Réunion des acteurs locaux Le 04 Novembre Point sur les différents scénarii

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1 Réunion des acteurs locaux Le 04 Novembre 2016 Point sur les différents scénarii

2 Sommaire 1. Rappel des tonnages et de leur potentiel énergétique 2. Le scénario «ultra-prévention» 3. Le scénario filière CSR et identification des consommateurs d énergie 4. Importance du calendrier Appel à projet de l ADEME 5. Information sur les projets privés en cours sur le territoire 5.a. Projet de méthaniseur ENGIE/Suez Organique 5.b. Projet de Chaufferie biomasse Thiollet/Ambene

3 1. Rappel des tonnages et de leur potentiel énergétique

4 Un secteur à l ouest de l agglomération avec un potentiel de besoins de chaleur intéressant Environ tonnes Dont t prise en charge par le TMB avec une résiduel à l issue du prétraitement de t t = t t de tout-venant t de bois B Entre 2300 et 4500 tonnes Un potentiel énergétique pour chaudière CSR de MWh tonnes

5 2. Le scénario «Ultra Prévention»

6 Le scénario «Ultra Prévention» - Pas de nouvel équipement en Charente - Utilisation des équipements actuels : TMB de Sainte Sévère (capacité portée à t) Incinérateur de la Couronne (capacité de t) - Pas de prise en compte des déchets privés ( tonnes de DAE) - Développement fort des actions de détournement de la matière organique et des déchets en général (réduction des fréquences de collecte, promotion du compostage, collecte séparée des biodéchets, développement du tri sélectif, etc ) - Etude des moyens d actions et du financement

7 Mission d Assistance à Maitrise d ouvrage pour étudier les axes principaux de prévention et les financements nécessaires - Identification des principaux axes de prévention - Définition des objectifs de réduction chiffrés filière par filière - Moyens humains et techniques à développer pour faciliter les gestes de détournement des déchets - Contexte règlementaire : opportunités / freins - Coût des actions à mettre en œuvre : investissement et fonctionnement - Impact global : coût carbone, emploi, économie, fiscalité

8 3. Le scénario «Filière CSR»

9 Le diagnostic énergétique à l échelle de la Charente Sur 63 sites industriels recensés 14 sites potentiellement intéressants

10 Le diagnostic énergétique à l échelle de la Charente

11 Un secteur à l ouest de l agglomération avec un besoin potentiel de chaleur intéressant et des projets privé en cours Un besoin potentiel énergétique de MWh /an pour 4 industriels ( MWh AMBENE)

12 Un secteur à l est du département avec un besoin potentiel de chaleur intéressant Un besoin potentiel énergétique de MWh

13 Mission d Assistance à Maitrise d ouvrage pour la mise en place d une filière «Combustibles Solides de Récupération CSR» en Charente Etude technique pour la fabrication de combustibles solides de Récupération (CSR) Etude technique de la mise en place d une installation de production de chaleur et/ou d'électricité Assistance juridique pour la mise en place de réseaux de chaleur : mode d exploitation du réseau de chaleur (régie, affermage ou concession, ) Assistance juridique pour le portage du projet : Objectif sécuriser l amont de la filière CSR (et l aval avec la vente de chaleur

14 4. Importance du calendrier Appel à projet de l Ademe

15 Contexte LTECV Développer une filière CSR, qui réponde à une demande de marché Potentiel de production de CSR en France de 2,5 Mt/an : 1Mt/an en cimenterie 1,5 Mt/an de capacité à créer soit 100MW/an Définition CSR selon l Arrêté Ministériel de préparation CSR : Un CSR est issus de DND triés dans les meilleures condition technico-économique, critères : pas de radioactivité, PCI>12MJ/kg, Hg, Cl, Br, Halogènes

16 Projets éligibles Unités de combustion nouvelles répondant à une demande locale en énergie et dimensionnées en fonction de cette demande Se substituant à une énergie fossile Approvisionnement : CSR (de préférence 100%) / Biomasse propre Installations classées 2971 ou 2771 Les unités de pyrolyse et de gazéification non éligibles Modification d unités existantes non éligible Uniquement production de chaleur, (cogénération ou production d électricité éligibles uniquement pour les DOM-COM) Performance énergétique : Rendement annuel >70% pour la chaleur seule

17 Candidature & sélection Etre un acteur privé (industriel, agricole, tertiaire), une collectivité ou un gérant de réseau de chaleur Dimensionner le projet : Démarche d économie d énergie obligatoire Optimiser la taille de l installation; Plan d approvisionnement Projet suffisamment avancé dans la définition des données techniques et économiques Classement des projets Selon l aide demandée en /MWh Qualité et maturité du projet

18 Prochaines étapes : débat public 2016 Présentation des principaux scénarii 4 Au groupe des acteurs locaux dans le cadre du débat Novembre Poursuite des débats jusqu en juin 2017 Juin 2017 Prise de décision par les maîtres d ouvrage

19 Prochaines étapes : Appel à projet CSR 2017 Janvier 2017 Février 2017 Lancement Appel à projet CSR Juin 2017 Dépôt des dossiers auprès de l Ademe Eté 2017 Sélection des lauréats par l Ademe 2018 Subventions projets CSR

20 5. Information sur les projets privés en cours sur le territoire

21 5.a. Projet de méthanisation ENGIE - Suez organique

22 Les caractéristiques du projet 14% Biodéchets 27% Le gisement Boues issues du traitement des eaux Approvisionnement sur un rayon de 30 km Traitement d environs t à t/an 45% 14% Biomasse Matières organqiues d'origine agricole Type Caractéristiques Origine Quantité Biodéchets graisses, rebus de fabrication, restes de cuisine et de table, rebus GMS Restauration, IAA, collectivités, GMS à Boues issues du traitement des eaux - Collectivités et IAA à Biomasse issus de silo déclassés, déchets vert des collectivités, biomasse agricole (pailles, menues pailles, cannes maïs) IAA, Collectivités et agriculture à Matières organiques d origine agricole Effluents d'élevage, marcs IAA et Agriculture à Production de biométhane Débit horaire d injection : entre 280 et 350 Nm 3 CH 4 /h Lissage de la production avec la biomasse agricole (stockages)

23 Implantation potentielle du projet

24 5.b. Projet de chaudière biomasse Thiollet/Ambene

25 Le site de la papeterie Thiollet Le site actuel de la papeterie s étend sur 9 hectares

26 Le projet AMBENE - THIOLLET L opération porte sur la conception, la réalisation, le financement, l exploitation, sur le site même de la papeterie d une unité de cogénération biomasse. Cette installation produira de façon combinée de l électricité, revendue sur le réseau électrique dans le cadre d un contrat d obligation d achat, ainsi que de la chaleur, sous forme de vapeur et d eau chaude, valorisée auprès de la papeterie. La production de vapeur sera égale à 50% du besoin de la papeterie.