Mettre en œuvre l Espace Aérien Commun Euro-Méditerranéen

Transcription

1 ACEM Mettre en œuvre l Espce Aérien Commun Euro-Méditerrnéen Mrseille Beyrouth Frncfort Csblnc Copenhgue Nicosie Amsterdm Istnbul Vienne Mrrkech Brcelone Alexndrie Gênes This project is funded by the Europen Union

2 EACEM L Espce Aérien Commun Euro-Méditerrnéen (EACEM) est l objectif long terme qui été fixé pr les Ministres des Trnsports Euro-Méditerrnéens réunis à Mrrkech en décembre Cet objectif été intégré dns le Pln d Action Régionl du Trnsport (PART).

3 Mise en œuvre de l Espce Aérien Commun Euro-Méditerrnéen QU EST-CE QUE L EACEM? Le consensus qui s est déggé prmi les prtenires Euro-Méditerrnéens 1 est que les cteurs éronutiques doivent évoluer dns un mrché ouvert vec les mêmes règles ou des règles équivlentes dns tous les domines de l vition. Le résultt ser donc : Une convergence des cdres réglementires ntionux vec les règles européennes en mtière de trnsport érien, de sécurité, de sûreté, d environnement et de gestion du trfic érien Une ouverture complète des mrchés en termes d ccès, de cpcité et de trifs (mis à l exclusion des mrchés domestiques) QUELLE EST LA ROUTE À SUIVRE? L Feuille de Route doptée ( est l suivnte: D bord : Trviller sur l convergence réglementire dns les cinq prochines nnées en tteignnt les soixnte objectifs hut niveu de l Feuille de Route en trnsport érien, sécurité, sûreté, environnement et gestion du trfic érien. Poursuivre l négocition d ccords biltérux ériens ssurnt l ouverture des mrchés et l convergence réglementire entre l UE et les prtenires méditerrnéens qui le souhitent d une prt, et entre les prtenires méditerrnéens lorsque c est pproprié d utre prt. Ensuite : Conclure un ccord érien multiltérl entre l UE et tous les prtenires méditerrnéens bsé sur les ccords biltérux précédemment signés. Cet ccord multiltérl se substituer ux ccords biltérux ntérieurs et entrer en vigueur pys pr pys et à des dtes différentes pr le biis de protocoles individuels. 1 Algérie, Égypte, Isrël, Jordnie, Libn, Mroc, Autorité Plestinienne, Syrie, Tunisie et les 27 pys membres de l UE.

4 QUEL EST L IMPACT DE L EACEM? L Etude d Impct ( rélisée pr le Projet Euromed Avition estimé : Les coûts de l Feuille de Route qui sont évlués à 120 millions d euros pour les 5 prochines nnées puis à 16 millions d euros chque nnée suivnte. Les bénéfices suivnts : - Réductions des billets d vion, méliortion des services, ugmenttion des pssgers grâce à l ouverture des mrchés. - Plus d économies de crburnt résultnt d une meilleure gestion du trfic érien et des cpcités éroportuires. - Crétion d emplois. - Réduction des ccidents ériens et des incidents terroristes. - Etc. Comme on pouvit s y ttendre, les bénéfices sont nettement supérieurs ux coûts et l différence s élève à 3,88 millirds d euros pour l période L crétion de l EACEM ur églement un fort impct u-delà du trnsport érien en développnt les échnges culturels, d ffires et humins entre les deux rives de l Méditerrnée. Gert Rosmnn

5 LA MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR ÉLABORER LA FEUILLE DE ROUTE Tous les prtenires Méditerrnéens et les Orgnistions Interntionles soutennt le Projet (l Agence Européenne de l Sécurité Aérienne, l Commission Arbe de l Avition Civile, l Conférence Européenne de l Avition Civile et l Orgnistion Interntionle de l Avition Civile) furent impliqués dns l définition de l Espce Aérien et de l Feuille de Route. Les vis de toutes les prties furent recueillis grâce à un questionnire, un séminire d informtion d une journée à Pris en février 2009 et l orgnistion de deux teliers de 2 jours entièrement dédiés à l Feuille de Route u Cire en mi 2009 puis à Bruxelles en octobre L Feuille de Route été doptée en novembre 2009 pr le Groupe de Trvil sur l Avition du Forum Euro-Méditerrnéen des Trnsports pr le biis d une déclrtion disponible sur : L Commission Européenne soutient ctivement l crétion de l EACEM et met des fonds à disposition pour un Projet Euromed Avition II. E Emnuele de Lorenzi