CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE LA COMMUNICTAION 21/23, Mail Albert 1er AMIENS Tél Télécopie : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet de la consultation : Acquisition et livraison d objets promotionnels pour le Département de la Somme. LOT 2 : Acquisition et livraison d objets publicitaires marqués du logo du Département de la Somme Procédure de consultation : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème 57 à 59 du code des marchés publics 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DUREE DU MARCHE Objet Durée du marché 3 ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS NON CONTRACTUELS Documents contractuels Documents non-contractuels 3 ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES LES PLUS COMMANDES Gamme prestige Gamme bureau Gamme sport Gamme jeunesse Gamme aînés Gamme vie quotidienne Gamme sécurité Gamme bagagerie origine des produits 5 ARTICLE 4 DELAIS D EXECUTION ET DE LIVRAISON BONS DE COMMANDE Délais d exécution et de livraison Bons de commande 5 ARTICLE 5 CONDITIONS DE LIVRAISON Conditionnement Emballage Transport Mode de livraison Documents à fournir Lieu de livraison 6 ARTICLE 6 OPERATIONS DE VERIFICATION DECISION APRES VERIFICATION Vérification quantitative Vérification qualitative Admission 7 ARTICLE 7 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Contenu des prix Prix de règlement Révision des prix 7 ARTICLE 8 AVANCE 8 ARTICLE 9 PAIEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES Paiement Paiement par mandat administratif suivi d un virement bancaire Paiement par carte d achat Choix du mode de paiement Etablissement des factures 9 ARTICLE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER 10 ARTICLE 11 PENALITES DE RETARD 10 ARTICLE 12 ATTRIBUTION DE COMPETENCE 10 ARTICLE 13 RESILIATION 11 ARTICLE 14 DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX 11 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DURÉE DU MARCHÉ 1-1 Objet Le présent marché porte sur le lot 2 et a pour objet l'acquisition d objets publicitaires marqués du logo du Département de la Somme. 1-2 Forme et durée Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de trois ans à compter de la date de notification. Toutefois, le Département se réserve la faculté de mettre fin le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant chaque date anniversaire. Les montants annuels des commandes sont les suivants : Montant minimum : TTC Montant maximum : TTC Le Département commande au fur et à mesure de ses besoins au moyen de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS NON CONTRACTUELS 2-1 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d'engagement pour le lot 2, dûment complété, daté et signé ; - Les catalogues d articles disponibles et les prix correspondants ; - Le présent cahier des clauses particulières complété, daté et signé ; - Une note méthodologique, par lot, qui précisera les moyens et les conditions mis en oeuvre pour l exécution des commandes, et expliquera le fonctionnement du suivi clientèle en privilégiant la réactivité, la disponibilité, avec la présence d un interlocuteur référent, datée et signée. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014). 2-2 Documents non contractuels Le détail quantitatif estimatif pour le lot 2, Le questionnaire joint en annexe. 3

4 ARTICLE 3 CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES LES PLUS COMMANDÉS 3-1 Gamme prestige Parapluie pliant : - Couleur : rouge pantone 201 C pour la toile - Packaging : pochette individuelle - Sérigraphie : marquage blanc 3-2 Gamme bureau Conférencier : - Format : A4 - Matière de la couverture : cuir ou imitation cuir - Couleur de la couverture : noir - Packaging : emballage individuel - Sérigraphie : marquage en défonce 3-3 Gamme sport : Chasuble : - Tailles : XL - Couleur : blanc et logo en rouge 201 C pantone, ainsi que rouge et logo blanc - Matière : polyester - Sérigraphie : imprimé en rouge 201 c pantone sur un vêtement blanc ou en blanc sur un vêtement rouge 3-4 Gamme jeunesse : Stylo multi-couleurs : 6 choix de couleurs demandés - Couleur du stylo : rouge 201 c pantone - Matière : plastique - Sérigraphie : imprimé blanc 3-5 Gamme aînés : Jeu de domino : (dimensions classiques): - Matière : imitation ivoire - Packaging : pochette en cuir ou simili - Sérigraphie : en défonce 3-6 Gamme vie quotidienne : Porte-clés mousqueton : - Matière : acier pour le crochet et tissu ou imitation cuir pour la bande - Couleur : rouge pantone 201 C - Sérigraphie : inscription en blanc sur la bande de tissu ou imitation cuir 3-7 Gamme sécurité : Ponchos : - Couleur : rouge 201 C pantone - Matière : plastique - Tailles : XL - Packaging : pochette en plastique - Sérigraphie : marquage blanc sur la pochette du packaging rouge 4

5 3-8 Gamme bagagerie Sac à dos : - Couleur : rouge - Matière : toile - Sérigraphie : broderie blanche ou rouge 201 C pantone 3-9 Origine des produits La fabrication des produits doit être conforme aux conventions internationales relatives aux droits humains au travail (cf questionnaire en annexe). ARTICLE 4 DÉLAIS D ÉXECUTION ET DE LIVRAISON BONS DE COMMANDE 4-1 Délai d exécution et de livraison Les fournitures devront être livrées dans les délais fixés à l article 2.2 de l acte d engagement. Ces délais démarrent à la date de réception du bon de commande. 4-2 Bons de commande Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du Département au moyen de bons de commande qui comporteront : la référence au marché ; la désignation des fournitures et des tailles ; la quantité commandée ; le prix conforme au prix public catalogue assorti du rabais consenti ; le lieu et la date (ou délai) de livraison ; l'adresse de facturation. ARTICLE 5 CONDITIONS DE LIVRAISON 5-1 Conditionnement - Emballage Conditionnement Chaque type d article devra être conditionné dans des cartons distincts, mentionnant le nom du produit et la quantité. Emballage En application de l'article 14.1 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété de la personne publique. 5-2 Transport Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 14.2 du CCAG/FCS. 5

6 Risques inhérents au transport Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement incombent au titulaire. 5-3 Mode de livraison Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes : à l adresse figurant sur le bon de commande, en ayant impérativement contacté, au préalable le service référencé sur le bon de commande pour convenir de la date et de l heure de la livraison, ainsi que de l endroit précis de la livraison ; le fournisseur devra assurer la décharge du camion et la dépose des cartons dans le lieu indiqué. 5-4 Documents à fournir Chaque livraison sera accompagnée d un bon de livraison. 5-5 Lieu de livraison La/les fournitures doit(vent) être livrée(s) à l endroit indiqué sur le bon de commande, aux jours et heures convenus, au préalable, par téléphone. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. ARTICLE 6 OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS DÉCISIONS APRÈS VÉRIFICATIONS 6-1 Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures ou à défaut dans les trois jours qui la suivent, dans les conditions prévues aux articles 18 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n est pas conforme au marché ou à la commande, le Département peut mettre le titulaire en demeure de reprendre l excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 6-2 Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures ou à défaut dans les trois jours qui la suivent dans les conditions prévues aux articles 19 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux du Département par les agents désignés à cet effet. 6

7 Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la commande. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite du Département. Toutefois, celui-ci peut accepter les fournitures avec réfaction de prix. 6-3 Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAG/FCS par Monsieur le Directeur de la Communication ou son représentant. En cas de rejet des fournitures, il sera fait application de l'article 45.3 du CCAG/FCS. ARTICLE 7 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX 7-1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents aux déplacements, au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison. 7-2 Prix de règlement Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires, constitués par le prix public catalogue assortis d une remise, seront appliqués aux quantités réellement exécutées, au moment de l émission du bon de commande. Le titulaire devra fournir, durant toute la durée du marché, les mises à jour de ses catalogues et des prix dans les meilleurs délais. 7-3 Révision des prix Les prix étant déterminés en fonction de «prix catalogue», les prix du présent marché seront donc modifiés, à la hausse comme à la baisse à chaque changement de catalogue. Cependant, le Département se réserve la possibilité de résilier le marché, en cas d augmentation supérieure à 5% sur une période d une année déterminée à partir de la date de notification pour la 1 ère année et de la date anniversaire pour les années suivantes et cela, dès que ledit pourcentage est atteint. Le titulaire s oblige en cas de hausse supérieure au pourcentage susvisé, à fournir toutes explications et justifications utiles. Le titulaire du marché devra fournir le(s) dernier(s) catalogue(s) sorti(s) et le(s) tarif(s) public(s) correspondants. Le(s) catalogue(s) et leur(s) tarif(s) doivent être fournis sur support papier mais aussi en fichier numérique. Il propose un format d exportation qui devra être validé par le direction de l informatique et télécommunication du Département. En cas de désaccord, le fichier d exportation sera un fichier «TXT» avec «;» comme séparateur de champs. Il s engage également à informer la direction de la communication du Département, de toute promotion, celui-ci étant libre de juger de l opportunité d en bénéficier ou non. 7

8 ARTICLE 8 AVANCES 8-1 Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire. Celui-ci peut toutefois y renoncer. ARTICLE 9 PAIEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES 9-1 Paiement Paiement par mandat administratif suivi d un virement bancaire Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG/FCS, dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif suivi d un virement bancaire. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement Paiement par carte d achat Le Département pourra demander le paiement des créances dues au fournisseur au titre du présent marché par carte d achat, conformément aux dispositions du décret du 26 octobre 2004, relatif à l exécution des marchés publics par carte d achat. En cas d acceptation expresse du titulaire, le paiement sera effectué de la façon suivante. Avant l émission de chaque facture, le titulaire devra procéder à une demande d autorisation préalable, consistant à interroger la plate-forme de l opérateur bancaire émetteur des cartes d achat du Département, afin de s assurer que les paramétrages de la carte d achat permettent de réaliser cet achat : carte d achat active et valide, plafonds d achat non dépassés, fournisseur autorisé. Seule une autorisation positive permettra au titulaire d émettre la facture. A défaut, le titulaire informe le Département du refus d autorisation obtenu à l issue de la demande. Dans ce cadre, les factures émises seront directement payées par l émetteur de carte, titulaire du marché d émission de carte passé par le Département, à savoir le groupement Américan Express et DEXIA. En conséquence, le titulaire renonce à percevoir un paiement direct du Département des créances à naître au titre de l exécution du présent marché. Les factures émises dans ce cadre devront faire apparaître la mention suivante : «paiement effectué par carte d achat». Conformément au dispositif réglementaire prévu pour un marché exécuté par carte d achat, le paiement des prestations au titulaire est effectué par la banque émettrice. Le contrat commerçant conclu entre la banque émettrice et le titulaire prévoit le délai de paiement. Ce délai peut-être compris entre 5 et 15 jours ; il est inférieur au délai de paiement de 45 jours prévu par l article 98 du code des marchés publics. Le Département bénéficie d un système lui permettant de contester les créances nées d une exécution du marché par carte d achat. Ce service de remboursement peut être mis en œuvre dans les délais : 8

9 - 15 jours pour service non fait, absence et/ ou non-conformité de la livraison de la commande de biens ou services, la prestation attendue n étant pas remplie en tout ou partie, - 45 jours pour les erreurs de liquidation : facture non-conforme à une convention préalable de prix, absence ou non-conformité de la facture, absence de commande. La mise en place de ce service de remboursement entraînera un débit du compte du prestataire par la banque émettrice. Le présent marché, exécuté par carte d achat, est incompatible avec tout nantissement ou cession de créances Choix du mode de paiement Le titulaire souhaite que les créances nées du présent marché soient réglées : par carte d achat dès lors, le titulaire devra se doter d un système technique d acceptation de la carte d achat et passer un contrat avec American Express. Afin de parer à toute situation qui nécessiteraient de remettre en cause momentanément ou définitivement la modalité d exécution par carte d achat, une modalité d exécution hors carte d achat est toujours possible ; Dans ce cas, le paiement interviendra selon les modalités prévues à l article Si la possibilité d accepter le paiement par carte d achat est retirée ou refusée par «l émetteur de cartes», le Département dispensera sans pénalités le titulaire de son obligation d exécuter le marché par carte d achat. par mandat administratif suivi d un virement bancaire 9-2 Etablissement des factures Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que la date et le numéro du bon de commande ; - la fourniture livrée ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. des fournitures livrées, - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant T.T.C des fournitures livrées. Le titulaire enverra ou remettra les factures à l adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE LA COMMUNICATION 23, Mail Albert 1er BP AMIENS Cedex 1 9

10 ARTICLE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l euro. Le prix libellé en euros restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance devra comprendre, outre les pièces prévues à l'article 114 du Code des marchés publics, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée : "J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché N... du... ayant pour objet... Ceci concerne notamment la loi N du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance. Mes demandes de paiement seront libellées en euros et adressées à l'entrepreneur principal; leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Toutes les correspondances que je pourrai adresser à l'administration seront rédigées en français". ARTICLE 11 PÉNALITÉS DE RETARD Par dérogation à l article 11.1 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au moyen de la formule suivante : Dans laquelle : P = V x R/100 - P = Le montant de la pénalité. - V = La valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des fournitures en retard ou de l ensemble des fournitures si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. - R = Le nombre de jours de retard. ARTICLE 12 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. ARTICLE 13 - RÉSILIATION En application de l'article 47 du code des marchés publics, en cas d'inexactitude dans les renseignements prévus au 44-2 et au I de l'article 46, fournis par le titulaire, le Département se réserve la possibilité de résilier le marché aux torts exclusifs du titulaire, avec passation ou non d'un autre marché. 10

11 Les excédents de dépenses résultant de la passation d'un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au titulaire, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses resteront acquises au Département. Pour les autres cas de résiliation, il sera fait application des clauses prévues au chapitre V du CCAG/FCS. ARTICLE 14 DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAG sont les suivantes : - dérogation à l article 11-1 du CCAG/FCS par l article 11, - dérogation à l article 14-2 du CCAG/FCS par l article 5-2. Fait à le Fait à AMIENS le Lu et accepté, Signature du représentant légal Le titulaire (Date, cachet, signature) du pouvoir adjudicateur : 11