SCP Chantal LAURENT Véronique LAURENT Cyrielle LAMOLLE Huissiers de justice JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

Transcription

1 SCP Chantal LAURENT Véronique LAURENT Cyrielle LAMOLLE Huissiers de justice PV DESCRIPTIF JEUDI 19 NOVEMBRE 2015 ARRENS- MARSOUS Cyrielle LAMOLLE 43 RUE MARECHAL FOCH BP TARBES Tél : Fax : cyrielle.lamolle@laurent-huissier.com 1

2 L AN DEUX MILLE QUINZE ET DIX NEUF NOVEMBRE A LA DEMANDE DE : Direction Départementale des Finances Publiques Des Hautes Pyrénées, pris en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hautes Pyrénées, agissant en sa qualité de comptable chargé du recouvrement, domicilié en cette qualité 1 boulevard du Maréchal Juin, TARBES Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes Pyrénées (DDFP), prise en la personne de M. Le Trésorier d Argelès-Gazost, agissant en sa qualité de comptable public chargé du recouvrement, domicilié en cette qualité 7 passage du Parc ARGELES GAZOST AGISSANT EN VERTU : - Un bordereau de situation en date du 15 septembre 2015, - D un bordereau de situation en date du 8 janvier 2015, - Des rôles d impôts régulièrement émis et rendus exécutoires (taxes foncières 2006 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2007 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2008 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2009 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2010 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2011 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2012 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2013 rôle mise en recouvrement du ; taxes foncières 2014 rôle mise en recouvrement du ) - Des titres communaux 2002, 2004 et

3 - Un commandement de payer valant saisie immobilière délivré à l Association Loisirs et Vacances représentée par M. André Bernier en date du 15 octobre 2015 par acte de Me Dominique ALEXANDRE, Huissier de Justice en résidence à Villebois-Lavalette (16), - Des articles L et R à R du Code des Procédures Civiles d Exécution, DEFERANT à CETTE REQUISITION, J ai Cyrielle LAMOLLE, Huissier de Justice associé à la SCP C.LAURENT V.LAURENT C.LAMOLLE, en résidence de TARBES, 43 Rue Maréchal Foch, soussignée CERTIFIE M ETRE RENDUE : Le : jeudi dix-neuf novembre deux mille quinze ( ) A : neuf heures et trente minutes (9h30) Sis à : Arrens-Marsous, route du Col du Soulor, Colonies de l Isard, En présence de : M. Dorian PATHIER, société AB DIAGNOSTICS Mme XXX adjoint au Maire J ai procédé aux constatations suivantes : 3

4 Description générale du bien Les biens se situent sur la commune d Arrens-Marsous, route du col du Soulor sur les parcelles cadastrées B 836 B B 838 B 839. Arrens-Marsous est un petit village, il se situe à environ une heure de Tarbes et 30 minutes de Lourdes. Il bénéficie de services et commerces de proximité au centre du village : tabac-presse, boulangerie, boucherie, une alimentation, coiffeur, cabinet d infirmiers, distributeur de billets, la Poste, une école, On accède à la propriété par un chemin communal depuis la route départementale du col du Soulor à environ une dizaine de minutes du centre d Arrens-Marsous. Il s agit d un ensemble immobilier comprenant cinq bâtiments dénommés : le refuge, la chapelle, le réfectoire, les dortoirs et les sanitaires. Les lieux sont laissés totalement à l abandon et inexploités depuis des années. Les bâtiments sont pour la plupart ouverts aux quatre vents. Le mobilier meublant a été vendu aux enchères en L extérieur est entretenu par M. et Mme XXX. Je constate à l extérieur la présence d une cuve gaz. Mme XXX m indique qu une servitude traverse le terrain pour desservir une propriété enclavée en contrebas. 4

5 Vue aérienne Propriété Accès route du col du soulor Le refuge 5

6 La chapelle Le réfectoire 6

7 Le dortoir Les sanitaires 7

8 Description intérieure des biens La superficie totale des bâtiments est de m² (détail et plan dans le certificat de surface établi par la société AB DIAGNOSTICS) Le refuge Il s agit d une bâtisse en pierre avec un étage. La toiture en ardoise est en bon état. Rez-de-chaussée L accès se fait par une porte en bois doublée d une autre porte cassée. Les menuiseries sont en bois avec des volets en bois, en mauvais état. Les murs intérieurs ne sont pas doublés. Le plafond est au placo. Le sol est en béton brut. L éclairage se fait par des néons. Etage L accès se fait par un escalier extérieur en métal ou par des marches en pierre coté chapelle. La porte est en bois sans fermeture coté chapelle et un volet en bois sans fenêtre coté escalier. Le sol est recouvert de plancher bois. La pièce se trouve sous le toit. 3 luminaires. 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 La chapelle Il s agit également d une bâtisse en pierres. La toiture en ardoise semble en bon état. Rez-de-chaussée L accès se fait par un volet en bois doublé d une porte en bois. La pièce contient une fenêtre en bois cassée. Le sol recouvert de moquette est en mauvais état. Les murs sont recouverts de lambris à l état d usage. Etage Un escalier escamotable permet l accès à un étage. La pièce, sous les toits, a le sol recouvert de moquette, le reste est à l état brut. Il y a une toute petite ouverture à l étage. Il y a également un lavabo. 13

14 14

15 15

16 Bâtiment : Réfectoire Bureau Les pièces principales du bâtiment sont orientées au Sud Pièce 1 (ancien bureau) L accès se fait par un volet bois à serrure doublé d une porte en bois à oculus. Le tout est très abimé. Le sol recouvert de dalles est en mauvais état. Les murs crépis sont sales. Les dalles du plafond sont en mauvais état également. La pièce contient un radiateur et un point lumineux. Une fenêtre en bois avec un volet métallique. Le «bureau» donne accès à une pièce à l arrière. Le sol et les murs sont au béton. Le plafond est recouvert de dalles. La pièce est équipée d un radiateur, un point lumineux au plafond, un lavabo avec réglette électrique. Elle contient une fenêtre en bois avec un volet en métal 16

17 17

18 Salle de réfectoire L accès se fait depuis le bureau. Il peut également s exercer par les deux portes fenêtres de la pièce. Le sol recouvert de carrelage est sale mais en bon état. Les murs crépis sont sales et noircis. Le plafond est en dalles de faux plafond. 8 point lumineux. Une poutre en bois et 3 poteaux bois se trouvent en milieu de pièce. Elle contient deux portes fenêtres avec volets bois et 3 fenêtres en bois avec volets en fer. Les menuiseries ferment mal ou ne fonctionnent pas ainsi que les volets. Nombreux carreaux cassés. Cuisine L ensemble des équipements ont été retirés. L accès se fait par des portes battantes. Le sol est recouvert de carrelage à petits carreaux, usé et très sale. Une évacuation d eau (bonde au sol). Les murs sont faïencés jusqu au plafond. Le plafond peint est noirci. Au centre de la pièce, se situe les branchements pour un poste de cuisson et au plafond les évacuations d une hotte. Il existe un plan de travail faïencé sur deux pans de murs et un passe plat. La pièce contient 4 fenêtres à l Est (petits carreaux). 3 points lumineux. Un radiateur. Arrière cuisine L accès se fait par la cuisine ou par le sas d entrée arrière. Le sol est recouvert de carrelage, les murs sont crépis, le plafond peint. Le tout est en mauvais état, sale, noirci. 1 point lumineux. 18

19 Sas Il s agit d un accès extérieur depuis le coté du bâtiment. La porte en bois est en mauvais état. Il dessert un WC, la cuisine, l arrière cuisine et les réserves, le garage. Le sol est recouvert de carrelage, les murs crépis et le plafond peint. Le tout est noirci. Un point lumineux. Réserve Le sol est à l état brut en béton, les murs et le plafond sont peints. Le tout est en mauvais état. Sanitaires Le sol est recouvert de carrelage, les murs crépis, le plafond peint. Le tout est en mauvais état. Les sanitaires sont divisés en deux pièces : un WC, un espace lavabo. Dans le WC, il y a une petite fenêtre en bois, vitrage obstruant. Garage Le tout est à l état brut. La porte de garage en bois est en mauvais état et ne ferme pas. Dans le garage, se trouve un local contenant la chaudière. 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

26 26

27 1 er étage Au 1 er étage du réfectoire se trouve des dortoirs. L accès se fait par une porte extérieure coté garage. Un escalier en bois nous conduis à un couloir desservant : 4 chambres et une réserve à droite ; 3 chambres, une salle de bain et un WC à gauche. Côté gauche, il s agit de petites chambres individuelles ou doubles, à droite il y a deux petites chambres double lits et deux grandes pouvant contenir au moins 6 lits. Divers animaux ont fait des dégâts et y sont morts (loir, furet) Le sol est en aggloméré partiellement recouvert de morceaux de linoleum par endroit. Le tout est en mauvais état. La tapisserie des murs est usagée. Les revêtements des plafonds (peinture ou tapisserie) sont en mauvais état. Chaque chambre détient une fenêtre. Côté gauche toutes les chambres ont un lavabo, côté droit seules les grandes chambres, aux extrémités, ont un lavabo. La salle de bain est en mauvais état : sol carrelage, une baignoire, un lavabo, murs peint. Il n y a plus de fenêtre la pièce est ouverte. 27

28 Les WC sont également en très mauvais état du sol au plafond. Sol partiellement recouvert de linoléum, mur et plafond peint. Coté gauche : 28

29 29

30 Coté droit : 30

31 31

32 Bâtiment dortoir La toiture est en tôles ondulées. Le crépi de la façade est abimé. Rez-de-chaussée Il existe un accès de chaque côté du bâtiment. Un grand couloir dessert 9 pièces. Le sol en carrelage est ancien et sale, la peinture des murs est noircie ainsi que celle du plafond. 4 points lumineux. Un radiateur. Côté Sud-Est (coté cour) : 4 dortoirs : Les sols en carrelage sont anciens et très sale. Les peintures des murs et des plafonds également. Chaque dortoir est équipé d aménagements muraux, un radiateur, un point lumineux central, une fenêtre en bois avec volets en fer. Certains volets sont cassés. Chaque pièce peut contenir 8 lits (90cm) Pas de porte au dortoir. 32

33 Côté Nord-Ouest (coté arrière du bâtiment) : une réserve, une pièce lavabos, 2 WC, une pièce douche. - Réserve : le sol est carrelé, les murs et le plafond peints. Le tout est sale. Un point lumineux. Un radiateur. Deux fenêtres avec volets dont une en hauteur - Lavabos : La pièce contient 8 lavabos. Le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à une hauteur de 1.60m environ puis peint. Une fenêtre en bois en hauteur avec volets métalliques. 2 néons. 1 radiateur. - 2 WC : le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à une hauteur de 1.60m environ puis crépi, le plafond peint. Une fenêtre dans chaque WC. Un point lumineux. - Douches : Le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à 1,60m environ puis crépi, le plafond peint. 4 bacs à douche avec système de douche fixe à bouton poussoir. Une fenêtre cassée avec volets en fer. Un néon. Un radiateur. Une bouche d évacuation des eaux au sol. 1 er étage Il existe un accès de chaque côté du bâtiment par des escaliers en béton extérieur. Un grand couloir dessert 10 pièces. Le sol en carrelage est ancien et sale, la peinture des murs est noircie ainsi que celle du plafond. 4 points lumineux. Un radiateur. Côté Sud-Est (coté cour) : 4 dortoirs : Les sols en carrelage sont anciens et très sale. Les peintures des murs et des plafonds également. Chaque dortoir est équipé : d aménagements muraux, un radiateur, un point lumineux central, une fenêtre en bois avec volets en fer. Certains volets sont cassés. Chaque pièce peut contenir 8 lits (90cm) Pas de porte au dortoir Côté Nord-Ouest (coté arrière du bâtiment) : 2 petites chambres, une pièce lavabos, 2 WC, une pièce douche. - Petite chambre : le sol est carrelé, les murs et le plafond peints. Le tout est sale. Un point lumineux. Un radiateur. Deux fenêtres avec volets. - Lavabos : La pièce contient 8 lavabos. Le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à une hauteur de 1.60m environ puis peint. Une fenêtre en bois en hauteur avec volet métalliques. 2 néons. 1 radiateur. - 2 WC : le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à une hauteur de 1.60m environ puis crépi, le plafond peint. Une fenêtre dans chaque WC. Un point lumineux. 33

34 - Douches : Le sol est carrelé, les murs faïencés jusqu à 1,60m environ puis crépi, le plafond peint. Le tout est sale, noirci, moisi. 4 bacs à douche avec système de douche fixe à bouton poussoir. Une fenêtre cassée avec volets en fer. Un néon. Un radiateur. Une bouche d évacuation des eaux au sol. - Petite chambre : le sol est carrelé, les murs et le plafond peints. Le tout est sale. Un point lumineux. Un radiateur. Une fenêtre avec volets. RDC 34

35 35

36 36

37 37

38 1 ER étage 38

39 39

40 40

41 41

42 Bâtiment sanitaire La toiture est en tôles ondulées. Il y a deux parties distinctes : une l accès se fait par l avant et l autre sur le coté. Il y a également un local indépendant contenant la chaudière. Partie avant L accès se fait par une porte en bois sans vitre qui ne ferme plus. Les portes intérieures en contreplaqué sont cassées ou en mauvais état. Les fenêtres en bois sont en mauvais état, volets en fer. Elle contient : un hall desservant une grande pièce, un WC «à la Turc», une douche et un couloir desservant 2 pièces avec bidet et 3 pièces avec lavabo. La grande pièce contient 2 fenêtres et les 3 pièces avec lavabo une fenêtre chacune. Les menuiseries en bois ont souffert, volets métalliques. Les sols sont en dalle béton, les murs et les plafonds sont crépis. Le tout est en mauvais état, noircis, moisis, abimées, fissurés. 42

43 43

44 44

45 Entrée côté, partie arrière Cette partie contient une grande pièce avec 8 grands lavabos au centre, un WC «à la Turc» et une pièce avec 6 douches. Les sols sont en dalle béton, les murs sont crépis, le plafond en dalles de faux plafond. Le tout est sommaire, sales, usagé. 45

46 Les combles ne sont pas aménagés. 46

47 ****************** Je joins en annexe au présent procès-verbal : les diagnostics réalisés par la société AB DIAGNOSTICS, à savoir : - Rapport provisoire de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante - Certificat de surface - Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Diagnostic de performance énergétique - Etat des risques naturels, miniers et technologiques Le rapport du SPANC Vallées des Gaves sur l état de l assainissement ****************** Telles sont les constatations que j ai faites et desquelles j ai dressé le présent procès-verbal. Pour servir et valoir ce que de droit. 47