant à l obtntion d un consnsus sur l état d la connaissanc ds miliux humids ntr ls différnts acturs du trritoir. Ls critèrs d idntification t d délimitation d cs spacs font régulièrmnt l objt d contstation. Connaîtr : s appuyr sur ls donnés disponibls t ls acturs concrnés Il xist sur l trritoir un important quantité d informations à ds dgrés d précision t d échlls différnts, mais qui puvnt constitur un prmièr bas d travail. La difficulté résid dans la rchrch d cs invntairs xistants, non réprtoriés dans un spac commun. Un list non xhaustiv, n drnièr pag, prmt d connaîtr un parti ds étuds réalisés sur l trritoir d l air métropolitain bordlais. Il s agit majoritairmnt d étuds réalisés pour ls acturs ds miliux humids sur l trritoir. Ls étuds rlativs à ds projts tlls qu ds étuds d impact sont plus difficilmnt accssibls. Pourtant, lls rprésntnt un sourc d informations important t souvnt précis. Il st égalmnt important d s appuyr sur ls «bons» acturs. L tablau n drnièr pag rcns ls principaux concrnés. Étaps à suivr t outils réglmntairs à mobilisr Dans la pratiqu, la pris n compt ds miliux humids dans ls projts d'urbanism st rndu contraignant. D'un part, n raison du manqu d donnés cartographiqus xhaustivs t préciss ; d'autr part n raison d'un mod d'xtnsion urbain «au coup par coup». En fft, d nombruss opérations sont sur ds mpriss infériurs aux suils déclnchant ds procédurs d déclaration ou d'autorisation (lois sur l'au ou étuds d'impact) nécssitant la réalisation d'étuds préalabls, t prmttant l'idntification n phas pré-opérationnll ds miliux humids évntullmnt présnts. La pris n compt ds miliux humids par ls documnts d'urbanism locaux st donc détrminant pour ls idntifir n amont ds projts. Ctt idntification précoc prmttra non sulmnt d'évitr l'fft d surcoût sur l'équilibr ds opérations généré par lur découvrt tardiv sur l sit d projt, mais égalmnt d fair d cs miliux t d lur valorisation ds vcturs d qualité urbain, paysagèr t nvironnmntal dans ls projts. La pris n compt ds miliux humids st à intégrr dans un démarch plus global d'idntification t d présrvation d la tram vrt t blu intrcommunal. Ell s déclin dans l'nsmbl ds étaps d'élaboration t ds piècs du PLUi : dans l rapport d présntation n phas d diagnostic, n phas projt dans l Projt d'aménagmnt t d dévloppmnt durabl (PADD) puis dans l règlmnt. S'appuyr sur ls donnés disponibls pour idntifir t cartographir ls miliux humids dans l diagnostic L obligation imposé par l SCoT d idntifir n cartographiant ls zons potntillmnt humids n s appuyant sur ls donnés disponibls, rlèv du rapport d présntation du PLU. Il s agit d intégrr ls cartographis ds zons humids connus n précisant ls limits d utilisation liés à la méthodologi d production d la donné, la couvrtur spatial ds invntairs réalisés t ls échlls d production. Il convindra égalmnt : d prndr n compt ls donnés officills d protction ou d invntairs au titr du patrimoin naturl qui comprnnnt égalmnt ds donnés sur ls miliux humids (ZNIEFF, sits Natura 2000) ; d fair appl à l xprtis disponibl localmnt n faisant l état ds liux ds donnés d invntairs produits dans l cadr d projts d aménagmnt (dossir loi sur l au, étud d impact) ou d étuds nvironnmntals (DOCOB n cours d réalisation) t paysagèrs (charts) communals ou intrcommunals ; d tnir compt ds caractéristiqus topographiqus [point bas du lit d un cours d au (thalwg)], pédologiqus, hydrologiqus (proximité d cours d au, plan d au t hydrologiqus (napps sub-afflurants, rmontés d napps) pour idntifir ls scturs où la présnc d miliux humids st la plus probabl. L nsmbl d cs donnés prmttra d drssr un prmir diagnostic du trritoir, dans un logiqu d idntification d la tram blu intrcommunal : ds scturs géographiqus où la présnc d miliux humids st crtain (zons humids invntoriés, proximité immédiat ds cours d au t surfacs n au) ; ds scturs géographiqus où la probabilité d présnc d miliux humids st fort (donnés xistants mais à confirmr par ds invntairs d trrain) ; ds scturs géographiqus où la probabilité d présnc d miliux humids st faibl n raison d lurs caractéristiqus hydrogéologiqus. 6 ~ a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015

7 Déclinr ds objctifs d présrvation adaptés dans ls PLU Privilégir la protction par l zonag ds nsmbls majurs d miliux humids PADD Crtains miliux humids s inscrivnt pour la plupart dans l lit majur ds fluvs t d l stuair t d lurs principaux afflunts, sur l platau landais. Cs spacs, idntifiés n tant qu résrvoirs d biodivrsité dans la tram vrt t blu du SCoT, sont à présrvr n raison ds srvics primordiaux qu ils rndnt à la collctivité : protction contr ls inondations, champ d xpansion ds crus, protction d la qualité ds aux. Règlmnt L choix d la zon (agricol ou naturll) t du règlmnt doit privilégir un protction strict vis-à-vis d l urbanisation. L écritur du règlmnt dvra villr à fixr ls conditions adaptés à crtains usags t occupations du sol suscptibls d portr attint aux fonctionnalités hydrauliqus t ds miliux humids tls qu ls mouvmnts d trrains (rmblais, déblais), drainag... La compatibilité du règlmnt avc ls activités agricols, xploitations ds rssourcs naturlls (carrièrs, tc.), équipmnts d intérêt collctifs n plac ou nécssairs dvra égalmnt êtr rchrché. Utilisr l sur-zonag pour présrvr ls miliux humids linéairs ou ponctuls associés au cours d au t surfacs n au PADD Ls cours d au t lurs abords (brgs t miliux associés tls qu ls ripsylvs) jount un rôl d corridor écologiqu t abritnt ds miliux humids. Ls objctifs à rchrchr sur cs spacs sont donc l maintin d la continuité ds brgs, la transparnc hydrauliqu ds ouvrags d franchissmnt, mais égalmnt la présrvation ds fonctionnalités hydrauliqus ds sols t ds napps suprficills pour crtains typs d miliux comm ls laguns forstièrs. Cs objctifs sont concomitants avc ds impératifs d sécurité publiqu tls qu la protction contr ls risqus d débordmnt ds cours d au, ou ncor la valorisation du cadr d vi t d la biodivrsité (continuités ds brgs qui puvnt êtr l support d circulations doucs). Règlmnt En raison d la taill plus réduit ou d un répartition plus disprsé ds miliux humids, l application d zonag n st pas toujours nvisagabl ou souhaitabl. Dans c cas, l utilisation d «sur-zonags» prévu au cod d l urbanism st à nvisagr au titr ds articls L III 2 1 t L III 5 2. En complémnt, il st nvisagabl d couplr cs outils d sur-zonag avc l application dans l règlmnt écrit d règls n matièr d surfacs non imprméabilisés écoaménagabls prévus par l articl L III 1 (pondération élvé pour un zon humid présrvé ou rstauré) : c dispositif put alors constitur un msur incitativ fficac n matièr d présrvation d zons humids. Favorisr la réalisation d invntairs ds miliux humids avant l ouvrtur à l urbanisation ds zons d urbanisation futur Dans ls scturs d urbanisation futur où la probabilité d présnc d miliux humids xist mais où aucun donné suffisammnt précis n st disponibl, il st préférabl d déclnchr la réalisation d invntairs préalablmnt à l ouvrtur à l urbanisation du sctur. Plusiurs mécanisms, réglmntairs ou non, sont nvisagabls : - prévoir la réalisation d invntairs dans l cadr ds étuds nvironnmntals du PLU. Cs étuds n puvnt êtr lancés qu un fois qu l projt d zonag st formalisé. Dans c cas, il st important d prévoir c typ d étuds d façon conditionnll dans l cahir ds chargs. Dans ctt configuration, ls résultats d cs étuds sont à prndr n compt dans l projt d règlmnt t à intégrr dans l évaluation nvironnmntal du PLUi. La réalisation ds invntairs st alors l plus souvnt à la charg d la collctivité rsponsabl du PLU ; - conditionnr l ouvrtur à l urbanisation ds scturs concrnés à la réalisation d invntairs : n bloquant tmporairmnt l ouvrtur à l urbanisation par un zonag 2AU nécssitant un modification du PLU avant ouvrtur à l urbanisation notammnt. C st au plus tard dans l cadr d ctt procédur qu la réalisation préalabl ds invntairs/étuds pré-opérationnlls st à nvisagr. Dans c cas, la réalisation ds invntairs st réalisé sous la rsponsabilité d la collctivité n charg du PLU mais put êtr négocié avc ls aménagurs potntils d la zon dans l cadr d étuds pré-opérationnlls ; - fixr un taill minimal d opération suffisammnt important dans l règlmnt ds scturs AU pour déclnchr la réalisation d étuds nvironnmntals (étud d impact ou dossir loi sur l au). La réalisation ds invntairs st alors à la charg du ou ds pétitionnairs / aménagurs. 1. l plan d zonag délimit «ls élémnts d paysag à protégr, à mttr n valur ou à rqualifir pour ds motifs d ordr [...] écologiqu, notammnt pour la présrvation, l maintin ou la rmis n état ds continuités écologiqus. C surzonag st accompagné d «prscriptions d natur à assurr lur présrvation». 2. l plan d zonag localis «dans ls zons urbains, ls trrains cultivés t ls spacs non bâtis nécssairs au maintin ds continuités écologiqus à protégr t inconstructibls quls qu soint ls équipmnts qui, l cas échéant, ls dssrvnt». a urba ~ Miliux humids : état d la connaissanc t pris n compt sur l air métropolitain bordlais ~ octobr 2015 ~7

8 Acturs présnts sur l trritoir Acturs Srvics déconcntrés d l État : DREAL, DDTM Agnc d l au Adour-Garonn Onma Consil Régional Aquitain Consil Départmntal d la Girond Établissmnts Publics d Coopération Intrcommunal (EPCI) t EPCI à fiscalité propr (Bordaux Métropol ), communs, Établissmnts Publics (Consrvatoir du littoral (CELRL) ) Établissmnts Publics Trritoriaux d Bassin (EPTB) : SMIDDEST, EPIDOR t/ou Structurs portuss d SAGE : SMEAG Autrs syndicats mixts (Consrvatoir Botaniqu National Sud Atlantiqu (CBNSA) ) Autrs syndicats (bassins vrsants, rivièrs ) Organisms d rchrch : IRSTEA Associations : Consrvatoir Régional ds Espacs Naturls (CREN), Spanso, Usagrs : Fédérations d pêch, chass Rôl Mis n œuvr ds politiqus d l État, rspct d la règlmntation, xprtis tchniqu, présrvation du patrimoin naturl Appuis financir t tchniqu Exprtis tchniqu, rchrch, contrôl (polic d l au), actions trritorials Appuis financir t tchniqu, protction ds spacs naturls (parc naturl régional, résrv naturll régional...) Appuis financir t tchniqu t action foncièr, protction ds spacs naturls (Espacs Naturls Snsibls (ENS) ), élaboration d plans d actions (Plan départmntal d action ds zons humids (PDAZH)), ntrtin t valorisation Protction ds spacs naturls ; action foncièr ; appuis financir t tchniqu ; étuds tchniqus ; ntrtin t valorisation ; consrvation, information, snsibilisation Animation d documnts cadrs (SAGE), appuis tchniqus, information, snsibilisation Protction ds spacs naturls ; étuds tchniqus ; consrvation, information, snsibilisation Appuis tchniqus ; ntrtin t valorisation Apports scintifiqus, appuis tchniqus Étuds tchniqus ; action d protction, valorisation, snsibilisation ds spacs naturls ; animation t gstions d sits (résrvs naturlls nationals ) Étuds tchniqus, élaboration, animation t mis n œuvr ds outils d gstion (Plan Départmntal pour la Protction ds miliux aquatiqus t la Gstion ds rssourcs piscicol (PDPG)), Schéma Départmntal d gstion Cynégétiqu d la Girond ), protction, contrôl Choix d étuds xistants sur l trritoir d l agglomération bordlais Atlas ds Zons Humids, Plan Départmntal ds Zons Humids, CG 33. Plan d actions ds zons humids d la Girond (PDAZH), CG Plan d actions pour la présrvation t la valorisation ds zons humids ds bords d Garonn : Plan pluriannul , CdC Montsquiu, EREA t SIMETHIS, Invntair ds lands humids d la Girond, CEN Aquitain, décmbr Cartographi ds zons humids, Contrat d rivièr Dordogn, Cartographi ds zons humids du bassin d la Dordogn, EPIDOR, novmbr Invntair ds laguns n zons d intrfluvs, CREN Aquitain, décmbr Atlas ds zons à dominant humid, Étud d référnc, Élaboration d la cartographi ds zons à dominant humid t njux ds politiqus publiqus associés, Agnc d l au Adour-Garonn, Asconit Consultants, novmbr Cartographi ds zons à dominant humid t njux ds politiqus publiqus associés, Rapport méthodologiqu, État d avancmnt, Agnc d l au Adour-Garonn, Asconit Consultants, décmbr Cartographi ds zons humids pour un projt d aménagmnt d Girond Habitat, Solnvi, Invntair ds frayèrs à brocht, ZHIP 33 : Zons humids d intérêt piscicol Girond, décmbr Invntair d un parti ds communs d Girond, EPIDOR, mars Pris n compt ds zons humids dans ls projts d aménagmnt, Bordaux Métropol, Envlopp trritorial ds principals zons humid du SAGE Estuair d la Girond t miliux associés, SMIDDEST, Guid zons humids, Commnt intégrr ls zons humids dans un projt urbain, Bordaux Métropol, Agnc TER, Guid méthodologiqu pour la pris n compt ds miliux humids dans ls projts d trritoir du SAGE «Estuair d la Girond t miliux associés», SMIDDEST, Bibliographi Barnaud G. t Fustc E., 2009 : Consrvr ls zons humids : pourquoi? Commnt? Ed. QUAE (Collction Scincs t Partag), Joubrt F., Ls zons humids : d l invntair à la présrvation. Idntification ds méthods t outils prtinnts, Univrsité d Rnns 1, Mémoir Mastr 2 Gstion intégré ds bassins vrsants, 65 p. Mérot P. t al TY-FON, Typologi fonctionnll ds zons humids d fonds d vallé n vu d la régulation d la pollution diffus, Rapport d synthès final, PNRZH, INRA, 115 p. MEDDE, GIS Sol Envlopps ds miliux potntillmnt humids d la Franc métropolitain. Notic d accompagnmnt. Programm d modélisation ds miliux potntillmnt humids d Franc, Ministèr d l Écologi, du Dévloppmnt Durabl t d l Énrgi, Groupmnt d Intérêt Scintifiqu Sol, 50 pags. Chf d projt Hélèn Buchli Cécil Nassit Sous la dirction d Antonio Gonzalz-Alvarz Concption graphiqu Thirry Bucau Christin Dubart Hélèn Dumora a urba octobr 2015 Hangar G2 Bassin à flot n 1 quai Armand Laland BP 71 F Bordaux Cdx Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) mail contact@aurba.org